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Après la dérive djihadiste, la dérive compassionnelle.

La compassion n’est pas une réponse crédible Que les gouvernants ne s’y trompent pas, l’organisation régulière de cérémonies compassionnelles ne peut tenir lieu de réponse crédible aux abjects attentats qui se perpétuent en France. Gouverner c’est exercer une puissance et une force Gouverner ne consiste pas à s’ornementer en Grand Chambellan des services funèbres pour victimes innocentes d’odieux attentats. 0n ne sait plus ce que ces cérémonies compassionnelles cachent de négligence, d’indécision, d’évanescence, de cynisme ou même de manipulation. Gouverner, c’est d’abord une volonté. Une volonté d’exercer des prérogatives de Puissance publique, pour mettre en œuvre tous les moyens qu’un Etat digne de ce nom doit se donner, pour assurer la sécurité de ses citoyens, de son territoire. C’est utiliser cette Puissance en Force publique, en utilisant avec discernement la police, la gendarmerie, la douane, les forces armées. C’est oser utiliser la contrainte en exerçant un pouvoir souverain, en particulier sur tous ceux qui le défient. C’est prendre ses responsabilités, en acceptant l’impopularité qui ne manque jamais d’accompagner l’exercice de l’autorité. Sans sécurité, pas de démocratie Les Français croient encore, mais pour peu de mois, en la capacité de l'Etat et de ses dirigeants à garantir leur sécurité. Mais ils savent aussi qu’il ne s'agit là que d'une simple fiction, d'une croyance civique à laquelle ils se soumettent par devoir, afin de puiser la force nécessaire pour croire encore au "vivre ensemble". A l'instant où cette croyance s'éteindrait, la panique générale gagnerait immédiatement le Pays. Un sauve-qui-peut, un embrasement général surviendraient. La mystique républicaine, qui sert de stabilisateur automatique à la société, menace elle-même de s'effacer devant tant d'inertie, afin de préserver son droit à renaître ultérieurement. La population n'en peut plus de s'indigner, de se rendre à de permanentes obsèques nationales, quand elle sent que les célébrants préparent déjà les suivantes. [...]

By | 17 juillet 2016|Politique|0 Commentaire

Quel droit pour arracher le terrorisme ? Et conjurer la colère du Peuple qui monte

S’il convient pour les gouvernants de se prémunir des effets de l’émotion, de la tentation de vengeance ou d’une pulsion d’autorité pour obéir à la raison, il serait tout autant dangereux de ne pas sentir monter la colère glacée qui monte d’un Peuple indigné face au terrorisme barbare. Le temps est venu de clarifier vite le droit applicable à cette folie djihadiste. Ces fous ne sont ni des délinquants ni des combattants. Ce sont des barbares dont l’élimination devient une urgente nécessité. Ce ne sont pas des délinquants car ils ne craignent pas la mort. Ils la souhaitent même semble-t-il, au motif qu’elle serait glorieuse et leur apporterait un invraisemblable salut. Le délinquant habituel la craint au contraire. Le voleur veut jouir de son butin. Le violeur veut continuer à pouvoir le faire. La menace de la peine de mort d’antan ou de la réclusion à perpétuité peut dissuader. Tout le système pénal traditionnel repose sur cette logique. Pour les djihadistes ceinturés de bombes notre droit pénal devient dérisoire. Ces terroristes djihadistes ne sont pas davantage des combattants. Ceux qui se tiennent aux conventions internationales relatives au droit de la guerre. Qui, tout en s’octroyant le droit de tuer, admettent de devoir se soumettre à une forme de loyauté. Cette dignité qui n’imagine pas de s’en prendre à des personnes désarmées, sans uniforme. Ce droit de la guerre consiste à reconnaître dans le combattant de l’autre camp un « juste ennemi », un alter ego. Dans cette logique, le combat, même tragique, obéit à des règles. Le terroriste djihadiste n’est pas ce combattant-là, lui qui tire sur des femmes, des enfants, des personnes sans défense, qui les achève tandis qu’ils gisent et supplient, et qui se fait exploser lâchement, lorsque le moment du combat survient. N’essayons surtout pas de faire [...]

By | 16 juillet 2016|Politique|0 Commentaire

Le « foutage de gueule » c’est maintenant ?

