Acteurs publics vient de publier une tribune, à paraître dans le prochain numéro papier du magazine, que le sénateur Rémy Pointereau, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, en charge de la simplification, m’a fait l’amitié de bien vouloir cosigner.
C’est le premier acte officiel d’un rapprochement de la délégation sénatoriale avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), que je préside. Le Sénat et le CNEN doivent unir leur force pour lutter contre la prolifération normative. Le président du Sénat en fait l’un des axes de sa politique. M. Pointereau en a la lourde charge, et il s’en acquitte par un travail acharné. Nous sommes – trop ! –peu, en France, à travailler d’arrache-pied pour endiguer le flot de normes qui se déverse en permanence sur les collectivités. C’est pourquoi nous devons agir main dans la main, afin de créer les synergies nécessaires pour faire face à cette tâche colossale.
Le taux d’application des lois est une arme de production massive de normes. Arrêtons-le tant qu’il en est encore temps !
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Bonne lecture !
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