Hier soir, se tenait une Assemblée générale extraordinaire de l’Assemblée des Départements de France (ADF) afin de faire un point d’étape et adopter une position de principe, au nom de tous les départements de France, au titre des négociations en cours avec l’Etat sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS).

Nos échanges ont été courtois, parfois fermes, toujours constructifs. J’ai proposé à mes collègues, présidents de conseils départementaux, un texte visant à rapprocher tous les points de vue, et aussi et surtout à identifier les points non négociables afin de ne pas prolonger des palabres inutiles si l’Etat ne partage pas nos vues (voir le texte ici). En substance, il s’agissait de marquer notre refus de transfert de ressources fiscales des départements à l’Etat. Ce qui semble le bon sens, dès lors que l’autonomie fiscale est devenue très faible. Il y est précisé que l’année de référence pour le reste à charge des départements doit être impérativement celle de 2014 qui constate déjà une part de 3,306 milliards d’euros pour les départements.

Cette proposition a été adaptée en cours de débat pour réunir l’unanimité. Deux principes cardinaux ont été réaffirmés pour la conduite des négociations avec l’Etat : l’année de référence plafonnant la participation des départements au financement du RSA au montant de l’année 2014 et le refus de tout transfert de fiscalité à l’Etat.

Nous poursuivrons donc les négociations dans un esprit constructif et ferme avec le Gouvernement. Car ce qui est en cause, c’est l’existence même des départements, et de nombreuses politiques publiques qui sont essentielles à la vie de nos concitoyens. Dans l’Orne, la protection de l’enfance, le secours et l’incendie, l’hélicoptère du SAMU, la démographie médicale, l’eau, l’assainissement et bien d’autres actions.

Je reste cependant totalement incapable de comprendre la position de l’Etat, en la matière, qui feint d’ignorer qu’une dépense publique, qu’elle s’impute dans ses comptes ou dans les comptes des départements reste une dépense. Et qu’il n’y a aucun bénéfice à tirer de les imputer aux départements quand ceux-ci ne sont pas en mesure de payer. On marche sur la tête.

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