Le Président de la République François Hollande, en clôture du 99e congrès des maires, annonce la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. De quoi répondre parait-il à l'inquiétude des maires ? Peut-être. Mais de quoi aussi rendre fous furieux les Conseils Régionaux et Départementaux qui sont parfois les mêmes élus ! « J’ai décidé de diminuer de moitié l’effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017 », aurait déclaré le chef de l’Etat. Sans doute lui-a-t-il échappé que cela relevait du domaine du Législateur et non du pouvoir du Président. L’an prochain, la baisse des dotations au bloc communal ne serait donc que d’un milliard d’euros au lieu de deux. Le montant resterait inchangé pour les départements et les régions. Si le changement avant, c’était maintenant, le « foutage de gueule » du coup c’est vraiment maintenant ! Cette annonce, outre qu’elle ignore la Constitution, voire la piétine, constitue un nouvel épisode des facéties du sapeur Camembert, tant les finances des communes, intercommunalités, départements et régions sont enchevêtrées.  Ce qui sera pris dans la poche des départements et des régions sera retiré de la poche des communes et intercommunalités. Mais François Hollande a également réservé d’autres surprises aux élus locaux. « La gestion du FCTVA est aujourd’hui entièrement manuelle et emploie 3000 personnes. L’automatisation sera mise en œuvre dès 2017″. Il n’y a pas de quoi se vanter de mettre fin à une situation ridicule et humiliante pour un Pays qui s’affirme grand, comme la France. La gestion est manuelle parce qu’elle s’avère un joli tripatouillage. Gare à la mise en informatique du système ! On sait maintenant que nous aurons 3.000 contrôleurs de plus. Voilà l’effet garanti de l’annonce ! « Il faut faire en sorte de dire que nous avons ensemble réduit les déficits de comptes publics », aurait conclu François [...]

Création du Comité Alain Juppé pour Alençon et son agglomération.

Avec Christophe De Balorre, Christine Roimier, Françoise Mornet, nous sommes convenus de créer un Comité commun de soutien à la candidature d'Alain Juppé pour les primaires de la droite et du centre. Le périmètre de notre comité est celui correspondant à la Communauté Urbaine d'Alençon qui recouvre tout ou partie des 4 cantons.

By | 4 mai 2016|Politique|0 Commentaire

Philippe Bigot est un honnête homme et je ne laisserai personne mettre en doute sa probité.

La lecture de la presse ce matin relate le ridicule dans lequel se vautre jusqu’à l’absurde le droit français. Voilà un Maire qui accomplit scrupuleusement sa mission, veille à la construction dans sa commune de logements pour maintenir les écoles et les services publics. Au nom d’un droit qui fait rire toutes les assemblées d’élus, le voilà poursuivi par la justice. Il est vrai qu’un Maire est moins dangereux à poursuivre que les délinquants qui martyrisent actuellement les Français. Le processus décrit par la presse est hyper connu des élus, et notamment des Maires. Un texte mal rédigé, abscons, dangereux sur ce qu’il est convenu d’appeler « la prise illégale d’intérêts » peut amener à conclure que le salarié d’une entreprise pourrait se voir interdire l’exercice de ses fonctions de Maire, pour les contrats passés entre sa collectivité et l’entreprise pour laquelle il travaille. Quand bien même il ne détiendrait aucun mandat social dans ladite entreprise. Pire, les administrateurs désignés par leur assemblée dans un organisme se voient privés de voter aussi concernant les contrats intervenus entre l’assemblée et l’organisme concerné. A chaque session du Conseil Départemental, nous nous demandons combien vont bien pouvoir voter les délibérations, puisque chacun se trouve empêché pour un motif de droit de cette nature. Pierre Dac disait « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites » ! C’est le cas du droit qui régit les collectivités territoriales. Je suis bien placé pour en parler, car je préside, depuis 8 ans, le Conseil National d’Evaluation des Normes qui frappe les collectivités. Nous assistons à un festival permanent de textes invraisemblables, inapplicables, ridicules, ruineux, imbéciles. S’agissant de Philippe Bigot, il est possible que le procès-verbal de séance aurait pu préciser qu’il n’avait pas pris part au vote. Dès lors qu’il s’agit de votes à l’unanimité, on imagine mal [...]

By | 30 mars 2016|Orne, Politique|0 Commentaire

La question de la nationalité : hystérie médiatique ou désinformation organisée.

