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Quand les nuisances lumineuses obscurcissent le droit !

Par |2018-12-21T09:16:15+00:0019 décembre 2018|CNEN, Non classé|

Lisez, par curiosité, l'Arrêté sur les nuisances lumineuses 😊 Vous devriez être éclairés sur le luxe de détail que les Maires vont devoir lire, comprendre, et mettre en œuvre dans la dynamique [...]

1ère séance particulière du CNEN depuis son 10ème anniversaire !

Par |2018-10-12T21:15:35+00:0012 octobre 2018|CNEN, Normes|

Se tenait ce matin la 1ère séance du Conseil National d’Evaluation des Normes #CNEN depuis son 10ème anniversaire célébré le 13 septembre dernier. La séance s’est déroulée sous forme numérique, puisque je l’ai présidée [...]

10ème anniversaire du CNEN et Remise du rapport de la Mission Lambert-Boulard

Par |2018-09-13T11:13:27+00:0013 septembre 2018|CNEN, Normes|

Grosse journée aujourd’hui au Sénat, où se sont déroulés deux évènements en une seule cérémonie : le dixième anniversaire du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) et la remise officielle au Premier Ministre [...]

Travailler tous ensemble pour que les #normes deviennent normales !

Par |2018-02-08T21:42:55+00:008 février 2018|CNEN, Normes|

Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ce matin au Sénat. Nous avons eu la joie d’accueillir le Président de la nouvelle Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale Jean-René Cazeneuve, et plusieurs [...]

Audition de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales.

Par |2018-01-24T17:07:17+00:0018 janvier 2018|CNEN, Normes|

Ce midi, pendant le déjeuner, audition par la Délégation présidée par Jean-Marie Bockel, le nouveau premier Vice-Président étant Mathieu Darnaud, dans les fonctions de Président du Conseil National d’Évaluation des Normes #CNEN pour faire le point [...]

Très agréable rencontre en Avignon avec les élus de Vaucluse

Par |2017-11-27T23:10:42+00:0027 novembre 2017|CNEN, Normes|

À l’invitation du Préfet de Vaucluse, Jean-Christophe Moraud, j’ai eu la joie cet après-midi de rencontrer de nombreux élus de Vaucluse sur les sujets de simplification dans le cadre de la Conférence [...]

AMF/ADF/ARF : Déclaration commune relative au CNEN

Par |2017-07-04T18:59:47+00:004 juillet 2017|Assemblée des Départements de France, Association des maires de l'Orne, CNEN, Normes|

L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent de publier une déclaration commune. Elles appellent solennellement à une politique de simplification des normes qui, selon elles, s’impose comme un impératif national urgent et majeur, pour [...]