Collectivités Locales

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Le charivari territorial en action.

Le Journal Ouest-France de ce jour traite abondamment de l’installation des nouvelles intercommunalités. L’histoire risque d’être sévère sur cette période de réforme territoriale, conçue et organisée à Paris et de Paris … pour la province ! On ne peut pas faire pire comme acte de centralisme bureaucratique ! L’idée originale, soit disant géniale, était que l’agrandissement de toutes les collectivités permettrait des économies dont le montant estimé à l’origine était de 25 milliards d’euros. On sait déjà que cette réforme non seulement ne produira aucune économie mais pire entraînera des dépenses supplémentaires considérables. Et il n’est pas sûr que ce soit le pire dommage ! Interrogeons-nous sur la dimension démocratique de cette folie des grandeurs territoriales.  Proximité et démocratie sont des valeurs intimement liées. Ignorer ou supprimer la proximité constitue une privation au moins partielle de démocratie. Nous traversons une période de crainte réelle de désaffection des citoyens à l’égard de la politique. Ce qui est en train de se produire accentue le phénomène. La décision prise au plus près du citoyen a toujours plus de chance d’être comprise et acceptée que celle prise de loin. La question de la légitimité est ici essentielle, et c’est tout l’édifice démocratique qui est en jeu si les décisions, comme au niveau national, échappent à toute logique ou bon sens. Si l’objectif réel avait été sincèrement de réaliser des économies d’échelle, rien n’interdisait, bien au contraire, de favoriser la mutualisation, l’entraide entre les collectivités. Alors que le droit continue de contrarier tout, pour l’instant, et n’a fait que rendre plus flou encore ce qui existait. Le grand reproche que je ferais à ces réformes c’est l’hypocrisie ! Elles maintiennent aux fonctionnaires de l’Etat tous leurs pouvoirs de contrainte, et organisent des simulacres de consultations qui visent, en fait, à renvoyer la responsabilité aux élus locaux. Les Schémas en tous [...]

By | 2017-03-13T11:23:29+00:00 3 janvier 2017|Collectivités Locales|0 Comments

Le « foutage de gueule » c’est maintenant ?

Le Président de la République François Hollande, en clôture du 99e congrès des maires, annonce la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. De quoi répondre parait-il à l'inquiétude des maires ? Peut-être. Mais de quoi aussi rendre fous furieux les Conseils Régionaux et Départementaux qui sont parfois les mêmes élus ! « J’ai décidé de diminuer de moitié l’effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017 », aurait déclaré le chef de l’Etat. Sans doute lui-a-t-il échappé que cela relevait du domaine du Législateur et non du pouvoir du Président. L’an prochain, la baisse des dotations au bloc communal ne serait donc que d’un milliard d’euros au lieu de deux. Le montant resterait inchangé pour les départements et les régions. Si le changement avant, c’était maintenant, le « foutage de gueule » du coup c’est vraiment maintenant ! Cette annonce, outre qu’elle ignore la Constitution, voire la piétine, constitue un nouvel épisode des facéties du sapeur Camembert, tant les finances des communes, intercommunalités, départements et régions sont enchevêtrées.  Ce qui sera pris dans la poche des départements et des régions sera retiré de la poche des communes et intercommunalités. Mais François Hollande a également réservé d’autres surprises aux élus locaux. « La gestion du FCTVA est aujourd’hui entièrement manuelle et emploie 3000 personnes. L’automatisation sera mise en œuvre dès 2017″. Il n’y a pas de quoi se vanter de mettre fin à une situation ridicule et humiliante pour un Pays qui s’affirme grand, comme la France. La gestion est manuelle parce qu’elle s’avère un joli tripatouillage. Gare à la mise en informatique du système ! On sait maintenant que nous aurons 3.000 contrôleurs de plus. Voilà l’effet garanti de l’annonce ! « Il faut faire en sorte de dire que nous avons ensemble réduit les déficits de comptes publics », aurait conclu François [...]