Je suis un fidèle de l’émission « C’est dans l’air ». Mais ce soir, j’ai entendu tellement d’inepties dans l’émission consacrée à la déchéance de nationalité que je finis par douter, pour les sujets que je ne maitrise pas, de la qualité de cette émission. Comme il se trouve que le droit de la nationalité relève pour partie du droit privé, et notamment du droit civil, je l’ai donc appris et pratiqué, et mon goût pour les affaires publiques m’a éveillé à la partie relative au droit public. Christophe Barbier et Roland Cayrol se sont livrés à un énoncé ininterrompu de contre-vérités invraisemblables pour combattre, ce qui est leur droit le plus strict, la déchéance. Comme ce sont, l’un et l’autre, des personnes très cultivées, on peut craindre la mauvaise foi ou la tentation de la désinformation. Il est rare de les voir prendre parti avec une telle hystérie. Les deux autres invités se sont comportés en informateurs précieux dans ce festival d’information déformée. Fonder les origines du droit de la nationalité dans les actes de la révolution française est totalement faux. Il était beaucoup plus présent sous l’ancien régime. Sous la période révolutionnaire, on parle de citoyens et non de nationaux. Et la qualité de citoyens est distribuée, dans certaines conditions, y compris aux étrangers présents sur le territoire. Dans la confusion générale, elle est même attribuée au Président Georges Washington qui ne la demandait pas. En fait, le droit de la nationalité apparait clairement en 1804 dans le Code Civil, relevant donc ainsi du droit privé. C’est d’ailleurs à cette époque l’affirmation triomphante du droit du sang, comme règle de détermination de la nationalité, conformément aux vœux de Tronchet, mais contre les vœux de l’Empereur lui-même. Ce n’est que par la loi de 1851 que la nationalité renoua avec le [...]

By | 28 décembre 2015|Politique|0 Commentaire

Hervé Morin 1er Président de Normandie depuis Guillaume le Conquérant ! ;-)

La soirée a été à suspens. Pendant plusieurs dizaines de minutes, des informations contradictoires nous sont parvenues, à mesure que tombaient les résultats. Un sondage à la sortie des urnes brouillait largement la lecture. La liste conduite par Hervé Morin l’a emporté. J’en suis profondément heureux pour lui, car je peux témoigner de l’incroyable marathon qu’il a mené depuis plus de 5 mois. Il a été résistant, patient aussi. Ce qui use les candidats, ce n’est pas forcément ce que l’on voit, mais davantage ce que l’on ne voit pas. Je suis fier et heureux de la contribution des Ornais à son résultat. Les scores du 1er tour m’avaient déçu. Hervé m’avait, dès lundi matin, demandé de lancer la mobilisation générale de tous les conseillers départementaux de la majorité pour qu’ils partent à la conquête des électeurs qui ne s’étaient pas déplacés au 1er tour. Si j’observe la différence de suffrages obtenus entre les deux tours, je constate une augmentation de plus de 16.000 suffrages supplémentaires. C’est le fruit d’une prise de conscience forte de nos concitoyens quant à l’importance de l’élection.  C’est la récompense de leurs élus de proximité qui sont allés à leur rencontre pour les inciter à aller voter. Ce soir, je suis donc fier de notre majorité départementale. Lorsqu’elle se mobilise, elle rend au scrutin sa dimension locale alors que la médiatisation de la politique nationalise trop les élections. Ce soir, le G6 est né ! C’est-à-dire le Groupe des 5 Présidents de Conseils départementaux et du Président du Conseil Régional. Ensemble, nous allons conduire la réalisation du projet de la Normandie conquérante. Les historiens savent que la Normandie n’a pas vraiment existé depuis des siècles. Nous avons donc à refonder l’identité normande, l’économie normande, le rayonnement en France et dans le monde de notre magnifique [...]

By | 14 décembre 2015|Politique|0 Commentaire

Les élections se gagnent dans les dernières 48 heures !

