Normes

/Normes

Quand le Sénat s’oppose à la simplification.

Personne n’est parfait et l’erreur est humaine. Et j'aime trop le Sénat pour le dénigrer. Et selon la formule, "sans liberté de blâmer, il n'y a pas d'éloge flatteur". Mais s’agissant de la Haute Assemblée, très engagée dans la simplification du droit, grâce à son Président Gérard Larcher et à sa Délégation aux Collectivités Territoriales, dont le Président est Jean-Marie Bockel, il est difficile à comprendre que la Commission saisie au fond du projet de loi ELAN ait pu émettre un avis défavorable à une simplification sollicitée par le Conseil National d’Evaluation des Normes et proposée par amendement par l’un de ses membres, le Sénateur Arnaud Bazin. Cet amendement visait à supprimer certains diagnostics techniques, comme la performance énergétique, l’état de l’installation du gaz et de l’électricité, lorsque l’immeuble vendu est destiné à la destruction. La réponse négative de la rapporteure est stupéfiante d’invraisemblance. Il s’agirait, selon elle, d’une simplification pouvant avoir pour effet que l’acquéreur fasse une fausse promesse de destruction pour éviter une dépense au vendeur. Même Kafka n’y aurait pas pensé ! Comment survivre dans un droit de défiance systématique ? Comment le Parlement compte-t-il être crédible dans le combat pour la simplification, s’il se laisse dicter des réponses aussi sottes par des bureaux parisiens étrangers à toute réalité. Supprimer des parlementaires ne servira à rien, si on ne supprime pas, à due concurrences, les hauts fonctionnaires qui les inspirent et même écrivent leurs textes. Voir le texte de l’amendement. Voir la vidéo de la séance :

By | 2018-07-28T13:30:31+00:00 28 juillet 2018|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments
Read More

« Et voilà pourquoi votre fille est muette » !

La prolifération normative fait immédiatement penser à cette réplique célèbre de Sganarelle dans Le Médecin malgré lui. J’aime cette locution ; elle conclut par une goguenardise, une fallacieuse démonstration, une logorrhée indéchiffrable, un discours inintelligible. Contraint à coups de bâton de soigner une demoiselle qui fait semblant d'être muette par stratégie amoureuse, le faux docteur se lance dans une péroraison absurde truffée de subtilités burlesques et de latin de cuisine, avant de conclure de la manière la plus abrupte : « Et voilà pourquoi votre fille est muette ! » Comment ne pas avoir la même sensation face au harcèlement administratif qui paralyse la France. Toute initiative, l'énoncé du simple bon sens sont immédiatement condamnés au renoncement, en vertu d'un ordonnancement juridique tellement enchevêtré qu'il n'est plus au pouvoir de personne de le dénouer. Le seul moyen d'atteindre l'objectif fixé par la loi elle-même oblige à en méconnaître certains articles, afin de ne pas perdre le sens de l'intention initiale. De nombreuses études analysent et chiffrent le coût de cette prolifération. Pourtant, elle se perpétue intarissablement. Elle agit comme une drogue ou un anesthésique sur les énergies les plus fécondes du Pays. Il serait sage d'introduire dans chaque texte un rétrovirus juridique qui neutralise les éléments bloquants générés par une frénésie rédactionnelle incontinente. Dit autrement, il s'agit de soumettre enfin notre droit aux principes cardinaux de simplicité, d'accessibilité, de proportionnalité, d'adaptabilité. Une croissance puissante en jaillirait ! Souvent loi varie, bien fol est qui s'y fie.

By | 2018-03-16T16:44:58+00:00 16 mars 2018|Normes|0 Comments
Read More

Travailler tous ensemble pour que les #normes deviennent normales !

Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ce matin au Sénat. Nous avons eu la joie d’accueillir le Président de la nouvelle Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale Jean-René Cazeneuve, et plusieurs de ses collègues. C’était un moment symbolique très encourageant pour nous : recevoir la Délégation de l’Assemblée Nationale dans la salle de la Délégation Sénatoriale illustrait la volonté conjointe de la représentation nationale d’associer ses forces avec les Collectivités Territoriales pour simplifier la vie des Français. Bien-sûr nous avons constaté que de vieilles habitudes normatives demeuraient, elles tiennent à la sociologie administrative centralisatrice française qui n’a pas encore totalement intégré les lois de décentralisation de 1982 et pas davantage la révision constitutionnelle de 2003. Ces réformes visaient pourtant à tenir compte de l’évolution de notre société qui veut rester unie mais dans sa diversité. Le droit devrait être la traduction de cette aspiration. Il est encore trop une machine à administrer d’en haut, ce qui ne peut bien s’administrer que de près. Nous sommes favorables à des textes de portées générales qui donnent le cap et fixent des objectifs. Nous pensons contreproductive la méthode consistant à détailler les moyens, lesquels dépendent souvent de l’environnement dans lesquels ils sont déployés. Nous pourrions nous décourager. Mais ce n’est pas notre cas. Au contraire ! Nous pensons qu’avec le soutien du Parlement, la volonté politique du Gouvernement tiendra lieu d’obligation à ceux qui tiennent la plume de l’Etat. Nous recommandons vivement à ceux qui écrivent les textes de renoncer bien vite à la tentation de vouloir tout prévoir. C’est une ambition folle de vouloir remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie ordinaire. C’est rêver que chercher à connaître et calculer d’avance ce que seule l’expérience peut révéler. Et si nous nous fixions tous simplement que les « normes » deviennent [...]

By | 2018-02-08T21:42:55+00:00 8 février 2018|CNEN, Normes|0 Comments
Read More

Audition de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales.

Ce midi, pendant le déjeuner, audition par la Délégation présidée par Jean-Marie Bockel, le nouveau premier Vice-Président étant Mathieu Darnaud, dans les fonctions de Président du Conseil National d’Évaluation des Normes #CNEN pour faire le point annuel sur la coopération qui unit nos deux Institutions en vertu de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016 avec le Président du Sénat Gérard Larcher. Devant le chantier immense de la simplification, d’une urgente nécessité, nous souhaitons réunir toutes les forces, Gouvernement, Parlement, Associations Nationales d’élus #AMF #ADF #ARF, administrations centrales, déconcentrées, administrations locales, Etablissements Publics, usagers, pour en faire un grand mouvement de modernisation de notre Pays. Une révolution copernicienne de fonctionnement administratif par la simplification. Signalez-nous chaque formalité inutile que vous constatez. On embauche tout le monde. http://www.senat.fr/commission/decentralisation/

By | 2018-01-24T17:07:17+00:00 18 janvier 2018|CNEN, Normes|0 Comments
Read More

Lancement de la nouvelle Mission #Normes

À l’Hôtel Matignon, ce matin, a été lancée la nouvelle mission qui nous a été confiée avec Jean-Claude Boulard, par le Premier Ministre Édouard Philippe, sur la régulation et la simplification des #normes. La réunion de « calage » a permis d’identifier le périmètre à labourer dans les prochaines semaines. Le champ normatif est tellement vaste qu’il est impossible de tout entreprendre en même temps. Le rapport que nous avions rendu, en 2013, reste d’une brûlante actualité, nous en ferons un bilan. (https://www.interieur.gouv.fr/content/.../13026-13026-01-inflation-normative.pdf ) Un nouveau marathon commence, rendez-vous fin juin.

By | 2018-01-24T17:03:17+00:00 18 janvier 2018|Normes|0 Comments
Read More

ITW RMC dans « Radio Brunet » sur les normes

RMC consacre toute la semaine aux #normes !  L’émission présentée par Eric Brunet s’empare de ce fléau avec force et dresse un panorama des normes par thématiques en faisant témoigner des acteurs économiques (chef d’entreprise, élu local, agriculteur, acteur de la construction…). Pour ouvrir cette semaine, j’ai été invité avec Thierry Mandon, ancien secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, à ouvrir le débat. On a tout dit sur les normes. Tout écrit sur leur nombre, sur leur rédaction, sur le zèle des administrations qui pensent agir pour le bien commun en rédigeant plusieurs dizaines de pages sur les nuggets à la cantine. Le temps n’est-il pas venu de mettre enfin en œuvre les recommandations figurant dans tous les rapports produits au cours ces dernières années ? Celui coproduit avec Jean-Claude Boulard recense tout ce qu’il serait urgent et utile de faire. On en trouve peu de trace dans le projet de loi consacré à la simplification. Une conviction anime chaque acteur réellement engagé dans la simplification des normes, c’est qu’elle ne peut procéder que de la base, des personnes concernées directement par l’application de ces normes et non des administrations centrales. C’est le travail que s’évertue à faire le CNEN concernant les collectivités. La position du CNEN est simple. Le chantier est trop vaste. Il nous faut parvenir à une méthode systémique afin de faire respecter la Constitution et notamment la distinction des articles 34 et 37 de la Constitution, et enfin faire respecter la hiérarchie des normes. Car, un décret bien plus simple à modifier qu’une loi, si d’aventure il était jugé qu’une disposition décrétale était préjudiciable. Un autre grand mal relatif aux normes est de consacrer la responsabilité des normes absurdes à Bruxelles. Un moyen utile d’être sûr qu’il n’existe aucune surtransposition est de transposer purement [...]

