Assemblée des Départements de France

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Si les départements n’existaient pas il faudrait les inventer !

N’ayant plus la charge de l’Exécutif, je me sens libre d’exprimer mon opinion à la veille du 87ème congrès des Départements de France qui se tiendra du 18 au 20 octobre à Marseille. À l’heure du bilan du grand chambardement territorial, survenu au cours de la décennie passée, un constat simple s’impose. D’une composition issue de la longue marche des siècles, notre paysage territorial était clairement compris par les Français. La technocratie française, qui a toujours détesté et cherché à neutraliser le pouvoir local, appelait cela le mille-feuille. Sans bien se rendre compte qu’il ne s’agissait que de quelques feuilles bien fines, comparées aux inonbrables batteries de silos verticaux érigés depuis le sommet parisien jusqu’au pauvre citoyen perdu dans le fond de sa campagne. Une architecture d’Etat tellement irréformable qu’on en est à la énième version de réforme. Et que finalement, seule une plate-forme numérique parviendra probablement à rendre enfin horizontal, ce qui est actuellement d’une rigidité verticale jusqu’à la caricature. Incapable de se réformer lui-même, l’Etat a donc cherché à réformer les autres ! C’est-à-dire les collectivités territoriales. Organisant une pagaille monumentale aboutissant à ne plus savoir qui fait quoi, qui paie quoi et qui est responsable !!! La folie des grandes régions s’avère un gouffre financier. C’était couru d’avance ! Sauf que cela devait faire 25 milliards d’économie ! Celui qui avait ce calcul, et proposé cette prévision devrait démissionner de la fonction publique. Et avoir l’honnêteté intellectuelle de se révéler. La théorie des blocs de compétences a démontré son inanité, voire sa perversion, car les fonctionnaires d’Etat passent leur temps à chercher comment empêcher l’action publique locale d’être menée, au fallacieux motif du respect de la théorie des compétences. Dans un monde moderne, ce n’est pas la loi qui peut fluidifier, assouplir, donner de l’agilité, c’est le contrat ou la [...]

By | 2017-10-18T04:00:44+00:00 17 octobre 2017|Assemblée des Départements de France|0 Comments

AMF/ADF/ARF : Déclaration commune relative au CNEN

L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent de publier une déclaration commune. Elles appellent solennellement à une politique de simplification des normes qui, selon elles, s’impose comme un impératif national urgent et majeur, pour stopper enfin la prolifération et l’instabilité normatives. Elles revendiquent une vraie libre administration des collectivités, offrant plus liberté, de capacité d’initiative et de souplesse pour les acteurs locaux. Et l’instauration de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités locales. Elles appuient la demande du CNEN d’une coopération avec le Parlement et appellent de leurs vœux un dialogue renforcé entre le CNEN, la Cour des comptes et le Sénat. Lire la déclaration commune : cliquez là !

L’Assemblée des Départements de France en AG extraordinaire hier

Hier soir, se tenait une Assemblée générale extraordinaire de l'Assemblée des Départements de France (ADF) afin de faire un point d'étape et adopter une position de principe, au nom de tous les départements de France, au titre des négociations en cours avec l'Etat sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). Nos échanges ont été courtois, parfois fermes, toujours constructifs. J'ai proposé à mes collègues, présidents de conseils départementaux, un texte visant à rapprocher tous les points de vue, et aussi et surtout à identifier les points non négociables afin de ne pas prolonger des palabres inutiles si l'Etat ne partage pas nos vues (voir le texte ici). En substance, il s'agissait de marquer notre refus de transfert de ressources fiscales des départements à l'Etat. Ce qui semble le bon sens, dès lors que l'autonomie fiscale est devenue très faible. Il y est précisé que l'année de référence pour le reste à charge des départements doit être impérativement celle de 2014 qui constate déjà une part de 3,306 milliards d'euros pour les départements. Cette proposition a été adaptée en cours de débat pour réunir l'unanimité. Deux principes cardinaux ont été réaffirmés pour la conduite des négociations avec l'Etat : l'année de référence plafonnant la participation des départements au financement du RSA au montant de l'année 2014 et le refus de tout transfert de fiscalité à l'Etat. Nous poursuivrons donc les négociations dans un esprit constructif et ferme avec le Gouvernement. Car ce qui est en cause, c'est l'existence même des départements, et de nombreuses politiques publiques qui sont essentielles à la vie de nos concitoyens. Dans l'Orne, la protection de l'enfance, le secours et l'incendie, l'hélicoptère du SAMU, la démographie médicale, l'eau, l'assainissement et bien d'autres actions. Je reste cependant totalement incapable de comprendre la position de l'Etat, en [...]

By | 2017-03-13T11:24:31+00:00 17 décembre 2015|Assemblée des Départements de France|0 Comments