Jeudi dernier, l’Assemblée Nationale a marqué son soutien au travail de la CCEN en votant avec cette belle unanimité la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, sur le rapport d’Alain Richard, Sénateurs, portant création du Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.

ccenCette proposition vise à remplacer la CCEN par une instance dont « l’autorité et la représentativité seraient incontestables, qui aurait pour mission de contrôler l’ensemble des normes applicables ou susceptibles d’être appliquées aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics». Ce vote unanime, rendu possible notamment par l’engagement de Pierre Morel à l’Huissier, auteur de plusieurs rapports et propositions de loi sur le sujet, traduit la volonté générale du corps politique de stopper la folie normative qui s’est emparée du pays. C’est un message fort adressé aux administrations centrales du Pays afin qu’elles traduisent dans leurs pratiques la volonté générale du Peuple Français manifestée par un vote unanime de la représentation nationale. Nos administrations doivent participer activement au chantier de lutte contre l’inflation normative en soumettant au futur Conseil national des textes clairs répondant aux exigences du guide de légistique.

Retrouvez ici le compte-rendu intégral de la séance du 19 septembre 2013.