En octobre dernier, un programme d’ « audits de modernisation » a été mis en place par le Premier ministre. Sans nier l’intérêt incontestable de ces audits en termes de modernisation de l’administration, il s’agit ici de revenir sur le lien entre ces audits et les procédures de « révision des programmes » telles qu’elles existent dans les pays étrangers. J.-F. Copé a pu insister sur l’inspiration issue des exemples canadiens et anglo-saxons et, lors d’une récente conférence universitaire, sur la comparaison possible entre ces deux instruments. Or, si les deux procédures ont des inspirations communes, elles doivent toutefois être différenciées quant à leurs objets, leurs modalités et leurs finalités et il nous faudra insister sur la nécessité de combiner les deux approches.

Les audits de modernisation consistent pour chaque ministère à identifier tous les deux mois « au moins un service, une procédure ou une fonction significative, pour procéder à son audit en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du point de vue des usagers, des fonctionnaires ou des contribuables » et ainsi à « identifier les dysfonctionnements et proposent des solutions opérationnelles, un plan d’actions concret et un calendrier de mise en oeuvre ».

Ces audits qui portent sur des procédures, des fonctions ou des services de l’État sont réalisés par les corps d’inspection de l’État (il est néanmoins envisagé de recourir à des consultants du secteur privé dès cette année). Ils donnent lieu à des rapports d’audits concis, publiés et mis en ligne sur Internet, qui proposent un plan d’actions concret réalisable dans un calendrier précis.

Les audits peuvent avoir des conséquences très diverses comme permettre de réduire les effectifs pour une activité donnée, de dégager des gains de productivité, d’éviter certaines dépenses ou ralentir la progression des dépenses ou plus simplement de moderniser certains services. Enfin notons que les ministres décident eux-mêmes des suites à donner aux audits. Il s’agit donc exclusivement d’une procédure interne à l’administration.

La première vague d’audits (17 audits) lancée en octobre 2005 vient de s’achever avec la publication des 14 premiers rapports d’audits (les 3 derniers devant être publiés sous peu) et J.-F.Copé vient de lancer une deuxième vague de 20 audits qui concerneront cette fois tous les ministères et porteront sur des volumes financiers et/ou un nombre d’emplois beaucoup plus important.

Sur les audits de modernisation, voir le Forum de la Performance

Les procédures de révision des programmes dont on peut trouver des exemples :
– au Royaume-Uni (Spending Reviews) 

[lien caduque]),
– au Canada (Examen des dépenses) lien caduque
– ou en Australie (Performance Management Cycle) lien caduque
visent, quant à elles, à s’interroger sur la pertinence des activités gouvernementales et de la nomenclature budgétaire qui en constitue le support. Leur objet est donc bien distinct puisque dépassant le simple examen des procédures, fonctions ou services de l’État.

Catteau Damien, Université de Lille 2, Laboratoire du GERAP-GREEF.