Sénat

Le résultat des sénatoriales dans l’Orne ce soir m’inspire cette locution proverbiale « faire contre mauvaise fortune bon cœur ». J’avais émis le souhait que puisse me succéder sur le siège que j’ai eu l’honneur d’occuper pendant 19ans, un conseiller général de 15 ans de moins que moi, afin de permettre le renouvellement des générations. Cela n’a pas été le cas. Aucun des deux élus n’est conseiller général et l’assemblée départementale ornaise n’aura donc personne au Sénat pour faire remonter les soucis financiers et fiscaux qui l’accablent. Cela étant, il faut savoir rester raisonnable. En démocratie, comme en sport, on veut gagner à chaque fois. C’est beaucoup demander. Être  démocrate, c’est accepter sans barguigner le verdict des électeurs. Ce que je fais. Non sans regretter de ne pas avoir réussi. De nombreux exégètes se pencheront sur les motifs de ce résultat qui n’est pas un échec puisque le candidat de la majorité départementale n’était pas sortant. Pour éviter les tourments qui hantent toujours les esprits complexes, j’accepte volontiers d’assumer ma part de responsabilité et même toutes les responsabilités. Même si je ne regrette rien. Je crois en effet qu’il était légitime que l’échelon le plus mis en cause dans la réforme territoriale, le département, puisse s’exprimer lors des élections sénatoriales. Et je crois tout autant que la classe politique a un sérieux besoin de renouvellement. Le dire et ne rien faire n’est pas dans ma nature. Je préfère assumer tous les risques et faire bouger les choses. A force les esprits évolueront.

Mais, au final, la plus belle victoire de cette campagne, c’est d’avoir permis de faire émerger une future candidature de qualité. Christophe de Ballore a mené une campagne exemplaire qui fait honneur à l’Orne et au Conseil Général. […]

Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les Départements sont confrontés à un risque réel de non-soutenabilité de leurs finances en raison de l’augmentation exponentielle des charges liées aux prestations sociales. L’échelon central de l’Etat continue imperturbablement de prescrire dans le domaine de compétence desdites collectivités. La situation périlleuse actuelle révèle la faille dangereuse de construction des modalités de décentralisation des 3 allocations individuelles de solidarité nationale que sont l’APA, la PCH et le RMI / RSA. L’Etat, d’un côté, prescrit le niveau et les conditions d’attribution de la prestation et, de l’autre, les départements paient ces dépenses obligatoires ! Quand le prescripteur ignore le payeur, le risque de défaut est immense pour le système dans son ensemble.

Il n’échappera pas aux spécialistes que l’article 40 de notre Constitution réduit sensiblement la marge manœuvre d’un parlementaire créatif.

Les trois propositions de loi ou de résolution européenne sur lesquelles je travaillais, cependant, à la tête de notre Délégation sénatoriale aux collectivités locales, depuis plusieurs semaines ont été déposées sur le bureau du Sénat le 12 octobre avant que je ne le quitte le 18. Elles ont pour objet d’essayer de maîtriser la dépense publique et de préserver la soutenabilité des finances de nos collectivités territoriales par :

• Une plus grande responsabilisation budgétaire des Etats membres de l’Union Européenne : http://www.senat.fr/leg/ppr10-030.html (proposition de résolution européenne).
• La définition des conditions d’adoption des prescriptions de l’Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales : http://www.senat.fr/leg/ppl10-026.html (organiser la transparence et le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales).
• La mise en place d’un dialogue entre le gouvernement et le parlement sur les conséquences pour les finances des collectivités territoriales des normes que le pouvoir exécutif prescrit dans leur domaine de compétence :

La Délégation sénatoriale à la prospective, présidée par le sénateur Joël Bourdin, vous propose de découvrir son dernier rapport d’information en cliquant ici !

La réflexion porte principalement sur la croissance à l’horizon 2030 ainsi que sur le chemin pour restaurer la soutenabilité budgétaire, si chère à notre hôte !

Une synthèse est également disponible en cliquant ici !

Quelles sont vos remarques sur les pistes évoquées ?

Jean-Louis Borloo a bien voulu se prêter à notre enquête et il semble qu’il partage l’avis de Christine Lagarde : il a une « marotte » (les photos et les vidéos) : le gouvernement a-t-il un message à faire passer à son paparazzi préféré ?

Toujours animées par la volonté d’interroger les collègues d’Alain Lambert sur ses défauts, nous avons eu la chance de croiser Christine Lagarde lors des questions d’actualité au Sénat. Je vous laisse découvrir Madame le Ministre de l’économie qui revient sur un trait de caractère de notre hôte !

Nous continuons notre petite enquête de personnalité sur Alain Lambert. Ce matin nous avons fait un petit saut à l’Assemblée Nationale pour interviewer Didier Migaud, le Président de la commission des finances. Il a bien voulu se prêter au jeu et nous a fait l’honneur de revenir sur son expérience « lolfienne » en nous expliquant qu’une collaboration efficace ne rime pas forcément avec le partage des mêmes convictions. On pourrait donner un titre à cette vidéo : « De la LOLF à l’amitié », qu’en pensez-vous ?

