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Le Sénat et le CNEN associés pour conjurer le chaos juridique !

Ce midi, au Sénat, à l’Hôtel de la Présidence, à l’invitation du Président Gérard Larcher et sous son haut patronage, s’est tenue la signature officielle de signature de la Charte entre le Sénat, sa Délégation au Collectivités Territoriales, et le CNEN (Conseil National d’Évaluation des Normes relatives aux Collectivités territoriales) visant à réunir tous les acteurs de la chaîne de production normative. Moment important. Si tous les partenaires présents décident de constituer entre eux « une conjuration des bonnes volontés », nous pourrons sortir de l’impasse grave dans laquelle nous sommes. Avec le Président Gérard Larcher, nous partageons la même conviction que nous sommes face un sujet qui touche au tréfonds de la notre démocratie. Lorsque les textes deviennent inintelligibles, quand ils organisent, de façon rampante, une atteinte grandissante à la libre administration des collectivités locales, c’est notre démocratie qui est en danger. J’ai voulu qualifier la situation dans laquelle nous sommes : la France est en situation de chaos juridique. Ce chaos devient infiniment plus grave encore que la situation de nos finances publiques. Mais il n’est pas fatal que nous en restions là. Nous pouvons en sortir vite, si nous parvenons à organiser un sursaut de tous les acteurs. J’ai donné des chiffres. En 8 ans de présidence de CCEN et de CNEN, j’ai été saisi de 2.000 textes, et actuellement d’un texte nouveau par jour ! Il est essentiel qu’une grande Institution de notre République comme le Sénat, dont le rôle constitutionnel est de représenter les collectivités locales, manifeste sa volonté de s’investir aux côtés du CNEN pour cette grande cause nationale. La Charte que nous avons signée est acte politique majeur. Elle affirme la solidarité de tous les acteurs, et notre détermination sans failles simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Lire la Charte de partenariat entre le Sénat et le [...]

By | 23 juin 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Commentaire

CCI France cherche à déserter les départements. Le Sénat rétablit une indispensable proximité.

Le réseau consulaire des CCI s’y prend maladroitement pour procéder à l’évolution de ses implantations. Partenaire au quotidien des collectivités territoriales, et notamment des départements dans les territoires à faible densité de population, voilà qu’il tente d’organiser son déménagement « à la cloche de bois », en refusant tout dialogue, et même en effectuant sur le Parlement une pression inélégante. Le Sénat, assurant la représentation des collectivités territoriales, l’a utilement rappelé au respect des Institutions et c’est à son honneur. Comme toujours, ce ne sont pas les CCI locales qui sont en cause. Au contraire, elles sont les victimes. C’est la tête du réseau national (CCI France), avec la complicité active des barons régionaux (CCIR) qui, ensemble, sont à la manœuvre pour tenter d'organiser en catimini la centralisation des ressources financières et humaines. La manière est d’autant plus détestable qu’elle est entourée d’arrogance, de mépris, et d’une rare absence de transparence. Le prétexte avancé serait l’utilité de donner au réseau une souplesse d’administration. Il ne s’agit pas de le contraindre, mais de lui rappeler qu’il perçoit plus d’un milliard d’euros de taxes, lesquelles sont autorisées par un vote du Parlement, lequel est donc non seulement en droit mais en devoir d’en contrôler l’usage. La majorité sénatoriale est d’inspiration libérale, elle est donc attentive à la liberté d’entreprendre, mais elle l’est tout autant aux prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises. Or les CCI ne vivent pas, comme les syndicats professionnels, de cotisations volontaires des adhérents mais de taxes obligatoires qui, en vertu de la DDHC, obligent à rendre compte, et à se soumettre au contrôle parlementaire. Au surplus, les CCI ne sont en rien légitimes pour décider de la meilleure organisation territoriale de la République. L’échelon départemental a un statut constitutionnel fort, il vient d’être chargé par la loi de la solidarité entre les territoires. [...]

