Le Monde, dans son édito d’hier soir évoque la question de l’application des lois. Je crains que son analyse ne soit gravement erronée. Quiconque applique sérieusement le droit en France n’attend surtout pas de textes nouveaux. Au contraire, il n’est pas de juriste qui ne dénonce la prolifération insensée des lois et règlements. Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne dans notre Pays. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtrise plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. Le droit qui devrait nous rassurer et nous protéger devient source d’angoisses, tant il enserre, il submerge, il nous entraîne dans une asphyxie mortelle.

En demander davantage relève d’une erreur d’appréciation incroyable aux yeux de tous les praticiens.

Faut-il que les pouvoirs publics et les observateurs aient perdu le contact avec le réel pour croire qu’une amélioration du taux d’application des lois ferait du bien à la France et aux Français ! Au point de rupture où nous en sommes, avec le simple bon sens, il est heureux qu’il existe des limites matérielles à la production de textes. Supprimons dès lors ce taux d’application des lois !

Lire la Tribune qui explique cet enjeu.