Questions posées par Alain Lambert avec une réponse
27 avril 2006 – Bail à réhabilitation
24 janvier 2002 – Préoccupations des responsables du thermalisme
25 avril 2002 – Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l’Occupation
25 avril 2002 – Moyens de financement des associations gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées mentales
11 avril 2002 – Instruction ministérielle du 13 juin 2001 : option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
7 mars 2002 – Préoccupations des responsables d’entreprises du secteur de la volaille
7 mars 2002 – Transcription sur les registres d’état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci
7 février 2002 – Conséquences du cautionnement prévu par la révision de l’article 41 du code des marchés publics
24 janvier 2002 – Préoccupations des responsables du thermalisme
27 décembre 2001 – Situation des personnels des lycées agricoles publics et notamment de celui de Sées (Orne)
7 septembre 2000 – Réduction du temps de travail pour les associations d’aide aux familles à domicile
27 juillet 2000 – Signalisation routière sur la route nationale 12 dans la traversée du département de l’Orne
3 février 2000 – Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
18 novembre 1999 – Situation des retraités de l’artisanat et du commerce indépendant
10 avril 1997 – Faillite ou liquidation judiciaire dans les groupements solidaires et marchés publics
7 octobre 1993 – Réseau routier du département de l’Orne
29 mars 1993 – Conditions d’attribution de la dotation Communes touristiques par les communautés de communes
29 mars 1993 – Fonctionnement de la mission locale du pays d’Alençon
18 mars 1993 – Transfert de certaines attributions des directions départementales de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre
4 mars 1993 – Procédure concernant la dévolution des marchés publics
25 février 1993 – Relance de l’immobilier : effets d’une suppression des droits de mutation
4 février 1993 – Réglementation concernant les aires collectives de jeux pour enfants
4 février 1993 – Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle artisanales