Sénat : La santé de notre démocratie

En suivant sur le web les tergiversations de la droite, suite à la perte de sa majorité au Sénat, je m’étonne de l’immaturité démocratique qui semble désormais régner au Palais du Luxembourg. J’y ai laissé tant de souvenirs heureux que cela me rend triste. Perdre des élections est un risque qu’encourt tout candidat, ou toute majorité. C’est infiniment désagréable et parfois douloureux. Mais c’est la loi du genre. Les sportifs connaissent bien ces moments. Si l’on ne veut pas les connaître, il suffit de ne pas se présenter. L’échec n’est-il pas d’ailleurs une manière de remettre l’église au milieu du village des ego ? Avec les années, j’ai constaté la dégradation des mœurs politiques. Il fut un temps, notamment au Sénat, où les divergences s’exprimaient dans le respect mutuel. Où les controverses jaillissaient sur le fond, conservant à la forme une élégante éloquence. Où les désaccords n’étaient pas perçus comme des trahisons, mais comme des avis respectables et parfois utiles à entendre, voire à méditer. Depuis 2007, le système s’est emballé. Les cerbères se sont empressés de livrer les cadavres avant même qu’ils ne soient commandés. Pour montrer leur zèle à toute épreuve et recevoir la faveur du maître. L’esprit démocratique a été progressivement chassé par l’esprit de clan où le soupçon a dévasté la confiance mutuelle. Le Sénat, assemblée des collectivités territoriales, au lieu de les défendre, les a laissées être militarisées par une loi aussi absconse qu’indifférente à leur diversité. Il est pathétique de s’étonner aujourd’hui des résultats des sénatoriales, ou de leur prêter des effets mécaniques pour masquer les responsabilités. La vérité est que l’Exécutif a été sourd, distant et un brin suffisant à l’endroit des provinciaux qui, il est vrai, n’entendent pas se laisser dicter leur conduite, comme on le faisait, pour ses domestiques, au siècle [...]

By | 26 septembre 2011|Politique, Sénat|0 Commentaire

Faire contre mauvaise fortune bon cœur

Le résultat des sénatoriales dans l’Orne ce soir m’inspire cette locution proverbiale « faire contre mauvaise fortune bon cœur ». J’avais émis le souhait que puisse me succéder sur le siège que j’ai eu l’honneur d’occuper pendant 19ans, un conseiller général de 15 ans de moins que moi, afin de permettre le renouvellement des générations. Cela n’a pas été le cas. Aucun des deux élus n’est conseiller général et l’assemblée départementale ornaise n’aura donc personne au Sénat pour faire remonter les soucis financiers et fiscaux qui l’accablent. Cela étant, il faut savoir rester raisonnable. En démocratie, comme en sport, on veut gagner à chaque fois. C’est beaucoup demander. Être  démocrate, c’est accepter sans barguigner le verdict des électeurs. Ce que je fais. Non sans regretter de ne pas avoir réussi. De nombreux exégètes se pencheront sur les motifs de ce résultat qui n’est pas un échec puisque le candidat de la majorité départementale n’était pas sortant. Pour éviter les tourments qui hantent toujours les esprits complexes, j’accepte volontiers d’assumer ma part de responsabilité et même toutes les responsabilités. Même si je ne regrette rien. Je crois en effet qu’il était légitime que l’échelon le plus mis en cause dans la réforme territoriale, le département, puisse s’exprimer lors des élections sénatoriales. Et je crois tout autant que la classe politique a un sérieux besoin de renouvellement. Le dire et ne rien faire n’est pas dans ma nature. Je préfère assumer tous les risques et faire bouger les choses. A force les esprits évolueront. Mais, au final, la plus belle victoire de cette campagne, c’est d’avoir permis de faire émerger une future candidature de qualité. Christophe de Ballore a mené une campagne exemplaire qui fait honneur à l’Orne et au Conseil Général. Je suis très fier de lui et je ne ménagerai pas ma [...]