  Et ce sont les électeurs qui ont le dernier mot ! Ce ne sont ni les sondages, ni les « spin-doctors » ! Ce sont des citoyens, généreux, sans orgueil qui cherchent tout simplement à assurer le meilleur avenir possible à leurs enfants. Ils observent les campagnes électorales souvent avec accablement, tant la cacophonie qui les entoure relève plus du spectacle que de l’information et du débat démocratique. Pour ma part, je soutiens depuis le 1er jour la candidature d’Hervé Morin parce que je le connais, parce qu’il sait écouter, parce qu’il est de mes idées et parce que je sais qu’il travaillera main dans la main, en confiance mutuelle, avec notre Conseil Départemental de l’Orne. La réforme régionale pourrait s’avérer une catastrophe si les deux échelons régionaux et départementaux venaient à ne pas coopèrer, pour déterminer et conduire ensemble les destinées de notre Normandie : la Région pour la stratégie, les départements pour la proximité et la mise en œuvre au plus près des habitants. J’étais aux côtés d’Hervé Morin le jour du lancement de sa campagne le 27 juin dernier. Depuis, je me suis appliqué à travailler sur le fond des dossiers normands, à lui proposer des voies de gouvernance concrètes pour réussir le mandat, sans tapage ni invective. J’ai essayé d’agir en élu responsable. Nous approchons des dernières 48h. Mon message à tous ceux qui me feront l’amitié de lire ce billet est exactement le même qu’au 1er jour de la campagne. Le secret de la réussite est résumé dans la vidéo jointe que je vous invite à regarder. Oui, c’est à chacun de nous d’aller à la rencontre de nos concitoyens, de ceux qui nous font confiance, pour leur dire que nous nous proposons de consacrer toutes nos forces ensemble à la réussite de la grande [...]

By | 2 décembre 2015|Orne, Politique|0 Commentaire

Une montagne de dignité efface largement un trou de langage.

  Hervé Morin a commis une faute de langage. Avant de l'en blâmer, j'ai observé son analyse. Il a conscience d'avoir commis une erreur et il est désolé de l’interprétation qui en est faite. Il y a plus de dignité à reconnaître s'être mal exprimé que dans l'indigente spéculation politicienne qui en est faite. La morale de l'histoire est que les débats politiques sont devenus caricaturaux et au final plus piégeants qu'utiles. S'agissant de trous dans l'Orne, il y en a de magnifiques, je pense au précipice de 118 mètres de la Roche d'Oëtre. Hervé Morin l'a vu et est resté impressionné par la somptueuse beauté de cet endroit. Mais tout cela n'est rien au regard des trous financiers creusés par le pouvoir socialiste dans les comptes des départements. Revenons à l'essentiel : la Normandie, rien que la Normandie, et toute la Normandie. Et que la politique la serve et non l'inverse.   Voici le communiqué de presse que je viens de publier. Cliquer-là !

By | 27 novembre 2015|Orne, Politique|0 Commentaire

Dans les moments tragiques l’homme politique doit dire sa pensée.

Éclairer le chemin Il doit le faire avec mesure et humilité. Mais il doit la dire, car son statut n'est pas un refuge protecteur de tout risque politique. Bien au contraire, il lui commande d'éclairer le chemin, comme le premier de cordée essaie d'éviter à son équipe de dévisser. Si le temps du recueillement est indispensable, on ne peut cependant pas se réfugier dans le silence. D’horribles attentats ont été menés et nous en sommes tous bouleversés. Avouons d’abord que nous nous ne savons pas très bien quoi en penser. Même si on ne peut pas faire l’impasse sur une réflexion morale ou sur la philosophie morale de tels événements. C’est un défi à la pensée morale qui nous est lancé. Rien ne saurait justifier ce terrorisme odieux Certains sont tentés de cautionner cette idée du terrorisme par désespoir. D’en faire même un acte de dépassement du désespoir par le martyre. Cette tentation d’expliquer la violence d’aujourd’hui existe. On peut se demander si la morale commune, pour ceux-là, n’est pas dominée par un rousseauisme sociologique, ou une sociologie rousseauiste. Quand la violence surgit, elle ne s’imputerait pas à ceux qui la commettent, mais au système en général, sans que l’on sache très bien ce qu’est ledit système. Dans ces idées, nul mal humain ne viendrait de l’homme, mais d’une société artificielle qu’il faudrait changer. Donc le mal serait commis, en quelque sorte, par les victimes, et non par leurs auteurs qui expriment ainsi leur haine. Quand, dans cette approche, on ajoute à cette dimension de violence celle du martyre, alors le martyr apparaît comme le héraut, celui qui sacrifie sa vie parce qu’il est désespéré, d’où l’impossibilité morale dans laquelle nous serions de le condamner pour sa violence. Sortir d'un rousseauisme dépassé. Soyons lucides, s’il n’y a plus possibilité d’imputer [...]

By | 14 novembre 2015|Politique, Réflexion|1 Commentaire

Faut-il remettre en question les baisses de cotisations sociales ?