By | 2017-03-13T11:24:10+00:00 2 juin 2016|Collectivités Locales, Politique|0 Comments

Alain Lambert : « Le département a un bel avenir »

Dans l’inspiration de Gérard Larcher, Président du Sénat, au regard des communes, sentiment que je partage, je m’autorise à prolonger son propos pour marquer de manière solennelle mon attachement à l’échelon départemental. Le département est à son territoire, ce que la commune est au sien, c’est-à-dire le pilier de la République et de ses valeurs. Il est et restera la base de l'organisation territoriale au service du quotidien de ses administrés. Le repère départemental est d'autant plus important que les intercommunalités et les régions se sont élargies, que la démocratie de proximité et le service aux habitants en sont chamboulés. Près d'un an après le vote de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), loi qui s’est commuée en « charivari » territorial. Après la nouvelle carte des régions, en passant par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), sans oublier la modification des périmètres intercommunaux, jamais les collectivités territoriales n'auront connu de tels bouleversements, ni de chaos juridique et financier. Quatre changements en cinq ans constituent une irresponsabilité législative et réglementaire. Les « intercommunalités XXL » roulent à tombeau ouvert vers l’abîme. Les nouvelles Régions, sans histoire commune, gaspilleront un mandat à s’auto-organiser, le président de la République, François Hollande devrait affirmer sa confiance dans les deux collectivités locales nées en 1789, la commune et le département, en leur manifestant publiquement cette confiance pour « remettre le pays sur la voie du redressement ». Si la taille de deux à cinq départements de France n’est plus pertinente, ce n’est pas un motif pour les détruire tous. Puisque le législateur a ouvert la voie aux « communes nouvelles » sur la base de volontariat, pourquoi ne pas, tout simplement, ouvrir celle des « départements nouveaux » pour ceux qui le souhaitent. Non, la proximité ne peut pas s’organiser du sommet !

By | 2017-03-13T11:24:11+00:00 1 juin 2016|Collectivités Locales|0 Comments

CCI France cherche à déserter les départements. Le Sénat rétablit une indispensable proximité.

Le réseau consulaire des CCI s’y prend maladroitement pour procéder à l’évolution de ses implantations. Partenaire au quotidien des collectivités territoriales, et notamment des départements dans les territoires à faible densité de population, voilà qu’il tente d’organiser son déménagement « à la cloche de bois », en refusant tout dialogue, et même en effectuant sur le Parlement une pression inélégante. Le Sénat, assurant la représentation des collectivités territoriales, l’a utilement rappelé au respect des Institutions et c’est à son honneur. Comme toujours, ce ne sont pas les CCI locales qui sont en cause. Au contraire, elles sont les victimes. C’est la tête du réseau national (CCI France), avec la complicité active des barons régionaux (CCIR) qui, ensemble, sont à la manœuvre pour tenter d'organiser en catimini la centralisation des ressources financières et humaines. La manière est d’autant plus détestable qu’elle est entourée d’arrogance, de mépris, et d’une rare absence de transparence. Le prétexte avancé serait l’utilité de donner au réseau une souplesse d’administration. Il ne s’agit pas de le contraindre, mais de lui rappeler qu’il perçoit plus d’un milliard d’euros de taxes, lesquelles sont autorisées par un vote du Parlement, lequel est donc non seulement en droit mais en devoir d’en contrôler l’usage. La majorité sénatoriale est d’inspiration libérale, elle est donc attentive à la liberté d’entreprendre, mais elle l’est tout autant aux prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises. Or les CCI ne vivent pas, comme les syndicats professionnels, de cotisations volontaires des adhérents mais de taxes obligatoires qui, en vertu de la DDHC, obligent à rendre compte, et à se soumettre au contrôle parlementaire. Au surplus, les CCI ne sont en rien légitimes pour décider de la meilleure organisation territoriale de la République. L’échelon départemental a un statut constitutionnel fort, il vient d’être chargé par la loi de la solidarité entre les territoires. [...]