By | 25 septembre 2011|Sénat|0 Commentaire

Garantir la soutenabilité des finances publiques des collectivités locales – Dernier message de Sénateur

Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les Départements sont confrontés à un risque réel de non-soutenabilité de leurs finances en raison de l’augmentation exponentielle des charges liées aux prestations sociales. L’échelon central de l’Etat continue imperturbablement de prescrire dans le domaine de compétence desdites collectivités. La situation périlleuse actuelle révèle la faille dangereuse de construction des modalités de décentralisation des 3 allocations individuelles de solidarité nationale que sont l’APA, la PCH et le RMI / RSA. L’Etat, d’un côté, prescrit le niveau et les conditions d’attribution de la prestation et, de l’autre, les départements paient ces dépenses obligatoires ! Quand le prescripteur ignore le payeur, le risque de défaut est immense pour le système dans son ensemble. Il n’échappera pas aux spécialistes que l’article 40 de notre Constitution réduit sensiblement la marge manœuvre d’un parlementaire créatif. Les trois propositions de loi ou de résolution européenne sur lesquelles je travaillais, cependant, à la tête de notre Délégation sénatoriale aux collectivités locales, depuis plusieurs semaines ont été déposées sur le bureau du Sénat le 12 octobre avant que je ne le quitte le 18. Elles ont pour objet d’essayer de maîtriser la dépense publique et de préserver la soutenabilité des finances de nos collectivités territoriales par : Une plus grande responsabilisation budgétaire des Etats membres de l’Union Européenne : http://www.senat.fr/leg/ppr10-030.html (proposition de résolution européenne). La définition des conditions d’adoption des prescriptions de l’Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales : http://www.senat.fr/leg/ppl10-026.html (organiser la transparence et le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales). La mise en place d’un dialogue entre le gouvernement et le parlement sur les conséquences pour les finances des collectivités territoriales des normes que le pouvoir exécutif prescrit dans leur domaine de compétence : http://www.senat.fr/leg/ppl10-026.html (proposition de loi organique organisant les relations financières entre l’Etat et les [...]

By | 20 octobre 2010|Sénat|0 Commentaire

"L’économie française et les finances publiques à l’horizon 2030, un exercice de prospective."

La Délégation sénatoriale à la prospective, présidée par le sénateur Joël Bourdin, vous propose de découvrir son dernier rapport d’information en cliquant ici ! La réflexion porte principalement sur la croissance à l’horizon 2030 ainsi que sur le chemin pour restaurer la soutenabilité budgétaire, si chère à notre hôte ! Une synthèse est également disponible en cliquant ici ! Quelles sont vos remarques sur les pistes évoquées ?

By | 10 mars 2010|Sénat|0 Commentaire

Jean-Louis Borloo se prononce sur les défauts d’Alain Lambert : "il n’en a pas !"

Jean-Louis Borloo a bien voulu se prêter à notre enquête et il semble qu'il partage l'avis de Christine Lagarde : il a une "marotte" (les photos et les vidéos) : le gouvernement a-t-il un message à faire passer à son paparazzi préféré ?

By | 6 février 2009|Sénat|0 Commentaire

Christine Lagarde : "je lui connais surtout des qualités" !

Toujours animées par la volonté d'interroger les collègues d'Alain Lambert sur ses défauts, nous avons eu la chance de croiser Christine Lagarde lors des questions d'actualité au Sénat. Je vous laisse découvrir Madame le Ministre de l'économie qui revient sur un trait de caractère de notre hôte !

By | 6 février 2009|Sénat|0 Commentaire

Alain Lambert : "un homme indépendant d’esprit et qui a le sens de l’Etat" d’après Didier Migaud !

Nous continuons notre petite enquête de personnalité sur Alain Lambert. Ce matin nous avons fait un petit saut à l'Assemblée Nationale pour interviewer Didier Migaud, le Président de la commission des finances. Il a bien voulu se prêter au jeu et nous a fait l'honneur de revenir sur son expérience "lolfienne" en nous expliquant qu'une collaboration efficace ne rime pas forcément avec le partage des mêmes convictions. On pourrait donner un titre à cette vidéo : "De la LOLF à l'amitié", qu'en pensez-vous ?  

