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Lois votées à l’aveugle : études d’impact, l’angle mort des gouvernements français

Par |2023-04-17T13:42:54+02:0017 avril 2023|Budget, CNEN, Constitution, Parlement, Politique, Qualité du droit, Transparence|

Article publié chez Atlantico le 13 avril 2023, avec Alain Lambert, Nathalie Goulet, Bertrand-Léo Combrade.  Retrouvez le lien de l'article ci-contre : https://atlantico.fr/article/decryptage/lois-votees-a-l-aveugle-etudes-d-impact-l-angle-mort-des-gouvernements-francais-conseil-constitutionnel-deputes-parlement-macron-loi-de-programmation-militaire-bertrand-leo-combrade-nathalie-goulet-alain-lambert L’Assemblée nationale a rejeté l’examen de la Loi de programmation [...]

Tout ce qui n’est pas interdit, doit pouvoir être expérimenté

Par |2023-02-24T00:11:12+01:0024 février 2023|CNEN, Covid, Simplification|

Retrouvez, ci-contre, le lien vers l’article : Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté - Alain Lambert Issu de La Gazette – 2020.  

Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement

Par |2023-02-23T14:58:35+01:0023 février 2023|CNEN, Collectivités Locales, Inflation normative|

Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) [...]

La rencontre en permanence des étudiants est chaque fois une cure de jouvence !

Par |2021-12-17T17:27:21+01:0015 décembre 2021|CNEN|

Le Professeur Benjamin Morel nous a invité, dans son cours de sciences politiques, avec Frédéric Descrozaille, Député, à venir présenter aux étudiants notre expérience respective de la fabrication de la loi et [...]

Renforcer le rôle du CNEN par le Professeur Jean-Marie Pontier

Par |2022-03-07T07:25:12+01:0017 février 2021|CNEN|

A propos du rapport adopté et présenté par le Conseil National d'Evaluation des Normes 'CNEN " en février 2021, sur l'INTELLIGIBILITÉ ET SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES le Professeur Jean-Marie [...]

𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐢𝐥 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐛𝐮𝐫𝐞𝐚𝐮𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞

Par |2020-06-11T21:34:24+02:0011 juin 2020|CNEN, Collectivités Locales|

Le journal Le Monde titre sur « un Etat central « à bout de souffle », après la crise du Covid-19. Pour nous, membres du #CNEN qui, depuis 12 ans, observons l’invraisemblable [...]

#Bureaucratie – retrouver leur sens aux mots pour réinitialiser le dialogue avec nos administrations

Par |2019-08-11T08:48:18+02:0011 août 2019|CNEN|

L’exemple allemand du Conseil national de contrôle de la réglementation En recherchant comment nos voisins agissent en matière de simplification du droit, je suis de nouveau tombé sur les travaux menés par [...]

Orne-Métropole : la victoire des géographes sur les technocrates !

Par |2019-04-26T10:09:34+02:0026 avril 2019|CNEN|

Le journal L’ELU LOCAL fait l’honneur à Orne-Métropole d’une interview qui explique la genèse de sa naissance. Le futur des départements faiblement peuplés comme l'Orne dépend beaucoup de la capacité d’innovation de [...]

La simplification du droit, le meilleur des antidotes au néolibéralisme.

Par |2019-12-19T19:45:14+01:0028 février 2019|CNEN|

4 - Simplification et néolibéralisme La simplification du droit est une urgente nécessité, reconnue par tous. Pourtant, elle n’avance pas. Kevin Hernot, dans une chronique savante, nous en dévoile une des raisons [...]

La simplification du droit, le meilleur des antidotes au néolibéralisme.

Par |2019-03-04T12:29:29+01:0027 février 2019|CNEN|

La simplification du droit est une urgente nécessité, reconnue par tous. Pourtant, elle n’avance pas. Kevin Hernot, dans une chronique savante, nous en dévoile une des raisons majeures : la peur de faire [...]

1ère séance particulière du CNEN depuis son 10ème anniversaire !

Par |2018-10-12T21:15:35+02:0012 octobre 2018|CNEN, Normes|

Se tenait ce matin la 1ère séance du Conseil National d’Evaluation des Normes #CNEN depuis son 10ème anniversaire célébré le 13 septembre dernier. La séance s’est déroulée sous forme numérique, puisque je l’ai présidée [...]

10ème anniversaire du CNEN et Remise du rapport de la Mission Lambert-Boulard

Par |2018-09-13T11:13:27+02:0013 septembre 2018|CNEN, Normes|

Grosse journée aujourd’hui au Sénat, où se sont déroulés deux évènements en une seule cérémonie : le dixième anniversaire du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) et la remise officielle au Premier Ministre [...]

Travailler tous ensemble pour que les #normes deviennent normales !

Par |2018-02-08T21:42:55+01:008 février 2018|CNEN, Normes|

Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ce matin au Sénat. Nous avons eu la joie d’accueillir le Président de la nouvelle Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale Jean-René Cazeneuve, et plusieurs [...]

Audition de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales.

Par |2018-01-24T17:07:17+01:0018 janvier 2018|CNEN, Normes|

Ce midi, pendant le déjeuner, audition par la Délégation présidée par Jean-Marie Bockel, le nouveau premier Vice-Président étant Mathieu Darnaud, dans les fonctions de Président du Conseil National d’Évaluation des Normes #CNEN pour faire le point [...]

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