Economie & Finances

Audace budgétaire…

Face au mur de ses dettes, la France n’a plus d’autre choix que l’audace politique, seule garante du redressement budgétaire.

Ayons l’audace de dire qu’il n’y a plus d’Etat légitime lorsqu’il est incapable de s’interdire de dépenser plus que les contributions consenties par ses citoyens.

Le niveau des prélèvements obligatoires français offre les ressources suffisantes aux administrations publiques pour garantir un standard social parmi les plus élevés du monde. L’administration française doit réapprendre qu’elle ne peut dépenser l’argent dont elle ne dispose pas !

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Découvrez l’intégralité de mon propos sur le site économique Economiematin.

30 ans ! Longue vie à la Revue Française des Finances Publiques !!!

Nous avons été nombreux hier soir, à la Maison de l’Amérique Latine, à partager une belle émotion pour fêter le 30ème anniversaire de la Revue Française de Finances Publiques, plus connue sous son acronyme célèbre dans les FIPU : La RFFP !

RFFP2Bernard Cazeneuve nouveau Ministre du Budget nous a fait la très heureuse surprise de sa présence afin de marquer solennellement l’importance qu’il accorde, dans ses hautes fonctions, à la Revue. Notre Premier Président de la Cour des Comptes Didier Migaud était également présent, ainsi que de très nombreuses personnalités éminentes du monde des finances publiques.

Nous avons pu rendre l’hommage mérité au Professeur Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan ainsi qu’à leur équipes pour ces 30 années.Pour avoir fait vivre cette publication comme une revue de recherche, d’expression, une sorte de précipité d’intelligence collective, de production de savoir, mais aussi de liberté en évitant le mode convenu des affaires publiques.

J’ai pour ma part, à cette occasion formulé deux vœux :

  1. Le 1er : que Michel continue à impulser dans la revue une vision d’ensemble des finances publiques. Qu’il continue à nous nourrir de l’idée que ces finances sont un système composé d’administrations dont l’interaction, pour ne pas dire l’enchevêtrement, ne peut être décrypté qu’en ajoutant une approche systémique à l’approche analytique actuelle. Cette approche n’existe ni dans l’Exécutif, ni au Parlement, ni dans les Institutions, la Revue doit être le lien qui y veille au moment où nous n’avons jamais été aussi dépendants d’autres pays et au moment où en infra national, les enchevêtrements n’ont jamais été aussi complexes.
  2. Le 2nd vœux est que la Revue soit un exemple d’ouverture sur le monde afin qu’elle rayonne le plus largement possible et nous devons trouver les moyens de publier aussi en anglais la moitié de sa production, ce qui […]

Hommage à Guy Carcassonne

Guy Carcassonne nous a quitté si vite. Tellement trop vite. Nous n’avons pas eu le temps de lui dire assez combien il nous était précieux, par sa liberté, sa lucidité, sa simplicité. Son indépendance d’esprit dans un monde si convenu. Je conserve le souvenir d’un mail qu’il m’avait envoyé suite à une question où je l’invitais à me répondre confidentiellement par ne pas le gêner. Il m’avait répondu : « Je n’ai, rassurez-vous, aucun problème de confidentialité : ce n’est quand même pas contraire à la probité ou à l’honneur de réfléchir avec vous… ». C’était lui. 

Carcassonne Guy

Sa disparition si soudaine me crée soudain un remord. Il était venu, au Sénat, en 2005 me consulter avec mon ami Philippe Manière, alors DG de l’Institut Montaigne, sur son idée de créer « un Contrôleur Général des dépenses publiques ». J’avais exprimé des doutes sur le bien-fondé de cette création, estimant, à tort, à l’époque, que le corps politique saurait comprendre, à la veille de l’application de la LOLF, que la fuite en avant, face aux déficits et à la dette, finirait pas cesser. Je me suis trompé. La situation est aujourd’hui pire qu’en 2005 . Son idée était bonne. Avoir une autorité, placée auprès du Parlement -dont il aurait permis de revaloriser le rôle-, aurait réalisé un contrôle assidu sur les administrations sociales, locales et d’Etat, en complément de celui de la Cour, laquelle intervient ex-post. Cette idée garde donc toute son actualité et témoigne du caractère visionnaire de sa pensée.. En hommage à sa mémoire, vous pouvez la lire sur le site de l’Institut Montaigne. Guy nous lègue l’image d’un homme dont l’intelligence et l’imagination font vivre […]

Notice explicative de notre relevé de comptes

Aujourd’hui l’INSEE qui est notre « comptable national » publie les comptes de notre famille « La France ».

