Le seul moyen de sortir de l’impasse dans laquelle a été engagée la RT 2012 au moyen d’un texte d’une complexité invraisemblable et d’une longueur disqualifiante  est de transformer la partie technique du document en « recommandation » par différence avec le mot de « réglementation ». Ce texte a pris le nom impropre de « réglementation » ce qui le soumet à des exigences constitutionnelles de clarté et d’intelligibilité qu’il viole délibérément. Il ignore le guide de légistique, crée des risques d’insécurité juridique et technique, engendre des coûts disproportionnés par rapport au but poursuivi à raison d’une rédaction désastreuse. Au surplus, l’Union Européenne vient concomitamment de publier une nouvelle version de la norme NF EN 15603 qui donne le cadre de référence pour évaluer la consommation globale d’énergie d’un bâtiment. La rédaction française n’est pas concordante avec la rédaction communautaire. C’est insensé ! Vraiment la seule solution pour éviter le ridicule et la ruine, notamment du secteur du bâtiment si porteur d’emplois, est de qualifier les règles de calcul récemment instaurées de « recommandation » par différence voire par opposition au vocable de « réglementation ». Ainsi les entreprises sauront qu’elles doivent continuer à travailler sur le sujet pour atteindre l’objectif fixé dans les meilleurs délais, tout en se préparant à respecter la norme communautaire plutôt que celle française aussi kafkaïenne que contestable.

A défaut, un nouveau contentieux devrait être engagé. Il est encore évitable !