Le Parlement européen devrait adopter une motion censure afin de renverser, comme en mars 1999, la Commission européenne. J’ai lutté de toutes mes forces en faveur de l’adoption, rejetée par les Français, de la Constitution européenne. La Commission porte une grande part de responsabilité dans cet échec et ce sabotage du plus beau projet politique depuis 50 ans. Rien n’y fait, elle continue imperturbablement comme avant. Les « gnomes » de Bruxelles sont à l’oeuvre, sourds, aveugles, obstinés, idéologues, incorrigibles. Sans être, loin de là, spécialiste de tous les sujets communautaires, il en est deux, traités aujourd’hui, sur lesquels mon expérience m’autorise à m’exprimer : Le PMU et les notaires.
S’agissant du PMU, je considère que les Etats sont légitimes lorsqu’ils exigent de contrôler étroitement l’offre de jeux d’argent, domaine de prédilection des organisations criminelles. L’obsession de la concurrence est une monomanie qui se soigne au bon sens. Le Parlement a exclu le secteur des jeux de la « directive services ». Qu’on le respecte !
S’agissant des notaires. J’ai exercé cette profession pendant plus de 25ans et j’ai eu l’honneur, pendant 2 ans, de Présider les Notaires de France. Le notaire incarne la puissance publique, l’autorité souveraine, placée au service des personnes privées pour donner à leurs écrits le caractère de l’autorité publique. Il dresse des contrats et des actes, issus de la libre volonté des parties, en leur donnant la valeur d’un acte judiciaire, d’un jugement en dernier ressort. Il éclaire les consentements pour qu’ils soient l’expression d’une liberté consciente et responsable, et leur confère la force exécutoire pour le cas de défaillance de l’une ou l’autre des parties. Lire, sous la plume de la Commission qu’il ne dresse pas d’actes d’autorité au nom de l’Etat relève, de la mauvaise foi, de l’ignorance ou des deux. Là encore, on sent « le match retour » contre le Parlement qui a exclu cette activité de la « directive services ». Et pourtant le sujet serait facile à traiter, entre gens de bon sens et de bonne foi. Puisqu’il s’agit de la condition de nationalité. Soit on la supprime dans tous les Etats pour les magistrats et on la supprime également pour les notaires. Mais il n’est pas possible de dissocier les deux puisqu’ils délivrent, les uns et les autres, des acte exécutoires au nom de « la République Française et du Peuple Français ». La formule utilisée est exactement la même, dans les deux cas.
Au delà des deux cas cités, le plus grave ne tient pas à leur mission que les Etats parviendront bien à préserver. La tragédie c’est le naufrage de l’idée européenne, organisé par la Commission. Gangrénée jusqu’à l’os d’une technocratie hautaine et méprisante des peuples comme de leurs représentants. Sûre d’elle même jusqu’à l’oubli de la démocratie. Empêchons-là de nous priver de notre rêve d’Europe. Du seul rêve qui restait à notre vieux continent qui peine tant à tenir sa place dans la marche du monde. Oui que le Parlement censure, renverse cette Commission. Il lui réapprendra l’humilité. Le service et non l’asservissement des peuples.
S’il fallait revoter en referendum (et tous les peuples et tous le même jour) sur le même texte que celui de VGE je revoterai encore NON et en toute conscience européenne.
Quant à la technocratie bruxelloise, la France n’y est pas étrangère…
Alors si l’on commençait à se soigner nous même pour avoir quelque droit à rouspéter et même reprendre complètement l’organisation bruxelloise.
Pour ma part je suis depuis 1961 (et fissa!) pour une Europe fédérale reposant essentiellement sur des régions coordonnées par un organisme "national" allégé.
Et si l’on me taxe d’antieuropéanisme je répondrai que je parle correctement 4 langues européennes et que j’ai vécu et/ou travaillé dans 12 pays européens.
Et que ce n’est que depuis peu que les jeunes français découvrent, hors tourisme estivalier, l’Angleterre (mais l’Ecosse?) …et alors pour les autres pays…ridicule même avec Erasme!
Notre xénophobie et notre universalisme religieux est encore une réalité!
N’ettoyons donc fissa devant notre porte car je puis vous assurer que dans le monde entier les pays sont exacerbés par la France!
A quand la democratie eclairée en Commission Europenne ?
Que les commissaires soient nommés , c’est deja une preuve du manque de clarté . La France a deigné M Barrouin .. c’est le seul nom dont je me souvienne . Celui ci , nommé au Transport a pour ce que j’en sais , fait un discour a son entree en fonction .. un superbe discourt ou il n’a pas parle du Feroutage , cette combinaison de chemin de fer et de camion pour le transport de marchandise . Et depuis , rien , le Neant
Une democratie , c’est une representation du peuple . .. j’admet encore la designation par le president de la republique .. Mais la democratie c’ets aussi rendre des comptes .. Et la , je ne vois rien ..
Suis je autiste , suis je sourd , ou aveugle , ou bien est ce la commission qui joue dans l’opacité , ou sans souci de communiquer ?