L’#Orne en pointe sur les communes nouvelles !

  Le Monde, sous la plume de Patrick Roger, a publié un article très intéressant sur la détermination du département de l’Orne à s’engager à fond dans la création des communes nouvelles. Pour environ 280.000 habitants, nous comptions 505 communes, il y a peu encore, fruit de l’histoire de la transformation des paroisses en communes, au moment de la révolution française. Conscients de notre émiettement communal sur un territoire à la densité de population très faible, nous avons souhaité faire évoluer notre structure communale. Nous avons saisi le nouveau dispositif législatif des « communes nouvelles », parce que c’est un processus fondé sur le volontariat. Nous ne voulons pas que Paris se mêle de nous organiser par la contrainte de la loi ou du règlement. Nous voulons vivre libres et appliquer l’article 72 de notre Constitution qui pose le principe de libre administration des collectivités territoriales. La liberté est cent fois plus productive que la contrainte ! La preuve : Nous avons réduit de presque 25% notre nombre de communes. Une loi de contrainte comme celle de l’intercommunalité nous aurait fait résister. Alors que nous avons utilisé au maximum la liberté qui nous a été reconnue. Il y a beaucoup à méditer sur ce résultat qui est loin d’être définitif, car les projets en cours sont encore très nombreux. Cessons de vouloir tout régenter de Paris. Faisons confiance à l’intelligence territoriale. Proposons des incitations et des délais courts et les collectivités locales savent parfaitement évoluer rapidement. La contrainte est la pire des choses. Elle conduit à des aberrations et elle crée un climat délétère entre l’Etat central et les territoires. Faisons vivre la subsidiarité. C’est un cri unanime des élus locaux de toutes tendances. Pour ma part, je milite depuis longtemps sur la création de communes nouvelles dans mon département. Et je suis récompensé, [...]

By | 2017-03-13T11:24:29+00:00 10 janvier 2016|Collectivités Locales, Orne|1 Comment

Le Sénat et le CNEN unis dans la lutte contre les normes – Acteurs Publics

  Acteurs publics vient de publier une tribune, à paraître dans le prochain numéro papier du magazine, que le sénateur Rémy Pointereau, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, en charge de la simplification, m’a fait l’amitié de bien vouloir cosigner. C’est le premier acte officiel d’un rapprochement de la délégation sénatoriale avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), que je préside. Le Sénat et le CNEN doivent unir leur force pour lutter contre la prolifération normative. Le président du Sénat en fait l’un des axes de sa politique. M. Pointereau en a la lourde charge, et il s’en acquitte par un travail acharné. Nous sommes – trop ! –peu, en France, à travailler d’arrache-pied pour endiguer le flot de normes qui se déverse en permanence sur les collectivités. C’est pourquoi nous devons agir main dans la main, afin de créer les synergies nécessaires pour faire face à cette tâche colossale. Le taux d’application des lois est une arme de production massive de normes. Arrêtons-le tant qu’il en est encore temps ! Lire la Tribune dans Acteurs publics Bonne lecture !

By | 2017-03-13T11:24:38+00:00 26 octobre 2015|CNEN, Collectivités Locales|0 Comments

Le projet de Schéma de coopération intercommunale nous a été dévoilé ce soir.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) s’est réunie ce lundi soir 12 octobre, dans les locaux de la Préfecture à Alençon, sous la présidence de Madame le Préfet. L’objet de cette réunion était la présentation du projet de Schéma de coopération intercommunale de l’Orne (SDCI). Il sera maintenant soumis pour avis aux communes, EPCI et syndicats mixtes qui auront un délai de 2 mois pour se prononcer. C’est à l’issue de cette consultation que la CDCI aura à délibérer sur le schéma. Voici le plan qui nous a été remis.  

