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Les #Normes à l’affiche de la présidentielle !

Les candidats à la présidentielle ont passé le « grand oral » hier devant l’Association des Maires de France. Localtis-info nous rapporte les échanges intervenus avec les Maires. Je me réjouis que la question des #normes ait été traitée. Vous trouverez ici en lecture l’article de Localtis-Info. Plusieurs candidat ont proposé de renforcer les pouvoirs du CNEN, nous verrons si une suite est donnée. Merci à François Fillon d’avoir repris notre proposition depuis longtemps formulée. Celle d’un rescrit « Normes » qui serait essentiel, afin que les Maires puissent enfin agir sans le harcèlement permanent et étouffant des administrations d’Etat. Lesquelles semblent ne plus avoir d’autres préoccupations que d’empêcher les collectivités territoriales d’agir. Puisque le mot révolution est aussi à la mode, faisons la révolution pour nous libérer des chaines de la tyrannie des #normes inutiles ou excessives.

By | 2017-03-23T12:48:41+00:00 23 mars 2017|Normes|0 Comments

Voyage en Absurdie !

La dernière séance du CNEN que je présidais hier fut l’occasion pour moi de découvrir l’infinité absolue de l’imagination de nos administrations centrales pour élucubrer des normes auxquelles Pierre Dac et Alphonse Allais n’auraient pas même songé ;-) Le CNEN est une instance composée d’élus de terrain confrontés à la réalité de la vie locale et non aux théories fumeuses. Il assume avec autorité son rôle de filtre réglementaire : toute Administration peut parfois s’égarer dans des méandres technocratiques, trop précis ou trop contraignants… Mais l’effarement nous submergea à la lecture de deux nouveaux textes qui franchissaient le plafond de l’absurdité. Le premier avait pour objet de limiter le droit de franchissement des passages à niveau à des véhicules pouvant traverser ces derniers dans le délai de sept secondes… en réalité, tous les véhicules peuvent traverser en moins de sept secondes !!! Tout dépend de la capacité des conducteurs à les utiliser. Or, faisant fi des coûts démesurés de signalétique, le but recherché semblait surtout de faire peser la responsabilité des défaillances individuelles sur les élus locaux, et notamment les Maires ! Le second de ces textes avait quant à lui pour objet de rendre responsable les collectivités locales des risques de surdité encourus par les personnes exposées à de la musique amplifiée. Le détail de la mesure importe peu. Mais une des modalités vaut le détour. Les élus devraient mettre à disposition gratuitement des bouchons auditifs lors d’évènements organisés dans les édifices leur appartenant ou sur la voie publique !!! Pierre Dac disait que « lorsque les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ». C'était le cas ????. Nous nous sommes inquiétés de savoir si notre rôle n’irait pas demain jusqu’à devoir distribuer des préservatifs, au même titre que les fameux bouchons auditifs, pour d’autres rencontres festives. Ces normes absurdes attestent de [...]

By | 2017-03-13T11:23:28+00:00 13 janvier 2017|CNEN, Normes|0 Comments

L’Orne capitale de la simplification !

Hier, deux ministres nous ont fait l‘honneur et l’amitié de choisir notre Conseil départemental pour tenir une séance solennelle sur le thème de la simplification notamment celle bénéficiant aux collectivités locales. Cette visite ministérielle a été pour moi l’occasion de remercier Jean-Vincent Placé, revenu sur les terres de son enfance, et Estelle Grelier,  pour leur engagement conjoint et déterminé en faveur du difficile chantier de la simplification normative. J’ai indiqué ma conviction profonde que nous sommes en présence d’un vrai trésor caché, tant les mesures de simplification peuvent générer des moindres dépenses, libérer l’investissement des collectivités locales, ou encore améliorer l’accessibilité du service public. La méthode utilisée pour élaborer les mesures est pertinente, puisqu’elle s’appuie sur un dialogue continu, en amont et en aval, avec les collectivités locales. Une démarche dont le Conseil d’Etat pourrait s’inspirer. Nous sommes placés face à un mur relatif à la « légistique », tant la méthode utilisée pour rédiger les textes est devenue source de casse-tête chinois. Le Conseil d’Etat, dont l’expertise légistique est remarquable, pourrait de temps en temps se déplacer en province, pour mesurer sur place la dure réalité à laquelle sont confrontées nos collectivités. Dans ces aventures, il faut nourrir des grandes ambitions pour obliger chaque pan des administrations centrales à bouger, et parfois accepter des avancées modestes, pour les faire progresser ensuite. L’Orne se propose de rester la Capitale permanente de la simplification en France ! Vous pourrez lire, si le sujet vous intéresse, la revue de presse de ce jour.  