On a parlé de Bolkenstein , et ce n’est ni l’Europe , ni notre gouvrenement qui nous en a parlé , mais les Syndicats Francais avec l’aide d’ATAC .Voila REACH qui arrive , cela va transformer l’industrie chimique , et quelles nouvelles ? Rien , le silence ..meme les ecolos ne disent rien
Je ne connais qu’a peine les institutions d’Europe , mais si celles ci ne font pas connaitre leur travail .. a quoi servent elles ? Et comment agir pour les changer ?
Et je ne prendrais pas la peine de regarder leur site internet .. car l’europe n’a rien fait de ce coté la , non plus pour que chacun puisse y avoir accés .. sans compter que les PC ne sont pas gratuits .. Je ne voudrais pas condamner le mien au silence de cette institution
Rendez-vous sur le site de Laurent Dejoie, son billet est excellent :
http://www.laurentdejoie.com/
Je vous trouve bien dur avec la commission
Quel français considère son notaire comme un juge ? Les conditions d’accès et d’exercice sont bien différentes, et quoi de commun entre l’enregistrement d’un accord préalable et la dissolution d’un litige par la force ?
Oui, l’activité notariale est sérieuse et importante, elle a des conséquences lourdes et durable, elle doit être bien encadrée. De là a en faire un motif de "censure" de la commission…
Le PMU, c’est pareil. Les jeux d’argent ne sont pas plus sensibles que l’activité bancaire, et leur encadrement étroit par les états a deux causes principal : la considération que le gain rapide et sans travail est immoral, et, j’ose dire à l’instar des truants, l’envie de s’emparer du magot. La première considération n’a manifestement pas empecher les états eux-mêmes de faire de la publicité et d’organiser des cagnotes délirantes. La seconde n’est pas particulièrement respectable. Dans ces conditions, les jeux d’argent doivent être contrôlés, oui (par exemple les sociétés organisatrices doivent justifier du respect des règles qu’elle affichent et notamment de leur capacité à payer)
Reste le procès en manque de démocratie. Bof. quand la France aura réformer son administration, encore pire que la commission, quand le parlement français aura face au gouvernement un poids comparable à celui du parlement européen face à la commission, on pourra en reparler. Pour le moment, ça me semble exercice "d’Hopital qui se fout de la Charité".
C’est curieux, il se dégage de votre harangue à l’encontre d’une Commission européenne prétendument méprisante les mêmes intonations exaspérées et outrées que dans la supplique des gens modestes qui fulminent et se désespèrent de voir les vrais privilégiés (pas les fonctionnaires) réclamer toujours plus de sacrifices/efforts (ils appellent cela les "réformes") de la part du peuple tout en s’indignant du montant des prélèvements qui pèsent sur leur fortune, réclamant des diminutions d’impôts sous peine de devoir s’exiler ou frauder. Il y a là quelque chose d’indécent !
Oui encore une fois on s’occupe des vrais problèmes. Cela brouille une fois de plus l’image de l’Europe. Mais je crains que votre suggestion de motion de censure, si tentante qu’elle soit n’aboutisse à pas grand chose. La seule vraie question concerne notre institution européenne. Ce qui existe aujourd’hui n’est plus satisfaisant. Une réforme de fond s’impose. Il ne faut pas y voir un echec, bien au contraire. Notre République en est à sa 5ème version, la sixième approche mais personne ne la remet en cause pour autant.
A Gem et DesDettes,
Ne craignez pas que je m’abandonne à je ne sais quel réflexe franchouillard ou corporatiste. Mais me prêtez-vous un peu d’expérience de relations entre Gouvernements nationaux et la Commission ?
Si oui, mes seules observations seront les suivantes :
S’agissant du PMU, l’ancien ministre du budget vois bien que ce n’est que le début d’une attaque frontale contre tous les jeux de hasard. A terme, ce sera une perte considérable pour le budget de notre Etat qui n’a pas besoin de cela.
S’agissant des notaires, je connais le dossier depuis plus de 15 ans, la vraie question n’est pas la condition de nationalité à laquelle il pourrait être renoncé dès lors que la décision s’appliquerait à tout l’appareil judiciaire de tous les pays. Mais naturellement la Commission n’ose pas prendre de front autant de monde à la fois.
Bref, pour avoir fait campagne, et ce n’était pas simple, à l’occasion de référendum pour l’Europe à laquelle je crois, je vois bien que je vais encore devoir essuyer des sourires narquois du genre "on vous l’avait bien dit !"
Croyez-moi un bon coup de semonce du Parlement contre cette Commission la ramènerait à sa condition d’appareil technocratique prise en flagrant délit de manque permanent de considération pour la démocratie.
Que pensez-vous du coup porté par la Commission européenne au notariat "continental" ? J’ai lu un article sur LCI.fr concernant ce sujet : tf1.lci.fr/infos/economie… Et vous quelle est votre opinion ?
à Alain Lambert, le politique, et A. B. Galiani, l’économiste,
J’aimerais connaître votre pensée sur cette observation :
"Devenu financier, le capitalisme ne privilégie plus les cohérences économiques et industrielles, mais les retours sur investissement les plus rapides possibles."
source : http://www.arsindustrialis.org/a...
Une constitution pour l’Europe est une belle idée. Mais fallait-il y intégrer comme c’était le cas des éléments extra-constitutionnels qui concernaient non plus le fonction politique mais des considérations sociales? Evidemment l’Europe est une nécessité mais comment la construire en intégrant la réalité des Etats?
La Commission Européenne n’a rien compris.
On comprendra que je m’attarde plus sur la question touchant au statut du notariat, la question des jeux de hasard ou des loteries ne m’étant pas familière Je comprends seulement sur ce sujet qu’au-delà des ressources financières que ces jeux…
Je suis assez surpris de voir une telle critique de l’europe de la part d’un libéral.
En tout cas, pour moi, le principal problème de l’europe, c’est la france, ce gros boulet anti libéral, incapable d’assainir ses dépenses publiques, qui rejette tous ses échecs sur Bruxelles et cherche à tirer ses partenaires vers le bas au nom de l’harmonisation.
La constitution, globalement, je l’aimais bien, mais ce qui me dérangeait, c’est que le poids de la france était augmenté lors des votes à la majorité qualifiée, et que celui des petits pays diminuaient alors que beaucoup d’entre eux n’ont pas de leçon à recevoir de nous, bien au contraire.
Cher Monsieur,
concernant les notaires, je considère avant tout que les modalités d’exercice de la profession notariale sont insatisfaisantes, du fait de l’absence de pression concurrentielle réelle sur les activités exercées dans le cadre de sa mission de "service public". La conséquence est simple : les prix facturés ne reflètent pas la réalité des coûts. D’une part, les études notariales ne sont guère incitées à mettre en oeuvre des gains de productivité (à "fusionner" par exemple pour atteindre des tailles critiques plus importantes, à développer les moyens de transmission électronique). D’autre part, quand celles-ci peuvent réaliser des gains de productivité, les notaires empochent la totalité de valeur dégagée. Tout cela au détriment du consommateur final.
Prenons l’exemple type d’une transaction immobilière. Pourquoi ne s’agit il pas d’une rémunération à l’acte plutôt que proportionnelle au montant de la transaction ? Quand vous passez un ordre de bourse, on vous facture la même commission quel que soit le montant !
Cette profession, dans le monde d’aujourd’hui, est un non-sens économique et met en oeuvre un processus de destruction de richesses particulièrement déplorable.
La Commission est parfaitement dans son droit dans la mise à pied de ces pratiques immorales et contraires à l’efficacité économique.
Je me permets de vous rappeler que vous êtes un élu de la Nation: vous défendez l’intérêt général, pas des intérêts particuliers.
Bien à vous
MC
Le débat est capital pour les Notaires, officiers ministériels, nommés par l’Etat, par arrêté du Garde des Sceaux. Je comprends le sentiment de révolte car la position de la Commission est dangereuse et elle touche effectivement à un point de liberté des Etats, de tradition juridique et de souveraineté.
Dire qu’un Notaire ne dresse pas d’acte d’autorité revient à dire, en toute logique qu’un juge non plus ne rend pas d’acte d’autorité. Comme le dit fort bien Alain LAMBERT, repris par Me DEJOIE, l’acte du notaire vaut jugement et inversement, la preuve c’est que pour faire constater une vente, on passe soit par le Notaire mais aussi par le juge pour la décider judiciairement et dans les deux cas, l’acte sera publié aux hypothèques et fera foi !
On marche sur la tête, mais après tout on l’a voulu en votant non !
Si on avait pris soin de répondre à la bonne question, on n’en serait peut etre pas la !!!!!
Au fait, Nicolas hier a Périgueux, très bien, sauf sur le droit au logement opposable !!
C’est le genre d’idée qui s’appelle un boomerang ça !
Merci pour votre réponse.
Athènes et Rome fonctionnaient très largement avec des "métèques" étrangers et même des esclaves sans nationalité reconnu, y compris pour les fonction publiques les plus importantes. Sans que ça nuise à leur nation. On doit pouvoir fonctionner avec des notaires, et même, oui, des juges allemand, espagnols ou anglais. Je suppose que les notaires français resteront toujours ultra-majoritaire, comme pour les fonctionnaires qui peuvent maintenant être européens (sauf erreur)
Pour le PMU, vous avez bien fait de dire franchement votre préoccupation budgétaire. Alors là, évidemment, c’est autre chose…
Je ne doute pas de l’efficacité du coup de semonce, en revanche je doute de son opportunité. Je ne crois pas que la France, qui viens encore de bafoué un principe aussi essentiel que la liberté d’opinion et de parole, qui se fait régulièrement condamné à juste titre par la justice européenne, puisse donner des leçons de démocratie même au plus autiste des "technocrates" bruxellois.
1- Le Notariat français :
Monsieur le Ministre, vous êtes un notaire de profession. Vous avez d’ailleurs occupé le poste de Président du Conseil supérieur du Notariat et vous occupez encore le poste honorifique de Président honoraire du Conseil supérieur du Notariat. Vous incarnez par conséquent l’un des personnages publics les plus expérimentés et sans doute le plus accompli dans votre domaine de compétence : Budget et Fiscalité. Vous disposez enfin d’une influence qui est loin d’être négligeable auprès de vos paires comme dans la vie publique en général.
