RMC consacre toute la semaine aux #normes ! L’émission présentée par Eric Brunet s’empare de ce fléau avec force et dresse un panorama des normes par thématiques en faisant témoigner des acteurs économiques [...]
À l’invitation du Préfet de Vaucluse, Jean-Christophe Moraud, j’ai eu la joie cet après-midi de rencontrer de nombreux élus de Vaucluse sur les sujets de simplification dans le cadre de la Conférence [...]
La presse s’est largement fait l’écho de la longue délibération du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) du jeudi 9 novembre sur le texte du Gouvernement relatif au « Projet de loi [...]
Hier, se tenait au Sénat, une réunion du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN). Cette séance était exceptionnelle au sens où, pour la 1ère fois depuis 9 ans le Secrétaire Général du Gouvernement, [...]
Ce 6 juillet 2017, mes collègues m'ont fait l'honneur de me réélire Président du Conseil National d'Évaluation des Normes. Voici le communiqué adressé à la presse :
En droit coutumier normand, le "Haro" consiste dans le cri légitime poussé par la victime d’un flagrant délit, pour attirer l’attention et rendre obligatoire l’intervention de quelqu’un, afin de faire cesser ledit [...]
L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent de publier une déclaration commune. Elles appellent solennellement à une politique de simplification des normes qui, selon elles, s’impose comme un impératif national urgent et majeur, pour [...]
La dernière séance du CNEN que je présidais hier fut l’occasion pour moi de découvrir l’infinité absolue de l’imagination de nos administrations centrales pour élucubrer des normes auxquelles Pierre Dac et Alphonse [...]
Jeudi matin, de mon domicile, à 10 heures, j’ai été auditionné en visioconférence par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’éternel sujet des normes. Nous avons échangé [...]
Ce lundi 26 septembre, au Palais du Luxembourg, s’est donc tenue ma rencontre, fixée de longue date, avec d’éminents hauts-fonctionnaires de la Haute-Assemblée, responsables des missions institutionnelles du Sénat. Le thème retenu [...]
Ce midi, au Sénat, à l’Hôtel de la Présidence, à l’invitation du Président Gérard Larcher et sous son haut patronage, s’est tenue la signature officielle de signature de la Charte entre le [...]
Rencontre très constructive ce matin avec Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Il a hérité, durant [...]
Pour ceux qui avaient encore quelques doutes sur notre nullité crasse en matière de légistique, la démonstration historique en est faite ! Nous voilà devant un 4ème texte relatif aux communes nouvelles [...]
Le Parisien rapporte que, selon un Ministre qualifié de « agacé » qui m'aurait succédé à Bercy, « lorsque j'étais Ministre du budget, je m'y entendais très bien pour serrer la vis [...]
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a examiné hier un ensemble de 34 textes, pris en application d’un texte majeur en matière de fonction publique : le Protocole sur les parcours [...]
Acteurs publics vient de publier une tribune, à paraître dans le prochain numéro papier du magazine, que le sénateur Rémy Pointereau, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, en charge [...]
Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fait partie de ces textes qui offrent [...]
La commission du développement durable du Sénat, par la voix de son Président le sénateur Hervé Maurey, m'a sollicité pour être auditionné en tant que Président du Conseil national d'Evaluation des Normes [...]
Ce vendredi 10 0ctobre, le Conseil National d’Evaluation des Normes, à l’unanimité du Collège des Elus a émis un avis défavorable sur tous les textes qui lui ont été soumis. Le Comité [...]
Le #CNEN ouvrira à la rentrée un atelier « déclassement ». Dans sa mission de rationalisation de notre appareil normatif à destination des collectivités territoriales, il a identifié un véritable fléau : l’abus de normes relevant du [...]
