La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé son premier débat au Sénat, en séance publique, ce jeudi 17 juin, sur le thème de la mutualisation des moyens. En tant que président de la Délégation, j’ai choisi d’intervenir plus particulièrement sur la question de la nouvelle « donne communautaire ».
En effet, cette donne a notablement évolué, il est désormais urgent de pousser des portes qui viennent de s’entrouvrir. Rappelons tout d’abord, qu’un marché public n’est pas une finalité en soi mais un outil au service de l’éthique et de l’efficacité de l’action locale. Dans le cadre de l’optimisation des moyens, le recours à un tel outil s’avère inutile, coûteux, voire nocif. Pourtant, malgré, la jurisprudence de la Cour de justice européenne, certains fonctionnaires hésitent encore à affranchir la mutualisation de l’application des procédures de marchés publics. Outre un affaiblissement de la sécurité juridique des mutualisations déjà engagées par les collectivités territoriales françaises, cette timidité risque de faire perdre tout l’intérêt de cette technique d’optimisation des moyens !
C’est pourquoi, j’ai souhaité que la Délégation, au cours de ce débat, demande au Gouvernement français d’affirmer clairement et fermement, devant la Commission européenne son engagement, en faveur d’une optimisation des moyens véritablement souple et efficace.
Retrouvez l’intervention de notre hôte en cliquant ici !
Pour accéder au rapport sénatorial sur la mutualisation : cliquer ici !
« Presque aussitôt après la désignation de ses membres début octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée par Alain Lambert est parvenue à son régime de croisière, comme en témoigne la multitude de rapports actuellement préparés par ses membres. Tous ces travaux traitent de questions qui se trouvent au cœur des débats et des réformes du moment. (…) ILs associent des sénateurs appartenant à différentes sensibilités politiques, la délégation se voulant un cadre de recherche d’accords transpartisans. »
Les membres de la délégation ont eu l’honneur, pour la première réunion (le 13 octobre), d’avoir été invités par le Président de la Commission des finances Jean Arthuis à participer à l’audition des associations d’élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle.
Alain Lambert a été élu, ce jour, président de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation. Quoi de plus approprié et de plus stimulant pour notre hôte auteur, en 2007, d’un rapport sur les liens entre l’Etat et les collectivités locales ?
Derniers commentaires