Politique

  • minimorin
    Les 5 Présidents de Conseils départementaux rencontrent Hervé Morin candidat de la droite et du centre aux prochaines régionales. Les 5 Présidents de Conseils départementaux rencontrent Hervé Morin candidat de la droite et du centre aux prochaines régionales.

    Les 5 Présidents de Conseils départementaux rencontrent Hervé Morin candidat de la droite et du centre aux prochaines régionales.

Les 5 Présidents de Conseils départementaux rencontrent Hervé Morin candidat de la droite et du centre aux prochaines régionales.

 

En marge de la réunion du G5 normand composé des Présidents de Conseils départementaux, à Giverny (Eure), Sébastien Lecornu, Jean-Léonce Dupont (Calvados), Philippe Bas (Manche), Pascal Martin, (Seine-Maritime) et votre serviteur pour l’Orne ont rencontré Hervé Morin en sa qualité de candidat de la droite et du centre aux prochaines élections régionales de décembre prochain. Hervé Morin a d’ailleurs officiellement lancé sa campagne samedi dernier.
Photo 29-06-2015 15 33 59Les cinq Présidents ont tenu à marquer, séparément de leurs fonctions exécutives, leur entier soutien personnel à la candidature de Hervé Morin et souhaité son succès pour réussir la définition et la réalisation d’un grand projet normand. Ils entendent jouer un rôle actif dans la campagne. Hervé Morin a indiqué l’attachement qui est le sien à travailler en étroite relation et en totale confiance avec les départements.

Oui, le G5 normand semble parti pour se former en pack soudé afin de porter haut le de nouvelle Normandie conquérante d’Hervé Morin.

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  • bassenormandie
    Les collectivités territoriales ne sont pas des zones de chalandise ! Les collectivités territoriales ne sont pas des zones de chalandise !

    Les collectivités territoriales ne sont pas des zones de chalandise !

Les collectivités territoriales ne sont pas des zones de chalandise !

 

La note récemment publiée par France Stratégie, « organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre », donne lieu dans l’Orne à des rebonds parfois surprenants. Je connais parfaitement les travaux de France Stratégie pour en être régulièrement l’invité, comme récemment, lors de son dernier colloque. La note intitulée « Réforme territoriale et cohérence économique régionale » n’entend nullement réduire la réforme territoriale à une carte des interactions entre les différents territoires.

Les trois économistes auteurs de la note évoquent la pertinence d’un territoire à l’aune de critères très limités ne pouvant en aucune façon fonder une structuration approfondie de notre carte décentralisée (l’intensité des liens économiques entre départements est mesurée exclusivement au regard des déplacements domicile-travail et de l’origine des actionnaires des entreprises). L’une des conclusions hâtives tirée sur ces seuls critères serait que le département de l’Orne pourrait être rattaché à la région Pays de la Loire. Or, in fine, cette hypothèse est écartée. D’évidence donc, l’approche sur quelques critères ne saurait fonder une réforme territoriale, sauf à commettre des erreurs fondamentales.

Les contours d’une collectivité décentralisée ne peuvent être définis comme ceux de zones de chalandise.

Une collectivité locale, c’est l’union, pluriséculaire en ce qui concerne le département, d’une population et d’un territoire, administrés conformément à l’intérêt général par des instances de gouvernance démocratiques.

Les commentaires visant à transformer l’acte III de la décentralisation en puzzle pour amuser les enfants nuisent à la clarté des débats et à l’information éclairée dont les citoyens ont besoin pour croire et adhérer à leurs Institutions.

Les auteurs ne tombent d’ailleurs pas dans cet écueil puisque, après avoir écarté l’hypothèse du détachement de certains départements à d’autres régions, ils concluent à la nécessité, pour ces départements, de « mettre en place des politiques permettant de favoriser les liens économiques avec le […]

  • g5_mini
    Les 5 Présidents de Conseils Départementaux de #Normandie réunis aujourd’hui à Caen. Les 5 Présidents de Conseils Départementaux de #Normandie réunis aujourd’hui à Caen.