By | 2017-03-13T11:24:41+00:00 12 octobre 2015|Collectivités Locales, Orne|0 Comments

Suspendre le paiement du RSA aux CAF : une probabilité imminente.

Le RSA est une dépense d’Etat payée par les départements. Le RSA est une dépense d'Etat payée par les départements, dépense dont la dérive est une honte pour les finances publiques et un exemple typique de dilapidation du fruit du travail des Français. Le décideur est l'Etat et les payeurs sont les départements. Ils n'ont plus les moyens de payer. Le Gouvernement fait la sourde oreille, temporise, renvoie ses décisions à plus tard, comme s'il n'était pas concerné. Une dépense publique excessive qui pénalise la France. Et pas que les départements ! Il oublie que les comptes de la France ne se limitent pas aux comptes de l'Etat mais également à ceux des administrations de sécurité sociale et des collectivités locales. Une dépense excessive est une dépense ! Qu'elle s'impute dans les comptes de l'Etat ou dans ceux des départements. Et c'est une dépense excessive de la France ! Si le prescripteur s'en moque, c'est une preuve tangible de son irresponsabilité. Le gouvernement, en la matière, se comporte de manière irresponsable. Irresponsable devant les Français, irresponsable devant ses engagements de maîtrise de ses dépenses publiques. Le Gouvernement est garant en dernier ressort du paiement. Mais il oublie que les administrations publiques sont tenues constitutionnellement, conjointement et solidairement au paiement de leurs dettes. L'Etat est même garant en dernier ressort. Les départements, dans le respect de leur obligation d'exécuter leurs budgets en équilibre, vont devoir cesser leur paiement de RSA aux Caisses d'Allocations Familiales, à charge pour ces dernières de s'organiser directement avec l'Etat pour se faire rembourser, si elles le peuvent. Pour les finances publiques, comme pour les bénéficiaires du RSA, ce sera parfaitement neutre, au lieu d'un débat entre État / Départements cela deviendra un débat État /CAF. En finir avec une imposture d’Etat. Le département de L'Orne ne [...]

By | 2017-03-13T11:24:43+00:00 9 octobre 2015|Collectivités Locales, Non classé, Orne|0 Comments

Les Maires, les dotations et les dépenses d’Etat.

Acteurs publics, l’un des meilleurs organes d’information des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, nous informe que le Premier Ministre a laissé peu d’espoir aux représentants de l’Assemblée des Maires de France pour obtenir une atténuation des mesures annoncées en matière de baisse des dotations des collectivités locales. Je n’en suis pas surpris car, depuis le début, je n’ai pas le sentiment qu’il s’agisse d’une décision vraiment choisie, mais plutôt d’une décision incontournable. La quasi-totalité des dépenses de l’Etat est parvenue à un niveau de rigidité tel que le choix politique se résume à la manière de communiquer. Comme le gouvernement ne se décide pas à s’attaquer aux dépenses de transfert aux ménages, il agit sur les transferts aux collectivités, puisque celles-ci ne votent pas. Ou elles ne voteront pas d’ici les prochaines élections sénatoriales. Les précédentes ont d’ailleurs renversé la majorité socialiste à la Haute Assemblée. Par nature indépendant dans mes analyses et mes propositions, je ne considère toujours pas que la bataille pour les dotations soit la plus prometteuse, car il est toujours facile d’accuser les collectivités de dépenser trop, dans un contexte où la présentation des comptes ne permet pas de savoir qui décide de la dépense locale. Et le seul combat qui vaille, et c’est celui que je m’épuise à mener, bien seul, depuis 10 ans est d’obtenir enfin une analyste précise, auditable et auditée des relations financières entre l’Etat, la protection sociale et les collectivités locales, afin de pouvoir mettre en œuvre le principe du « qui commande paie » ! Alors, les rendez-vous à Matignon prendraient une toute autre orientation, il ne serait plus question d’aller supplier le Premier Ministre pour lui demander s’il veut bien nous faire la faveur de ne pas réduire nos dotations, mais nous viendrions lui présenter la [...]

