« L’office du juge dans la simplification du droit » tel est le thème de l’intervention que Madame Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, m’a confié vendredi 17 juin 2022 [...]
"La révolution était possible, la révolution n’a pas eu lieu » [1]. Cette révolution était celle de la séparation des domaines de la loi et du règlement voulue par le Constituant de 1958. [...]
En juillet dernier, le gouvernement fédéral a publié un rapport sur l’état des lieux de la simplification administrative et sur la poursuite de son programme « mieux légiférer » pour l’an dernier. Le Ministre [...]
Ayant la chance de pouvoir travailler en équipe, en plus avec de jeunes juristes, un débat s’est ouvert entre nous sur le vaste sujet de la commande publique. Je n’ai jamais mystère [...]
Excellent séminaire organisé ce jour à l’amphithéâtre de droit du site universitaire d’Alençon-Damigny, sur le campus de Montfoulon, par la Direction des Affaires Sociales du Conseil Départemental de l’Orne, Héléna Pottiez et [...]