Dans sa présentation, très bien faite, je ne parviens pas à trouver ce que nous avons produit en 2012, c’est-à-dire le montant de notre PIB. Dommage car durant toute la suite, il n’est question que de pourcentages rapportés à ce montant, lequel n’est pas précisé. Je crois savoir qu’il est de 2.032,3 milliards d’euros.

banque-releve-de-comptes-2820166mmqvj_1713Ce matin, les médias nous ont envoyé une alerte pour nous informer que notre pouvoir d’achat aurait reculé de 0,9% soit une baisse inédite depuis 1984. En revanche, les dépenses publiques ont, elles, augmenté, de 32,7 milliards soit presque 3%. Comme quoi, on dirait que si nous devons individuellement nous serrer la ceinture, ce serait prétendument pour notre bien collectif. Pas de chance, je ne suis pas de ceux qui croient que les dépenses non maîtrisées répandent le bonheur national. Pour faire simple, je pense exactement le contraire.

J’affirme que contrairement à ce que tous les experts prétendront, il serait parfaitement possible de faire vivre notre France, avec un standard social tout à fait honorable, avec ces 3% de dépenses en moins. A dire vrai, ce qui manque tant au pouvoir politique qu’aux administrations centrales, c’est exclusivement la volonté de le faire. Nous aurions pourtant réduit le tiers de notre déficit.

Si je poursuis la lecture de nos comptes, je constate que les recettes, c’est-à-dire les prélèvements qui ont été effectués sur le fruit de notre travail se sont accrus de presque 40 milliards, 39,7 exactement. Ce qui fait, si je compte bien, que la baisse du déficit soit 7,1 milliards a été intégralement financée par des recettes supplémentaires. Les experts vous diront que je simplifie, ce qui est vrai. Mais, il est incontestable que la différence […]

Humeur : Ne pas confondre austérité et gueule de bois

Je lis partout que la France et l’Europe seraient en train de périr à cause de l’austérité. Je ne sais plus ce que ce mot veut dire. Si austérité renvoie aux notions de sévérité, de dureté et de rigueur liées à un goût immodéré pour l’exactitude inflexible, je ne nous pense pas du tout atteints de ce mal. Tout simplement du contraire. Ne nous voilons pas la face, comme il s’agit d’économie et de finances, c’est la question des dépenses publiques qui est visée. En la matière, soyons précis. Ce qui s’apparenterait à de la sévérité, de la dureté, de la rigueur ou d’un réflexe d’inflexible exigence n’est que la triste issue d’un abus exagéré de laxisme en de nombreux domaines.

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Nous n’avons jamais respecté une seule fois depuis 1999, donc depuis 14 ans, le programme de stabilité qui est pourtant une promesse sur l’honneur de la France à ses partenaires monétaires.

Nous ne finançons plus depuis 35 ans notre modèle social.

Nous sommes perclus de dettes comme au sortir d’une guerre mondiale, sans la réconciliation qui généralement lui succède.

Nous n’avons jamais travaillé si peu longtemps dans l’année.

Nous sommes incapables d’assurer l’avenir des générations futures et nous ne faisons que découvrir le risque de non paiement de notre protection sociale comme une menace possible.