Le numéro 2 débats du LIEPP est sorti ! Créé en 2011, le LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques) de Sciences-Po Paris a pour objectif d'étudier et d'évaluer des politiques publiques, dans une perspective résolument interdisciplinaire. Ce projet réunit plus de cinquante chercheurs et des professeurs de Sciences Po venant du Département d'économie, du Centre d'études européennes, du Centre de sociologie des organisations et de l'Observatoire sociologique du changement ainsi que des juristes et des historiens. Porté par Sciences Po, le LIEPP associe également des chercheurs d'autres universités sur des projets d'évaluation et s'appuie sur les coopérations scientifiques à l'international des centres de recherche fondateurs. Il m'a été demandé de participer au 2ème numéro des Débats du LIEPP, consacré à la question majeure des baisses de cotisations sociales. Les Débats du LIEPP dresse​nt un panorama des différents points de vues​ scientifiques sur une même question d’évaluation des politiques publiques​. Ils sont d’un format moyen (20 à 40 pages) et incluent également les réactions de décideurs politiques concernés aux propositions des chercheurs. La question des cotisations sociales constitue un des éléments majeurs de la politique économique de la France depuis les années 1990. Elles consistent, principalement, à diminuer le coût du travail à l’approche du niveau du SMIC. Leur coût massif pour les finances publiques appelle un exercice d’évaluation approfondi et régulier. Paradoxalement, elles sont peu évaluées. C’est l’un des objets de ce numéro des débats du LIEPP. Pour lire le numéro ainsi que ma contribution, cliquez ici. Bonne lecture ! Et n’hésitez pas à réagir.  

By | 28 octobre 2015|Politique|0 Commentaire

Oui, le droit continental vaut bien le droit anglo-saxon !

Un contre point utile à Doing Business Le droit français est bien coté par la Fondation pour le droit continental présidée par M. Jean-François Dubos, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat. Elle a récemment publié son index de la sécurité juridique (ISJ). Voilà enfin une réponse de poids à l'indicateur de facilité de faire des affaires, publié depuis des années par le rapport Doing Business de la Banque Mondiale, et qui reléguait le droit continental - et donc français ! - au rang d'espèce en voie d'extinction. L'index est construit en agrégeant six domaines du droit (contrats, responsabilité, immobilier, travail, règlement des différends). La France apparaît en 3ème position, après la Norvège et l'Allemagne, alors que le Royaume-Uni occupe la 4ème position et les Etats-Unis la 12ème. La Fondation souligne donc que "les pays de droit continental, pris dans leur ensemble, et plus particulièrement les pays européens, offrent un système de droit relativement sûr". La meilleure note de la France se situe en droit des sociétés, et la pire (qui reste cependant raisonnable, à plus de 5/10), en droit des contrats - c'est donc sur ce point qu'il reste des progrès à effectuer. Le droit des contrats sera bientôt réformé... Mais par ordonnance ! Ce qui prive la souveraineté nationale du nécessaire débat démocratique sur une question aussi importante, le droit des contrats étant le support principal des affaires. Il est également un élément essentiel de l'autonomie de la volonté, source créatrice de droit, sans oublier que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites", en vertu de l'article 1134 du code civil. Un droit français tellement perfectible A la vérité notre droit national pourrait être mille fois meilleur, si le pouvoir législatif et réglementaire voulait bien mettre un terme à la prolifération [...]

By | 16 octobre 2015|Normes, Politique, Réflexion|0 Commentaire

France, que fais-tu de tes enfants ?