By | 2017-03-13T11:23:30+00:00 6 décembre 2016|Normes|0 Comments

Audition en visioconférence avec le Sénat

Jeudi matin, de mon domicile, à 10 heures, j’ai été auditionné en visioconférence par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’éternel sujet des normes. Nous avons échangé sur la méthodologie de la simplification normative sur la base de l’expérience du CNEN que je préside et sur la réforme des services déconcentrés de l’Etat vue par les départements. Cela a été une joie pour moi de retrouver mes anciens collègues Sénateurs, surtout au sein de cette Délégation que j’ai présidée lors de la sa création. C’est une famille d’élus de toutes sensibilités qui travaillent dans un esprit de coopération pour atténuer les effets indésirables de la prolifération normative qui frappe les collectivités territoriales. L’échange a été très fructueux pour moi car il m’a permis de sensibiliser mes collègues sur l’attention qu’ils doivent porter sur les textes qu’ils votent car ils nous arrivent ensuite sous forme de droit réglementaire au CNEN et les plus belles intentions du monde peuvent se commuer en enfer normatif. Notre confiance mutuelle a permis un moment de grande franchise entre nous sur les biais qu’il nous faut absolument éviter pour épargner aux français le délire juridique qui peut parfois sortir de nos administrations peuplées de merveilleux esprits à Bac +20 qui n’ont aucune idée de la vie réelle au-delà du périphérique. La note introductive dont je me suis servi pour lancer le débat est jointe ici. Merci à Jean-Marie Bockel Président de m’avoir invité, et à tous les participants et intervenants de leur amicale compréhension. Un dernier mot, dans mon état de santé actuel, ces visioconférences sont une vraie bénédiction. J’ai pu échanger pendant une heure entière dans des conditions de sécurité, de facilité, de clarté, de non fatigue, et sans avoir pollué. A méditer dans nos pratiques à venir.   Quelques [...]

By | 2017-03-13T11:23:53+00:00 7 octobre 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

Rencontre sur la « légistique » au Sénat

Ce lundi 26 septembre, au Palais du Luxembourg, s’est donc tenue ma rencontre, fixée de longue date, avec d’éminents hauts-fonctionnaires de la Haute-Assemblée, responsables des missions institutionnelles du Sénat. Le thème retenu était celui de « la simplification des normes ». Chacun comprendra qu’il était pour moi impossible de manquer cette belle et exemplaire invitation au dialogue. Le Président Gérard Larcher donne une impulsion forte sur ce thème, et il a bien voulu sceller une Charte avec le CNEN que je préside, afin d’unir nos forces pour relever le défi qui nous est lancé par la dégradation de la qualité du droit en France. Cette rencontre très technique s’inscrivait dans ce cadre. En fait, nous avons fait une demi-matinée de « légistique » qui est une science visant à améliorer la qualité des textes produits par l’administration, à proposer des méthodes et outils pour élaborer et rédiger ces textes de normes. L’animation d’un réseau de hauts-fonctionnaires déterminés à travailler tous ensemble pour sortir de l’impasse de la complexité de notre réglementation est essentielle. N’ayons pas peur des mots, il s’agit d’un sujet fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Nos travaux ont été passionnants, c’est une faveur de pouvoir échanger avec des professionnels, chacun du plus haut niveau dans sa discipline. Dès l’ouverture, nous sommes convenus : de l’urgence d’agir vite et fort, de nous interdire le renvoi de la responsabilité sur les autres, et d’ouvrir des pistes concrètes de solutions. Nous avons donc privilégié toutes les questions de « bonnes pratiques » dans l’écriture du droit, et travaillé sur les outils susceptibles d’être mis en place afin d’assister à la rédaction des normes. Je suis rentré heureux et confiant dans ce réseau de bonne volonté qui se nourrit au fil du temps. Ayant été Sénateur vingt ans, et après m’être appliqué et impliqué fortement, je [...]