By | 2017-03-13T11:25:14+00:00 5 mars 2015|Collectivités Locales|0 Comments

Qui commande paie !

    A force de prendre les départements pour le financeur de ses largesses, l'Etat se prend enfin les pieds dans le tapis. Le Tribunal administratif de Paris a décidé le 10 décembre dernier d'annuler l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant agrément d'un avenant salarial du secteur médico-social. La DGCS du ministère des affaires sociales, dans sa légendaire superbe, avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de dialoguer avec les Conseils généraux, pourtant directement impactés dans leur budget par ces décisions. J'ai volontairement ouvert un contentieux sur cet arrêté puisque c'est le seul mode de dialogue possible avec cette Direction générale. Les départements ne supportent plus qu'on leur envoie des factures à payer, qu'on leur dise dans la foulée qu'ils dépensent trop et qu'en conséquence on menace de les supprimer. Trop c'est trop ! Désormais, toutes les décisions de dépenses prises en administration centrale et imputées dans les comptes des conseils généraux, sans dialogue préalable, iront au contentieux. Afin qu'un bon précepte soit enfin posé : "qui commande paie". A lire un excellent article de TSA quotidien qui explique bien le problème. Lien article

By | 2014-12-22T21:36:02+00:00 22 décembre 2014|Collectivités Locales|0 Comments

Notre réforme territoriale inquiète même nos voisins !

    La France s’est inscrite au concours mondial des réformes ingénues. Habituellement, ce sont les affreux conservateurs qui sont réputés s’opposer à toute réforme. Parmi eux, et au premier rang, on compte bien entendu les collectivités locales, et pire encore, les élus locaux. La géniale réforme territoriale, pourtant conçue dans les laboratoires les plus savants au cœur de Paris mais concernant la France rurale, ne faisait pas en France l’objet d’applaudissements nourris, à la surprise de l’intelligentsia technocratique. C’est vrai, notre élite ne méritait pas un Peuple aussi frustre. Pas de chance, cette réforme inquiète même nos voisins allemands ! Un comble. Les lander allemands expriment leur inquiétude au regard du redécoupage des régions françaises nous révèle Acteurs Publics. Cela étant, on peut les comprendre puisqu’il existait des liens de proximité et des échanges transfrontaliers bâtis entre territoires limitrophes. Alors gageons que ces Teutons n’ont vraiment rien compris ! Nous, en France, on ne réforme pas pour faire mieux, mais souvent pour faire pire ! C’est un choix. Original en plus. Les autres n’y avaient jamais pensé. Nous, nous avons l’élite la plus intelligente du monde. Plus intelligente que toute l’intelligence du monde. C’est donc le monde qu’il faut changer ! En attendant qu’il s’y mette enfin, continuons notre chemin de croix de la réforme territoriale, inspirée des œuvres du Sapeur Camembert. Vous dépensez trop. Qu’a cela ne tienne, nous allons vous changer de comptes. Vous émargiez sur le compte des départements, vous émargerez désormais sur le compte des régions. Cela changera quoi ? Rien, mais au moins nous aurons fait une réforme. Puis comme le mot est un peu usé, nous l’appellerons « réforme structurelle ». Quel beau mot me disait mon voisin. C’est fou ce qu’ils sont instruits. Oui. Dommage qu’ils ne soient pas compris. Il est vrai que nous non plus, nous [...]

By | 2014-11-27T05:00:16+00:00 26 novembre 2014|Collectivités Locales|0 Comments

Faire des élections cantonales un référendum pour ou contre les départements.

