La LOLF

C’est avec beaucoup de plaisir que je suis allé, ce soir, parler de la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF) devant les étudiants de Sciences Po.

Il fut naturellement question de sa genèse, mais plus précisément de toutes les anecdotes qui ne figurent pas dans les manuels de finances publiques, mais qui ont été décisives dans la pratique pour parvenir à l’adoption du texte. L’élaboration de notre constitution financière a bousculé les clivages politiques traditionnels au profit d’une sorte d’union sacrée autour du principe de transparence et de responsabilité dans la gestion de l’argent public, fruit du travail et des efforts des Français.

Mon plaisir à évoquer le destin de la LOLF demeure intact et il est d’autant plus fort que parmi le public se trouvaient les hommes et les femmes qui devraient, un jour, décider du sort de notre belle nation, de l’Union Européenne. Ils auront à choisir les fondamentaux qui préservent la démocratie et la liberté.

Ce soir, à Sciences Po, en m’adressant à la jeune génération, directe, talentueuse et lucide, j’ai eu le sentiment de convaincre des jeunes de s’engager dans le service public modernisé, porteur de valeurs et de résultats pour les citoyens.

C’est à eux de jouer et à cette belle jeunesse de transformer l’essai pour que la France et l’Europe demeurent une chance pour chacun et un sujet de fierté !

Le 6ème rapport d’activité du Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) a été publié sur le site du Forum de la performance.

Pour les apprentis Lolfiens :

- Le Comité interministériel d’audit des programmes a été créé par le Gouvernement pour auditer la qualité des projets annuels de performances (PAP) et des rapports annuels de performances (RAP) associés à chaque programme.

- Il s’agit d’une structure d’audit interne à l’administration dont la mission est double :
d’une part, aider, au niveau de chaque programme, à la meilleure application possible des principes posés par la LOLF ;
d’autre part, garantir la pertinence et la fiabilité des informations produites en vue d’éclairer les débats et le vote du Parlement.

Cliquez ici pour le consulter !

Vos commentaires sont les bienvenus.

Cet article, paru dans la newsletter du bleu de profession politique, est intitulé « L’axe secret UMP-PS ». La LOLF est évoquée comme une coproduction exemplaire.

En voici un extrait :

« Sans se renier, son collègue de l’Isère a montré il y a dix ans que droite et gauche pouvaient travailler ensemble sur les finances publiques. Didier Migaud a coécrit avec le sénateur UMP Alain Lambert la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Un exemple inégalé de coproduction PS-UMP. »

Que pensez-vous des vertus du travail tranpartisan ?

Cliquez ici pour consulter l’article dans son intégralité !

Cet après-midi, Alain Lambert reçoit, au Sénat, une délégation tunisienne. Ces experts ont été chargés de réfléchir à la mise en place, dans leur pays, d’une réforme budgétaire. De fait, une rencontre avec l’un des pères de la Loi Organique sur les lois de finances s’imposait !

C’est l’occasion pour l’ancien ministre du budget de revenir sur deux principes fondamentaux de toute modernisation de l’Etat réussie : la sincérité et la responsabilité ! Gageons que la délégation trouvera dans notre constitution financière, fondée sur la maîtrise des dépenses et l’optimisation des ressources, une inépuisable source d’inspiration.

La Revue Française de Finances Publiques de juin 2009 (N°107) est intitulée : « La LOLF et les collectivités locales ».

Vous y trouverez l’Editorial du grand professeur Michel Bouvier, un état des lieux, une partie consacrée aux problématiques, une chronique d’actualité des réformes et de jurisprudence constitutionnelle…

Saluons notre ami Fabrice Robert pour sa brillante contribution : « LOLF et autonomie locale ».

Cliquez ici pour pour vous procurer l’ouvrage collectif et ici pour accéder au site dédié à la RFFP !

Nous attendons vos commentaires avec impatience !

Reconstituant actuellement tous les travaux menés pour parvenir à l’adoption de la LOLF, en 2001, je retrouve des documents de toute nature y compris vidéos. Je vous livre celui-ci qui est un échange avec Henri Emmanuelli, mon homologue de l’époque à la Présidence de la Commission des Finances, Didier Migaud étant Rapporteur Général du Budget. C’était en pleine cohabitation, Jacques Chirac à l’Elysée, Lionel Jospin à Matignon, les majorités de l’Assemblée et du Sénat étaient opposées et pourtant nous parvenions à dialoguer et aboutir au vote quasi unanime de notre nouvelle « Constitution Financière ». Une belle époque de politique concrète et vraie.
Pour regarder la vidéo : cliquez-là !