By | 2017-12-12T17:34:02+00:00 12 décembre 2017|CNEN, Normes|0 Comments
Read More

Très agréable rencontre en Avignon avec les élus de Vaucluse

À l’invitation du Préfet de Vaucluse, Jean-Christophe Moraud, j’ai eu la joie cet après-midi de rencontrer de nombreux élus de Vaucluse sur les sujets de simplification dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires. Ces rencontres avec les élus du territoire sont précieuses, car leurs questions se présentent de manière différente voire inverse à celle avec laquelle nous les abordons à Paris. Puis la France est d’une diversité merveilleuse qu’il serait fou de vouloir réduire dans un moule bureaucratique unique. Cela m’a donné l’occasion de voir Maurice Chabert, Président du Conseil Départemental, également Président des plus beaux villages de France ce qui lui fait bien connaître Saint Céneri. Il était Maire de Gordes, une autre merveille. Le Président de l’association départementale des Maires Jean-François Lovisolo. Cela m’a permis de revoir mon ami Alain Dufaut Sénateur et de faire connaissance avec les députés Jean-François Cesarini et Jean-Claude Bouchet, députés et de nombreux maires dont les villes ou villages ravissent nos papilles, rimant avec Châteauneuf du Pape, Gigondas, Vacqueyras, ou Beaumes de Venise... Merci à tous pour leur accueil. C’est tous ensemble que nous parviendrons à simplifier l’action locale pour le bien de nos concitoyens. Le Vaucluse est un département surprenant, il existe une enclave de quelques communes sans continuité territoriale avec l’ensemble du département. Comme quoi les règles les plus intransigeantes peuvent connaitre des exceptions.  

By | 2017-11-27T23:10:42+00:00 27 novembre 2017|CNEN, Normes|0 Comments
Read More

ITW France 2 20H sur les normes

On accable souvent Bruxelles de nous asperger de normes excessives. Mais nous sommes parfaitement capables de faire pire ! C’est ce que France 2 a illustré dans son journal de 20H ce mardi 5 septembre dans son sujet consacré auxdites normes. Voilà bien longtemps que je m’époumone à le dire. Le Gouvernement d’Edouard Philippe, doit provoquer un sursaut collectif au sein des administrations centrales pour réussir, là où ses prédécesseurs n’ont pas réussi à s’imposer. C’est un beau challenge pour ce nouveau Premier Ministre qui prend ses fonctions dans des conditions inédites sous la Vème République. Qu’il se souvienne qu’il est le seul à disposer du pouvoir réglementaire de droit commun ! (Le Président ne détient le pouvoir que pour les textes les plus importants). Et les Ministres ne disposent pas de ce pouvoir dont pourtant leurs administrations abusent ! Certes, il délègue ce pouvoir aux Ministres. Mais il peut le leur retirer s’ils s’abandonnent, comme leurs prédécesseurs, à produire en continu une logorrhée bureaucratique infernale. La France est devenue le royaume des normes. A l’heure des projets, la question n’est plus « comment réaliser un équipement ? ». La seule question est « qu’est-ce que les normes nous autorisent à faire ? ». En réalité, tous les acteurs de la chaine de production normative sont responsables : le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif. C’est leur excès de zèle, leur bavardage, leur propension au contrôle qui sclérose l’activité publique comme économique, qui conduit à ce que chaque projet soit toujours plus long, toujours plus onéreux. En 2016, plus de 500 textes ont été examinés par le CNEN, soit une augmentation de 35% par rapport à l’an passé. Ces textes ont généré un coût brut à la charge des collectivités de presque 7 milliards contre 556 millions en 2015.  Malgré une volonté politique affirmée comme simplificatrice. Le Sénat est [...]