Michel Charasse, qu’on ne présente plus, nous a fait l’honneur d’accepter notre invitation. Il parle d’Alain Lambert en tant qu’homme politique et lui trouve plus de qualités que de défauts encore que, les qualités pour certains sont des défauts pour les autres !
Une équipe motivée mais qui débute : un problème de batterie nous a empêchées de filmer la fin que nous avons donc partagée en off. C’est à ce moment qu’il nous a confié qu’Alain Lambert avait « une belle âme » !
Entre nous, Michel Charasse et Alain Lambert ont des points communs : du caractère et une passion pour la France, au delà des idées qu’ils ne partagent forcément pas toujours… Mais leur amitié personnelle est indestructible.

Jean-François Le Grand, Sénateur de la Manche, nous parle de son ami et collègue Alain Lambert qu’il qualifie comme quelqu’un ayant « une volonté permanente d’agir au plus proche ».
Son éloquence et sa sympathie ne m’autorisent pas à commenter plus longuement cette petite vidéo d’1min30, je préfère vous laisser découvrir ses propos en images.
Ils sont sympas les collègues sénateurs et en plus ils ne pratiquent pas la langue de bois !
NB.- Naturellement nous réalisons ces podcasts « à l’insu du plein gré » d’Alain Lambert car nous sommes à Paris et lui toute la journée dans le canton de Putanges et nous n’avons pas le temps de nous parler !

Merci au Président Christian Poncelet pour ce moment chaleureux qu’il nous a accordé. Pour avoir travaillé étroitement avec notre hôte, il connaît mieux que beaucoup d’autres la personnalité d’Alain Lambert. Il revient sur sa relation avec lui avec beaucoup de sincérité en ne cherchant pas à éviter de décrire ses petits défauts. Venant de lui, c’est une vraie marque d’amitié.

Au moment où une simple élection partielle cantonale déclenche les critiques les plus insultantes du secrétaire local du PS, il est bon de réentendre des hommes ayant occupé les plus éminentes fonctions, comme Laurent Fabius, parler de Didier Migaud et d’Alain Lambert, au regard de leur oeuvre commune le soir de l’adoption de notre nouvelle constitution financière. Cette minute et demi de vidéo ramène la logorrhée socialiste locale à sa juste mesure : nulle !

Dans la splendide salle des conférences du Sénat, Alain Lambert « surprend » le journaliste de Public Sénat qui démarre son interview sur un sujet d’actualité brûlant, la réforme de l’audiovisuel, avec Henri de Raincourt, Sénateur de l’Yonne, Président du Groupe UMP du Sénat.

Puis notre bloggeur sénateur interpelle Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, et recueille ses propos sur le site d’auto entrepreneur.

A découvrir en vidéo !
(Lire la suite…)

Certains d’entre vous me demandent comment retrouver les billets en question. Les voici :

Comme ce travail de fourmi est déjà caché sous d’autres billets plus récents, un ami hier soir m’a suggéré de les remettre un peu dans l’actualité afin de montrer comment se construit la loi et surtout pourquoi il existe parfois un monde entre ce que les exégètes en disent et ce que le Parlement vit « en atelier ».

S’agissant d’une portion de débat sur la Loi de Finances Rectificative, et notamment de mesures fiscales, si cela vous intéresse, cliquez là !

Cette nuit, en séance publique du Sénat, Michel Charasse proposait un amendement après l’article 19 portant sur la récupération sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Exaspéré par le fait que cette disposition ait été votée par le Sénat puis supprimée l’année dernière en commission mixte paritaire, ainsi que par la réponse du rapporteur général en commission cette année, le Sénateur Charasse a décidé de retirer son amendement. Alain Lambert l’a immédiatement repris, tant le sujet lui semble important … la discussion était lancée.
Vous la retrouvez dans le compte rendu analytique en cliquant ici.

Vous pouvez également accéder à tous les travaux en cours au Sénat sur ce sujet en cliquant ici

Qu’en pensez vous ? C’est un sujet de société extrêmement important car le nombre de personnes dépendantes va en augmentation de manière exponentielle, et la capacité financière des contribuables des départements à payer sur le long terme semble problématique. Toutes les familles, sans exception, sont confrontées à ce sujet du grand âge, et de la dépendance, et il est important qu’elles disent clairement si elles souhaitent en faire reposer le coût intégralement sur la solidarité départementale ou si elles estiment légitime qu’une participation financière soit récupérée quand les bénéficiaires disposent d’un patrimoine d’une certaine valeur.

Nous espérons beaucoup d’avis et de commentaires sur le sujet.

Alain Lambert défendait cette nuit dans l’hémicycle ses amendements dans le cadre du Projet de Loi de Finance Rectificative 2008.

Encore une fois nous voulons vous faire participer, le plus vite possible, aux discussions qui se tiennent jusque tard dans la nuit, entre les parlementaires et les membres du Gouvernement.

C’est pourquoi nous mettons à votre disposition ici les enregistrements d’Alain Lambert défendant ses amendements mais également l’un de Michel Charasse sur le retour sur succession en matière d’APA et un autre de Jean-Jacques Jégou.

D’ores et déjà, vus pouvez aussi consulter les comptes-rendus analytiques qui retranscrivent les discussions : amendements Alain Lambert, amendement Michel Charasse, amendement Jean-Jacques Jégou.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires !