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Archives : Rapports 2017-03-13T11:23:24+00:00

2009 – 2010

Rapport d’information numéro 495 – Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Rapport général Tome III Annexe 10 – Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (Projet de loi de finances pour 2010)

Rapport numéro 587 Tome II – Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009

2008 – 2009

Rapport général Tome III Annexe 10 – Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (Projet de loi de finances pour 2009)

Rapport numéro 542 Tome II – Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008)

2007 – 2008

Rapport général Tome III Annexe 11 – Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2008)

Rapport numéro 433 Tome II – Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007)

2006 – 2007

Rapport général Tome III Annexe 32 – Transports – budget annexe contrôle et exploitation aériens – compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2007)

2005 – 2006

Rapport général Tome III Annexe 32 – Transports – budget annexe contrôle et exploitation aériens – compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2006)

2004 – 2005

Rapport général Tome III Annexe 15 – Transports terrestres et intermodalité (Projet de loi de finances pour 2005)

2001 – 2002

Rapport d’information numéro 116 – Evaluation de l’action des services départementaux d’incendie et de secours

Rapport d’information numéro 8 – La taxe sur les salaires

2000 – 2001

Rapport d’information numéro 37 – Étude menée sur la réforme de l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Rapport numéro 343 – Proposition de loi organique relative aux lois de finances

Rapport numéro 413 – Proposition de loi organique relative aux lois de finances

1999 – 2000

Rapport d’information numéro 485 Tome II – Le fonctionnement des services de l’Etat dans l’élaboration des projets de loi de finances et l’exécution des lois de finances (auditions)

Rapport d’information numéro 485 Tome I – Le fonctionnement des services de l’Etat dans l’élaboration des projets de loi de finances et l’exécution des lois de finances (rapport)

1998 – 1999

Rapport d’information numéro 45 – La situation et les perspectives du secteur des assurances en France

1997 – 1998

Rapport d’information numéro 506 – Le débat d’orientation budgétaire pour 1999

Rapport d’information numéro 118 – L’incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d’activité

Rapport d’information numéro 82 – La fiscalité de l’épargne

Rapport général Tome I – Le budget 1998 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances de finances pour 1998)

Rapport général Tome III – Les moyens des services et les dispositions spéciales (Projet de loi de finances de finances pour 1998)

Rapport général Tome IV – Analyse synthétique des crédits et principales observations (Projet de loi de finances de finances pour 1998)

Rapport numéro 16 – Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier

Rapport numéro 31 – Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier

Rapport numéro 192 – Projet de loi de finances de finances pour 1998

Rapport numéro 165 – Projet de loi de finances de finances pour 1998

Rapport numéro 168 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1997

Rapport numéro 178 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1997

Rapport numéro 193 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1997

Rapport général Tome II Fascicule 1 – Les conditions générales de l’équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances de finances pour 1998)

Rapport numéro 382 – Proposition de résolution sur l’EURO 1999 – 25 mars 1998- Rapport sur l’état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire

Rapport numéro 413 Tome I – Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier

Rapport numéro 427 – Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier

Rapport numéro 402 – Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales

Rapport numéro 449 – Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier

Rapport numéro 388 – Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales

1996 – 1997

Rapport d’information numéro 52 – La situation et les perspectives du système bancaire français

Rapport général Tome II Fascicule 1 – Conditions générales de l’équilibre financier (Projet de loi de finances pour 1997)

Rapport général Tome I – Le budget de 1997 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 1997)

Rapport général Tome IV – Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de finances pour 1997)

Rapport numéro 93 – Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation du Crédit Foncier de France

Rapport numéro 94 – Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation

Rapport numéro 148 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1996

Rapport numéro 153 – Projet de loi de finances pour 1997

Rapport numéro 161 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1996

Rapport numéro 434 – Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier

1995 – 1996

Rapport d’information numéro 456 – Sur l’évaluation de la fiscalité du logement

Rapport d’information numéro 369 – Le débat d’orientation budgétaire pour 1997.

Rapport numéro 270 Tome II – Tome 1, fascicule 2. Examen des articles des titres V à IX (Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier)

Rapport numéro 51 – Projet de loi relatif à l’action de l’Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs.

Rapport numéro 132 – (II) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995)

Rapport numéro 140 – Projet de loi de finances pour 1996

Rapport numéro 154 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995

Avis numéro 186 – Proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d’information du Parlement et à créer l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques

Rapport numéro 270 Tome I – Tome 1, fascicule 1. Exposé général. Examen des articles des titres I à IV. (Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier)

Rapport numéro 291 – Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier

Rapport numéro 428 – Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1994

Rapport numéro 447 – Proposition de résolution déficit public excessif

1994 – 1995

Avis numéro 25 – Projet de loi de programme relatif à la justice

Rapport général Tome III Annexe 3 – Projet de loi de finances pour 1995 (document non numérisé)

Rapport numéro 342 – Proposition de résolution Situation de déficit public dans plusieurs pays européens (document non numérisé)

Rapport numéro 363 – Projet de loi portant règlement définif du budget de 1993

Rapport numéro 380 – Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995

Rapport numéro 386 – Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 (document non numérisé)

Rapport numéro 391 – (I) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995) (document non numérisé)

Rapport numéro 399 – Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1995 (document non numérisé)

1992 – 1994

Rapport général Tome III Annexe 32 – Justice (Projet de loi de finances pour 1994) (document non numérisé)

Rapport général Tome III Annexe 25 – Justice (Projet de loi de finances pour 1993) (document non numérisé)

Rapport numéro 280 – Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement (document non numérisé)