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Audition du Président et du Bureau du CSN depuis Singapour par visioconférence.

Ce mardi, j’ai eu le plaisir et l’honneur d’être auditionné par le Président Didier Coiffard et le Bureau du Conseil Supérieur du Notariat, sur les questions de neutralité technologique dans la transition numérique souhaitée par le Gouvernement, pour l’ensemble de l’action publique. Ce qui concerne tout naturellement le service public de l’authenticité dont les notaires sont les dépositaires. C’était un heureux moment de retour en arrière, car j’avais pris une part active dans la 1ère loi numérique, celle de mars 2000, afin d’insérer dans la loi, l’acte authentique électronique. Cette initiative a profité après à tous les actes publics, ceux de l’Etat civil, ceux de la justice judiciaire qui ont utilisé ensuite le support électronique, comme le Notariat l’avait souhaité, et aussi essuyé les plâtres de l’usage des nouvelles technologies, dans des domaines aussi sensibles. Depuis plusieurs semaines, nous travaillons en groupe avec des Présidents Honoraires du CSN qui ont vécu l’époque de l’entrée du notariat dans l’ère numérique pour transmettre les acquis de nos expériences et suggérer quelques pistes nouvelles inspirées du vécu. Ces questions sont passionnantes pour des juristes, car le but est de parvenir à ce que la technologie ne vienne pas transformer l’exercice des fonctions régaliennes. La technologie est un moyen et non une fin. Les technophiles ont trop tendance à vouloir utiliser des outils comme des humains sous forme d’humanoïdes. Même si je sais que l’intelligence artificielle va développer des fonctions insoupçonnables, il me semble que la 1ère belle révolution numérique est la tranformation par la préservation de ce qui est humainement quasi-sacré. Que l’utilisateur de l’outil soit notaire, magistrat, médecin, enseignement, ou militaire, l’essentiel est dans la décision humaine, d’agir ou non, d’évaluer les risques et les avantages, de prendre ses responsabilités, d’observer une déontologie exigeante, tout en profitant de la performance de la [...]

By | 2017-10-12T09:21:45+00:00 10 octobre 2017|Notariat|0 Comments

Le Notariat à l’heure de la transition numérique.

Chez les notaires de France, il revient au Président du Conseil Supérieur du Notariat et à son bureau le soin de définir le tempo de l’innovation et de la transition numérique. Lui seul connaît le rythme d’acceptabilité et de réactivité du corps notarial, dans sa grande diversité, pour développer et réussir la stratégie d’adaptation du service public de l’authenticité. Chaque notaire a bien-sûr son idée là-dessus. Sauf qu’elle n’est pas toujours celle de son voisin. Et qu’il convient de trouver la bonne cadence pour faire avancer le corps, le plus vite possible, sans laisser personne sur le bord du chemin, puisqu’il s’agit de rester au service des usagers, et pas l'inverse. L’agenda des réformes gouvernementales et celui des évolutions technologiques ne concordent pas toujours. A la fin des années 1990, pour affirmer la volonté du Notariat d’obtenir l'insertion de l’acte authentique électronique dans la loi devenue celle du 13 mars 2000, il était indispensable que les études acceptent d’adhérer au réseau commun intranet électronique de confiance mis à leur disposition, sous le nom de domaine : notaires.fr J’en conserve un souvenir aigu mais amusé. Au cœur de l’été 1998, sentant venir l’évolution législative, je constatais à regret que nous n’étions que 20 abonnés ! Et certains confrères rétifs suggéraient même de ne pas se précipiter trop vite dans l’aventure. Ou de conserver leur adresse chez un quelconque FAI. Vous trouverez, pour le fun, en pièce jointe la demande que je fis au Directeur Général du Conseil Supérieur, à l’époque Claude de Martel, de lancer immédiatement une opération de « phoning » pour déclencher les adhésions dont nous avions absolument besoin. Fin 1999 nous étions 2000 ! Ce témoignage ne vise qu’à rendre chacun humble, face à la gourmandise de révolution technologique des plus impatients. Nous sommes tous passés par là. Simplement, le Président, au sommet de la pyramide, n’a pas la tâche facile, car il doit conduire le corps dans [...]

