Notariat

Il est devenu à la mode de considérer comme impossible de faire bien plusieurs choses à la fois. Je ne suis pas convaincu. Au contraire, je pense que l’exercice conjoint de plusieurs responsabilités éveille une sorte de 6ème sens qui développe des capacités à anticiper, oser, à faire.

Mon ami Jean-Michel Bouvier, notaire et conseiller général a retrouvé, à l’occasion de ses rangements, la Une de la revue professionnelle du Notariat quand j’ai été élu à la Présidence des Notaires de France. Il me l’a offerte, car je l’avais oubliée. Il m’a fait grand plaisir. Et je ne résiste pas au plaisir de vous la faire partager. Non pas pour vous faire croire que je me suis fait faire un lifting. Ce serait bien inutile. Mais simplement pour remarquer la période et la photo en arrière plan.

La période se situe fin 1996 début 1997. Outre notaire à Alençon, j’étais Maire d’Alençon, rapporteur général du budget au Sénat, Président des Notaires, et c’est à ce moment précis, qu’avec le soutien de mes collègues élus, j’ai réussi à transformer le district urbain de l’agglomération Alençonnaise en Communauté Urbaine, née le 31 décembre 1996. La photo démontre que si j’exerçais beaucoup de fonctions à Paris, j’en profitais aussi pour promouvoir l’Orne.

Que l’on se comprenne bien, je n’essaie pas ici de faire l’apologie du cumul des mandats. Je constate simplement que l’on n’a guère connu une époque aussi bonne pour notre territoire malgré l’exercice conjoint de nombreuses responsabilités. Il faut simplement être en bonne santé et avoir envie de transformer le monde dans lequel on vit. Merci Jean-Michel de m’avoir ainsi donné l’occasion, en période de récession, de rappeler par la preuve que c’est toujours possible. Et que c’est affaire de volonté.

Le magazine Conseils des Notaires met, depuis 25 ans, son expertise au service de chacun. Qu’il s’agisse des familles, des entreprises, de l’immobilier ou encore de la fiscalité, la publication tisse des liens entre notaires et citoyens et décrypte, pour ces derniers, les grandes évolutions de la loi.

Ce numéro anniversaire est l’occasion d’un bilan de ce quart de siècle qui a incontestablement changé nos vies !

Notre hôte, notaire de coeur et de profession, apporte sa pierre à l’édifice et nous livre ses analyses en matière fiscale dans une interview que nous vous laissons découvrir: 25 ans de mutations de la fiscalité.

Merci de vos réactions.

Alain Lambert siège cette semaine dans les instances internationales du notariat à l’occasion du 26ème congrès de l’UINL (Union Internationale du Notariat) organisé à Marrakech. Évènement mondial unique sur le plan juridique, le congrès réunit près de 76 notariats ainsi que d’autres notariats en cours d’admission. Cette année, l’ensemble des participants échangeront sur les thèmes suivants : « la participation du Notariat à l’action de l’Etat face aux nouveaux défis de la société : transparence des marchés financiers, blanchiment de capitaux, urbanisme, environnement » et « l’acte authentique notarial au service de la sécurité des investissements, en particulier, son efficacité pour sa publicité dans les registres et sa force exécutoire ».

Me Abdelhamid Achite Henni, Président de la Chambre Nationale des notaires d’Algérie a invité la Délégation du Conseil Supérieur du Notariat de France, présidée par Jean-Pierre Ferret, à se rendre à Alger dans le cadre de la signature d’un protocole complémentaire de partenariat.

Le programme est très chargé mais nôtre hôte s’éclipsera quelques moments de la délégation pour rencontrer le Directeur général du Budget d’Algérie cet après-midi en compagnie de l’ambassadeur de France à Alger, Xavier Driencourt.

Cette visite n’est pas sans nous rappeler la récente rencontre relative à la mise en place de la LOLF entre Alain Lambert et une délégation tunisienne.

Que pensez-vous de l’exportation de la LOLF conçue par Alain Lambert et Didier Migaud ?

Les notaires sont à vos côtés ! C’est en substance le message que véhicule leur tout nouveau site internet.

Pratique, conviviale, efficace, l’interface regorge de conseils et d’informations indispensables à la vie des familles, des entreprises, des communes ! Ainsi, de toutes nouvelles rubriques ont fait leur apparition, dont une en lien direct avec la loi de finances 2010 !

