Archives : Interventions en commission

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Archives : Interventions en commission 2013-02-26T16:32:06+00:00

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Débat sur l’attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l’intercommunalité

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Commission des finances) – Débat d’orientation des finances publiques – Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

Réunion du mardi 22 juin 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Travaux de la délégation – Communication

Réunion du mardi 22 juin 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Compensation des transferts de compétences – Examen du rapport d’information

Réunion du mardi 15 juin 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Ingénierie publique – Examen du rapport d’information

Réunion du mardi 25 mai 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation – Communication

Réunion du mardi 25 mai 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Mutualisation des moyens des conseils généraux – Examen du rapport

Réunion du mardi 18 mai 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Réunion du mardi 11 mai 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux – Débat

Réunion du mardi 4 mai 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Audition de M. Thierry Carcenac, président de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC)

Réunion du mardi 27 avril 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Problématique générale de la mutualisation – Présentation du rapport d’information

Réunion du mardi 23 février 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Péréquation – Présentation du rapport

Réunion du mardi 16 février 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Débat d’orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux

Réunion du mercredi 10 février 2010 (Commission des finances) – Table ronde sur la péréquation

Réunion du mercredi 10 février 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Table ronde sur la péréquation

Réunion du mardi 26 janvier 2010 (Délégation aux collectivités territoriales) – Programme de travail

Réunion du lundi 14 décembre 2009 (Commission des finances) – Loi de finances rectificative pour 2009 – Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (Commission des lois) – Réforme des collectivités territoriales – Débat d’orientation

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (Délégation aux collectivités territoriales) – Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (commission des finances) – Loi de finances pour 2010 – Projet de décret d’avance – Contrôle et exploitation aériens

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (Délégation aux collectivités territoriales) – Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (Délégation aux collectivités territoriales) – Audition de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’union sociale pour l’habitat, et de M. Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental

Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (Commission des finances) – Loi de finances pour 2010 – Examen des articles de la 1ère partie

Réunion du mardi 10 novembre 2009 (Commission des finances) – Loi de finances pour 2010 – Mission Ecologie, développement et aménagement durables – Budget annexe Contrôle et exploitation aériens – Comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (Commission des finances) – Débat d’orientation

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (Commission des finances) – Taxe professionnelle – Audition de M. Yves Fréville, professeur d’université, chargé d’une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (Délégation aux collectivités territoriales) – Désignation du comité d’experts – Programme de travail

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (Délégation aux collectivités territoriales) – Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur

Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances) – Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

Réunion du mardi 20 octobre 2009 (Délégation aux collectivités territoriales) – Règlement intérieur

Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances) – Réforme de la taxe professionnelle – Audition des associations d’élus locaux : M. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l’Association des régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en charge des métropoles, de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (Délégation aux collectivités territoriales) – Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (Commission des finances) – Projet de loi de finances pour 2010 – Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat