Le 27 janvier, lors de la séance solennelle de rentrée de la Cour des comptes, le premier président Philippe Seguin a appelé à amplifier « l’effort engagé avec la LOLF ». S’il considère que la nouvelle constitution financière est le pivot de la réforme de l’État, il souhaite un bilan de sa mise en oeuvre.

Le sage de la rue Cambon regrette la persistance de pratiques budgétaires et de gestion anciennes et s’interroge sur le rôle du responsable de programme. Il déplore sa faible marge de manoeuvre dans les faits. D’abord, la place des dépenses rigides à court terme limite ses possibilités de choix. Ensuite, la création de « programmes support », c’est-à-dire de programmes correspondant à des services polyvalents concourant à plusieurs programmes opérationnels, entrave sa liberté de gestion et trahit l’esprit de la LOLF. En effet, la LOLF promeut une affectation des crédits en fonction des politiques publiques auxquelles ils contribuent.

Le premier président souhaite donc apporter à la LOLF « les amendements ou les compléments nécessaires pour qu’elle atteigne effectivement et pleinement ses objectifs ». Après plusieurs exercices budgétaires d’application du texte, l’améliorer pour lui permettre d’exprimer toutes ses potentialités, voilà en effet une perspective interessante ? Qu’en pensez-vous ?

Thomas Collin