By | 2017-09-06T08:32:22+00:00 5 septembre 2017|Normes|0 Comments
Read More

Si la LOLF manque d’autorité, osons « la grande LOLF » !

Ce qui traite de la LOLF m’intéresse, j’ai donc lu avec gourmandise l’article d’Acteurs Publics. Je reprends les sujets qu’il évoque dans le même ordre. La LOLF n’a jamais fait des indicateurs de performance l’alpha et l’oméga de son but. Ce serait aussi stupide que d'accuser les constructeurs de commettre des excès de vitesse. Que les pilotes s'assument ! Cette LOLF visait une modernisation de l’action publique (sous-entendu une réforme de l’Etat) et une transparence financière que l’Ordonnance de 1959 ne permettait pas. Ce qui était tout de même fâcheux, notamment à la veille (au 1er janvier 2002) de partager, avec nos partenaires européens, la même monnaie, l’euro. Il s’agissait de transformer l’ancienne logique de « moyens » en logique de résultats. En fait, la logique de moyens reste profondément enracinée dans la culture publique française. Elle alimente toutes les promesses électorales. Pour faire prévaloir ensuite une logique de résultats et de pilotage par la performance n’est pas aisé. La mise en place d’un management par objectifs vivement souhaitée par le législateur organique ne s’est, dès lors, pas vraiment traduite dans les faits. Les indicateurs de performance sont un outil parmi d’autres, mis en place par les administrations centrales, pour mesurer leur performance. Qu’elles en aient fait d’abord des indicateurs d’activité, et non de performance, est commun à tous les pays qui se sont dotés de constitutions financières de ce type. Que le nombre d’indicateurs ait été exagérément élevé, nous n’avons cessé de le dire, comme parlementaires en mission à deux reprises avec Didier Migaud, en 2005 et 2006. Qu’il soit facile d’en réduire le nombre, et de cesser de harceler les agents placés au contact de la population, à leur guichet, nous semblait déjà une évidence. Les administrations centrales plaignantes aujourd’hui sont les premières responsables de la situation. Ce n’est pas [...]

By | 2017-07-07T23:36:55+00:00 7 juillet 2017|La LOLF, Normes|0 Comments
Read More

Alain Lambert appelle à un nouveau paradigme normatif pour la France

Ce 6 juillet 2017, mes collègues m'ont fait l'honneur de me réélire Président du Conseil National d'Évaluation des Normes. Voici le communiqué adressé à la presse :

By | 2017-07-07T18:23:46+00:00 6 juillet 2017|CNEN, Normes|0 Comments
Read More

Haro sur la prolifération réglementaire !

En droit coutumier normand, le "Haro" consiste dans le cri légitime poussé par la victime d’un flagrant délit, pour attirer l’attention et rendre obligatoire l’intervention de quelqu’un, afin de faire cesser ledit délit et arrêter le coupable. Les élus locaux, et leurs associations nationales AMF, ADF et Régions de France, crient "Haro" sur la prolifération réglementaire qui s'éclate en logorrhée ininterrompue de textes abscons. La presse spécialisée s’en est d'ailleurs fait l’écho. Qu’il s’agisse de la Gazette des Communes, ou du magazine Capital. Souvent, j’en appelle au sens de la responsabilité des administrations centrales. J'y compte beaucoup d’amis parmi les hauts fonctionnaires et ils savent l'amitié sincère et fidèle que je leur porte. Mais, en l’espèce, je constate une dérive inédite de la réglementation qu'ils semblent avoir délégué à leurs subalternes, sans le moindre contrôle. Et personne ne semble conscient de l’abîme vers lequel nous fonçons à tombeau ouvert. Certes, le législateur lui-même, souvent sur proposition du Gouvernement, sort du champ de la loi pour envahir indûment le champ du règlement. Mais le fait nouveau est la production de textes sur le mode industriel, comme une mise en batterie automatisée, au cœur même du pouvoir réglementaire. Il ne s’agit plus d’appliquer des méthodes et conventions de rédaction de textes normatifs, mais d’une irruption volcanique de caractères alphabétiques voire algébriques, dans le style d’une notice technique d’utilisation pour ingénieurs. La hiérarchie des normes est bafouée, le choix de la norme hasardeux, l’environnement juridique existant oublié. Le fonctionnement de la démocratie locale en est menacé. Le système SOLON semble avoir supplanté l’esprit humain, l’accessibilité et l’intelligibilité du droit est devenu impossible. Le Président de la République veut mettre un terme à la prolifération législative. Il peut, dès demain, stopper la prolifération réglementaire. Il a eu l’humilité d’avouer "qu’il craignait lui-même, dans une vie [...]