Permettez-moi alors de soulever le problème de l’absurdité et de l’aberration d’un principe archaïque et injuste du corps de métier que vous représentez. Je m’explique : le fait d’imposer à un particulier de verser un pourcentage non négligeable, quelque soit son revenu, quelques soit ses limites financières et quelque soit son niveau d’imposition dans une opération de transaction marchande, comme l’acquisition d’un bien immobilier, parce qu’une famille souhaite simplement satisfaire un besoin primaire de disposer d’un toit sous sa tête me semble absolument scandaleux et complètement hors du temps. Mettre au même rang les intérêts d’un particulier et ceux d’une personne morale, taxer à l’identique celui qui souhaite acquérir un bien immobilier pour un usage personnel de celui qui souhaite acquérir un bien immobilier à usage commercial, c’est comme si on établissait un système de péage autoroutier dont les tarifs seraient les mêmes pour un poids lourd comme pour une automobile à 4 chevaux. Imposer pour tous les mêmes tarifs de frais notariaux, en fonction du prix du bien et quelque soit la situation juridique et financière de l’acquéreur représente à mon sens, ni plus ni moins qu’un véritable système de "raquet légal" généralisé et anti démocratique.
Combien sont-ils, ceux qui des années durant, doivent continuer à se serrer la ceinture, avec leurs enfants à contribution bien sûr, pour se libérer des frais notariaux et enfin accéder totalement à la propriété, satisfaisant ainsi à la noblesse d’un besoin presque instinctif, de pouvoir un jour, jouir et céder quelques biens à leur descendance.
10% de frais notariaux pour l’achat d’un bien immobilier, n’est-ce-pas franchement abuser ? Le travail du notaire (je conçois que la plus grande partie est reversée au trésor publique) n’est tout de même pas aussi harassant qu’il mérite une rémunération des 2/5ème de la somme requise… Passage obligé vers la propriété.
Enfin, Monsieur Lambert, j’ai conscience que vous êtes un personnage particulièrement intègre et humainement bon. Pourquoi alors, le Conseil Supérieur du Notariat Français n’a-t-il jamais pris le parti du peuple français, afin de faire baisser la part prohibitive des frais notariaux requise auprès du particulier acquéreur ? Ne m’écrivez-pas que le corps de métier des notaires de France se satisfait pleinement de la condition actuelle, un corps de métier fermé pour des esprits conservateurs ? Ne m’écrivez pas non plus que les émoluments des notaires français suffisent aujourd’hui à peine, à financer l’achat d’un téléviseur couleur à écran plat et de payer ses abonnements NOOS ? Ne m’écrivez pas enfin que les notaires français méritent sans doute plus de respect que ce je leurs voue parce que je vous répondrai clairement que les médecins français méritent autant ma considération mais que leurs corps de métiers, pas aussi hermétique, mais fort malheureusement, subissent la concurrence et les conséquences du naufrage du système de sécurité sociale. Quelle aberration, ceux qui sauvent nos vies sont devenus les boucs émissaires de l’état, en revanche, ceux qui signent des papiers sont protégés, intouchables et bénéficient des soutiens systématiques des gouvernants au pouvoir. Et après, on vient nous parler d’Europe !!! Quel bel esprit d’égalité et de justice !
Pardonnez-moi, je me suis emporté.
2- Le PMU :
Pas de commentaire… Si ce n’est que tant qu’à voler les rêves d’espoir des parieurs, autant que ce soit l’Etat qui récolte la misère… Et les gains !
pour ce qui concerne le PMU…je crois que l’on est européen ou qu’on ne l’est pas et que la concurrence doit être européenne comme si on avait enfin une véritable fédération (c’est mieux que rien et que, en tout cas, le machin que proposait VGE. On dit qu’il s’est fait pâyer très cher pour ça!) . A la France de s’adapter et de reduire ses excés qui la "tuent".
Pour ce qui concerne les notaires, cette survivance monarchique des offices , je dois dire que je ne comprends pas car c’est une profession qui me parait a bien des égards archaïque (saus votre respect mais comme le disait un autre intervenant on ne peut discuter ici de cas spécifiques et juridiquement privilégiés d’autant moins que votre rôle politique est de caractère général)
J’ai fait quelques tests et je constate que le site manque clairement de réactivité. Jerome BOUTEILLER vous place parmi les 100 premiers, En 93ème position exactement. Quand on pense qu’il faille attendre plusieurs heures pour une publication de post sur votre Blog alors que chez http://www.jbouteiller.net, il faut à peine 5 minutes pour une publication, j’estime que c’est vraiment une fleur que l’on vous fait. Il faut savoir ce que l’on veut. Un passage obligé pour agrément parce que vous estimez et jugez de la qualité du post avant agrément et postage sur votre blog : ce n’est plus un blog démocratique alors. Où durée necessaire avant que l’informaticien se réveille, tranquillement, vu que les bras sont brisés, faut évitez d’abuser ; pour diffuser l’infomation à votre bonté avant sa publication. Ce n’est plus d’un blog dont on parle. Merci de m’envoyer vers d’autres blogosphères…
L’important pour les officiers ministeriels c’ets de connaitre et appliquer le droit FRANCAIS , un point c’est tout .. Et je ne suis pas sur des motifs de la commission ..la Transnationalité des services , s’applique , les notaires vont y passer aussi ..
