Ce jeudi matin, j’ai eu la joie de co-présider avec Monsieur le Préfet, de passionnants et très utiles  débats autour du statut des communes nouvelles. Ce séminaire organisé conjointement par l’Association des maires de l’Orne (AMO) et la Préfecture de l’Orne, à l’Hôtel du Département, a réuni de très nombreux élus, des parlementaires, des Conseillers généraux et des maires, les principaux concernés par cette transformation profonde de notre paysage territorial et de nos habitudes.
Les travaux avaient notamment pour objectif de clarifier les points qui devraient faire l’objet d’un aménagement législatif pour répondre totalement aux souhaits des élus dans le cadre de la mise en place d’une commune nouvelle.
Il n’est pas simple, en effet, d’envisager un regroupement de communes avec la peur de perdre leur identité, leur existence propre, leur libre-arbitre… Pourtant, le regroupement est justement le seul moyen de ne pas disparaître, de faire entendre sa voix au sein d’intercommunalités qui vont s’élargir et bien sûr, de pouvoir continuer d’offrir aux Ornaises et aux Ornais, un service public de qualité, notamment en milieu rural, alors que l’argent se fait très rare.
36 000 communes en France, 505 communes dans l’Orne qui compte à peine 300 000 habitants. Les communes « historiques » ont tout intérêt à unir leurs forces et leurs ressources pour assurer leur pérennité. Un paradoxe ? Oui, sans doute mais une réalité à affronter. En choisissant cette voix des communes nouvelles, les communes historiques pourront forger leur destin. « Ce n’est que sur la base du volontariat et du consensus que la commune nouvelle pourra réussir » affirme Marie-Cécile Georges, responsable du département « intercommunalité et territoires » au sein de l’Association des Maires de France. C’est elle qui évoquera l’intérêt des communes nouvelles avec le concours d’Alexandre Huot, conseiller technique issu de la même structure. Plus tôt, Thomas Fauconnier, chef de bureau des structures territoriales à la Direction générale des collectivités locales (Ministère de l’Intérieur) avait présenté le cadre juridique des communes nouvelles.
Des interventions qui ont pris plus de « vécu » encore avec le témoignage de Philippe Chalopin, maire de la Commune nouvelle de Baugé-en-Anjou. Lequel a partagé son expérience réussie avec les maires. Il a abordé avec simplicité, les différents aspects de cette mutation. Il a insisté sur l’élaboration de la charte constitutive qui est le texte fondateur de la commune nouvelle, et qui doit permettre de préciser la gouvernance et les principes de fonctionnement avec les communes historiques.
La charte constitutive doit pouvoir contenir le maximum de dispositions librement choisies par les communes fondatrices, la loi devant se limiter au strict nécessaire.
Les bonnes pratiques, les astuces énoncées par M. Chalopin sont précieuses pour les maires tentés par l’aventure mais aussi pour les services de l’Etat qui devront accompagner étroitement cette démarche.
Organisation territoriale désormais mieux identifiée, la commune nouvelle est à mes yeux le chemin de l’avenir, de la responsabilité et du pragmatisme même si des aménagements de la loi demeurent nécessaires. L’emprunter, c’est vouloir la réussite de l’Orne, c’est vouloir réussir ensemble tout en étant respectueux du passé.