Plutôt que victimes de l’austérité, nous ne faisons que nous réveiller avec une douloureuse « gueule de bois ». Cette sensation inconfortable à la suite d’une consommation excessive de substances enivrantes. La bouche sèche, un mal-être, des nausées, un sentiment de faiblesse, de fatigue, des problèmes  de vigilance et de mémoire. Oui, c’est l’abus de dépenses publiques qui nous a privés de nos défenses naturelles. Nous cherchons les causes ailleurs parce qu’ayant trop entendu les mises en garde il serait humiliant […]

Retour à Bercy : entre émotions et souvenirs

Moment d’émotion ce jeudi 11 avril à Bercy, entouré des amis qui ont bien voulu partager cette remise des insignes d’Officier de la Légion d’Honneur par Bernard Cazeneuve Ministre du Budget. Fait Chevalier au titre du Notariat en 2004, cette promotion est une reconnaissance du travail mené autour des Finances Publiques comme Ministre délégué au budget de 2002 à 2004 ou encore comme co-auteur avec Didier Migaud de la loi organique relative aux Lois de Finances (LOLF).

Alain LambertCela a été l’occasion pour moi de faire un retour sur les années passées. Sur la LOLF. J’ai parlé en sincérité et dit en 1 mot comme en 100 « débureaucratisons-là d’urgence ! » A défaut, les espoirs qu’elle a fait naitre se retourneraient, comme en boomerang, en déception voire en rejet. Et etendons-en les principes à tous les secteurs des administrations publiques, afin que la maîtrise des finances toutes APU soit enfin effective.

Mais ce qui aura fait ma plus grande chance et ma plus grande richesse, c’est ce que chacun m’a appris et apporté, au cours de ces dernières années. Il n’est rien de ce je sais aujourd’hui et que je maitrise un peu, que je n’ai appris de ceux qui m’ont entouré. Patience, compréhension et générosité ont été au rendez-vous. La décoration reçue hier à Bercy en est le témoin.

Notre démocratie est riche des différences qui nous séparent. Mais lorsque le principal d’une nation est menacé, alors toutes querelles, aussi légitimes qu’elles soient, peuvent souvent attendre, elles doivent s’effacer pour s’accorder sur l’essentiel et réussir ensemble le défi du sursaut.

La LOLF story – part 2

La LOLF story continue, notamment à l’intention des étudiants en Finances Publiques. Après une première séquence sur l’histoire du vote de la réforme, Alain Lambert nous livre ici ses impressions sur la mise en œuvre de la LOLF.
Il rappelle notamment les mises en garde successives émises par les fondateurs sur les risques de « bureaucratisation » auxquels elle est probablement encore confrontée. Loin d’être une fatalité, ces dangers ne doivent cependant pas être sous-estimés, au risque de faire perdre à la réforme son esprit, sa substance, à savoir la conduite d’une action publique transparente et performante.
Elle a été une grande espérance, elle doit le rester, plus encore en période de crise. La souplesse dans la responsabilité est plus urgente que jamais.
A la fin de l’enregistrement, Alain Lambert a regretté avoir commis une faute de français en employant un présent au lieu d’un subjonctif, mais cela ne lui pas semblé « budgétairement » pénalisant!

Plus compétitif que moi, tu meurs !

Le nouveau vocable à la mode économique est « la compétitivité » ! Il est suffisamment flou dans l’esprit des Français pour que tout le monde soit d’accord, femmes, hommes, gauche, droite, vieux, jeunes, chauves, chevelus, bref, tous sauf les extrêmes dont le but doit rester d’être contre tout, sauf à gâcher leur job.

Je voulais donc vous faire la confidence que j’étais aussi pour la compétitivité !

Mais, autant être franc, je pense que celle à laquelle j’adhère n’est pas obligatoirement celle envisagée par certains.
Si l’exercice consiste à alléger les charges qui pèsent sur le travail de 30 Mds€ pour les faire temporairement payer par d’autres catégories de contribuables, dont je suis, je reste d’accord sans problème car l’urgence absolue est de permettre à nos emplois de relever le défi de la compétition mondiale. A condition que cela ne soit pas pour l’éternité.

