Signature d’une Convention de Services Comptable et Financier
Vendredi 4 mars 2016, 15h00
Hôtel du Département

Le Conseil départemental de l’Orne et la Direction départementale des Finances publiques de l’Orne ont signé vendredi 4 mars une convention de services comptables et financier.

À l’heure où chacun insiste sur la réduction des dépenses et la maîtrise des budgets, la signature de cette convention, qui entre obligatoirement dans un partenariat basé sur la confiance, montre le sérieux de notre gestion. Le Conseil départemental de l’Orne, a toujours été soucieux de la bonne gestion des deniers publics et garant de la maîtrise des dépenses. Cette politique financière rigoureuse et de bon sens est plus que jamais payante. Aujourd’hui, plusieurs Conseils départementaux, ne pouvant s’acquitter de leurs charges, sont au bord de la faillite. Ce n’est pas le cas du Conseil départemental de l’Orne, dont la gestion est saluée par nos partenaires et les observateurs bien au-delà de nos frontières.

Forts de cette rigueur, appliquée aux budgets du Conseil départemental, nous avions déjà signé une première convention en 2008 avec  le directeur départemental des Finances publiques et le payeur départemental. En 2012, une Convention de Services Comptable et Financier (CSCF) avait été paraphée pour renforcer la collaboration entre les équipes et améliorer l’efficacité et la qualité des procédures de gestion financière et comptable.

Cette seconde convention, basée – et j’insiste bien – sur des engagements réciproques, nous avait permis d’avancer sur différents points comme le maintien de la qualité comptable en partenariat, la poursuite de la dématérialisation des procédures et des pièces dans un souci de développement durable, la poursuite également de l’amélioration de la chaîne des recettes, l’accompagnement des services afin de promouvoir des modes de gestion dématérialisés, la poursuite de l’amélioration de la chaîne des dépenses, la mise en place de la mutualisation des compétences dans une perspective de contrôle allégé partenarial et l’apport d’une expertise externe à la demande de la collectivité.

Après cette expérience positive, il était important de poursuivre le travail commencé pour aborder une nouvelle ère en partenariat. La convention que nous venons de signer va nous permettre de continuer et de renforcer la collaboration entre les équipes, d’améliorer inlassablement le service à l’usager et de poursuivre la fiabilisation et la sécurisation des procédures comptables et financier.

Notre démarche, qui se met en place avec cette nouvelle convention, est ambitieuse et sera marquée par des actions concrètes soulignant l’esprit de partenariat étroit entre les services du Conseil départemental et de la Pairie départementale, avec l’appui et le soutien de la Direction départementale des Finances publiques de l’Orne.

Cette nouvelle convention s’appuie sur cinq axes de progrès :

  • Amplifier les échanges entre l’ordonnateur (le président et ses services) et le comptable (payeur et ses services),
  • Optimiser la chaîne de dépenses,
  • Optimiser la chaîne des recettes,
  • Améliorer la fiabilité des comptes et les restitutions,
  • Développer l’expertise comptable, fiscale et financière.

Tous ces axes se déclineront en 13 actions concrètes allant de la dématérialisation à la facturation électronique dans un esprit de partenariat étroit entre les services du Conseil départemental de l’Orne et de la Paierie départementale, avec l’appui et le soutien de la Direction départementale des Finances publiques de l’Orne.

Le contrôle partenarial allégé va nous permettre de dépasser le contrôle pur et simple afin de miser sur l’esprit d’équipe. De  son côté, le payeur départemental s’assure que la chaîne de dépenses est bien en conformité aux règles de procédures en vigueur.

La convention de Services Comptable et Financier que nous avons signée  est innovante. Elle repose sur la définition conjointe d’un domaine de dépenses.

Un audit conjoint est mené par la Direction départementale des Finances publiques de l’Orne et la collectivité afin de vérifier que toutes les règles sont déjà scrupuleusement respectées et que le terrain est favorable. In fine, le payeur accepte de payer les dépenses ordonnées sans se livrer à toutes les lourdes vérifications d’usage. Le contrôle est ainsi bien partenarial et allégé.

signature convention