Bravo aux Notaires ! C’est une chance parce qu’à plus d’un titre, elle est une profession d’avenir !

Venez découvrir le site des Notaires de France et ses nouvelles rubriques et fonctionnalités !

Alain Lambert assistait, cette semaine au 105e Congrès des Notaires de France. La profession s’est rassemblée à Lille, enveloppée d’inquiétude mais déterminée à se battre, à se montrer audacieuse et créative afin de résister à la crise ainsi qu’aux menaces susceptibles de peser sur des juristes incontournables.

Toujours précurseurs, à même de percevoir les plus profondes évolutions sociétales, économiques et juridiques, les notaires sont absolument indispensables, aux particuliers, aux chefs d’entreprises et à l’Etat. Ils sont acteurs à part entière de cette régulation des marchés que chacun appelle de ses voeux. « Medecins du patrimoine », ils détiennent le sceau de l’Etat, ont l’immense responsabilité d’authentifier des actes. Ils contribuent pleinement à tisser l’avenir et la réussite de notre nation.

Pour consulter la revue de presse, cliquer, cliquer ici, cliquer ici, cliquer ici

Pour lire tous les discours, discours de la Garde des sceaux, DISCOURS_D_Coiffard.pdf, Discours_D_Froger.pdf, DISCOURS_JP_Ferret.pdf, discours_de_Martine_Aubry.pdf

Rendez-vous également sur le site du Congrès des Notaires de France

La Tribune de Christine Kerdellant dans l’Express le 19 mars denier, intitulée « la confiance et la foi » m’inspire la réflexion suivante : Pourquoi les gouvernements, pourquoi les acteurs économiques de renommée mondiale ont-ils tant et si longtemps sous-estimé la condition essentielle de la prospérité ? La confiance !

Les historiens décriront sans doute l’aveuglement mortifère dont nous sortons. Une confusion grave des esprits s’est installée entre les deux concepts de libéralisation et de régulation. La nécessité évidente de sortir de l’économie administrée, de libéraliser les activités de marché, à raison de la globalisation, crevait les yeux. Mais plus nous libéralisions, plus la régulation devait être renforcée. Plus les Etats, plus l’Union Européenne encourageaient un marché libre, plus ils devaient, en regard, édicter des règles claires et simples. Ainsi, il aurait dû revenir, dans les domaines de leurs compétences, aux Officiers dépositaires de l’Autorité Publique d’en garantir le respect. C’est tout le contraire qui s’est produit. Les Etats ont voulu rester acteurs, gendarmes, pompiers et donneurs de leçons. L’échec mondial est consommé. Il s’agit maintenant de bâtir un système nouveau, solide et sérieux.

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Comme c’est d’actualité et que le monde semble découvrir la nécessité de la régulation, un petit clin d’oeil à ceux qui y travaillent depuis longtemps et qui mettent en garde, dans l’indifférence générale ! Ce n’est pas aujourd’hui que nous découvrons cette nécessité, comme en témoigne cet ouvrage issu du colloque « Libéralisme et régulation » qui s’est tenu au Conseil Supérieur du Notariat et dont j’avais recommandé le sujet dans le cadre des « Entretiens de la Tour Maubourg », inventés par Bernard Reynis. Autour de 3 tables rondes « Les secteurs régulés », « les autorités de régulation » et « La régulation et l’Europe », je vous invite à lire les interventions de Madame Anne-Marie Frison-Roche ainsi que celles de Messieurs Claude Lucas de Leyssac, Philippe Marini, Jean-Jacques Guilhem, Jean-Jacques Israel, Yves Gaudemet, Jean-François Guillemin Pierre Leclerq, Pierre Herbel, Jean-Pierre Ferret, devenu notre nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat.

Retrouvez ici ce colloque !

Merci au Président Jacques Vautier d’avoir eu l’exquise délicatesse de nous retrouver, pour ce blog, la vidéo souvenir du passage d’Alain Lambert au Congrès des Notaires de Cannes en septembre 2002, quelques mois après sa nomination au gouvernement. Un moment de retrouvailles plein d’émotion et de sincérité partagées. Notre hôte dit aux notaires de France tout ce qu’il leur doit pour l’avoir hissé toujours plus haut. C’est une belle histoire qui méritait d’être ré-entendue pour encourager tous les jeunes de condition modeste qui se posent des questions sur leur avenir. Certes, les temps ne sont plus les mêmes, mais il existe encore des professions où la promotion sociale est au coeur de la stratégie professionnelle. Le notariat en donne l’exemple.