Par contre , que cela ne soit pas un pretexte pour "liberaliser" les acates notariés .. Un notaire doit travailler pour tous , les grosses comme les miserables successions .. Parfois il gagen de l’argent et parfois il en perd , a force de travail pour des partages de miserables sommes .. J’ai pas envie de voir des notaires a tarifs variables ..
Quant a la constitution .. Celle des Etats unis , tient sur une page .. et l’on voudrais en faire une en Europe qui soit a editer en livre de poche ?
Ce ne doit pourtant pas etre si complex que d’ecrire
"Nous citoyens d’une Europe , declarons notre espace unique et indivisible dans une esprit solidaire … et affirmons notre attachement aux valeurs suivante
Egalité des sexes
Respect des religions
…
Et voulons faire de notres espace commun
Un etat federal ou une communauté d’etat dirigé par une institution supranationalle unique"
Une page et c’est plié .. On prend nos valeurs communes , on ajoute un element non negociable pour chaque pays .. et si on ne s’entend pas sur nos points communs , alors c’est que nous n’avons rien a faire ensemble
certes Ornais mais vous oubliez une devise chez nous: pourquoi faire simple puisqu’on peut faire compliqué et pour cela on va prendre, très cher, un X et de surcroit ENA grâce à Papa Edmond, qui parvenu aux fins qui justifiaient sa naissance fut chassé d’icelles à la fois trahi par celui-là qui a contribué à le mandater et chassé par le mauvais peuple qui n’avait pas su goûter le caviar qu’il faisait livrer à votre table quand il s’invitait chez vous (mais c’est vrai il a invité aussi à sa table quelques diables maliens, éboueurs de leur Etat pour leur faire goûter les ors de la république et les croissants itou! . Devant une telle confusion et j’en passe comme la socialisation de fait de la France sous son règne (il affichait une origine royale en ayant piqué le tableau de Louis XV par Nattier à l’Hôtel des Monnaies) à raison d ‘une augmentation d’un point par an de prélévements ….etc. Alors devenu pigiste l’honorable VGE en a donné pour notre argent et nous avons dit non, basta!
Alain Lambert: Si le notaire est un juge, comment expliquez-vous que la charge de notaire se vende, c’est à dire, soit un simple bien, placement ou investissement ?
Doit-on en revenir aux pratiques de l’ancien régime, en partie prolongées sous la IIème, dans lequel les charges de fonctionnaires s’achetaient ?
Bonjour,
J’ai reproduit votre article dans l’Aviseur.
Sincérement
Marc Fievet
Le parallèle notaires magistrats me gène, sauf erreur de ma part les magistrats sont des fonctionnaires et les notaires agissent par délégation dans des cabinets de droit privé, protégés par un numérus-clausus, avec une clientèle captive.
Suite aux propos de M. Fillon, je demandais moi aussi la fin des privilèges, de tous les privilèges, pas simplement ceux de quelques boucs-émissaires(SNCF, RATP….) et je citais les professions protégées notaires, pharmaciens…il est plus facile de s’attaquer aux petits privilèges(plus simplement avantages) des autres, cela ressemble tout de même à du corporatisme et vilain mot au maintien des avantages acquis.
Mais le citoyen de la France d’en bas (qui avait malgré tout voté oui à la constitution européenne) n’a sans doute rien compris.
Monsieur le Ministre
Un fois n’est pas coutume. Je ne vais pas, cette fois-ci, être d’accord avec vous. Du moins pas en totalité …
Sur le dossier des notaires et des jeux, j’aurais plutôt tendance à ne PAS vous suivre mais je réserve mon opinion définitive. Autrement dit, je suis prêt à me laisser convaincre de la validité de vos arguments.
Je suis, par contre, totalement d’accord avec vous quant à la nécessité de censurer la Commission. Il faut que ces politiques irresponsables soient sanctionnés par les élus des peuples européens.
Merci de vos nombreuses visites sur ce billet, de vos nombreux commentaires et aussi de vos nombreuses questions.
Une petite observation préalable pour ceux qui craignent de m’avoir surpris en flagrant délit de corporatisme pour défendre les notaires. Je les remercie de me mettre en garde. Mais j’ai passé l’âge de la naïveté et je connaissais parfaitement par avance certains points de vue exposés dans les commentaires. Rassurez-vous, je ne me serais pas exposé à ce grief, sans y réfléchir préalablement. J’ai tout simplement de sérieuses raisons.
D’abord, je dois être l’un des seuls, parmi notre communauté d’intervenants sur ce billet, à avoir discuté avec la Commission au nom du Gouvernement de notre Etat. J’ai donc une certaine idée de la relation superbement distante, pour ne pas dire parfois condescendante avec laquelle Commission discute avec les Etats de sujets qui sont pourtant, parfois, au cœur de leur souveraineté.