By | 2017-09-18T14:01:20+00:00 17 septembre 2017|Notariat|0 Comments

Odyssée numérique du Notariat français.

Dans l’imaginaire français, le notaire est parfois resté celui décrit par Balzac œuvrant laborieusement dans une étude poussiéreuse. A la vérité, cet Officier Public est devenu l’un des praticiens du droit le plus numériquement avancé. Il a été le premier à dresser ses actes authentiques sur support électronique. Sa force a toujours été dans son anticipation. Dès les années 1996 et suivantes, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) suivait les travaux menés au niveau d’instances internationales, encourageant les échanges électroniques, grâce à des instruments de preuves incontestables. Une loi type internationale avait été adoptée le 16 décembre 1996. Une directive européenne en date de 13 décembre 1999 visait à créer un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Et c’est alors que le Gouvernement français a souhaité l’intégrer dans son droit national. Son projet initial visait uniquement à doter les actes sous signatures privées de cette signature électronique. Le CSN parvint à conjuguer authenticité et nouvelles technologies dans la loi sur la preuve en date du 13 mars 2000. Cette capacité à innover et à oser n’était pas sans rappeler les adaptations que la profession millénaire avait eu à réaliser, suite au développement d’abord de l’imprimerie et ensuite de la machine à écrire. Il avait même fallu une loi en 1926 pour autoriser l’impression des actes notariés par dactylographie. Corrélativement, en cette fin des années 1990, se développaient les sites internet et la messagerie électronique. Les fournisseurs d’accès internet ne souhaitaient pas que se développent les noms de domaine, afin de capter le maximum de parts de marché. Le CSN décida d’ouvrir le nom de domaine : notaires.fr, afin qu’il soit utilisé par tous les notaires. En mars 1999, vingt seulement étaient titulaires d’une adresse, et deux mille au 31 décembre de la même année. Comme dans la discipline militaire, l’armée notariale était [...]

By | 2017-09-15T15:30:11+00:00 15 septembre 2017|Notariat, NTIC|0 Comments

Les notaires Ornais ont toujours été en avance sur l’électronique !

Mon ami Jérôme Verrier, en postant une photo de son 1er Macintosh, me rappelle un souvenir que partagera mon vieux complice Guy Rivière. En 1985. Bof, c’était simplement il y a 32 ans, la Compagnie des Notaires de l’Orne décida de confier ses organes dirigeants à la jeune génération. Oui, oui, nous avons été jeunes ! Je sais, cela ne se voit pas. Mais c’est sûr ! Nous n’avions rien trouvé de mieux que d’acheter derechef, pour le secrétariat de la Chambre des Notaires, un Macintosh ! Alors que les études étaient encore principalement équipées de machines à écrire. Je vous laisse imaginer la perplexité des anciens qui se demandèrent s’il était bien prudent de laisser ces gaillards à la tête de la profession au niveau départemental. Nous n’en restâmes pas là ! C’était aussi l’époque du minitel, aussi avions-nous décidé de rassembler tous les biens à vendre sur une plateforme accessible par le 3614 ! Pas le 3615 beaucoup plus célèbre pour d’autres raisons. Nous étions également reliés au 1er fichier des valeurs immobilières. Et bravement nous affirmions dans le journal que l’avenir des notaires passerait par l’électronique ! On ne s’est pas beaucoup trompé :)              

By | 2017-09-14T19:23:12+00:00 14 septembre 2017|Notariat, NTIC|0 Comments

Pourquoi j’affirme l’utilité irremplaçable du Notariat !

Cette vidéo, retrouvée grâce à l'exquise délicatesse de Jacques Vautier, Président du 98ème Congrès des Notaires de France, se tenant à Cannes, où j'étais passé quelques mois après ma nomination comme ministre du budget, vous dit tout de ma relation au Notariat. Un moment de retrouvailles plein d’émotion et de sincérité partagées. C'était, il y a 14 ans déjà ! J'avais dit aux notaires de France tout ce que je leur dois Notamment de m'avoir hissé à des responsabilités que je n'avais jamais imaginé atteindre. C’est une belle histoire que je propose aux jeunes diplômés ou notaires déjà en exercice de regarder pour encourager tous les jeunes de condition modeste qui se posent des questions sur leur avenir. Oui, il existe des professions qui offrent de belles promotions sociales. Certes, les temps ne sont plus les mêmes, mais il existe encore des professions où cette promotion sociale est au cœur de la stratégie professionnelle. Le notariat en donne l’exemple, et continuera de le donner, voire de l'amplifier, pour peu qu'on ne l'entrave pas.