By | 2017-07-07T16:55:43+00:00 5 juillet 2017|CNEN, Normes|0 Comments
Read More

AMF/ADF/ARF : Déclaration commune relative au CNEN

L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent de publier une déclaration commune. Elles appellent solennellement à une politique de simplification des normes qui, selon elles, s’impose comme un impératif national urgent et majeur, pour stopper enfin la prolifération et l’instabilité normatives. Elles revendiquent une vraie libre administration des collectivités, offrant plus liberté, de capacité d’initiative et de souplesse pour les acteurs locaux. Et l’instauration de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités locales. Elles appuient la demande du CNEN d’une coopération avec le Parlement et appellent de leurs vœux un dialogue renforcé entre le CNEN, la Cour des comptes et le Sénat. Lire la déclaration commune : cliquez là !

By | 2017-07-04T18:59:47+00:00 4 juillet 2017|Assemblée des Départements de France, Association des maires de l'Orne, CNEN, Normes|0 Comments
Read More

Conjurer l’intégrisme normatif !

Un Maire du Calvados vient de démissionner à cause des normes nous relate le journal Ouest-France dans son édition du 21 mai dernier. Sans connaître les circonstances spécifiques du dossier, ni vouloir stigmatiser spécialement les normes en matière de sécurité incendie, je note simplement, à la lecture de l’article, que les principales difficultés tiennent aux modalités d’application des objectifs nobles de protection des personnes et des biens. Ecrire le droit nécessite une compétence fine et éprouvée. Il est vain et contreproductif de vouloir prévoir l’infinie diversité des situations. Une souplesse d’adaptabilité doit être accordée à ceux qui ont la charge de mettre en œuvre l’objectif fixé. Interpréter le droit requiert également une finesse d’analyse qui n’est pas au niveau de toutes les administrations. Certaines préfèrent la paralysie à l’action et bloquent la société. Mon collègue et ami Jean-Claude Boulard, Sénateur-Maire du Mans, avec lequel j’ai eu la joie de produire un rapport sur l’inflation normative a justement écrit que « toute norme a vocation à être interprétée, son interprétation fixant sa place sur l’échelle des contraintes ». Il précise que « entre la lettre de la norme et son esprit se trouve la marge d’interprétation ». Une Instruction du Premier Ministre a ensuite instauré le principe d’une Interprétation Facilitatrice des Normes. Il n’est pas sûr qu’elle soit respectée partout. Ce qui aboutit à discréditer le pouvoir politique et accrédite la thèse de la dérive administrative. L’un de nos principaux blocages se tient dans la folie normative qui s’est emparée du corps administratif de notre Pays. Notre nouveau Président de la République et son Premier Ministre doivent bien vite s’emparer du sujet pour remettre la France à l’endroit !!!

By | 2017-05-30T19:23:28+00:00 30 mai 2017|Normes|0 Comments
Read More

Les #Normes à l’affiche de la présidentielle !

Les candidats à la présidentielle ont passé le « grand oral » hier devant l’Association des Maires de France. Localtis-info nous rapporte les échanges intervenus avec les Maires. Je me réjouis que la question des #normes ait été traitée. Vous trouverez ici en lecture l’article de Localtis-Info. Plusieurs candidat ont proposé de renforcer les pouvoirs du CNEN, nous verrons si une suite est donnée. Merci à François Fillon d’avoir repris notre proposition depuis longtemps formulée. Celle d’un rescrit « Normes » qui serait essentiel, afin que les Maires puissent enfin agir sans le harcèlement permanent et étouffant des administrations d’Etat. Lesquelles semblent ne plus avoir d’autres préoccupations que d’empêcher les collectivités territoriales d’agir. Puisque le mot révolution est aussi à la mode, faisons la révolution pour nous libérer des chaines de la tyrannie des #normes inutiles ou excessives.

By | 2017-03-23T12:48:41+00:00 23 mars 2017|Normes|0 Comments
Read More
© Alain Lambert, Ancien Ministre du Budget et Premier Vice-Président du Conseil départemental de l'Orne
Toggle Sliding Bar Area