Mais croire à la compétitivité sans urgents efforts contre l’excès de dépenses publiques serait une hérésie mortelle. Osons une métaphore. Imaginons que nous soyons affectés d’un surpoids par goût immodéré des sucreries, des douceurs diverses et variées, par aversion pour l’effort physique. La raison nous contraindrait à cesser de vouloir prétendre devenir ou rester champions du monde dans notre catégorie. Car les champions, dans toutes les disciplines, ont toujours été ceux qui surveillent leur régime alimentaire, s’entrainent le plus, qui font des efforts, qui se forgent un mental de vainqueur, qui ont le génie de faire dominer l’esprit d’équipe sur le réflexe individuel.

L’absence de compétitivité de la France ne tient pas exclusivement à sa structure fiscale qui fait porter un effort insupportable au coût du travail « chargé », mais aussi à l’excès de dépenses publiques qui, seules, expliquent cette nécessité de fiscalité élevée. Il serait faux de croire […]

Finances publiques : la transparence, c’est maintenant

En optant pour ce titre, nous ne prétendons nullement brocarder le slogan de campagne du Président de la République, mais lui conférer un écho tout particulier dans le domaine des finances publiques dont chacun connaît désormais les graves difficultés.

Nous comprenons parfaitement les contraintes politiques qui n’ont pas permis une révision de la Constitution. On peut estimer par conséquent que seule une loi organique pouvait constituer le support législatif adéquat pour transposer en droit public financier interne les nouvelles règles sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire.

L’ambition du projet de loi organique qui a été déposé est d’aider, comme l’indique son titre, à une meilleure gouvernance des finances publiques. Toutefois, on peut regretter qu’il ne fasse une place suffisante à l’impératif de transparence qui nous paraît crucial.
De cette perspective, on voudrait rappeler quelques éléments essentiels pour la concrétisation de cet objectif.
Le premier concerne le réseau de gouvernance complexe et enchevêtré qui divise l’action publique entre trois sous-secteurs principaux. Il s’agit de l’Etat -dont les Français croient souvent qu’il a une part essentielle dans les dépenses publiques alors qu’il n’en représente que 35% de la protection sociale et des collectivités territoriales. Chacun de ces sous-ensembles est jaloux de son autonomie alors que les engagements européens de la France et la pérennité de la monnaie commune sont fondés sur l’unité des acteurs publics et sur l’agrégation de leurs comptes.

Sauf à trahir l’esprit du Traité TSCG, la loi organique relative à sa transposition en droit interne doit affirmer solennellement que l’objectif d’équilibre engage l’ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale : non seulement l’Etat mais également la protection sociale et les collectivités territoriales dont l’intégration est aujourd’hui trop incertaine. Le texte examiné par l’Assemblée Nationale et soumis à la fin du mois au Sénat […]

L’Euro, l’Europe : le fédéralisme ou la mort

Les mots finissent par manquer pour expliquer le désordre et le chaos qui menacent le système financier européen et mondial.

Si l’heure est tragiquement stressante, il serait cependant salutaire, pour retrouver un peu d’apaisement, de nous demander comment nous en sommes arrivées là.

Tout d’abord, l’Euro a été construit sur la base d’un engagement solennel et réciproque de tous les pays participant à l’aventure de la monnaie unique, de respecter certaines disciplines reconnues dès l’origine comme indispensables à sa survie. Un système d’alarme et de surveillance multilatérales avait même été instauré pour éviter les écarts responsables de la déchirure d’aujourd’hui. Fort imprudemment, la France et l’Allemagne l’ont partiellement débranché en 2003 alors que les dérapages de la Grèce étaient déjà signalés.

Depuis lors, une immense majorité de pays s’est soustraite auxdites disciplines. De fait, la montagne de dette cumulées rend le système de l’Euro insoutenable.

Après la Grèce, c’est aujourd’hui l’Espagne qui est attaquée, demain peut-être l’Italie et pourquoi pas, à terme, la France.

Le seul moyen de nous protéger de l’exubérance des marchés est d’affirmer, sans ambiguïté la responsabilité conjointe et solidaire de tous les pays des dettes contactées en leur sein.

Les citoyens de chaque Etat n’ont certes pas informés qu’ils étaient devenus indéfiniment responsables des dettes de leurs voisins. C’est une faille démocratique grave devenue une vérité qu’il faut cesser de leur cacher.

