Le rapport d’activité du CNEN est en ligne !

Le bilan d’activité 2014 du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (#CNEN), organisme que j’ai l’honneur de présider, vient d’être publié. C’est l’occasion de revenir sur les 6 premiers mois du CNEN, de juillet à décembre, lequel s’est substitué à la Commission consultative d’évaluation des normes (#CCEN), qui existait depuis 2008 et dont le bilan des 6 derniers mois est également dressé dans ce document.

L’ambition du #CNEN, créé par la loi du 17 octobre 2013, prolonge celle de la #CCEN : être l’acteur incontournable du dialogue entre les services de l’Etat prescripteurs de normes et les collectivités territoriales, afin de mesurer les impacts techniques et financiers des « maudites » normes. Et de valider la pertinence et l’adaptation des mesures juridiques au regard de la diversité de nos collectivités. Ses pouvoirs ont été renforcés. Le gouvernement a fait de la simplification l’un des axes majeurs de sa politique administrative. Il faut saluer ces évolutions.

Cependant, la défiance culturelle des administrations centrales envers les collectivités locales demeure un fléau national, générateur d’un droit de plus en plus inintelligible et inapplicable, sauf à des coûts ruineux. Cette défiance ne pourra être surmontée que par une mobilisation constante et sans faille de chacun et par un aggiornamento de toutes les parties en présence.

Le rapport montre que les élus membres du #CNEN se sont de plus en plus investis. C’est d’autant plus remarquable que le flux de textes ne cesse d’augmenter ! Le #CNEN a examiné 186 projets de textes en six mois (soit 31 textes par mois) alors que la CCEN en avait examiné 219 au cours de la seule année 2013.  Droit coûteux (1,4 milliard d’euros de coût brut en année pleine pour les textes examinés en 2014), droit qui bavarde, droit en contradiction avec les objectifs, droit français surtransposant le droit européen, voilà ce qu’est devenu le droit applicable aux collectivités territoriales. Ce triste et exaspérant constat est sans compter l’invraisemblable nombre de saisines en urgence ou en extrême urgence ou sans compter l’incorrigible manque de concertation avec les élus locaux en amont du passage du texte devant le CNEN.

Sans l’existence du #CNEN, la situation serait bien pire. Si cette consultation préalable venait à être contournée ou vidée de tout contenu, la non-soutenabilité des finances des collectivités s’avérerait inévitable, l’emballement des dépenses publiques deviendrait non maîtrisé, et l’action locale serait paralysée.

Un hommage doit être rendu aux membres du #CNEN pour leur travail en son sein. Notre engagement à l’endroit de nos concitoyens est clair : nous continuerons, envers et contre tout, à mettre en œuvre tous nos pouvoirs pour améliorer le sort des collectivités et des finances locales car, in fine, c’est la qualité du service rendu aux Français qui est en jeu.

Pour lire le rapport d’activité :
http://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/articles/accueil-h1a6.html

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