By | 2017-03-13T11:25:24+00:00 9 septembre 2014|Notariat|0 Comments

Agir, la preuve que c’est toujours possible et c’est affaire de volonté !

Il est devenu à la mode de considérer comme impossible de faire bien plusieurs choses à la fois. Je ne suis pas convaincu. Au contraire, je pense que l’exercice conjoint de plusieurs responsabilités éveille une sorte de 6ème sens qui développe des capacités à anticiper, oser, à faire. Mon ami Jean-Michel Bouvier, notaire et conseiller général a retrouvé, à l’occasion de ses rangements, la Une de la revue professionnelle du Notariat quand j’ai été élu à la Présidence des Notaires de France. Il me l’a offerte, car je l’avais oubliée. Il m’a fait grand plaisir. Et je ne résiste pas au plaisir de vous la faire partager. Non pas pour vous faire croire que je me suis fait faire un lifting. Ce serait bien inutile. Mais simplement pour remarquer la période et la photo en arrière plan. La période se situe fin 1996 début 1997. Outre notaire à Alençon, j’étais Maire d’Alençon, rapporteur général du budget au Sénat, Président des Notaires, et c’est à ce moment précis, qu’avec le soutien de mes collègues élus, j’ai réussi à transformer le district urbain de l’agglomération Alençonnaise en Communauté Urbaine, née le 31 décembre 1996. La photo démontre que si j’exerçais beaucoup de fonctions à Paris, j’en profitais aussi pour promouvoir l’Orne. Que l’on se comprenne bien, je n’essaie pas ici de faire l’apologie du cumul des mandats. Je constate simplement que l’on n’a guère connu une époque aussi bonne pour notre territoire malgré l’exercice conjoint de nombreuses responsabilités. Il faut simplement être en bonne santé et avoir envie de transformer le monde dans lequel on vit. Merci Jean-Michel de m’avoir ainsi donné l’occasion, en période de récession, de rappeler par la preuve que c’est toujours possible. Et que c’est affaire de volonté.    

By | 2017-03-13T11:27:13+00:00 1 mars 2013|Notariat|0 Comments

La loi, la famille et l’argent, aux mardis des Bernardins

J’ai eu l’honneur d’être invité à intervenir dans une Conférence organisée par l’Archevêché de Paris et le Barreau de Paris sur le thème de la loi, la famille et l’argent. La présentation de la Conférence est celle suivante : Pratiquement, l'argent devient la valeur suprême dans notre société. Sur le pouvoir de l'argent, la Bible, et particulièrement le Nouveau Testament, propose une pensée claire et forte. Nul ne peut servir deux maîtres... Que dit le droit au sujet de l'argent ? Par l'effet des crises apparaît une tendance de la doctrine qui se propose d'ériger le droit en régulateur de l'argent, que ce soit avec l'Autorité des Marchés Financiers ou la loi de régulation bancaire et financière en encore en terme de droit successoral et familial. Enfin, le rôle de l'argent dans nos sociétés nous renvoie à la place de la gratuité. Représente-t-elle aujourd'hui une valeur susceptible de concurrencer une activité purement financière ? Ce soir là, la Conférence était présidée par M. Jean Castelain, Batônnier de l'Ordre des avocats de Paris, introduction de la conférence : M. Thierry Massis, avocat à la cour, AMCO. Et j’étais intervenant avec Mme Béatrice Weiss-Gout, avocat à la Cour, ancien membre du CNB. L'ensemble de la Conférence est à votre disposition sur le site de KTO. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.