Ma cassette, ma cassette ! Vous vous souvenez bien entendu de cette fameuse réplique d’Harpagon, avare bien célèbre ! Sans aller jusque là, la Direction du Budget a eu une idée formidable : faire de la LOLF, un jeu ! Glissez-vous dans la peau d’un ministre ou d’un responsable politique et apprenez à gérer les deniers publics en termes de programmes, de missions et d’objectifs ! Maîtriser la dépense, exploiter pleinement les ressources financières de notre beau pays, sauver les retraites, réinventer la performance ! Que de découvertes ! Non, un peu de bon sens ! Voilà tout l’esprit de notre constitution financière ! Bonne chance !

Le 27 janvier, lors de la séance solennelle de rentrée de la Cour des comptes, le premier président Philippe Seguin a appelé à amplifier « l’effort engagé avec la LOLF ». S’il considère que la nouvelle constitution financière est le pivot de la réforme de l’État, il souhaite un bilan de sa mise en oeuvre.

Le sage de la rue Cambon regrette la persistance de pratiques budgétaires et de gestion anciennes et s’interroge sur le rôle du responsable de programme. Il déplore sa faible marge de manoeuvre dans les faits. D’abord, la place des dépenses rigides à court terme limite ses possibilités de choix. Ensuite, la création de « programmes support », c’est-à-dire de programmes correspondant à des services polyvalents concourant à plusieurs programmes opérationnels, entrave sa liberté de gestion et trahit l’esprit de la LOLF. En effet, la LOLF promeut une affectation des crédits en fonction des politiques publiques auxquelles ils contribuent.

Le premier président souhaite donc apporter à la LOLF « les amendements ou les compléments nécessaires pour qu’elle atteigne effectivement et pleinement ses objectifs ». Après plusieurs exercices budgétaires d’application du texte, l’améliorer pour lui permettre d’exprimer toutes ses potentialités, voilà en effet une perspective interessante ? Qu’en pensez-vous ?

Thomas Collin

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, vise une meilleure gestion des deniers de l’État et une plus grande transparence. Elle est considérée comme la nouvelle constitution budgétaire et financière de l’État.

Ainsi, initialement, elle ne concernait qu’une partie des finances publiques : les finances de l’État. Or, depuis : - la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) du 2 août 2005 a transposé l’esprit de la LOLF aux finances sociales ; - et des collectivités territoriales pionnières ont entamé une démarche de type LOLF.

Ainsi, en l’absence de toute injonction de l’État et au service des Ornaises et des Ornais, le Conseil général de l’Orne a lancé un tel projet en 2005. Lequel a abouti, de telle sorte que la LOLF fut pleinement en vigueur pour l’exercice budgétaire 2009 du département. En vue, de cet évènement, il a été demandé à Thomas Collin, jeune alençonnais, de préparer un plan de communication sur l’adaptation de la LOLF à la gestion du Conseil général.

Ce document, élaboré sous la direction de Charles-Henri Bouvet, directeur général adjoint des services, expose les enjeux d’une telle communication, en identifie les objectifs et propose des actions à destination de différents publics.

Chacun peut en prendre connaissance en cliquant ici, donner son avis et suggérer des moyens de faire connaître la LOLF à des publics non initiés.

Nous sommes trois sur le podium, le Grande-Bretagne, l’Afrique du Sud et la France !
Une victoire à célébrer ? Oui, celle, ô combien précieuse de la transparence de nos budgets respectifs ! Qui pouvons-nous remercier, nous, en France ? La LOLF, bien entendu, notre constitution financière qui prône (et pas dans le vide, la preuve !) la sincérité budgétaire, élément clef de la responsabilité en matière de finances publiques !
L’IBP, une organisation non gouvernementale qui milite pour la transparence des Etats sur leurs finances, attribue une note sur 100 à 85 pays, en fonction des réponses données à une série de questions par des organisations indépendantes dans chacun de ces pays. Et selon cette étude, la France obtient la note de 87, à égalité avec l’Afrique du Sud, et juste derrière la Grande-Bretagne (88). Petit bémol cependant : la transparence budgétaire de l’Hexagone est en recul puisque, lors de la première édition de l’enquête en 2006, la France s’était classée première. Parmi les pays fournissant à leurs citoyens des « renseignements approfondis » sur leur budget figurent également la Nouvelle-Zélande (86) et les Etats-Unis (82).
Encore Bravo à Didier Migaud et Alain Lambert pour leur oeuvre commune. Comme quoi le travail transpartisan paie ! Et qu’il sert plus les Français que les controverses politiciennes stériles.