By | 2017-03-13T11:23:53+00:00 28 septembre 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

Le Sénat et le CNEN associés pour conjurer le chaos juridique !

Ce midi, au Sénat, à l’Hôtel de la Présidence, à l’invitation du Président Gérard Larcher et sous son haut patronage, s’est tenue la signature officielle de signature de la Charte entre le Sénat, sa Délégation au Collectivités Territoriales, et le CNEN (Conseil National d’Évaluation des Normes relatives aux Collectivités territoriales) visant à réunir tous les acteurs de la chaîne de production normative. Moment important. Si tous les partenaires présents décident de constituer entre eux « une conjuration des bonnes volontés », nous pourrons sortir de l’impasse grave dans laquelle nous sommes. Avec le Président Gérard Larcher, nous partageons la même conviction que nous sommes face un sujet qui touche au tréfonds de la notre démocratie. Lorsque les textes deviennent inintelligibles, quand ils organisent, de façon rampante, une atteinte grandissante à la libre administration des collectivités locales, c’est notre démocratie qui est en danger. J’ai voulu qualifier la situation dans laquelle nous sommes : la France est en situation de chaos juridique. Ce chaos devient infiniment plus grave encore que la situation de nos finances publiques. Mais il n’est pas fatal que nous en restions là. Nous pouvons en sortir vite, si nous parvenons à organiser un sursaut de tous les acteurs. J’ai donné des chiffres. En 8 ans de présidence de CCEN et de CNEN, j’ai été saisi de 2.000 textes, et actuellement d’un texte nouveau par jour ! Il est essentiel qu’une grande Institution de notre République comme le Sénat, dont le rôle constitutionnel est de représenter les collectivités locales, manifeste sa volonté de s’investir aux côtés du CNEN pour cette grande cause nationale. La Charte que nous avons signée est acte politique majeur. Elle affirme la solidarité de tous les acteurs, et notre détermination sans failles simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Lire la Charte de partenariat entre le Sénat et le [...]

By | 2017-03-13T11:24:05+00:00 23 juin 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

Simplification des normes : de la volonté aux résultats

Rencontre très constructive ce matin avec Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Il a hérité, durant la dernière phase du quinquennat, de ce chantier colossal mais capital, aussi important, selon moi, que l’assainissement des finances publiques ! J’ai pu constater sa détermination et sa volonté sans faille pour faire avancer ce dossier. De plus en plus d’acteurs partagent le constat qu’on ne peut plus continuer avec une administration qui ne sert qu’à produire de la norme. Notre casse-tête infernal est de parvenir à identifier où sont les résistances, pour obtenir de meilleurs résultats. Dans le peu de temps qui lui reste, il peut transformer l’essai dans des dossiers où il aura pu détecter le foyer de resistance. Il s’agit, en la matière, de réaffirmer l’autorité du politique sur l’administration centrale. D’affirmer la supériorité du pouvoir démocratique sur la technocratie. Je l'ai assuré de ma pleine et entière disposition pour l’accompagner dans cette tâche ingrate mais indispensable, et qui réunit l’ensemble du spectre politique. Toutes les bonnes volontés doivent unir leurs forces pour faire plier les vieilles habitudes administratives, sans quoi la simplification sera de plus en plus assimilée au châtiment de Sisyphe ! Il est temps d’ubériser le droit administratif, à l’image du droit barbare qui a drastiquement simplifié les raffinements devenus paralysants du droit romain, lesquels raffinements et complexité ont précipité la fin de l’empire.

