En qualité de membre honoraire du Sénat, je ne peux naturellement m’empêcher de m’intéresser aux suites des travaux que j’ai pu mener à la Haute Assemblée. La lecture du Figaro ce dimanche, en attendant un avion en retard, m’a remémoré des travaux conduits, il y a maintenant 13 ans, en 1996/97, au nom de la Commission des Finances du Sénat, intitulés « Banques, votre santé nous intéresse ». Ce rapport, qui avait connu un vrai succès à l’époque, a eu pour mérite non négligeable d’avoir été quasiment intégralement suivi d’effets. Qu’il s’agisse des distorsions de concurrence, d’harmoniser les conditions d’exercice du métier bancaire, de la généralisation de la distribution des livrets défiscalisés, de redéfinir le rôle des Caisses d’Epargne et de la Poste, de la protection des déposants et la prévention des risques systémiques.
Dans ledit rapport, nous n’avions pas manqué de souligner qu’un des obstacles importants qui se dresseraient face à la banalisation du livret A serait le risque de voir ce dernier distrait à terme de sa mission de financement du logement social, alors parfaitement remplie par les circuits de la Poste, de l’Ecureuil, du Crédit Mutuel et de la Caisse des dépôts et consignations. Nous ne voulions pas prendre de risque sur ce produit qui permet de transformer des dépôts à vue en prêts (à l’époque) à 32 ans et à taux faible aux bailleurs sociaux.
Aussi, notre groupe de travail préconisait-il que l’affectation au logement social soit inscrite dans la loi et placée sous le contrôle du législateur. Une centralisation des fonds à 100 % à la Caisse des dépôts et consignations nous semblait devoir en conséquence s’imposer.
Dès ce rapport, pressentant l’appétit probable des banques, j’avais préconisé que la contrepartie de la libre distribution du livret A devrait être l’inscription dans la loi que le produit de la collecte soit affecté au logement social et qu’il soit placé sous le contrôle du législateur. Et enfin qu’une centralisation des fonds à 100% à la Caisse des Dépôts soit imposée. La LME a bien essayé de discipliner ce sujet sans y parvenir de manière satisfaisante.
Il est surprenant que la profession bancaire n’ait pas été intéressée de faire le bilan de ce rapport « Banques votre santé nous intéresse », comme je le lui ai proposé, alors que j’étais encore parlementaire, notamment à la veille des textes concernant la nouvelle régulation bancaire qui sont en discussion actuellement.
J’ai trop de respect pour le Parlement, ses travaux, surtout quand je les ai dirigés moi-même, pour me taire lorsque rebondit un débat récurrent. D’autant que les Français ont payé pour rétablir la santé des banques. Chaque citoyen a donc le droit d’éclairer le débat public quand il a l’expérience de la matière. Étant bien entendu que mon point de vue n’engage que moi-même et n’est fondé que sur ma longue expérience sénatoriale.
Si je suis honoré d’une réponse des établissements financiers, je ne manquerai pas de vous en faire part.
Pour « Courage et Convictions » Alain Lambert
Si tous les politiciens avaient un aussi grand sens de l’intérêt général, de droite comme de gauche, il y a bien longtemps que le pays se remettrait à croître.
Un de ces rares moments où je crois encore – un peu – à l’action des politiques.
En un mot: merci.
Je pense qu’il est bon de laisser la situation du Livret A comme elle est actuellement.
100 % d’accord avec voux M. Lambert. Il est absolument nécessaire de centraliser auprès de la caisse des dépôts les fonds d’épargne qui permettent le financement du logement social. C’est d’autant plus important en période de disette budgétaire qui restreint le volume des aides à la pierre. Aussi, pour atteindre les ambitieux objectifs de l’Etat en matière de production de logements, encore faut il que la ressource soit disponible. C’est si vrai que la CDC a estimé que les besoins de financement du logement impliquait un minimum de centralisation de 70 % jusqu’en 2014, un taux de 74 % de 2014 à 2020. L’Union Sociale de l’Habitat (USH) qui représente l’ensemble des bailleurs sociaux estime quant à elle entre 76 et 95 % ce taux de centralisation suivant les hypothèses de collecte pour permettre aux acteurs du logement de faire face à leurs prévisions de croissance. Or, nous savons que la collecte est sujette à des mouvements erratiques.
Merci de votre analyse qui va dans le sens de l’intérêt général.