J’ajoute que je traite de ces sujets avec d’autant plus de tranquillité que je suis, à titre personnel, très favorable à la notion de souveraineté partagée. Et cela ne me choque en rien que les Etats décident de mutualiser leur souveraineté pour parvenir à plus d’efficacité dans l’accomplissement de leurs missions régaliennes. Ainsi partager le commandement de forces militaires, de forces de polices, prêter notre sceau pour ériger l’Europe en force exécutoire. Bref, moyennant des conditions à organiser, je suis totalement favorable à cette orientation. Encore faut-il que la dévolution des compétences soit issue explicitement de la libre volonté des Etats et que cela ne leur soit pas imposé, par procédures d’infractions, comme une doctrine volontariste d’application des traités totalement déconnectée de la réalité de la vie quotidienne des citoyens. Cela mène au « non » au referendum.
S’agissant des procédures d’infractions, avez-vous conscience qu’elles sont devenues si nombreuses que la relation entre la Commission, le Parlement et les Etats va dégénérer en guerre larvée ? Je n’ai choisi dans mon billet que deux exemples, mais je pourrais en prendre tellement d’autres
S’agissant des jeux d’argents, reconnaissons que c’est une exploitation commerciale de ce qui n’est pas le meilleur côté de la personne humaine. Ne croyez-vous pas préférable de laisser cette compétence aux Etats qui sont mieux capables d’apprécier ce qui est acceptable, et ce qui ne l’est pas, au regard de l’histoire et des valeurs de leur nation ? Même si je conviens volontiers que l’Internet va bouleverser la donne. Et même si je reconnais aussi que l’enjeu budgétaire pour l’Etat est majeur.
S’agissant de la fonction du notaire dans la société, je n’en suis pas le porte parole (voir le blog de Laurent Dejoie : http://www.laurentdejoie.com/ ) On peut les aimer ou pas. Les critiquer ou pas. Recommander ou pas leur suppression. Mais, convenons qu’avant d’émettre un avis définitif sur leur mission, il n’est pas inutile d’y avoir un tout petit peu réfléchi, ou peut-être s’être fait expliquer les enjeux. Il n’y a que deux systèmes juridiques dans le monde, l’anglo-américain et le romano-germanique. Ce sont deux modèles totalement différents. Pour évaluer leur performance respective, sans doute faut-il au moins éviter d’imaginer qu’un notaire prélève, par exemple, à titre d’honoraires, 10% de la transaction. Alors que cette rémunération doit osciller entre 0,8 et 1%, le reste étant des impôts destinés à la Puissance Publique. Mais je préfère pendre l’exemple des transactions immobilières. Pour avoir passé 10 jours au USA, il y a quelques années, afin d’étudier leur système, j’ai pu constater qu’il n’est en rien supérieur au nôtre, au regard de la sécurité juridique et de la protection des consommateurs. Bien au contraire, il y a certes une vive concurrence, mais le sel du métier se situe dans « l’assurance » qui pallie à l’insécurité réelle du système. Au point d’ailleurs que l’on parle communément de « l’assurance-titre ». Vous n’êtes pas sûr d’être propriétaire, mais si vous ne l’êtes pas vous recevrez une indemnité compensatoire. Je ne suis pas sûr que les Français apprécieraient ce mode juridique de fonctionnement. Quant au coût des transactions, si l’on neutralise les impôts, ils sont totalement comparables.
S’agissant du magistrat, du notaire, et de la force exécutoire. Là encore, pas un juriste, sérieusement formé, n’oserait contester l’apparentement entre le magistrat et le notaire. Je vous confirme que tous deux dressent des actes immédiatement exécutoires, au nom de la République et du Peuple Français.
Alors faut-il que notaires et magistrats soient obligatoirement Français ? Je ne l’affirme absolument pas, dès lors que les candidats présentent les mêmes qualités de diplômes, de compétence et d’honorabilité. En revanche, je redis qu’il ne faut pas traiter séparément les deux fonctions. A défaut, c’est faire entrer les magistrats de la preuve (les notaires) dans le champ du marché et choisir implicitement l’autre système juridique (l’anglo-américain). Nous sommes au cœur d’une question fondamentale qui est de savoir si nous voulons que notre monde globalisé fonctionne selon un seul logiciel (langue unique, droit unique, demain parti unique ?). Je n’ai jamais caché, sur ce blog, mon appartenance à la pensée libérale. Mais le libéralisme économique prône la nécessité d’une régulation pour permettre à la société de concilier : efficacité économique et harmonie sociale.
Alors, faut-il un numérus clausus ? Celui-ci est la clé qui permet à l’Etat de décider lui-même des lieux d’implantation des offices. Non pour l’intérêt de ceux qui en sont titulaires mais pour assurer le service public de la preuve. Si vous supprimez le numérus clausus et instaurez la libre installation, tous les professionnels se précipiteront dans les villes prospères, abandonnant les campagnes dépeuplées à leur triste sort. Voulons-nous faire, pour le droit, ce qui est en train de se produire pour la médecine ? Elu d’un département rural, je ne le recommande vraiment pas.