  Malgré des propos apaisants, sans doute pour endormir notre vigilance, le gouvernement poursuit imperturbablement son chantier de destruction de nos départements. Seul le Parlement pourra l'arrêter. A défaut, il faudra saisir le Conseil Constitutionnel pour qu'il le fasse. L'examen par le Sénat de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale en est un bel exemple. L'exposé des motifs n'a pas varié d'un iota, il comporte la mention « un débat pourra s’engager sereinement sur les modalités de suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020, pour aboutir à une révision constitutionnelle avant cette date » Ensuite, les articles organisent la fameuse "dévitalisation" annoncée en retirant aux départements les missions qu'ils ont si bien accomplies, depuis les lois de décentralisation, en matière de réseau routier, de collèges, de transports ou autres, Tant sur le fond que sur la forme, cette méthode est inacceptable et le Parlement a le devoir de la rejeter. Le vote de chaque parlementaires sera d'ailleurs à scruter à la loupe. Sur le fond, la collectivité territoriale départementale est la matrice de vie en société sur 90 % du territoire métropolitain. Elle doit donc être préservée. Si les 10% qui n'en veulent plus souhaitent un régime particulier, donnons-le leur ! A noter que le mythe métropolitain est un leurre démocratique puisqu'il ne s'agit nullement d'une collective dotée de ses attributs démocratiques mais d'un simple établissement public. Entre les 36.000 communes et les 13 nouvelles régions, comment peut-il être sérieusement envisagé de créer un vide démocratique aussi sidéral ? Entre 36.000 corps électoraux et 13, un invraisemblable vide démocratique est creusé. Qu'on se le dise : toutes les autres structures intermédiaires, dont on nous rebat les oreilles, ne sont pas des collectivités disposants de droits constitutionnels établis. Avec des droits démocratiques éprouvés au bénéfice des citoyens. Enfin, les familles [...]

By | 2017-03-13T11:25:19+00:00 25 novembre 2014|Collectivités Locales|0 Comments

Ah réforme quand tu nous tiens ! Faisons le grand chambardement ! Quitte à faire pire qu’avant !

  Il faut réformer dites-vous ? Eh bien réformons ! On pourrait commencer par réformer ce qui ne marche pas. L’Etat par exemple. Vous n’y pensez pas. Alors, réformons ce qui marche. Tiens, une idée, les collectivités ! Pourquoi elles ? Parce qu’elles coutent cher ! Comment le savez-vous ? Tout le monde le dit ! L’avez-vous mesuré ? Cela se lit dans leurs comptes ! Mais leurs comptes révèlent-ils qui décide de leurs dépenses ? Non ! Pourquoi ? Parce ce que le calcul n’a jamais été fait ! Pourquoi ? Parce que ce serait compliqué, puis on ne sait pas l’enseignement qu’on risquerait d’en tirer. Bon alors, réformons les yeux fermés. Commençons par l’échelon communal et intercommunal. Une réforme n’a-t-elle pas déjà eu lieu en 2010 ? Si, mais elle n’est pas allée assez loin ! Les nouveaux périmètres ne sont-ils pas en vigueur seulement depuis le 1er janvier dernier ? Oui, mais il faut les changer. Mais pourquoi ? Pour réduire le nombre d’intercommunalités. Combien sont-elles ? 2.000 ! Comparé à combien de communes ? 36.000 ! Peut-être pourrions-nous envisager alors de réduire en premier le nombre de communes ? Non, c’est impossible ! Pourquoi ? Parce que les Français ne veulent pas. Ils veulent bien qu’on réduise le nombre d’intercommunalités ? On ne sait pas, on ne leur a pas demandé. Mais on sait parfaitement qu’il vaut mieux mécontenter 2.000 intercommunalités que 36.000 communes ! Ah réforme, quand tu nous tiens ! Passons à l’échelon départemental. Vous vouliez supprimer les départements, pourquoi ? Pour réduire le nombre de collectivités ! Combien sont-ils ? 100 ! Rapporté à 36.000 communes cela faisait bien peu. Certes, mais faire 100 mécontents est moins risqué qu’en faire 36.000 ! Ah réformes, quand tu nous tiens ! Au fait, les départements [...]