Hier, nous traitions de l’expatriation qui a augmenté de 40% chez les hauts revenus, suite à l’article paru dans Challenges. Cet après-midi, c’est Le Figaro qui publie un autre article pour souligner combien l’hémorragie frappe notre jeunesse puisque 28% d’entre elle envisage son avenir professionnel à l’étranger. Après et avant d’autres collègues parlementaires, j’avais essayé, alors que le mal était moins profond, de connaitre le profil des expatriés puisqu’ils doivent tous, avant de partir, remplir un « exit » fiscal. Il n’a jamais été possible d’atteindre la transparence, ce qui montre combien nos pouvoirs publics d’hier comme d’aujourd’hui refusent de regarder la réalité en face. Le discours politique classique, hypocrite jusqu’à l’extrême, consiste à stigmatiser ceux qui partent. Comme s’il s’agissait de mauvais français. Egoïstes. Inciviques. Presque traitres à la patrie. Mais, serait-il irrespectueux de demander si le problème n’est pas surtout que nous avons de « mauvais gouvernants » ? Comment ne parviennent-ils pas à s’interroger sur leur performance, puisque leur ressource humaine jeune, formée et dynamique quitte le Pays pendant que, massivement, entrent clandestinement une autre qui ne trouve pas d’accueil ailleurs ? Voilà longtemps qu’avec d’autres, je plaide contre la bureaucratie, l’absence de liberté d’entreprendre, le gaspillage massif d’argent public, l’excès d’impôts et de charges, le harcèlement administratif. Au prix d’être mal vu par les partis qui vénèrent leurs saints. Rien n’y fait. Je n’adhère pourtant à aucune idée extrémiste qui, de droite comme de gauche, s’abandonne à des solutions totalement irréalistes et pire encore que celles offertes par les partis dits de gouvernement. Au plus sincère de moi-même, je pense que le cancer de notre Pays, c’est la démagogie des politiques et la crédulité complice de ceux qui les écoutent. A la vérité, ils n’ont rien compris, ou n’ont pas voulu comprendre, la nouvelle donne mondiale en cours de distribution. Si nos [...]

By | 7 août 2015|Politique|1 Commentaire

Les 5 Présidents de Conseils départementaux rencontrent Hervé Morin candidat de la droite et du centre aux prochaines régionales.

  En marge de la réunion du G5 normand composé des Présidents de Conseils départementaux, à Giverny (Eure), Sébastien Lecornu, Jean-Léonce Dupont (Calvados), Philippe Bas (Manche), Pascal Martin, (Seine-Maritime) et votre serviteur pour l’Orne ont rencontré Hervé Morin en sa qualité de candidat de la droite et du centre aux prochaines élections régionales de décembre prochain. Hervé Morin a d’ailleurs officiellement lancé sa campagne samedi dernier. Les cinq Présidents ont tenu à marquer, séparément de leurs fonctions exécutives, leur entier soutien personnel à la candidature de Hervé Morin et souhaité son succès pour réussir la définition et la réalisation d’un grand projet normand. Ils entendent jouer un rôle actif dans la campagne. Hervé Morin a indiqué l’attachement qui est le sien à travailler en étroite relation et en totale confiance avec les départements. Oui, le G5 normand semble parti pour se former en pack soudé afin de porter haut le de nouvelle Normandie conquérante d’Hervé Morin.    

By | 29 juin 2015|Politique|0 Commentaire

Les collectivités territoriales ne sont pas des zones de chalandise !

  La note récemment publiée par France Stratégie, « organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre », donne lieu dans l’Orne à des rebonds parfois surprenants. Je connais parfaitement les travaux de France Stratégie pour en être régulièrement l’invité, comme récemment, lors de son dernier colloque. La note intitulée « Réforme territoriale et cohérence économique régionale » n’entend nullement réduire la réforme territoriale à une carte des interactions entre les différents territoires. Les trois économistes auteurs de la note évoquent la pertinence d’un territoire à l’aune de critères très limités ne pouvant en aucune façon fonder une structuration approfondie de notre carte décentralisée (l’intensité des liens économiques entre départements est mesurée exclusivement au regard des déplacements domicile-travail et de l’origine des actionnaires des entreprises). L’une des conclusions hâtives tirée sur ces seuls critères serait que le département de l’Orne pourrait être rattaché à la région Pays de la Loire. Or, in fine, cette hypothèse est écartée. D’évidence donc, l’approche sur quelques critères ne saurait fonder une réforme territoriale, sauf à commettre des erreurs fondamentales. Les contours d’une collectivité décentralisée ne peuvent être définis comme ceux de zones de chalandise. Une collectivité locale, c’est l’union, pluriséculaire en ce qui concerne le département, d’une population et d’un territoire, administrés conformément à l’intérêt général par des instances de gouvernance démocratiques. Les commentaires visant à transformer l’acte III de la décentralisation en puzzle pour amuser les enfants nuisent à la clarté des débats et à l’information éclairée dont les citoyens ont besoin pour croire et adhérer à leurs Institutions. Les auteurs ne tombent d’ailleurs pas dans cet écueil puisque, après avoir écarté l’hypothèse du détachement de certains départements à d’autres régions, ils concluent à la nécessité, pour ces départements, de « mettre en place des politiques permettant de favoriser [...]

By | 19 mai 2015|Orne, Politique|0 Commentaire