Conjurer l’intégrisme normatif !

//Conjurer l’intégrisme normatif !

Conjurer l’intégrisme normatif !

Un Maire du Calvados vient de démissionner à cause des normes nous relate le journal Ouest-France dans son édition du 21 mai dernier.

Sans connaître les circonstances spécifiques du dossier, ni vouloir stigmatiser spécialement les normes en matière de sécurité incendie, je note simplement, à la lecture de l’article, que les principales difficultés tiennent aux modalités d’application des objectifs nobles de protection des personnes et des biens.

Ecrire le droit nécessite une compétence fine et éprouvée. Il est vain et contreproductif de vouloir prévoir l’infinie diversité des situations. Une souplesse d’adaptabilité doit être accordée à ceux qui ont la charge de mettre en œuvre l’objectif fixé.

Interpréter le droit requiert également une finesse d’analyse qui n’est pas au niveau de toutes les administrations. Certaines préfèrent la paralysie à l’action et bloquent la société.

Mon collègue et ami Jean-Claude Boulard, Sénateur-Maire du Mans, avec lequel j’ai eu la joie de produire un rapport sur l’inflation normative a justement écrit que « toute norme a vocation à être interprétée, son interprétation fixant sa place sur l’échelle des contraintes ». Il précise que « entre la lettre de la norme et son esprit se trouve la marge d’interprétation ». Une Instruction du Premier Ministre a ensuite instauré le principe d’une Interprétation Facilitatrice des Normes. Il n’est pas sûr qu’elle soit respectée partout. Ce qui aboutit à discréditer le pouvoir politique et accrédite la thèse de la dérive administrative.

L’un de nos principaux blocages se tient dans la folie normative qui s’est emparée du corps administratif de notre Pays.

Notre nouveau Président de la République et son Premier Ministre doivent bien vite s’emparer du sujet pour remettre la France à l’endroit !!!

By | 2017-05-30T19:23:28+00:00 30 mai 2017|Normes|0 Comments

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