La lecture de la presse ce matin relate le ridicule dans lequel se vautre jusqu’à l’absurde le droit français.
Voilà un Maire qui accomplit scrupuleusement sa mission, veille à la construction dans sa commune de logements pour maintenir les écoles et les services publics. Au nom d’un droit qui fait rire toutes les assemblées d’élus, le voilà poursuivi par la justice. Il est vrai qu’un Maire est moins dangereux à poursuivre que les délinquants qui martyrisent actuellement les Français.
Le processus décrit par la presse est hyper connu des élus, et notamment des Maires. Un texte mal rédigé, abscons, dangereux sur ce qu’il est convenu d’appeler « la prise illégale d’intérêts » peut amener à conclure que le salarié d’une entreprise pourrait se voir interdire l’exercice de ses fonctions de Maire, pour les contrats passés entre sa collectivité et l’entreprise pour laquelle il travaille. Quand bien même il ne détiendrait aucun mandat social dans ladite entreprise. Pire, les administrateurs désignés par leur assemblée dans un organisme se voient privés de voter aussi concernant les contrats intervenus entre l’assemblée et l’organisme concerné. A chaque session du Conseil Départemental, nous nous demandons combien vont bien pouvoir voter les délibérations, puisque chacun se trouve empêché pour un motif de droit de cette nature.
Pierre Dac disait « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites » ! C’est le cas du droit qui régit les collectivités territoriales. Je suis bien placé pour en parler, car je préside, depuis 8 ans, le Conseil National d’Evaluation des Normes qui frappe les collectivités. Nous assistons à un festival permanent de textes invraisemblables, inapplicables, ridicules, ruineux, imbéciles.
S’agissant de Philippe Bigot, il est possible que le procès-verbal de séance aurait pu préciser qu’il n’avait pas pris part au vote. Dès lors qu’il s’agit de votes à l’unanimité, on imagine mal que la décision aurait été différente. Où est le préjudice ? Nulle part.
Il est probable qu’il a fait l’objet d’une délation, comme hélas la période sombre que nous traversons y conduit. Ce qui nous annonce de tristes lendemains.
Pour avoir fait l’objet d’indignes accusations de même nature, je veux exprimer publiquement mon soutien sans faille à Philippe Bigot, car rien n’est pire pour soi-même et sa famille, que de subir ce genre de dénonciations calomnieuses qui instillent le doute et pourrissent les relations humaines.
S’agissant des enquêtes judiciaires, certaines sont plus discrètes que d’autres. Pour ma part, mes calomniateurs sont traduits devant le Tribunal correctionnel de Paris, mais personne n’en parle. Comme par hasard, les « mis en examen » appartiennent à la presse.
L’Association des Maires de l’Orne sera appelée à exprimer son indignation face aux incessants contrôles, soupçons, harcèlements juridiques dont les Maires font l’objet. Ils sont les Premiers Magistrats élus par leurs concitoyens, Officiers de Police Judiciaire, ils concourent à la tranquillité publique. Un minimum de respect pour eux de la part des autorités publiques serait apprécié.
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