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La LOLF 2017-03-13T11:23:25+00:00

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« La LOLF fait de l’efficacité de la dépense publique l’objectif numéro un. »

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est issue d’une proposition de loi de l’Assemblée nationale déposée en juin 2000 ayant bénéficié d’un accord politique avec le Sénat et d’un consensus avec le Gouvernement. Alain Lambert, sénateur et, alors, président de la commission des finances du Sénat et Didier Migaud, député et, alors, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont été les principaux acteurs de ce travail au Parlement.

Cette loi a une valeur supérieure à la loi ordinaire : on peut l’assimiler à une Constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l’État.  Auparavant, Alain Lambert avait déjà écrit au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, en 2000, un rapport d’information sur la réforme de la Constitution financière 59-2.

Le texte de la loi organique a été discuté entre le 7 février et le 28 juin 2001 et validé par le Conseil constitutionnel le 25 juillet 2001. La LOLF a été promulguée le 1er août 2001 pour entrer pleinement en application le 1er janvier 2006, sa mise en œuvre pratique aura duré quatre années.

La loi de finances pour 2006 a été la première à être intégralement préparée, adoptée et exécutée selon le nouveau cadre budgétaire.

Comptes rendus

Vous pouvez retrouver tous les comptes rendus de sa présentation au Sénat et à L’assemblée Nationale ci-dessous :

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Le Club des amis de la LOLF

Alain Lambert, ancien ministre et sénateur de l’Orne (UMP) et Didier Migaud, député de l’Isère et ancien rapporteur général du budget (PS) créent le club des amis de la LOLF, lors d’une réunion fondatrice au Sénat, le mercredi 25 janvier 2006, de 18h30 à 20h30.

Communiqué de Presse : Le Club des amis de la LOLF est lancé!