By | 2017-03-13T11:25:20+00:00 20 novembre 2014|Collectivités Locales, Humour|3 Comments

La réforme territoriale pourrait finir en désastre.

  La France doit démontrer qu’elle est capable de réaliser des réformes. Il n’a jamais été attendu d’elle qu’elle s’enfonce, pour ce faire, davantage encore dans le puits sans fond des dépenses publiques et qu’elle s’étouffe définitivement dans le carcan kafkaïen ficelé par sa bureaucratie parisienne. L’Etat est devenu l’homme malade de l’action publique. Voilà qu’il se mêle de vouloir réorganiser les collectivités locales, alors qu’il n’est même plus capable d’être présent activement sur leur territoire. Il les livre à la vindicte alors qu’il les accable de normes et d’obligations ruineuses. Dans sa précipitation, le gouvernement en oublie la Constitution, coupe, retranche, recolle, et répand l’incertitude. Partie comme elle est, la réforme territoriale pourrait finir en désastre. Comme le pire n’est jamais sûr, il est sans doute encore possible d’imaginer l’éviter. Cela suppose de restaurer d’urgence un dialogue sincère, une confiance mutuelle, et surtout ramener chacun à une grande humilité pour reconnaitre que certaines orientations n’étaient pas bonnes, parce que trop couteuses, et pour certaines contraire à l’intérêt général. Il reste peu de temps pour remettre cette réforme sur de bons rails. L’article intitulé « La réforme territoriale peut finir en désastre » s’y essaie. Cliquez-là ! Vos commentaires seront les bienvenus. La réforme territoriale peut finir en désastre

By | 2017-03-13T11:25:20+00:00 2 novembre 2014|Collectivités Locales, Non classé|1 Comment

Monsieur le Premier Ministre : N’euthanasiez pas les départements ! Ce sont des personnes !

  Monsieur le Premier Ministre, Bien que n’appartenant pas à votre courant de pensées, je vous crois sincèrement convaincu et déterminé pour la modernisation de l’action publique en France. Et je ne peux qu’adhérer à cette volonté réformatrice. Je suis heureux que vous alliez devant le Sénat aujourd’hui expliquer votre réforme territoriale. Mais, la réforme ne consiste pas à changer pour changer, à bouleverser ce qui marche, au simple motif que cela existe depuis longtemps. Réformer, moderniser, c’est d’abord optimiser ce qui existe, le rénover pour lui donner force et efficience en l’adaptant au monde nouveau. C’est l’Etat le fauteur de trouble dans l’action locale. - S’agissant des structures territoriales de la France, je suis sidéré par les discours politiques que j’entends depuis plusieurs mois. Nous aurions trop d’échelons, trop d’élus, trop de dépenses. Un « mille-feuille » disent certains, sans bien savoir que ladite pièce de pâtisserie ne compte que trois couches de pâte feuilletée et deux de couche de crème pâtissière. Si notre organisation territoriale doit être ainsi caricaturée, alors disons franchement que les trois fines couches correspondent aux trois échelons territoriaux (local, départemental et régional). Quant aux épaisses couches grasses, ce sont celles de l’Etat omniprésent, omnipotent, et omni-impécunieux, celui qui fait les poches des collectivités, en permanence. Le prescripteur des dépenses locales est national. - Trop d’échelons dit-on ? Nous avons le même nombre que tous les pays de l’union européenne. Ce sont les communes que nous avons en plus grand nombre. Et donc plus d’élus communaux. A l’heure de l’intercommunalité obligatoire et extensive, chacun s’étonne d'ailleurs que vous n’ayez pas commencé votre rationalisation par cet échelon. Trop de dépenses dit-on ? Mais de qui se moque-t-on ? Pour les deux échelons que sont les départements et les régions, les seules dépenses qui dérivent sont celles imposées [...]

By | 2017-03-13T11:25:21+00:00 28 octobre 2014|Collectivités Locales|0 Comments