Nous vous invitons a prendre connaissance du cinquième rapport d’activité du Comité Interministériel d’Audit des Programmes (CIAP), émanant du Ministère du Budget, des Comptes Publiques et de la Fonction Publique, qui s’appuie sur des travaux réalisés au cours du dernier cycle d’audits de programmes (septembre 2007 – juillet 2008).

Ce rapport présente, dans un premier temps, l’analyse du Comité sur la structure des missions et des programmes. Il met également l’accent sur les recommandations formulées pour que les améliorations apportées par les ministères se poursuivent dans le sens des principes posés par la LOLF.

Rappelons qu’Alain Lambert et Didier Migaud sont les pères fondateurs de la LOLF, Loi Organique relative aux Lois de Finances, travaillant ensemble sur le sujet depuis de nombreuses années. Preuve étant donc faite que des travaux transpartisans peuvent aboutirent en toute intelligence et réflexion si tant est que les auteurs soient constants et déterminés. Ce travail a été par ailleurs récompensé, puisque le Prix Bonnefous a été remis à Messieurs Lambert et Migaud par l’Académie des Sciences Morales et Politiques il y a tout juste 1 an.

Ce rapport de synthèse, seul document publié par le CIAP, est consultable sur le site Internet de la performance publique.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires !

Les Cahiers de la Fonction Publique publient ce mois-ci un dossier complet d’une quinzaine de pages sur le bilan de la LOLF. Cliquez ici pour télécharger le PDF.

Avec l’aimable autorisation des Cahiers de la Fonction Publique.

Nicolas Potier et Ferdinand Tomarchio, Ingénieurs des Mines, nous proposent cette chronique que je vous invite à lire en cliquant ici !
Les auteurs vous résument leurs objectifs en quelques mots : « Dans le foisonnement de chantiers lancés depuis peu, entre la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et les nombreuses commissions de modernisation de l’État, plus personne ne semble parler aujourd’hui de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Pourtant, lors de sa promulgation à l’été 2001, une clameur sans précédent se faisait entendre : véritable révolution culturelle, la LOLF symbolisait une réforme de l’État tant attendue et enfin entreprise. Moins d’un an après sa pleine entrée en vigueur pour le budget 2006, dans le cadre de notre mémoire de troisième année du Corps des Mines, nous avions mené l’enquête auprès des différents acteurs de cette réforme pour mieux comprendre ses origines et ses enjeux. Retour sur cette « LOLF Story ».

Connaissiez-vous cette publication ?
La Gazette de la société et des techniques est décrite comme ayant : « pour ambition de faire connaître des travaux qui peuvent éclairer l’opinion, sans prendre parti dans les débats politiques et sans être l’expression d’un quelconque point de vue officiel. Elle est diffusée par abonnements gratuits. Vous pouvez nous demander des exemplaires supplémentaires ou suggérer des noms de personnes ou institutions que vous estimez bon d’abonner. »

Le site de l’institut de l’entreprise, présidé par Michel Pébereau, contient une rubrique « blog » où un billet intéressant a été posté par Alexis Rouque, haut fonctionnaire. Il s’intitule : « Juin 2008 : le rendez-vous décisif de la LOLF ». Vous êtes invités à le consulter !
Surtout donnez-nous vos impressions sur ce texte en postant vos commentaires !

Cet article a été publié dans la revue de la Recherche Juridique-droit prospectif. Maître Le Gall, maître de conférences à l’université de Caen, spécialiste en droit public, enseigne les finances publiques depuis 13 ans. Il revient sur l’adoption et les apports de la LOLF : « La loi organique ne constitue pas une simple rénovation des règles applicables aux lois de finances. Elle participe d’un changement beaucoup plus profond qui modifie le cadre et le contenu du budget. »

Pour lire l’intégralité du texte, cliquez ici !

Remercions l’auteur d’avoir accepté de mettre son article à notre disposition sur le blog.