La rencontre organisée par l’AMF sur les communes nouvelles s’est tenue cet après midi. Elle a réuni un grand nombre de Maires, à l’évidence intéressés par cette nouvelle organisation territoriale.

Le moment est venu de nous engager à fond dans cette voie et d’en faire une étape importante de l’histoire communale. Une nouvelle organisation territoriale est en débat au Parlement et elle n’est qu’à son début, car l’heure est à l’optimisation de l’action publique. Chacun sent bien aussi que les ressources venant de l’Etat vont drastiquement baisser. Que l’élargissement géographique des communautés et leur plus forte intégration financière va changer la donne communale. Et c’est l’occasion enfin d’apprendre en France à pratiquer la subsidiarité ! Elle correspond à merveille aux besoins des communes nouvelles, dans leurs relations avec les communes historiques.

L’actuelle composition territoriale n’est pas une question à 36.600 sujets différents. Mais un sujet commun, au sein duquel nous devons concilier la libre administration de chaque commune, tout en veillant à ce qu’elle serve l’intérêt collectif du bloc communal. Or, beaucoup d’intérêts sont communs, notamment les ressources (+ de 13 Mds€ de DGF + 7 Mds€ de DGD communautaire) soit ensemble 20 Mds€. La ressource devient rare. Nous allons vers une fusion des DGF communales et communautaires. Les choix individuels communaux vont devoir se financer par des ressources propres. La commune nouvelle est une étape considérable pour la modernisation de notre paysage communal.

J’ai souhaité, pour ma part, insister sur la nécessité d’avancer vite en créant le droit nous-mêmes ! Les communes qui sont intéressées par cette démarche doivent commencer à définir leur Charte et ce sera l’occasion de mesurer que les relations juridiques entre commune nouvelle et communes historiques doivent résulter de la libre volonté des conseils municipaux. Le législateur n’aura ensuite qu’à définir un cadre général à cette liberté, mais surtout pas vouloir tout régir dans le détail. S’agissant de la libre administration des communes, inscrite au fronton de l’article 72 de la Constitution, ne nous laissons pas envahir par la contrainte, le droit doit être celui que nous écrivons. Le législateur viendra ensuite l’ériger en loi.

N’ayons pas peur ! Engageons-nous résolument dans la voie de la modernisation de notre paysage territorial, et surtout usons totalement de notre liberté conventionnelle et constitutionnelle. Montrons à l’Etat central que nous savons mieux faire entre nous, au plus près de nos concitoyens, que sous sa dictée, ses instructions, ses normes et ses textes qui nous étourdissent et nous ruinent.

Voir l’organisation de la réunion : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12668&TYPE_ACTU=1