Il y a mille raisons de plus pour que je vous confirme la contenu de mon billet comme son titre. Je ne veux cependant pas être plus long. Mais, je pense toutefois qu’il est utile sur les sujets compliqués de faire un point, à compter d’un certain nombre de commentaires, pour organiser le débat. Naturellement, je suis prêt à développer d’autres aspects qui peuvent susciter la curiosité. Etant entendu que, comme toujours, il ne s’agit pas d’essayer de convaincre ceux dont ce n’est pas l’idée. Chacun a parfaitement le droit de conserver les siennes. C’est aussi la ligne éditoriale de ce blog.
M. Alain Lambert,
Quelle est votre position sur la question du futur d’Euronext ?
Êtes-vous favorable à la fusion Euronext-NYSE, qui créerait une grande bourse transatlantique, ou bien à un alternative Euronext-Deutsche Börse-Borsa Italiana, qui créerait une grande bourse européenne ?
Personnellement, je suis extrêmement favorable à la seconde option : une bourse européenne.
Je pense que ce problême est important, et éminement politique, ne serait-ce qu’en ce qui concèrne la puissance symbolique du choix qui sera fait.
A Alceste. Je préfère comme vous la 2nde option. Je n’ai pas communiqué encore sur le sujet, car j’avoue que dans le domaine de l’économie et des finances, c’est sans doute sur le sujet où j’ai le moins de légitimité. Cependant, comme citoyen engagé, ma préférence va clairement pour cette option, et elle a été construite à partir de l’avis d’amis sûrs, acteurs de premier rang du marché. Cela étant, pour être totalement honnête, j’avais prévu d’échanger librement avec Jean-François Théodore sur le sujet et le temps m’a manqué.
A Alceste,
Je vous recommande (si vous ne l’avez déjà fait) la lecture du rapport Lachman rendu public au début du mois qui met en évidence les difficultés d’un rapprochement entre Euronext et Deutsche Börse, mais qui critique également plusieurs aspects de fond de l’alliance entre le marché paneuropéen et le NYSE. Les propositions de H Lachman pourraient déboucher sur une structure Euronext + NYSE + marchés actions Deutsche Borse et Borsa Italiana et permettraient une sortie par le haut pour tout le monde … (Le rapport Lachman est disponible à cette adresse: http://www.lemonde.fr/web/docume...
J’ai voté NON au referendum d’il y a quelques mois et je ne regrette rien : Dans l’Union européenne le pouvoir est entre les mains du Conseil européen formé des chefs d’Etat ou de gouvernement qui commandent la commission. Il serait bon qu’ils prennent leurs responsabilités au lieu de toujours dire "c’est la faute à Bruxelles". Cette réunion des excécutifs européens publie des "directives" auxquelles doivent se conformer les legislations de chaque état de l’union. Les pouvoirs excécutif et legislatif sont donc confondus, ce que Montesquieu défini comme une TYRANIE.
J’espère qu’on n’osera pas nous resservir le même texte en referendum, ou pire le faire approuver par le parlement suivant la procédure de ratification des traités, procédure qui a déjà été utilisée auparavant pour les traites d’Amsterdam ou Nice qui était tellement mauvais qu’il était urgent deux ans après de lui substituer Giscard.
A quoi sert et combien nous coute (à commencer par les frais de déménagement bimensuels entre Strassburg et Bruxelles) ce parlement européen dont personne ne rend jamais compte des débats alors qu’on sait que le parlement français a voté cette semaine la pénalisation de la nég ation du génocide arménien.
@ Raleur Ce vote de la pénalisation de la négation du génocide arménien m’a semblé contre- productif .Le vote sur sa reconnaissance avait déjà eu lieu…Que fait-on de la liberté de penser et de s’exprimer?
Merci M Lambert de votre reponse .. Les notaires sont un service publique . et a ce titre i doit etre le meme pour tous et au meme cout .. Car comme vous le signalez si justement , la medecine ici est devenu une catastrophe .. Une annee d’attente pour un ophtalmologiste .. je ne cherche meme pas a prendre un RDV .. Si demain pour une succession ou l’achat d’un bien il faut attendre 10 ans ..a quoi bon alors voter pour une republique si oublieuse de ses citoyens
La longue réponse de M Lambert est dans certains passages très anti-libérale et les billets qui suivent sur la difficulté de l’offre médicale dans certains territoires ruraux aussi. La liberté d’installation existe et si l’on préfère Nice ou Montpellier…Il est étonnant que ce que l’on a exigé des télécommunications, de la poste, demain de l’énergie ne puisse s’appliquer aux notaires: le même service pour tous et au même prix belle définition du service public remis en cause sur des services de 1ère nécessité, il ne me semble pas que ce soit le cas pour les notaires.