Pire, comme rien n’est proposé pour éviter les dérapages visibles déjà dans certains Etats, chaque citoyen de chaque pays restera aussi responsable des dérives futures.

Est-ce bien raisonnable?

Quand on a perdu tout crédit auprès de ses créanciers, on ne se soigne pas en cultivant l’ambiguïté. On change plutôt radicalement de mode de gestion. Et surtout, on se soumet à une transparence exemplaire.

Le premier des objectifs européens doit dont donc être la mutualisation […]

Mobilisée comme jamais, la CCEN a examiné un nombre croissant de normes en 2011

Thomas Beurey pour Localtis.info retrace fidèlement le rapport d’activité de la Commission d’Evaluation des Normes (CCEN) que j’ai eu l’honneur de présenter la semaine dernière au Comité des Finances Locales. Notre Pays, comme l’Europe entière, est à la peine, il tarde à maitriser ses dépenses, son déficit et sa dette. En pourrait espérer que ses administrations viennent à son secours en allégeant le fardeau. cependant, ces administrations centrales continuent imperturbablement d’édicter des normes nouvelles, toujours plus couteuses, toujours plus complexes. Elles ralentissent l’action publique, en renchérissent le coût et pénalisent la compétitivité de la France. Face à ce déluge de normes, l’ancien Premier Ministre François Fillon avait prononcé un moratoire devant freiner cette folie normative. Sans effet réel. L’administration française est possédée par le démon normatif et sans un coup d’arrêt brutal que le nouveau Premier Ministre pourrait prononcer, le risque d’asphyxie des collectivités locales devient réel. Gageons que le gouvernement saura marquer une ferme autorité pour en finir avec l’irresponsabilité normative.

Cliquer ici pour lire l’article.

Après la courbe de Laffer, celle de Lambert : Quand la France deviendra-t-elle un pays démocratique ?

Les lampions de la fête présidentielle sont à peine éteints que la dure réalité vient effacer les rêves. En matière de finances publiques, la campagne nous a bercé de controverses inutiles sur le chiffrage des « mesurettes » annoncées au gré des meetings. Aucun média n’a voulu nous parler du seul acte qui comptait « le programme de stabilité » car il résumait en seul document les prévisions de croissance, les intentions de dépenses, les espoirs de recettes, l’aveu des déficits et de la dette de chaque candidat.

Le nouveau Président n’est pas installé qu’on ne rebat déjà les oreilles des surprises que la Commission européenne va lui révéler, mais nous les connaissions toutes ! La vérité est que les élections sont un spectacle trop divertissant pour le gâcher par des informations austères.

Comme il ne faut jamais désespérer, espérons enfin que les vrais sujets seront enfin traités pour les législatives et que les Français pourront voter en toute connaissance de cause et pour des candidats qui devront prendre la réalité en compte.

La démocratie commande que les candidats aux élections présentent leurs prévisions économiques et financières avec sincérité.

L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 indique d’ailleurs que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée « .

Or, comment pourrait-il en être ainsi si les informations (relatives au passé et à l’avenir) dont bénéficient les citoyens et leurs représentants, et qui éclairent les décisions de ces derniers, ne sont pas sincères ? Ou ne reflètent pas l’image fidèle de la réalité ? La sincérité budgétaire est un principe fondamental de la démocratie, qui suppose que les […]

Carnet de route – 8 mai 2002 – 10 après en dédicace au prochain ministre du budget

Au temps où je pensais avoir du temps, j’envisageais de relire pour vous quelques carnets de route de la période où j’ai siégé au gouvernement. Non pas par nostalgie, c’est si loin maintenant, mais pour tirer quelques enseignements qu’une expérience aussi riche peut offrir. Puis raconter toute une série d’anecdotes peut intéresser éventuellement le lecteur notamment sur le fonctionnement des institutions. C’est un peu long. Toujours pas très bien rédigé car je n’ai jamais relu ce texte. Cela mériterait d’être poli, dépouillé des détails inutiles pour donner plus de rythme au récit. Comme nous sommes le 8 mai, c’est le dixième anniversaire, je vous le propose toujours brut de décoffrage. Le prochain ministre du budget pourrait le relire utilement afin de se préparer à avoir le meilleur décret d’attributions possible. Tout son exercice en dépendra. C’est le moment où tout se joue.