By | 2017-03-13T11:24:10+00:00 8 juin 2016|CNEN, Normes|0 Comments

Un 4ème texte sur les communes nouvelles ! Pour mettre fin à une querelle d’interprétation de l’administration !

Pour ceux qui avaient encore quelques doutes sur notre nullité crasse en matière de légistique, la démonstration historique en est faite ! Nous voilà devant un 4ème texte relatif aux communes nouvelles ! Et ce dans un Pays qui a révisé sa Constitution pour se fonder en République DECENTRALISÉE ! Un sketch ! A la vérité notre pauvre France est minée par une stérilité de ses cerveaux, une obsession centralisatrice, un refus démoniaque de reconnaître aux collectivités territoriales la liberté qui leur est portant garantie par l’article 72 de la Constitution. A force de vouloir tout prévoir dans la loi, les communes nouvelles étouffent. Pour leur redonner un peu d’oxygène, il faut donc modifier en permanence le texte les autorisant. Si ce n’était aussi triste, on pourrait en rire. Ce nouveau texte est rendu nécessaire pour mettre fin à une querelle d’interprétation entre l’administration et les élus ! Chaque texte impactant les collectivités devrait commencer ainsi « dans le respect scrupuleux du principe de libre administration posé à l’article 72 de la Constitution, considéré comme liberté fondamentale, les collectivités territoriales, dès lors qu’elles en décident peuvent …. ». Ainsi, la doctrine, la jurisprudence, les contrôles de légalité cesseraient d’inventer en permanence un formalisme paralysant, ruineux en coût et en temps. Comme Président du CNEN, ayant à analyser plus d’un texte nouveau par jour, je suis effaré par l’indigence de auteurs de cette logorrhée. Pourtant le Guide de Légistique qui s’impose aux administrations dit tout et très bien. Et notamment qu’un texte doit distinguer l’intention de l’action, le possible du souhaitable, l’accessoire de l’essentiel, le licite de l’illicite ! Tout est dit ! Les bavardages, déclarations ou proclamations sans portée juridique doivent être bannis. Leur place éventuelle est dans l'exposé des motifs. Les formulations ambiguës ou imprécises qui nourrissent l'incertitude juridique [...]

By | 2017-03-13T11:24:10+00:00 2 juin 2016|CNEN, Normes|0 Comments

Supprimer le contrôle de légalité, instaurer le rescrit et renforcer le contrôle interne

Le Syndicat des juridictions financières unifié m’a fait l’honneur de répondre sur mon site internet à ma tribune relative au contrôle de légalité et en m’en informant par courriel. Comme démocrate cela me réjouit. Ces échanges entre personnes voyant les choses sous des angles différents, mais complémentaires, sont précieux. Jeter des pavés dans la marre ne sert à rien si l’eau reste stagnante ! Cela m’a donné l’occasion de répondre  et, surtout, dans le même temps, d’approfondir pour préciser ma pensée. Le débat est la sève de la démocratie. C’est en confrontant, avec courtoisie et bienveillance, les idées de chacun, que le monde avance. Voici donc le débat sur le contrôle de légalité lancé ! Le point de vue de Vincent Sivré, du SJFU (http://sjfu.fr/index.php/2016/03/31/avant-de-supprimer-le-controle-de-legalite-renforcons-le-controle-interne/): Dans une tribune publiée dans la Gazette du 21 mars, Alain Lambert propose de supprimer le contrôle de légalité. Constatant sa profonde dégradation, il n’y voit qu’une contrainte administrative qui « inhibe, inquiète, détourne, affecte la décision politique ». Reconnaissons avec l’ancien ministre du budget que la révision générale des politiques publiques (RGPP) puis la modernisation de l’action publique  (MAP) ont fortement contribué à la détérioration de ce dispositif prudentiel : il a perdu en efficacité au sens où il ne permet plus d’identifier avec un souci d’exhaustivité, par manque de personnels qualifiés, les irrégularités commises par les administrations publiques locales. Pour autant, en l’absence de dispositif prudentiel alternatif, il demeure pertinent car il maintient la possibilité d’un déféré préfectoral sur des délibérations, marchés et autres documents administratifs manifestement non conformes aux obligations légales et règlementaires auxquelles sont soumises les collectivités territoriales et leurs établissements publics. En fait, un tel dispositif alternatif existe, mais il n’est pas encore arrivé à maturité. La directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 dispose que les administrations publiques locales  « sont soumis à un contrôle interne [...]