Je ne résiste pas l’envie de vous faire partager ce billet paru dans « Le Monde » le 22 septembre dernier tout d’abord parce que j’apprécie particulièrement la plume de Robert Solé -écrivain et journaliste – mais ce billet est également motivé par le bon sens qu’il instille. Comme notaire de formation et d’exercide durant de fort de nombreuses années, j’apporterai ma modeste contribution sur le sujet en étant auditionné cette semaine par la Commission Darrois. Celle-ci, qui a pour mission d’examiner l’opportunité de créer en France une grande profession de droit, de formuler des propositions dans cette perspective et d’en préciser les formes, doit, en effet, remettre son rapport avant la fin de l’année.

Je vous invite donc à lire ce billet de Robert Solé « Simplification » et nous attendons vos commentaires !

Samedi dernier, le 6 décembre, avaient lieu les 29èmes rencontres Notariales de Maillot au Palais des Congrès de Paris.

Le thème cette année : « Vivre en couple, des choix sur mesures ». Un très grand nombre de personnes s’est rendu sur place afin de poser directement et gratuitement des questions aux professionnels.

Plus de 300 notaires étaient présents afin d’apporter des solutions juridiques et fiscales aux problèmes exposés par chacun. Ainsi toutes les questions ont été abordées : s’unir, se loger, se protéger, entreprendre ensemble, mais aussi se séparer. Bref tous ces moments de vie qui génèrent de multiples et importantes interrogations. Pour ceux qui ne pouvaient se rendre sur place, un standard téléphonique était mis en place.

Ces rencontres ont, encore un fois, connu un grand succès, dédramatisant ainsi l’approche du notaire que l’on n’ose pas toujours aborder dans son office.

Nous en profitons donc pour féliciter cette belle profession qui garde le souci d’une qualité de service auprès de ses clients.

Et vous invitons vivement à lire ce dossier extrêmement bien fait et très complet, en cliquant ici.

Il ne s’agit plus seulement d’Internet, ni de ‘microéconomie et sécurité juridique’ mais d’acte authentique européen. En mai 1998, Alain Lambert, alors Président du Conseil Supérieur du Notariat, annonçait, lors du Congrès de Lyon, la nécessité, pour les notaires, de travailler au support électronique pour les actes authentiques reçus par leurs ministères (vidéo de son intervention au Congrès). Deux ans après, un texte est venu devant le Parlement pour insérer l’électronique dans le droit de la preuve. Alain Lambert s’est beaucoup impliqué afin que le Code-Civil intègre la signature électronique au même titre que la signature manuscrite sur papier. Ils y sont parvenus. La loi a été adoptée. Le premier acte authentique reçu sur support électronique l’a été solennellement en Octobre dernier. Une première mondiale.

Aujourd’hui, soit 10 ans plus tard, l’autre proposition visionnaire du discours de Lyon de 1998 « L’acte authentique européen », devient brûlant d’actualité. Il vient de faire l’objet d’un colloque sur la libre circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne, le 6 octobre dernier. Ainsi, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) s’engage pour que l’acte authentique reçu dans un Etat produise le même effet dans tous les pays d’Europe. Dans cet esprit, plusieurs propositions ont été faites aux institutions communautaires ainsi qu’à nos Etats, en vue de faire aboutir un beau projet européen. Félicitons, de nouveau, cette belle profession qui a su si bien anticiper et montrer l’exemple !

Jean-Pierre Ferret, notaire à Montpellier, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée les 28 et 29 octobre 2008. Au delà des tâches classiques qui nourrissent cette fonction, il explique au fil de cette interview quel peut être, selon lui, l’apport du notariat dans la période de crise que le monde traverse aujourd’hui ; et comment le notariat français peut contribuer à l’instauration d’un système de régulation international.

Jean-Pierre Ferret, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat a bien voulu se prêter au jeu des question-réponses devant notre caméra. Il évoque avec Alain Lambert son parcours à la fois personnel et professionnel, et la passion qu’ils partagent tous les deux pour une profession moderne tournée avant tout vers le service.