Vous verrez dans les dernières lignes du récit que l’audit des finances publiques est une figure imposée de cette période !

Lire le carnet de route…

Bercy, c'était il y a 10 ans déjà : quels enseignements et quelles semences d'avenir?

Alain Lambert a accordé à L’Orne Hebdo, une interview-vérité. Il n’a pas été question que des élections présidentielles, puisque le sujet était sa nomination comme ministre du budget… C’était il y a 10 ans déjà !

Quels souvenirs conserve-t-il de cette expérience? Quels enseignements en retire-t-il ?

En toute franchise, et comme à son habitude, Alain Lambert nous fait partager ses joies, ses espoirs mais aussi ses déceptions. Il raconte les circonstances très particulières de sa nomination, évoque avec plaisir l’équipe qui l’entourait alors, se félicite de la puissance de l’administration au sein de ce ministère à part, qu’est celui de l’Economie et des Finances. Il se réjouit aussi d’avoir pu bénéficier, au cours de ces deux années, d’une vision panoramique de notre pays, d’un état sincère de ses forces et de ses faiblesses. Il a, enfin, été heureux de pouvoir faire avancer et aboutir des projets cruciaux pour l’Orne.

Il est, en revanche, toujours aussi révolté par la complexité du système français et la lenteur du processus de décision. Le co-père de la LOLF dénonce enfin l’énergie gaspillée au vu de la faiblesse des résultats atteints mais aussi les nombreux freins que nous mettons-nous-mêmes à la compétitivité de notre pays.

Comment bâtir l’avenir de la France, alors ? En oeuvrant tous ensemble à la satisfaction de l’intérêt général, en refusant le monopole des égocentrismes, en soutenant le beau risque d’entreprendre, en renonçant à l’assistanat, en créant des formations adaptées aux besoins des entreprises et amenant à l’emploi.

Mais rien n’est possible sans fondamentaux solides et ces fondamentaux, ce sont des finances publiques saines et un retour des plus rapides à l’équilibre budgétaire.

Comment y parvenir ? C’est très simple, notre hôte a déjà mentionné dans son blog une méthode de redressement viable, […]

L’heure de vérité pour l’avenir de nos finances publiques

Si les finances ne résument pas la vie d’une nation, leur crise menace l’emploi, le salaire, la pension, la protection sociale et l’avenir de chaque citoyen. Pourtant, ce n’est pas un sujet de campagne présidentielle. Les deux candidats favoris évitent soigneusement le sujet. La presse s’y intéresse mollement. Le motif est évident : cela ne fait pas d’audience. Curieusement, quand les stades brulent à Athènes ou quand un retraité se suicide l’audience reprend. Les finances publiques devront faire combien de morts pour qu’enfin la campagne électorale française accepte d’en traiter ?

Un rendez-vous s’y prête particulièrement cette semaine. Mercredi, au Conseil des Ministres, le Gouvernement adoptera le programme de stabilité de nos finances publiques pour être adressé à la Commission européenne. Ce document vaudra engagement de la France, et donc des Français, pour les années 2012 à 2015. Attendu la proximité de la fin du quinquennat, ne doutons pas qu’un éclairage nous sera donné jusqu’en 2016. Ce document engageant la parole de la France et de son Peuple à l’endroit des autres pays de la zone euro et des 322 millions d’européens, il sera présenté, dans la foulée, aux commissions des finances du Parlement par les ministres de Bercy. L’article 14 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a d’ailleurs prévu que le Gouvernement adresse désormais au Parlement au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne le projet de programme de stabilité. Le Parlement peut débattre du projet et se prononcer par un vote.

Cet acte politique majeur réunit toutes les informations qui nous sont nécessaires pour apprécier la soutenabilité des programmes des candidats à la présidentielle, puisqu’il oblige à dévoiler la trajectoire retenue pour la croissance (PIB), pour les dépenses, les […]

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