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La simplification du droit, le meilleur des antidotes au néolibéralisme.

Par |2019-03-04T12:29:29+01:0027 février 2019|CNEN|

La simplification du droit est une urgente nécessité, reconnue par tous. Pourtant, elle n’avance pas. Kevin Hernot, dans une chronique savante, nous en dévoile une des raisons majeures : la peur de faire [...]

Mobiliser le terrain pour réussir la nouvelle gestion locale

Par |2023-06-16T16:02:32+02:0016 juin 2023|Budget, Collectivités Locales, Collectivités territoriales, Economie & Finances, Finances, Finances locales, La LOLF, Politique, Simplification|

Retrouvez sur ce lien le programme du colloque. Experts et élus étaient conviés au colloque sur la nouvelle gestion publique locale organisé par le Cercle Colbert le 13 juin dernier afin de [...]

Le programme de stabilité : un exercice insuffisamment pris au sérieux…

Par |2023-05-17T17:44:43+02:0017 mai 2023|Bercy, Budget, Economie & Finances, Finances, Transparence|

Le Gouvernement a présenté fin avril son programme de stabilité (PSTAB) pour la période 2023-2027 à la Commission européenne. Ce programme présente l’évolution des finances publiques pour l’année passée, en cours, et pour au [...]

Lois votées à l’aveugle : études d’impact, l’angle mort des gouvernements français

Par |2023-04-17T13:42:54+02:0017 avril 2023|Budget, CNEN, Constitution, Parlement, Politique, Qualité du droit, Transparence|

Article publié chez Atlantico le 13 avril 2023, avec Alain Lambert, Nathalie Goulet, Bertrand-Léo Combrade.  Retrouvez le lien de l'article ci-contre : https://atlantico.fr/article/decryptage/lois-votees-a-l-aveugle-etudes-d-impact-l-angle-mort-des-gouvernements-francais-conseil-constitutionnel-deputes-parlement-macron-loi-de-programmation-militaire-bertrand-leo-combrade-nathalie-goulet-alain-lambert L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation [...]

Lourd est le manteau de la transparence budgétaire, plus léger est celui du secret

Par |2023-03-08T12:04:10+01:008 mars 2023|Budget, Finances, Transparence|

« Transparence ». Malgré le mouvement qui a gagné une large partie de la vie économique, en matière budgétaire notre pays continue de prêter le flanc à la critique. Vingt-deux-ans auparavant on pouvait lire, [...]

Mieux d’État : une sobriété normative pour refonder la confiance

Par |2023-02-24T00:35:12+01:0024 février 2023|Simplification normative|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article :Mieux d’État : une sobriété normative pour refonder la confiance Issu de Cairn - Association des Anciens Élèves de l'École Nationale d'Administration | « L'ENA hors [...]

Tribune – « La bureaucratie asphyxie la France: simplifier doit devenir le premier engagement présidentiel »

Par |2023-02-24T00:30:38+01:0024 février 2023|Simplification|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : «La bureaucratie asphyxie la France: simplifier doit devenir le premier engagement présidentiel» – l Issu de l'Opinion - Tribune d’Alain Lambert et David Lisnard - [...]

ITW – « L’instauration d’une véritable politique publique sur la qualité du droit doit être fondatrice d’une nouvelle approche »

Par |2023-02-24T00:24:00+01:0024 février 2023|Qualité du droit|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l'interview : Qualité du droit Issu de LEXISNEXIS  - LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 45 - 12 NOVEMBRE 2021.  

Allocution d’ouverture « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques »

Par |2023-02-24T00:20:28+01:0024 février 2023|Simplification normative|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Allocution d'ouverture - Lexis Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - SUPPLÉMENT AU N° 3 - 18 JANVIER 2021.

46 propositions pour améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques

Par |2023-02-24T00:18:01+01:0024 février 2023|Inflation normative, Simplification normative|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : 46 propositions Issu de LEXISNEXIS - LA SEMAINE DU DROIT - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 29 - 19 JUILLET 2021.  

Supprimer le contrôle de légalité – instaurer un rescrit administratif

Par |2023-02-24T00:14:28+01:0024 février 2023|Collectivités territoriales, Simplification|

Simplifier, simplifier, simplifier, nous n’avons que ce mot à la bouche, et chaque pas en avant que nous tentons de faire, en ce sens, se conclut en géante marche arrière. Nous n’y [...]

Tout ce qui n’est pas interdit, doit pouvoir être expérimenté

Par |2023-02-24T00:11:12+01:0024 février 2023|CNEN, Covid, Simplification|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté - Alain Lambert Issu de La Gazette – 2020.  

Pour un financement de long terme par gagner la bataille de la relance

Par |2023-02-24T00:06:26+01:0024 février 2023|Collectivités territoriales, Covid, Simplification normative|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers la chronique : Pour un financement de long terme par gagner la bataille de la relance Chronique publiée en 2021.

Si « nul n’est censé ignorer la loi », nul n’est assez insensé pour prétendre la connaitre et la comprendre

Par |2023-02-24T00:02:25+01:0024 février 2023|Inflation normative, Simplification|

L’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité Dans l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil Constitutionnel a élevé au rang d’objectif de valeur constitutionnelle l’accessibilité et l’intelligibilité [...]

La prolifération normative, biais des finances publiques

Par |2023-02-23T23:58:04+01:0023 février 2023|Inflation normative, Simplification|

L’inflation normative se traduit par un accroissement déraisonnable du volume du droit positif et une complexité inextricable. Elle est régulièrement dénoncée en France comme source d’instabilité de la règle de droit, de [...]

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