Collectivités Locales

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Mobiliser le terrain pour réussir la nouvelle gestion locale

Par |2023-06-16T16:02:32+02:0016 juin 2023|Budget, Collectivités Locales, Collectivités territoriales, Economie & Finances, Finances, Finances locales, La LOLF, Politique, Simplification|

Retrouvez sur ce lien le programme du colloque. Experts et élus étaient conviés au colloque sur la nouvelle gestion publique locale organisé par le Cercle Colbert le 13 juin dernier afin de [...]

Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement

Par |2023-02-23T14:58:35+01:0023 février 2023|CNEN, Collectivités Locales, Inflation normative|

Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) [...]

Le droit à la différenciation, auxiliaire du principe de subsidiarité ?

Par |2022-10-31T03:00:29+01:0030 octobre 2022|Collectivités Locales|

« Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste »[1], c’est ainsi que Voltaire qualifiait les règles juridiques françaises de l’Ancien Régime [...]

Artificialisation des sols : évitons l’improvisation !

Par |2022-03-12T10:23:52+01:001 mars 2022|Artificialisation, Collectivités Locales, Normes, Transition écologique|

Un usage des sols favorable à l’harmonie sociale             Le gouvernement semble s’obstiner à vouloir, dans la précipitation, adopter les textes d’application de la loi « climat et résilience », et notamment ceux relatifs [...]

𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐢𝐥 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐛𝐮𝐫𝐞𝐚𝐮𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞

Par |2020-06-11T21:34:24+02:0011 juin 2020|CNEN, Collectivités Locales|

Le journal Le Monde titre sur « un Etat central « à bout de souffle », après la crise du Covid-19. Pour nous, membres du #CNEN qui, depuis 12 ans, observons l’invraisemblable [...]

RÉCONCILIER L’ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Par |2019-09-05T21:10:42+02:005 septembre 2019|Collectivités Locales|

La question de l’articulation des politiques décidées par l’État et mises en œuvre par les collectivités locales empoisonne leurs relations. Une défiance sourde et profonde règne. Le doute essaime dans les compétences [...]

Collectivités / Gouvernement : Pas ça et pas comme ça !

Par |2017-11-22T21:59:46+01:0022 novembre 2017|Collectivités Locales|

Le Monde publie un article relatif aux relations financières entre l’Etat et les Collectivités Territoriales à partir d’un rapport qu’il dit s’être procuré relatant l’avis intermédiaire d’une Mission présidée par Alain Richard [...]

Alain Lambert : « Le département a un bel avenir »

Par |2017-03-13T11:24:11+01:001 juin 2016|Collectivités Locales|

Dans l’inspiration de Gérard Larcher, Président du Sénat, au regard des communes, sentiment que je partage, je m’autorise à prolonger son propos pour marquer de manière solennelle mon attachement à l’échelon départemental. [...]

CCI France cherche à déserter les départements. Le Sénat rétablit une indispensable proximité.

Par |2017-03-13T11:24:28+01:0028 janvier 2016|Collectivités Locales, Economie & Finances, Sénat|

Le réseau consulaire des CCI s’y prend maladroitement pour procéder à l’évolution de ses implantations. Partenaire au quotidien des collectivités territoriales, et notamment des départements dans les territoires à faible densité de [...]

Le Sénat et le CNEN unis dans la lutte contre les normes – Acteurs Publics

Par |2017-03-13T11:24:38+01:0026 octobre 2015|CNEN, Collectivités Locales|

  Acteurs publics vient de publier une tribune, à paraître dans le prochain numéro papier du magazine, que le sénateur Rémy Pointereau, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, en charge [...]

Le projet de Schéma de coopération intercommunale nous a été dévoilé ce soir.

Par |2017-03-13T11:24:41+01:0012 octobre 2015|Collectivités Locales, Orne|

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) s’est réunie ce lundi soir 12 octobre, dans les locaux de la Préfecture à Alençon, sous la présidence de Madame le Préfet. L’objet de cette [...]

Suspendre le paiement du RSA aux CAF : une probabilité imminente.

Par |2017-03-13T11:24:43+01:009 octobre 2015|Collectivités Locales, Non classé, Orne|

Le RSA est une dépense d’Etat payée par les départements. Le RSA est une dépense d'Etat payée par les départements, dépense dont la dérive est une honte pour les finances publiques et [...]

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