By | 2017-03-13T11:24:14+00:00 2 mai 2016|Normes|0 Comments

#Normes – Et si elles faisaient rendre à la démocratie son dernier souffle ?

Le timing ne pouvait être meilleur pour la publication de l'interview que Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef de la Gazette des Communes m'a accordée au sujet des #normes. Le temps est vraiment venu, pour le pouvoir politique, de reprendre enfin en main ses administrations. De mettre un terme au "coup d'Etat rampant" qu'elles organisent au quotiden, sans bien s'en rendre compte, par l'édiction massive de #normes. Des #normes qui mettent notre croissance en panne. Et qui annihilent tous nos efforts en matière de compétitivité. C'est la lourde mission qui incombera, pour l'année 2016, aux ministres des collectivités territoriales tout juste désignés, Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier. La fin de l'année sera l'occasion de dresser un bilan de l'efficacité des mesures mises en oeuvre. Un bilan objectif et sans concessions. Aux nouveaux ministres de le rendre positif. Notre démocratie en dépend ! Pour lire l'interview, cliquez ici. N'hésitez pas à commenter !

By | 2016-02-29T18:11:29+00:00 29 février 2016|Normes|0 Comments

La frénésie des #Normes étrangle nos agriculteurs !

Comme elles ruinent nos collectivités territoriales, les « normes » sont en train de ruiner nos agriculteurs, et les précipiter vers la faillite. C’est monstrueux. S’il est plus difficile d’agir sur les prix, la production normative est pour sa part intégralement entre les mains des dirigeants européens et français. Qu’on n’aille pas nous dire que seuls les technocrates européens sont fautifs, car leurs homologues français sont pires encore. Il est très rare qu’une #norme européenne ne soit pas « durcie » par une couche supplémentaire de droit national français. Le sujet est tellement grave qu’il m’a conduit à avoir un échange approfondi le 20 janvier dernier, au siège de la FNSEA, rue de la Baume à Paris, avec le Président de la Commission environnement Eric Thiroin qui connait bien le sujet, car il est également Président de la FRSEA de la Région Centre et de la Chambre d’Agriculture d’Eure et Loir. Il était accompagné de Madame Nelly Le Corre-Gabens, Chef du Service environnement de la FNSEA. Lors de cet entretien, j’ai proposé au Président Thiroin d’apporter tout le savoir-faire du Conseil National d’Evaluation des Normes #CNEN que je préside et qui compte maintenant 8 années d’expérience de lutte acharnée contre le délire normatif. Demain, Gérard Larcher, Président du Sénat, rend visite à l’agriculture de l’#Orne, à l’invitation de Jean-Claude Lenoir, Président de la Commission des Affaires Economiques. Il connait bien les travaux du #CNEN, je lui propose qu’il renouvèle notre offre de coopération juridique, pour mettre un terme à cette malédiction française de la ruine économique organisée par les #Normes. En matière de #Normes, il n’y a plus 36 solutions, pour essayer d’en sortir : LE PRESCRIPTEUR DOIT ETRE LE PAYEUR ! A défaut, nous subirons toujours le pire du pire de la frénésie normative. Economiquement, rien ne serait plus logique. Nos agriculteurs français ne peuvent [...]