By | 2013-02-28T14:04:47+00:00 30 décembre 2011|Economie & Finances, Notariat|0 Comments

Le magazine Conseils des Notaires fête ses 25 ans

Le magazine Conseils des Notaires met, depuis 25 ans, son expertise au service de chacun. Qu'il s'agisse des familles, des entreprises, de l'immobilier ou encore de la fiscalité, la publication tisse des liens entre notaires et citoyens et décrypte, pour ces derniers, les grandes évolutions de la loi. Ce numéro anniversaire est l'occasion d'un bilan de ce quart de siècle qui a incontestablement changé nos vies ! Notre hôte, notaire de coeur et de profession, apporte sa pierre à l'édifice et nous livre ses analyses en matière fiscale dans une interview que nous vous laissons découvrir: 25 ans de mutations de la fiscalité. Merci de vos réactions.

By | 2017-03-13T11:28:58+00:00 7 janvier 2011|Notariat|2 Comments

26ème congrès de l’Union Internationale du Notariat

Alain Lambert siège cette semaine dans les instances internationales du notariat à l'occasion du 26ème congrès de l'UINL (Union Internationale du Notariat) organisé à Marrakech. Évènement mondial unique sur le plan juridique, le congrès réunit près de 76 notariats ainsi que d'autres notariats en cours d'admission. Cette année, l'ensemble des participants échangeront sur les thèmes suivants : « la participation du Notariat à l'action de l'Etat face aux nouveaux défis de la société : transparence des marchés financiers, blanchiment de capitaux, urbanisme, environnement » et « l'acte authentique notarial au service de la sécurité des investissements, en particulier, son efficacité pour sa publicité dans les registres et sa force exécutoire ».

By | 2017-03-13T11:29:11+00:00 1 octobre 2010|Notariat|0 Comments

Signature d’un protocole complémentaire de partenariat en Algérie

Me Abdelhamid Achite Henni, Président de la Chambre Nationale des notaires d'Algérie a invité la Délégation du Conseil Supérieur du Notariat de France, présidée par Jean-Pierre Ferret, à se rendre à Alger dans le cadre de la signature d’un protocole complémentaire de partenariat. Le programme est très chargé mais nôtre hôte s'éclipsera quelques moments de la délégation pour rencontrer le Directeur général du Budget d’Algérie cet après-midi en compagnie de l’ambassadeur de France à Alger, Xavier Driencourt. Cette visite n’est pas sans nous rappeler la récente rencontre relative à la mise en place de la LOLF entre Alain Lambert et une délégation tunisienne. Que pensez-vous de l’exportation de la LOLF conçue par Alain Lambert et Didier Migaud ?

By | 2017-03-13T11:30:08+00:00 4 mars 2010|Notariat|0 Comments

Les notaires se dévoilent sur la toile !

Les notaires sont à vos côtés ! C’est en substance le message que véhicule leur tout nouveau site internet. Pratique, conviviale, efficace, l’interface regorge de conseils et d’informations indispensables à la vie des familles, des entreprises, des communes ! Ainsi, de toutes nouvelles rubriques ont fait leur apparition, dont une en lien direct avec la loi de finances 2010 ! Bravo aux Notaires ! C’est une chance parce qu’à plus d’un titre, elle est une profession d’avenir ! Venez découvrir le site des Notaires de France et ses nouvelles rubriques et fonctionnalités !

By | 2017-03-13T11:30:21+00:00 18 janvier 2010|Notariat|0 Comments

Les notaires, conseils des familles et des entreprises

Alain Lambert assistait, cette semaine au 105e Congrès des Notaires de France. La profession s'est rassemblée à Lille, enveloppée d'inquiétude mais déterminée à se battre, à se montrer audacieuse et créative afin de résister à la crise ainsi qu'aux menaces susceptibles de peser sur des juristes incontournables. Toujours précurseurs, à même de percevoir les plus profondes évolutions sociétales, économiques et juridiques, les notaires sont absolument indispensables, aux particuliers, aux chefs d'entreprises et à l'Etat. Ils sont acteurs à part entière de cette régulation des marchés que chacun appelle de ses voeux. "Medecins du patrimoine", ils détiennent le sceau de l'Etat, ont l'immense responsabilité d'authentifier des actes. Ils contribuent pleinement à tisser l'avenir et la réussite de notre nation. Pour consulter la revue de presse, cliquer, cliquer ici, cliquer ici, cliquer ici Pour lire tous les discours, discours de la Garde des sceaux, DISCOURS_D_Coiffard.pdf, Discours_D_Froger.pdf, DISCOURS_JP_Ferret.pdf, discours_de_Martine_Aubry.pdf Rendez-vous également sur le site du Congrès des Notaires de France

By | 2017-03-13T11:31:08+00:00 22 mai 2009|Notariat|0 Comments

La Confiance, la foi et le notaire !

