Archives : Propositions de loi ou de résolution

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Archives : Propositions de loi ou de résolution 2017-03-13T11:23:24+00:00

2009

2008

2007

2005

2004

2001

  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à créer une commission d’enquête chargée d’examiner les actions et moyens mis en œuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l’insécurité et le terrorisme (document non-publié)

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1993

1992

  • PROPOSITION DE LOI instituant des suppléants pour les conseillers généraux (texte indisponible – caducité)
  • PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser l’amélioration de l’habitat (texte indisponible – caducité)
  • PROPOSITION DE LOI visant à restaurer la confiance nécessaire au sauvetage du secteur locatif privé (texte indisponible – caducité)
  • PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d’enseignement privés par les collectivités territoriales (texte indisponible)
  • PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la fiscalité du logement (texte indisponible)
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT (texte indisponible – caducité)