By | 6 février 2009|Sénat|0 Commentaire

Alain Lambert : "Une belle âme" selon Michel Charasse

Michel Charasse, qu'on ne présente plus, nous a fait l'honneur d'accepter notre invitation. Il parle d'Alain Lambert en tant qu'homme politique et lui trouve plus de qualités que de défauts encore que, les qualités pour certains sont des défauts pour les autres ! Une équipe motivée mais qui débute : un problème de batterie nous a empêchées de filmer la fin que nous avons donc partagée en off. C'est à ce moment qu'il nous a confié qu'Alain Lambert avait "une belle âme" ! Entre nous, Michel Charasse et Alain Lambert ont des points communs : du caractère et une passion pour la France, au delà des idées qu'ils ne partagent forcément pas toujours... Mais leur amitié personnelle est indestructible.

By | 5 février 2009|Sénat|0 Commentaire

Alain Lambert selon Jean-François Le Grand : "Penser global, Agir local"

Jean-François Le Grand, Sénateur de la Manche, nous parle de son ami et collègue Alain Lambert qu'il qualifie comme quelqu'un ayant "une volonté permanente d'agir au plus proche". Son éloquence et sa sympathie ne m'autorisent pas à commenter plus longuement cette petite vidéo d'1min30, je préfère vous laisser découvrir ses propos en images. Ils sont sympas les collègues sénateurs et en plus ils ne pratiquent pas la langue de bois ! NB.- Naturellement nous réalisons ces podcasts "à l'insu du plein gré" d'Alain Lambert car nous sommes à Paris et lui toute la journée dans le canton de Putanges et nous n'avons pas le temps de nous parler !

By | 4 février 2009|Sénat|0 Commentaire

Alain Lambert raconté par le Président Christian Poncelet !

Merci au Président Christian Poncelet pour ce moment chaleureux qu'il nous a accordé. Pour avoir travaillé étroitement avec notre hôte, il connaît mieux que beaucoup d'autres la personnalité d'Alain Lambert. Il revient sur sa relation avec lui avec beaucoup de sincérité en ne cherchant pas à éviter de décrire ses petits défauts. Venant de lui, c'est une vraie marque d'amitié.

By | 3 février 2009|Sénat|0 Commentaire

Laurent Fabius : LOLF 2ème lecture le 28 juin 2001

Au moment où une simple élection partielle cantonale déclenche les critiques les plus insultantes du secrétaire local du PS, il est bon de réentendre des hommes ayant occupé les plus éminentes fonctions, comme Laurent Fabius, parler de Didier Migaud et d'Alain Lambert, au regard de leur oeuvre commune le soir de l'adoption de notre nouvelle constitution financière. Cette minute et demi de vidéo ramène la logorrhée socialiste locale à sa juste mesure : nulle !

By | 29 janvier 2009|Sénat|0 Commentaire

Dans les coulisses, après les questions d’actualité au Sénat !





Dans la splendide salle des conférences du Sénat, Alain Lambert "surprend" le journaliste de Public Sénat qui démarre son interview sur un sujet d'actualité brûlant, la réforme de l'audiovisuel, avec Henri de Raincourt, Sénateur de l'Yonne, Président du Groupe UMP du Sénat.

Puis notre bloggeur sénateur interpelle Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, et recueille ses propos sur le site d'auto entrepreneur.

A découvrir en vidéo !

By | 8 janvier 2009|Sénat|0 Commentaire

Le travail parlementaire d’amendements si méconnu

Certains d'entre vous me demandent comment retrouver les billets en question. Les voici : Comme ce travail de fourmi est déjà caché sous d'autres billets plus récents, un ami hier soir m'a suggéré de les remettre un peu dans l'actualité afin de montrer comment se construit la loi et surtout pourquoi il existe parfois un monde entre ce que les exégètes en disent et ce que le Parlement vit "en atelier". S'agissant d'une portion de débat sur la Loi de Finances Rectificative, et notamment de mesures fiscales, si cela vous intéresse, cliquez là !

By | 31 décembre 2008|Sénat|0 Commentaire