La Tribune de Christine Kerdellant dans l'Express le 19 mars denier, intitulée « la confiance et la foi » m'inspire la réflexion suivante : Pourquoi les gouvernements, pourquoi les acteurs économiques de renommée mondiale ont-ils tant et si longtemps sous-estimé la condition essentielle de la prospérité ? La confiance !

Les historiens décriront sans doute l'aveuglement mortifère dont nous sortons. Une confusion grave des esprits s'est installée entre les deux concepts de libéralisation et de régulation. La nécessité évidente de sortir de l'économie administrée, de libéraliser les activités de marché, à raison de la globalisation, crevait les yeux. Mais plus nous libéralisions, plus la régulation devait être renforcée. Plus les Etats, plus l'Union Européenne encourageaient un marché libre, plus ils devaient, en regard, édicter des règles claires et simples. Ainsi, il aurait dû revenir, dans les domaines de leurs compétences, aux Officiers dépositaires de l'Autorité Publique d'en garantir le respect. C'est tout le contraire qui s'est produit. Les Etats ont voulu rester acteurs, gendarmes, pompiers et donneurs de leçons. L'échec mondial est consommé. Il s'agit maintenant de bâtir un système nouveau, solide et sérieux.

By | 2017-03-13T11:31:19+00:00 13 avril 2009|Notariat|0 Comments

"Libéralisme et régulation", aux Entretiens de la Tour Maubourg du Conseil Supérieur du Notariat

Comme c'est d'actualité et que le monde semble découvrir la nécessité de la régulation, un petit clin d'oeil à ceux qui y travaillent depuis longtemps et qui mettent en garde, dans l'indifférence générale ! Ce n'est pas aujourd'hui que nous découvrons cette nécessité, comme en témoigne cet ouvrage issu du colloque « Libéralisme et régulation » qui s'est tenu au Conseil Supérieur du Notariat et dont j'avais recommandé le sujet dans le cadre des « Entretiens de la Tour Maubourg », inventés par Bernard Reynis. Autour de 3 tables rondes « Les secteurs régulés », « les autorités de régulation » et « La régulation et l'Europe », je vous invite à lire les interventions de Madame Anne-Marie Frison-Roche ainsi que celles de Messieurs Claude Lucas de Leyssac, Philippe Marini, Jean-Jacques Guilhem, Jean-Jacques Israel, Yves Gaudemet, Jean-François Guillemin Pierre Leclerq, Pierre Herbel, Jean-Pierre Ferret, devenu notre nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat. Retrouvez ici ce colloque !

By | 2017-03-13T11:31:23+00:00 1 avril 2009|Notariat|0 Comments

98ème Congrès des Notaires de France – un notaire ministre en visite dans sa famille !

Merci au Président Jacques Vautier d'avoir eu l'exquise délicatesse de nous retrouver, pour ce blog, la vidéo souvenir du passage d'Alain Lambert au Congrès des Notaires de Cannes en septembre 2002, quelques mois après sa nomination au gouvernement. Un moment de retrouvailles plein d'émotion et de sincérité partagées. Notre hôte dit aux notaires de France tout ce qu'il leur doit pour l'avoir hissé toujours plus haut. C'est une belle histoire qui méritait d'être ré-entendue pour encourager tous les jeunes de condition modeste qui se posent des questions sur leur avenir. Certes, les temps ne sont plus les mêmes, mais il existe encore des professions où la promotion sociale est au coeur de la stratégie professionnelle. Le notariat en donne l'exemple.

By | 2017-03-13T11:31:41+00:00 18 février 2009|Notariat|0 Comments