    Les 5 Présidents de Conseils Départementaux de #Normandie réunis aujourd’hui à Caen.

Les 5 Présidents de Conseils Départementaux de #Normandie réunis aujourd’hui à Caen.

 

Les 5 Présidents des Conseils Départementaux de #Normandie se sont réunis à Caen aujourd’hui, à l’invitation de Jean-Léonce Dupont, Président du Conseil départemental du Calvados.

Leurs Conseils installés depuis seulement un mois, ces 5 Présidents n’ont pas tardé à se réunir pour examiner les voies et moyens d’inscrire leur action conjointe et solidaire dans le nouveau contexte politique et économique.

En effet, ils sont élus pour 6 ans pour la 1ère fois depuis la création des conseils généraux, jusqu’alors renouvelés tous les 3 ans. Et ils seront amenés dès la fin de la présente année à travailler avec un nouveau Conseil Régional renouvelé et regroupé au sein de la grande Normandie.

Souhaitant jouer un rôle de premier rang dans l’élaboration du projet pour la Normandie réunifiée, proposer une articulation nouvelle dans les relations entre leur Conseils départementaux et le Conseil Régional, et coopérer entre eux de manière renforcée, ils se sont fixé un programme de travail ambitieux jusqu’aux élections de décembre prochain.

Pour eux, la France est trop souvent gouvernée d’une manière centralisée, tout se décidant à Paris. Ils ne s’accommoderaient pas d’une nouvelle Région qui voudrait s’organiser d’une même manière centralisée. Ils appellent à une nouvelle donne permettant aux conseils départementaux issus du suffrage des Normands d’apporter leur contribution dans l’action publique normande.

C’est en croisant l’expérience et la connaissance de la réalité de nos territoires que les meilleurs politiques publiques seront déterminées et conduites.

A l’issue de leur rencontre, ils ont tenu une conférence de presse.

A lire le communiqué de presse.

Photo des présidents des Départements de Normandie  Thierry Houyel
© Thierry Houyel
  • Simplicité
    Vœu pour une année de la simplicité Vœu pour une année de la simplicité

    Vœu pour une année de la simplicité

Vœu pour une année de la simplicité

 

S’il est un vœu communément partagé par tous les Français, c’est celui d’un Pays plus simple, moins technocratique, moins bureaucratique.

Promettons-nous de ne jamais renoncer, tout au long de l’année, à maintenir la pression pour en finir avec le déluge de normes qui s’abattent sur nous, chaque jour davantage. Il n’existe aucune fatalité pour que la France reste un Pays engoncé dans la complexité.

Mon rêve, pour cette année 2015, annoncée comme si rude, serait d’en faire l’année de la simplicité. De nombreux handicaps tiennent à la conjoncture, à l’histoire, à la géographie, aux tourments du monde. Mais personne ne nous oblige à compliquer ce qui pourrait être simple. Nous savons que l’Etat de droit est précieux pour la société. Mais nous ne voulons plus que cela devienne le seul et unique but de la vie de nos collectivités. Nous n’avons pas assez d’amour pour le droit, les arrêtés, les circulaires, et autres productions normatives pour en oublier la vie de nos familles, de nos entreprises, de nos communes.

S’il fallait un jour devoir choisir entre le droit et la survie de notre civilisation, mon choix, pour ma part, est fait. Il ne sera pas celui de devenir un robot téléguidé par des technocrates en mal d’occupation. En toute chose, il faut savoir raison garder. En ce domaine comme dans tous les autres, c’est pourquoi je maintiens mon vœu de faire de 2015, l’année de la simplicité comme premier remède à la crise.

 

  • Le PointFR
    De la foire au mensonge à l’impossible quinquennat ! De la foire au mensonge à l’impossible quinquennat !

    De la foire au mensonge à l’impossible quinquennat !

De la foire au mensonge à l’impossible quinquennat !

 

L’article de Sophie Coignard dans Le Point.fr pose, avec ses mots, la vraie question de la sincérité démocratique. L’élection présidentielle en France est devenue un feu d’artifice médiatique où les promesses fusent comme des étoiles filantes, dans le ravissement des yeux et des oreilles, avant de s’éteindre dans le renoncement et l’évanescence.

Dans le livre que j’ai publié l’an dernier « Déficits publics, la démocratie en danger », j’affirme la conviction qu’il faut en finir avec le quinquennat, ainsi que vous pourrez le lire sur l’extrait ci-joint. Qu’il faut même en finir avec l’élection du Président de la République au suffrage universel ! J’explique pourquoi. Outre la réduction du mandat présidentiel, l’inversion du calendrier, la mise sous tutelle du Parlement, la dégradation de la fonction du Premier Ministre, cette élection au suffrage universel direct est devenue le principal handicap au redressement du Pays. Une sorte de piège. Une kermesse médiatique aux enchères de promesses politiques aussi fallacieuses que mensongères. Donnant  lieu à des danses télévisuelles rituelles destinées à chasser nos peurs, en nous étourdissant d’un espoir nouveau aussi irraisonné que démesuré. Entrainant les pires déceptions et dépressions quand la fête est finie, que les lumières s’éteignent et que la démocratie se réveille avec la gueule de bois. Michel Debré, lui-même, dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, évoquait les dangers du régime présidentiel dans un Pays aussi divisé que la France, craignant qu’une tentation de révolte surgisse quand le Président en fonction n’incarnerait plus la nation toute entière.

Il y a désormais urgence à ouvrir un débat de fond sur le sujet, en le dépersonnalisant de François Hollande. Aucun Président élu pour un quinquennat n’a, à ce jour, été renouvelé, ni Jacques Chirac qui ne l’a pas demandé, ni Nicolas Sarkozy qui n’y est pas […]

  • Etat-Mamouth
    Les réformes à la godille du gouvernement. Les réformes à la godille du gouvernement.

    Les réformes à la godille du gouvernement.

Les réformes à la godille du gouvernement.

La lecture du Monde, ce soir, me confirme dans la crainte que les réformes dites structurelles annoncées par le Gouvernement aboutissent exactement à l’inverse de ce qu’il recherche. Il implore : la croissance, la confiance, la maitrise des finances, la résorption des déficits et de la dette. Il déjà obtenu la récession, la méfiance généralisée, le dérapage des déficits et l’accumulation d’une montagne de dette. Après la chronique inachevée de la réforme territoriale dont la seule certitude acquise est l’accroissement des dépenses, voilà que de nouveaux boucs-émissaires sont dénoncés à la vindicte populaire : les professions réglementées.

Pour avoir exercé pendant 35 ans celle de notaire, j’ai le sentiment d’en bien connaitre les enjeux. Comme le sujet est vaste, ne retenons que la question de la liberté d’installation. C’est la fausse bonne idée par excellence ! Qu’elle soit promue par l’OCDE me confirme qu’il faille absolument s’en méfier. C’est le même organisme qui théorisait sur l’urgence d’avoir un quatrième opérateur téléphonique. Le Gouvernement ne sait plus comment revenir à trois maintenant. Ce sont les mêmes études qui ont expliqué qu’il fallait offrir du pouvoir d’achat en supprimant l’épicier du coin de la rue, en ouvrant d’immenses surfaces à la périphérie des agglomérations. Les petites villes de province sont aujourd’hui dévastées, sinistrées. Leur centre-ville n’est plus seulement menacé, il meurt. Les Maires ne savent plus comment y maintenir un souffle de vie, comment y maintenir un minimum de sécurité. Un nombre considérable d’emplois commerciaux de proximité ont été détruits au bénéfice d’emplois partiels dans la grande distribution. Les centrales d’achat menacent de détruire l’appareil de production français, mais nos experts de l’OCDE théorisent toujours sur la magistrale avancée économique de ces évolutions. Oubliant de signaler que le seul résultat tangible est la formidable valorisation boursière des géants de la distribution. […]

  • Reformer-le-mammouthv2
    Quand le mythe de la réforme envoûte l’action politique. Quand le mythe de la réforme envoûte l’action politique.

    Quand le mythe de la réforme envoûte l’action politique.

Quand le mythe de la réforme envoûte l’action politique.

Le baume magique supposé tout guérir et notamment les Etats impécunieux se nomme « réforme ». Et le gouvernement semble vouloir en faire un usage accéléré.
Si les réformes sont dans la nature des choses, elles sont d’autant plus efficaces qu’elles s’accomplissent en continu. Croire qu’elles puissent tenir lieu de « grand soir » purifiant les Etats cigales de toutes leurs turpitudes pendant des décennies, est bien naïf.
La France, incapable de réduire ses déficits, incapable de stabiliser ses dépenses publiques, a besoin de claironner sa volonté réformatrice en tous domaines. Le Gouvernement semble d’ailleurs vouloir réformer tout ! Sauf ce qui est placé directement sous son autorité, c’est-à-dire l’Etat.
Or, c’est pourtant l’Etat, dans notre Pays, qui est à la source des problèmes les plus cruciaux ; il produit un droit truffé de normes infernales qui bloquent l’économie et l’emploi ; il engage des dépenses qu’il impute dans tous les comptes, sauf les siens ; il diffuse de l’incertitude, de l’anxiété,  et de la défiance.
Hélas, sa « réforMythe » frénétique accentue encore le risque de blocage du Pays. D’abord il existe un vrai danger à s’enivrer des réformes comme d’un « mythe ». La vie réelle n’a rien à voir avec ces croyances aveugles, de nature presque divine, consistant à ériger ce mot « réforme » en totem, à la manière des sociétés permissives invoquant les mânes célestes. Toutes les réformes ne sont pas bonnes ! Autant donc commencer par celles qui le sont.
Celles qui sont inspirées à la France par les institutions internationales comme l’OCDE, le FMI, la Banque mondiale, méritent au moins un examen critique préalable, afin d’éviter des erreurs d’appréciations manifestes déjà survenues.
Prenons l’exemple du 4ème opérateur téléphonique. Il était une préconisation forte de l’OCDE. La France, en élève docile a donc obtempéré. Aujourd’hui, elle ne sait plus qu’elle fusion inventer pour revenir à trois opérateurs, sans compter […]

  • rigueur
    Trancher le faux débat sur la prétendue austérité. Trancher le faux débat sur la prétendue austérité.

    Trancher le faux débat sur la prétendue austérité.

Trancher le faux débat sur la prétendue austérité.

La question de l’austérité, que l’on appelait la rigueur, dans les années 80, n’est pas nouvelle. Elle revient en boucle, à peu près tous les dix ans, lorsque le cycle économique est défavorable. Elle est sans solution, en dépit d’un foisonnement d’analyses. Une ligne de fracture impossible à réduire existe au sein de la communauté des économistes, entre les tenants de l’école keynésienne et les autres. La vérité est qu’il n’est pas possible de déterminer l’efficacité d’une politique de relance et qu’il est, de toute manière, inenvisageable pour un pays de la mener sans coordination, tant les économies nationales sont aujourd’hui interdépendantes. Dans ce contexte où les économistes ne sont pas capables d’apporter des certitudes, voilà que les décideurs politiques s’emparent de ce débat pour alimenter et justifier leurs contradictions. Il en résulte une navigation à vue, une perte de temps, et le report de la question de savoir quelle génération paiera la dette.

Puisqu’il n’existe pas de vérité économique incontestable, il convient de trouver une solution politique. Depuis plus de 30 ans, le choix de l’Europe a été fait. C’est le seul raisonnable. Même si la gouvernance européenne est loin d’être à la hauteur des enjeux.

En 1983, François Mitterrand imposa le « tournant de la rigueur » ! Dans un contexte d’attaques contre le franc, il lui était impossible de poursuivre la politique de relance engagée en 1981, sans sortir du système monétaire européen. Il dut revenir sur ses engagements de début de mandat et créa un grand désarroi dans l’électorat de gauche.

Dix ans plus tard, en 1992, il dut faire face à une nouvelle crise monétaire, suite au rejet par le Danemark par Référendum du Traité de Maastricht, la campagne difficile pour le référendum français, et la défense de la parité nominale de notre monnaie face au mark. […]

  • dept
    Construire l’avenir de l’Orne tous ensemble ! Construire l’avenir de l’Orne tous ensemble !

    Construire l’avenir de l’Orne tous ensemble !

Construire l’avenir de l’Orne tous ensemble !

Ne pas subir, mais construire notre destin, telle est la philosophie qui nous rassemble et qui ne doit jamais cesser de nous mobiliser tous au service de notre département de l’Orne.

Des déclarations et prises de position nombreuses mettent en question l’avenir des départements ou des conseils généraux, selon leurs auteurs.

J’invite les Ornaises et les Ornais, leurs élus, leurs responsables politiques, économiques, sociaux, culturels et sportifs, à ne pas se laisser distraire ou intimider par ces débats institutionnels confus qui pourraient nous faire croire que notre avenir ne dépend pas de nous !

À la vérité, il ne dépend que de nous ! Avec les communes, les Départements sont les plus anciennes institutions locales de la République. Ce sont celles qui touchent au plus intime de l’humain, aux besoins les plus vitaux de nos concitoyens les plus fragiles.

On peut changer leur nom, les associer, prétendre les supprimer, les faire renaître, quel que soit le tour de magie inventé, les besoins auxquels ces institutions répondent devront toujours être satisfaits. Et notre seul devoir est de nous organiser pour accomplir nos missions dans l’unique souci de l’intérêt général, au meilleur rapport coût / efficacité. C’est aussi notre meilleure chance d’avenir.

C’est ce à quoi notre Conseil Général de l’Orne s’applique. Il le fait en étroite et confiante coopération avec le Conseil Régional, avec les Communautés et les Communes ornaises, dans un esprit d’équipe et de solidarité que beaucoup nous envient. Une convention importante, je le rappelle, nous lie à la Région. Nous venons, par ailleurs, de créer une Agence Technique Départementale, au service des communes et des intercommunalités.

Comme vous le voyez, nous n’avons donc pas besoin de lois pour nous inciter à nous écouter, à nous respecter, nous encourager mutuellement, nous pousser à l’entraide, nous secourir les uns les autres. Et les lois qui pourraient être […]

  • Réformes
    Réforme territoriale : peut-on espérer y travailler en confiance, un jour, en France ? Réforme territoriale : peut-on espérer y travailler en confiance, un jour, en France ?

    Réforme territoriale : peut-on espérer y travailler en confiance, un jour, en France ?

Réforme territoriale : peut-on espérer y travailler en confiance, un jour, en France ?

Une sorte de malédiction flotterait sur la France : l’allergie aux réformes ! Pour ne pas croire à cette légende, je pense au contraire que ce ne sont pas les réformes qui inquiètent les Français ou leurs représentants, c’est la manière dont elles sont conduites. Et la balourdise de l’Etat en est probablement l’origine principale.

RéformesS’agissant de la réforme territoriale, il en est question depuis janvier 2008, elle a donné lieu à de nombreuses lois, plus encore de règlements, et un nombre incalculable de travaux mobilisant des régiments entiers de hauts fonctionnaires et d’élus locaux. Découpages et redécoupages, modes de scrutins, n’ont cessés d’être en perpétuels mouvements Si une estimation était faite du coût déjà engendré par tous ces chantiers, les Français en seraient édifiés.

Une nouvelle réforme nous est annoncée de manière martiale. Comme les précédentes, elle émane du sommet et vise soi-disant à répandre la joie et le bonheur terrestre dans les contrées les plus éloignées de nos belles provinces. Lesquelles en doutent, à la lumière de l’expérience, non sans raison.

