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L’investissement des collectivités territoriales

Audition ce matin à l' Assemblée nationale par la Mission flash de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales sur « l’investissement des collectivités territoriales » dont les co-rapporteurs sont : - Christine Pirès-Beaune - Rémy Rebeyrotte Avec l’excellente équipe de l’Assemblée des Départements de France, nous avons répondu aux questions qui nous ont été posées sur l’importance de l’investissement local. Nous avons souligné l’importance de l’échelon départemental pour soutenir l’investissement local, en rappelant que les collectivités territoriales participent à hauteur de 70% à l’investissement public civil toutes collectivités publiques confondues. D’où l’importance d’en tenir compte dans la définition des financements des collectivités territoriales. S’agissant des Départements, nous avons insisté sur leurs contraintes en matière de solidarités. Tel le financement des AIS. Le reste à charge des AIS s’est élevé à 9.3 milliards d’euros en 2017 ; le coût de la prise des MNA à 1.3 milliards d’euros vs. Une participation financière de l’Etat est seulement à hauteur d’environ 13%. Les Investissement des collectivités locales ont progressé en 2017 de 6.8%. L’investissement des Départements en prévision pour 2018 est en augmentation de plus de 5% doit environ 9,5 milliards. À titre personnel, je pense fondamentalement que l’investissement local est une obligation morale et économique : • Morale, au regard des générations futures dont les intérêts ont été sacrifiés, au bénéficie des générations présentes, • Economiques, car c’est le socle de l’activité économique, le moteur de la prospérité, le pourvoyeur d’emplois, et la principale garantie de l’indépendance et la liberté de la Nation pour le futur. - C’est une des missions cardinales de l’action publique : incitatrice, régulatrice, stratège, et exemplaire (par exemple au titre du développement durable) - A raison des finances de l’Etat, submergé par le fonctionnement, le rôle des collectivités territoriales est essentiel. L’investissement local ne peut être seulement maintenu, [...]

By | 2018-10-05T12:21:52+00:00 5 octobre 2018|Départements|0 Comments

La Normandie des départements.

Moment d’excellence partagé à Rouen avec mon ami Pascal Martin Président du Conseil Départemental de Seine-Maritime. Nous avons ensemble analysé l’évolution des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), celle Mineurs Non accompagnés (MNA) qui sont des politiques menées, pour le compte de l’Etat, mais dont le coût est mal maîtrisé mettant en danger l’équilibre financier des départements. Les recentraliser, autrement que par le financement, serait la ruine de l’Etat. Nous avons évoqué la question de l’avenir des départements. S’ils n’existaient pas, il faudrait les inventer ! Démocratiquement, il est illusoire de vouloir leur substituer les régions ou les intercommunalités. C’est une ruse de l’Etat central qui ne veut plus d’élus du suffrage unipersonnel, préférant ceux qui sont désignés par Paris. S’agissant de l’articulation entre les différents échelons territoriaux, il va de soi que c’est la convention entre les collectivités qui doit primer, et non les élucubrations des cénacles parisiens, qui observent la province comme un zoo dont il faudrait gérer les humeurs des animaux sauvages y vivant. La vielle théorie des blocs de compétence est morte avec le 20ème siècle. Il faut vivre avec son temps : le 21ème siècle, c’est-à-dire avec la liberté conventionnelle qui s’adapte à la spécificité de chaque territoire. Merci encore Pascal de ton excellent accueil.

By | 2018-01-24T15:37:00+00:00 24 janvier 2018|Départements, Normandie|0 Comments