Le site d'Alain Lambert | Ancien Ministre du Budget et Président du Conseil général de l'Orne

PROPOSITION DE LOI modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le mode d’élection des conseillers généraux dans les cantons urbains

PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’immigration clandestine

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l’Assemblée nationale, une prestation de serment

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

PROPOSITION DE LOI instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,

PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à créer une commission d’enquête chargée d’examiner les actions et moyens mis en œuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l’insécurité et le terrorisme (document non-publié)

PROPOSITION DE LOI relative à la création d’une indemnité de retour à l’emploi pour les élus locaux

PROPOSITION DE LOI relative au statut de l’élu

PROPOSITION DE LOI relative à la création du revenu minimum d’activité

PROPOSITION DE LOI relative au développement du partenariat social

PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions de l’article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la République

PROPOSITION DE LOI relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

PROPOSITION DE LOI tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses

PROPOSITION DE LOI visant à instituer des plans d’épargne retraite

PROPOSITION DE LOI relative à l’extinction de la caisse d’amortissement de la dette sociale

PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l’agriculture

PROPOSITION DE LOI relative au statut et à l’activité des caisses d’épargne et de prévoyance et portant création d’un premier livret bancaire

PROPOSITION DE LOI relative à la détermination des taux d’intérêt de l’épargne administrée

PROPOSITION DE RÉSOLUTION déficit public excessif

PROPOSITION DE LOI modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés

PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

PROPOSITION DE LOI relative aux districts et modifiant le code des communes, le code général des impôts et la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (texte indisponible)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à créer une commission d’enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants

PROPOSITION DE LOI instituant des suppléants pour les conseillers généraux (texte indisponible – caducité)

PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser l’amélioration de l’habitat (texte indisponible – caducité)

PROPOSITION DE LOI visant à restaurer la confiance nécessaire au sauvetage du secteur locatif privé (texte indisponible – caducité)

PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d’enseignement privés par les collectivités territoriales (texte indisponible)

PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la fiscalité du logement (texte indisponible)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT (texte indisponible – caducité)