Le plus désagréable, pour tous ceux qui cherchent en sincérité à comprendre l’objectif visé, est de se voir accusés, avant toute chose, du soupçon de conservatisme. Le droit à réfléchir et comprendre n’est même plus accordé. Nous sommes nombreux à vouloir améliorer le fonctionnement du service public, et sommes totalement prêts à adopter les voies et moyens pour y parvenir, y compris ce qui pourrait aboutir à la suppression de nos fonctions. Que l’échelon central du Pays cesse de nous soupçonner de peur du changement, de corporatismes, et autres gracieusetés. De ce point de vue, nous n’avons aucune leçon à recevoir de l’Etat qui est probablement, dans le monde,  le plus rétif au changement. D’où son ardeur d’ailleurs à vouloir changer les […]

  • Réforme-territoriale3-300x111
    La réforme territoriale – Commencer par le début. La réforme territoriale – Commencer par le début.

    La réforme territoriale – Commencer par le début.

La réforme territoriale – Commencer par le début.

Les commentaires, réactions, soutiens, oppositions, vont bon train à propos des annonces faites par le Premier Ministre et confirmées par le Président de la République, sur la réforme territoriale. Afin d’éviter de nombreux malentendus, des conflits larvés, des manœuvres dilatoires, la première précaution serait de clarifier l’objectif visé.

Un premier sujet doit être préalablement tranché : s’agit-il d’une réforme des collectivités territoriales ou une réforme de l’administration territoriale de la République ? Car la méthode ne sera pas la même. L’administration territoriale n’est nullement assurée que par les collectivités territoriales mais également par les services déconcentrés de l’Etat. L’enjeu semble donc de couvrir l’ensemble des activités publiques répondant aux besoins d’intérêt général de la population. Revoir l’organisation pour la rendre plus efficiente et d’un meilleur rapport coût/efficacité suppose donc logiquement d’embrasser l’ensemble des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) qui accomplissent ces activités.

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Il y aurait quelque paradoxe à ce que l’Etat prétende mettre de l’ordre dans la gestion des autres acteurs en faisant l’impasse sur sa propre gestion dont chacun constate la grave dégradation sur l’ensemble du territoire. Ce serait par ailleurs violer le principe constitutionnel de libre administration. Et feindre d’ignorer le fait majeur que l’empêcheur principal de gérer efficacement est précisément l’Etat lui-même, dépourvu de moyens mais affairé à s’occuper de tout, prescrivant quotidiennement des complexités et des dépenses nouvelles, tout en regrettant bruyamment leur montant. Les doublons les plus criants ne sont pas entre les collectivités elles-mêmes, mais entre l’Etat et ces collectivités. Il suffit pour s’en convaincre de comparer le compte rendu d’activité des services de l’Etat dans un département avec celui des services du Conseil Général pour constater qu’ils s’occupent exactement de la même chose, hors compétences régaliennes.

L’une des maladies de la gestion publique est précisément l’absence de déconcentration. Depuis […]

  • Administrations
    Administrations : apparence ou réalité du pouvoir ? Administrations : apparence ou réalité du pouvoir ?

    Administrations : apparence ou réalité du pouvoir ?

Administrations : apparence ou réalité du pouvoir ?

On m’a demandé récemment si j’avais les administrations centrales dans le collimateur. Aucunement. Je m’intéresse simplement aux questions de pouvoir, et je sais parfaitement que celui-ci a horreur du vide. Les administrations exercent en France des prérogatives excessives depuis des décennies, puisque le pouvoir politique leur a abandonnées.

imageCela dit, ce serait une grave erreur de penser que cette question essentielle se résume au seul rapport entre le pouvoir politique et lesdites administrations. C’est d’abord et avant tout une question majeure de démocratie.

Les Français choisissent librement leurs élus, leur Président, leurs représentants, et leur confèrent, à eux seuls, la souveraineté qui leur appartient.

Le pouvoir politique est le seul dépositaire de l’autorité et de la confiance publiques qui y sont attachées. Pas les administrations ! Elles bénéficient de délégations de signatures mais elles ne sont titulaires d’aucun pouvoir propre.

Ceci étant rappelé, il n’est cependant pas inutile de rechercher la cause des dérives progressives d’appropriation du pouvoir par les administrations.

Lorsqu’on préside la CCEN, en écoutant les administrations centrales présenter leurs textes, lesquels traitent à longueur d’année de la mise en œuvre de politiques publiques, pourtant totalement transférées aux collectivités territoriales, un sentiment de malaise démocratique nous envahit. Ces administrations ne cachent même plus le « pouvoir administratif » qu’elles jugent légitime d’exercer sur les administrations locales.

La transmission tacite ou réelle d’un pouvoir politique à l’administration, alors que son rôle ne devrait être que dans l’exécution, constitue une atteinte grave à la démocratie. Elle instille l’idée qu’une légitimité technocratique s’imposerait en surplomb de la légitimité démocratique.

La 5ème République a pourtant, dès 1958, clarifié les choses en posant dans la Constitution, pour la 1ère fois dans l’histoire, un principe de subordination de l’administration au Gouvernement. Comme celui-ci est de plus en plus composé de technocrates, nous sommes, […]

  • mille feuille territorial
    Réunir trois échelons territoriaux en un ! Pour un département métropole ! Réunir trois échelons territoriaux en un ! Pour un département métropole !

    Réunir trois échelons territoriaux en un ! Pour un département métropole !

Réunir trois échelons territoriaux en un ! Pour un département métropole !

Non le mille-feuille territorial n’est pas fatal. A condition de laisser vivre l’innovation territoriale. Et permettre à chaque territoire de choisir la formule d’association correspondant a sa configuration propre et à ses choix.

Depuis des décennies, il est obstinément recherché à marier horizontalement, et contre leurs grés, des territoires contigus. Ce qui aboutit, en zone peu peuplée, à éloigner toujours plus les centres de décisions de ceux qu’ils sont supposés servir. Pourquoi n’a-t-on jamais imaginé de procéder à des alliances verticales ? En rassemblant de nombreuses collectivités qui agissent presque concurremment sur un même territoire ?

L’Orne est un bon exemple. Le département compte pour un peu moins de 300.000 habitants, pas moins de 505 communes, 29 intercommunalités, un nombre incalculable de syndicats intercommunaux et un conseil général, sans compter les services de l’Etat et les administrations sociales. Soit environ 600 entités publiques.

Et si l’Orne devenait département métropole  ? Un peu à l’image du département du Rhône avec Lyon, mais avec une ambition plus haute encore. Puisqu’il ne s’agirait pas de laisser cohabiter une collectivité départementale avec une métropole mais précisément de faire du département lui-même l’aire métropolitaine.

L’Orne constituerait dans son ensemble une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « Département-ville-métropole de l’Orne », par regroupement et donc en lieu et place de toutes les communes et les intercommunalités du département et dans les limites territoriales de celui-ci. Elle s’administrerait librement dans les conditions actuelles des lois régissant les communes, intercommunalités et départements. Le Préfet continuerait d’exercer les mêmes fonctions qu’aujourd’hui. Le Conseil du « Département-ville-métropole » remplacerait le Conseil général actuel et serait composé des Présidents d’intercommunalités. Les Présidents d’intercommunalités […]

  • Code des marchés publics copie
    Projet de décret portant abrogation du Code des Marchés Publics Projet de décret portant abrogation du Code des Marchés Publics

    Projet de décret portant abrogation du Code des Marchés Publics

Projet de décret portant abrogation du Code des Marchés Publics

Il ne suffit pas de gémir, pleurer, prier, mais de proposer. De prendre des initiatives. De rédiger des textes martyrs pour obliger chacun à se mettre au travail, à apporter sa contribution. La France étouffe, la France est asphyxiée sous un déluge de textes qui la conduisent à l’infarctus mortel. Tout le monde le dit, mais rien n’y fait ! Cette situation devient tragique pour l’économie, la croissance, l’emploi, et pour … les finances ! Les prescripteurs de règles vivent dans un monde étranger au milieu auquel leurs décisions s’appliquent. La prééminence de l’intérêt général s’est transformée en concours de parapluies. La règle bureaucratique doit désormais se simplifier pour répondre aux attentes des Français, lever les dysfonctionnements au lieu d’en créer. Le droit administratif doit favoriser l’exercice par les citoyens de leurs responsabilités et non de les tenir dans un état d’assistés ou d’incapables juridiques. Les agents publics ne doivent plus être infantilisés avec des procédures interminables, coûteuses et inefficaces.

Code des marchés publics copieDécidons que la norme administrative sera désormais porteuse de progrès au lieu de contraintes ! Le déblocage est possible et même facile. Il doit émaner d’une volonté politique indéfectible et historique. Aucune question ne doit rester taboue. Celle des marchés publics qui coûtent si cher à la France doit être traitée avec l’urgence et la simplicité requises.

Excédé par les textes interminables, bavards, inaccessibles et inintelligibles, je me suis appliqué à rédiger un un projet de décret portant abrogation du Code des Marchés Publics d’une concision et d’une simplicité permettant à chaque citoyen élu ou fonctionnaire de comprendre sans aucune difficulté l’objectif visé. Le droit communautaire qui régit la commande publique suffit largement à protéger la France des initiatives malheureuses en la matière. L’accumulation de textes actuellement en vigueur n’est pas jetée […]

  • 1589078-focus
    L’appel conjoint de JL. Borloo et F. Bayrou peut-il servir de plan B pour sortir de l’impasse ? L’appel conjoint de JL. Borloo et F. Bayrou peut-il servir de plan B pour sortir de l’impasse ?

    L’appel conjoint de JL. Borloo et F. Bayrou peut-il servir de plan B pour sortir de l’impasse ?

L’appel conjoint de JL. Borloo et F. Bayrou peut-il servir de plan B pour sortir de l’impasse ?

Comme toutes les initiatives non conventionnelles, celle prise conjointement par Jean-Louis Borloo et François Bayrou fera l’objet de beaucoup de bruyantes critiques. Elles ne seront rien au regard d’innombrables espoirs silencieux qu’elle fera naître. Notamment chez ceux qui, faute d’alternative, finissaient pas céder secrètement aux illusions populistes.

Tant de Français n’en peuvent plus du dialogue de sourds entre le PS et l’UMP. Ils savent intuitivement que l’urgence et la dangerosité des problèmes appellent à dépasser leur horizon partisan pour ouvrir un périmètre de consensus dédié à l’intérêt supérieur du Pays. Aucun des deux partis ne semble prêt à s’y résoudre. Ils sont minés de l’intérieur par des querelles de chapelles indépassables. C’est ainsi quand on ne sait plus vivre qu’entre soi. Et qu’au fil du temps on perd le sens initial de son existence.

planbCe qu’il y a de rafraîchissant et de séduisant dans ce « plan B », c’est qu’il se libère, et nous libère en même temps, de cette loi irréfragable de la politique française qu’elle se résumerait à deux partis et deux partis seulement. Il est vrai qu’il n’y a constitutionnellement que deux candidats possibles au 2ème tour de la présidentielle. Mais la France n’est pas une monarchie scénarisée en séquences de cinq ans et réservée au monopole des deux acteurs principaux. D’autres idées, d’autres expériences, d’autres expérimentations méritent d’être exposées, débattues, honorées d’un débat démocratique serein et respectueux.

Attendons-nous cependant à un déluge de quolibets, caricatures, regards méprisants du clergé et des thuriféraires des deux grands partis, lesquels nous rappelleront aux règles les plus orthodoxes de pureté des seules idées voire des seules intentions autorisées et dont la non observance serait suspecte. Puis, il y a ceux qui pratiqueront la dérision. Les blasés de la politique, ceux qui sont revenus de tout […]

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