By | 2017-03-13T11:24:21+00:00 14 février 2016|Economie & Finances, Normes|1 Comment

Adresse du « Médiateur des normes » aux Collectivités locales

Le Premier ministre m’a fait l’honneur de me nommer Médiateur des normes applicables aux collectivités locales pour une année nouvelle par décret du 31 décembre 2015 (pour voir le décret, cliquez ici). Je profite de l’officialisation de cette nomination pour m’adresser directement aux collectivités locales en leur délivrant un message clair : pour mener à bien ma mission, j’ai besoin de vous ! L’objectif de cette fonction est de régler les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans la mise en oeuvre d’une norme, qu’elle soit législative ou réglementaire (pour voir le décret expliquant les missions du Médiateur, cliquez ici). C’est donc à vous de me faire remonter directement les difficultés auxquelles vous faites face. Lorsque vous me saisirez, je pourrai effectuer des recommandations aux administrations centrales qui auront rédigé le texte afin qu’elles le modifient, si cela apparaît justifié après instruction. Pour mener l’instruction des dossiers, je pourrai m’appuyer sur les services des ministères concernés et/ou, en tant que  président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), saisir celui-ci de l’évaluation de cette norme. Après une année de mission, je devrai rédiger un rapport d’activité et formuler des propositions de nature à améliorer la mise en œuvre des textes réglementaires par les collectivités locales. La première année du Médiateur des normes, entre mars 2014 et mars 2015, a fait apparaître certaines limites auxquelles le nouveau décret entend remédier. Il appartiendra aux collectivités, pour cette nouvelle année, de se saisir de cette opportunité afin d’en faire une réussite au bénéfice de l’intérêt général ! N'oubliez pas que c'est en faisant remonter une difficulté pratique que vous pouvez aider à améliorer un dispositif.  

By | 2017-03-13T11:24:30+00:00 5 janvier 2016|Normes|0 Comments

Halte au « casse » d’État sur les finances locales !

Cesser de ponctionner les collectivités La publication « Global et Local » nous informe que « Bercy recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités ». Ce n’est pas nouveau, mais à compter d’un certain moment la théorie du regretté Pierre Dac s’applique : « lorsque les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ! ». Que Bercy cherche à maîtriser la dépense publique, on ne peut que l’y encourager. Que les jaunes budgétaires étudient la qualité de la dépense, notamment de manière transversale pour que le coût de chaque politique publique soit mieux connu et donc mieux maîtrisé, on en est également tous d’accord. Bercy est-il encore Bercy ? Mais le soupçon de « dépensophilie » des collectivités qui continue de peser à Bercy m’inquiète. Cette maison que j’ai tant aimée aurait-elle perdu à ce point la connaissance intime des flux financiers entre administrations publiques ?  On peut franchement le craindre. Raisonner enfin toutes APU. Tout d’abord, un point d’ordre. Prélever des fonds sur les collectivités pour les reverser à l’État est totalement neutre sur le déficit public. C’est la même caisse au final. C’est donc un jeu à somme nulle. Un jeu nul. Envoyer une dépense d’État dans les comptes des collectivités est aussi un acte stupide car c’est toujours la même caisse. Il serait donc urgent de cesser ces jeux de bonneteau ou d’imitation du Sapeur Camembert, car cela ne résout rien et au contraire détruit toute chance de retour à la confiance dans l’État. Faire cesser la flibuste dans la sphère publique Bien plus utile, et même probablement salvatrice, serait la production par Bercy d’une analyse de la dépense, non pas en fonction de son imputation dans tel ou tel compte, mais par rapport au prescripteur réel de cette dépense. Il ne sert à rien de morigéner le caissier, car ce n’est pas lui l’auteur de la dépense. Or, [...]

By | 2017-03-13T11:24:38+00:00 26 octobre 2015|Normes|0 Comments

Oui, le droit continental vaut bien le droit anglo-saxon !

Un contre point utile à Doing Business Le droit français est bien coté par la Fondation pour le droit continental présidée par M. Jean-François Dubos, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat. Elle a récemment publié son index de la sécurité juridique (ISJ). Voilà enfin une réponse de poids à l'indicateur de facilité de faire des affaires, publié depuis des années par le rapport Doing Business de la Banque Mondiale, et qui reléguait le droit continental - et donc français ! - au rang d'espèce en voie d'extinction. L'index est construit en agrégeant six domaines du droit (contrats, responsabilité, immobilier, travail, règlement des différends). La France apparaît en 3ème position, après la Norvège et l'Allemagne, alors que le Royaume-Uni occupe la 4ème position et les Etats-Unis la 12ème. La Fondation souligne donc que "les pays de droit continental, pris dans leur ensemble, et plus particulièrement les pays européens, offrent un système de droit relativement sûr". La meilleure note de la France se situe en droit des sociétés, et la pire (qui reste cependant raisonnable, à plus de 5/10), en droit des contrats - c'est donc sur ce point qu'il reste des progrès à effectuer. Le droit des contrats sera bientôt réformé... Mais par ordonnance ! Ce qui prive la souveraineté nationale du nécessaire débat démocratique sur une question aussi importante, le droit des contrats étant le support principal des affaires. Il est également un élément essentiel de l'autonomie de la volonté, source créatrice de droit, sans oublier que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites", en vertu de l'article 1134 du code civil. Un droit français tellement perfectible A la vérité notre droit national pourrait être mille fois meilleur, si le pouvoir législatif et réglementaire voulait bien mettre un terme à la prolifération [...]

By | 2017-03-13T11:24:40+00:00 16 octobre 2015|Normes, Politique, Réflexion|0 Comments

Des normes qui rapportent, la dernière histoire à dormir debout !

Non, les normes ne rapporteront jamais d’argent aux collectivités locales !  Les communications du Gouvernement ressemblent de plus en plus aux comptines qu’on lit aux enfants le soir pour les endormir. Calmer leurs angoisses, provoquer un assoupissement. Il existe de belles histoires dont l’efficacité est garantie. Pas sûr que celle racontée, mercredi dernier, par André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, produise les mêmes effets sur les collectivités territoriales. J’apprécie la personne et le ministre et je me garderai de toute critique le concernant personnellement. Mais j’exprime les plus expresses réserves sur les conclusions publiées sous sa signature lors d’un point d’étape à la presse. Affirmer que les nouvelles normes imposées aux collectivités territoriales cette année leur feraient économiser 13 millions d’euros est à peu près aussi crédible que prévoir une canicule à Noël. Nous aimerions tous croire à ce doux rêve. Mais hélas, voilà bien longtemps que nous ne croyons plus au Père Noël, surtout quand il s’agit d’une nouvelle provenant d’un gouvernement. Afin que les annonces soient toujours plus mirobolantes, le chiffrage du coût des normes est produit par les ministères qui les édictent ! Ils inventent des recettes et des économies potentielles, supposées couvrir ce coût, sans que personne ne connaisse le secret bien gardé de la méthode d’évaluation. La technique du « doigt mouillé » bien connue des budgétaires est probablement celle employée. Au concours Lépine mondial de l’absurde, nous pourrions bien finir par gagner. Faire évaluer les dégâts par son auteur est rare. C’est un peu comme si on demandait à l’automobiliste enivré de décliner lui-même son taux d’alcoolémie. Ou au braconnier de dresser son tableau de chasse. Qui peut sérieusement imaginer que, avec environ un texte nouveau par jour, les collectivités n’en subissent pas un cout exorbitant ? Comment croire que les recettes et économies potentielles [...]

By | 2017-03-13T11:24:40+00:00 14 octobre 2015|Normes|0 Comments