D’où viennent les normes ? Qui les rédige ? Dans cette revue de presse que nous vous avons préparée avec mes équipes, vous saurez tout ou presque sur la petite fabrique à textes.
Nous attendons vos réactions et commentaires.
normes : revue de presse du 24 mai 2013
Le rapport de la mission de lutte contre l’excès de normes suscite des réactions. Vous les découvrirez en lisant la Revue de presse préparée avec mes équipes.
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Normes : revue de presse du 23 mai 2013
L’inflation normative touche de nombreux domaines dont l’environnement. La preuve avec cette revue de presse préparée avec mes équipes.
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Normes : revue de presse du 21 mai 2013
Le « choc de simplification » est en marche. La preuve avec cette revue de presse préparée pour vous.
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Normes : revue de presse du 16 mai 2013
La simplification normative occupe toujours la scène médiatique. La preuve avec cette petite revue de presse préparée avec mes équipes.
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Normes : revue de presse du 13 mai
Le choc de simplification voulu par le rapport sur la mission contre l’inflation normative aura bien lieu. La preuve dans cette petite revue de presse que nous avons préparé avec mes équipes.
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Il est urgent de retirer les délégations de signatures et les machines à signer dans certains ministères
Mercredi 24 avril, le Conseil d’Etat a approuvé un recours contre l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul de la RT 2102. L’institution du Palais-Royal statue que l’arrêté précisant les modalités d’application de la RT 2012 « ne pouvait être légalement édicté sous la seule signature du ministre de l’Ecologie, du Développement durable et du Logement (…) mais nécessitait l’intervention d’un arrêté conjoint de ce ministre et du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ». Cet arrêté est donc annulé pour vice d’incompétence. Il est réputé n’avoir pas existé, même s’il a été décidé que l’annulation ne prendrait effet que dans un délai de trois mois.
Avant même que ne soit rendue cette décision, le 16 avril 2013, un nouvel Arrêté est pris modifiant cette annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de ladite méthode de calcul, sans que la signature du ministre de l’Economie y figure. Il a été publié au JO en date du 4 mail 2013.
Ce nouvel arrêté ne saurait en rien priver d’effet la décision du Conseil d’Etat.
A noter que la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) n’a pas été consultée.
Les administrations signataires semblent avoir déjà oublié le discours sur le logement prononcé le 21 mars 2013 par le Président de la République, lequel avait déclaré : « Pour simplifier aussi la vie des professionnels, il a été décidé – et j’en fais ici l’annonce – qu’un moratoire de 2 ans sur les normes nouvelles sera proclamé. Cela veut dire qu’aucune norme supplémentaire ne sera créée dans les deux prochaines années. Par ailleurs, sur les normes existantes, il y aura un exercice de révision qui donnera lieu à un traitement législatif ».
Il est urgent de retirer les […]
Normes : revue de presse du 6 mai
Le combat contre les normes absurdes se poursuit. La preuve par cette petite revue de presse préparée avec mes équipes.
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Normes : revue de presse du 3 mai 2013
Pourquoi le « choc de simplification » normative est-il nécessaire ? Quelques éléments de réponses et exemples concrets dans cette revue de presse concoctée avec mes équipes. Nous attendons vos réactions et commentaires.
Normes : revue de presse du 2 mai 2013
le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative doit engendrer un choc de simplification ! Mais que doit-on entendre par là précisément ? Vous le saurez en parcourant cette revue de presse préparée avec mes équipes.
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Normes : revue de presse du 30 avril
Le combat contre l’excès de normes occupe la scène médiatique. c’est une bonne nouvelle ! Voici notre revue de presse du jour. Nous attendons vos réactions et commentaires.
Normes : revue de presse du 25 avril 2013
Le rapport sur la mission de lutte contre l’inflation normative occupe le devant de la scène médiatique. Je m’en réjouis car ce combat est fondamental pour la réussite de notre pays et pour la vitalité de notre démocratie.
Comme chaque jour, avec mes équipes, nous vous avons préparé une petite revue de presse.
Nous attendons vos réactions et commentaires.
Le rapport sur les normes présenté à la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Locales
Retour aux sources, ce jeudi 25 avril, puisque avec mon ami Jean-Claude Boulard, je présentais devant la Délégation que j’ai eu l’honneur de présider lors de sa création, le rapport sur la mission de lutte contre l’inflation normative.
Jacqueline Gourault, actuelle présidente, après un accueil très chaleureux, nous a permis d’échanger avec les sénateurs de toutes tendances, fins connaisseurs du sujet des normes, de l’art et la manière contenir la folie normative qui s’est emparée de notre Pays. Nous avons rencontré beaucoup de détermination chez nos amis parlementaires pour s’emparer du sujet et imprimer une volonté politique jusqu’alors non réunie.
Je pense organiser une prochaine session de la CCEN à la Délégation afin que les Sénateurs puissent de visu constater l’incroyable envahissement de la norme dans notre corpus juridique. Cette audition nous a réconforté avec Jean-Claude Boulard, nous ne sommes pas seuls !
Le combat contre l’inflation normative est essentiel si nous voulons redonner de la compétitivité à notre pays et de la vitalité à notre démocratie.
320 pages journalières de circulaires émanant des administrations. Qui peut croire que nous sommes encore dans un État de bon sens. Sans parler de l’état de droit qui est impossible dans ces conditions.
Revue de presse : le village d’Albaret Sainte-Marie croule sous les normes
La lutte contre l’inflation normative occupe bien la scène médiatique et je m’en réjouis profondément.
Mes équipes, toujours sur le coup, ont repéré ce reportage diffusé lors du Journal de 13 Heures de TF1. Il est question du charmant village d’Albaret Sainte-Marie qui se retrouve dans une situation fort délicate à cause de normes tout aussi nombreuses qu’absurdes.
Alors, rebelle le maire qui laisse les touristes se régaler de la vue depuis le clocher?
Réponse dans cette vidéo que je vous propose de découvrir. Nous attendons bien sûr, vos commentaires et réactions.
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