On s’est peut-être mal compris. Je suis pour ma part pour une politique de libéralisation des activités et contre une dérégulation des Etats. Je ne trouve donc pas de contradiction dans mes propos. Je pense que notariat que je connais pour l’avoir exercé et présidé exerce une mission régalienne conférée par l’Etat. Il faut donc qu’il soit présent partout sur le territoire Je vous signale que pour l’instant, il est parfois encore présent, là ou l’Etat n’a pas conservé sa Trésorerie. Je ne recommande pas du tout la liberté d’installation car je suis sûr que cela aboutira au même résultat que la médecine. S’agissant de la poste, sauf erreur de ma part, elle exerce une mission de service public dont je n’ai jamais contesté l’utilité. Elle passe des partenariats avec des petits commerces dans les petits villages de mon département qui me laissent penser que cela revitalisera les deux activités. Ne craignez-vous pas d’être très parisien dans votre approche. Nous les provinciaux, nous sommes beaucoup plus pragmatiques. Puis ne vous fatiguez pas trop à vouloir me mettre en porte à faut car, contrairement à beaucoup de politiques, j’assume quoi qu’il arrive !
M. Lambert,
Merci pour votre réponse !
Je suis heureux de votre position, et j’espère que vous la diffuserez dans les médias, et ailleurs, à l’occasion.
Aec,
Merci pour le lien. A défaut de promouvoir la bourse européenne que j’appelle de mes voeux (et que je tiens comme une nécessité ontologique), je ne doute pas que le rapport en question soit instructif. Je m’y rends de ce pas.
M Contre Courant .. Avec des idees si liberales .. a quoi sert le Territoire Français .. Eliminons les DOM TOM si peu rentables . Eliminons les campagnes et conservons les grands Centres .. La France se resumera Paris , et la cote d’azur .. Parfait ..
Mais alors pourquoi dois je payer des impots ? Je reclame mon independance ou bien d’etre integré aux Etats Unis ou la Federation Candienne , ou la Confederation Suisse ..
Vous ne m’avez pas bien compris, je ne suis pas du tout libéral, je voulais simplement montrer que le tout libéral conduit à des impasses, désert médical…Je suis pour que la médecine libérale en contre partie de cette liberté est obligation d’irriguer tout le territoire(sous des formes à définir).
De même je suis pour qu’on aide les DOM TOM, l’agriculture de montagne…mais pas les gros céréaliers.
Tout le monde sait bien et les exemples sont nombreux, chemin de fer anglais, électricité aux Etats-unis que la dérégulation totale a conduit à une dégradation de la qualité et à une hausse des tarifs, c’est le prix à payer quand les actionnaires réclament +de 15% de rendement.
A UnAutreCitoyen
Pardonnez-moi également mon emportement, mais je suis outrée de votre manque de savoir et de réalisme… Saviez-vous que le notaire prend dans la plupart des cas 0,825 % d’honoraires sur le montant d’une vente, alors qu’une agence immobilière en prend allègrement 10 % (d’honoraires purs, j’entends) ?
Quant à notre travail "peu harassant", sachez que nous sommes les juristes avec un bac + 7, qui analysons votre dossier, afin que vous ne fassiez pas l’acquisition de biens grevés de servitudes, ou de sûretés pour une valeur supérieure au prix de vente, qui vous conseillons en matière de droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, fiscalité, droit rural,… et j’en passe !!! Votre attitude méprisante m’écoeure : je n’ai aucun juriste dans ma famille, j’ai fait de dures études et je m’estime compétente. Je fais le maximum pour mes clients que je respecte et considère. Mais un jaloux comme vous, je n’en veux pas, pour ma dignité.
A DesDettes,
Pardonnez moi, je n’ai vu qu’aujourd’hui votre question posée le 13 octobre.
Je resterai prudent dans ma réponse : le capitalisme s’interesse au retour sur investissement, c’est d’accord. Le plus rapidement possible ? mais alors qu’entend on par rapidement ? Si il existe des projets "juteux" à court terme, l’abondance d’investissement qu’ils vont attirer va justement les rendre moins "juteux". Ce qui me semble plus exact, c’est la pression du court terme : il faut des résultats tout de suite, ça vaut pour un patron comme pour un homme politique. Le bon stratège est celui qui est capable de négocier ses délais.
La vision de l’économiste Galbraith, dans le milieu des années 60, était de montrer que la "grande entreprise" avait besoin de planification pour réduire son risque. En prenant l’exemple d’un projet automobile, il expliquait qu’à partir de la conception d’un véhicule jusqu’à sa mise en marché, les investissements étaient tels qu’on ne pouvait se permettre un échec. Il fallait donc que tout soit prévu, y compris les campagnes de publicité pour que "ça marche".
Aussi, un retour sur investissement rapide est le gage d’une prise de risque réduite. Et c’est peut être là, le fond du problème : l’absence de risque, la logique du "principe de précaution" poussé à l’absurde.
Mais, vous même, qu’en pensez vous ?
Pardonnez-moi très chère Notaire assistante, je ne voulais pas paraître aussi méprisant. J’ai d’ailleurs honte de passer pour un méprisant… Le bonhomme que j’apprécie le plus actuellement n’est autre qu’un notaire de profession. J’en tairais d’ailleurs le nom puisque je post sur son blog. Très chère Notaire assistante, j’ai pris la liberté de poster un message, aussi inadmissible soit-il, à l’encontre de votre corps de métier parce que mes économies ne suffisent pas actuellement à procéder à l’achat d’un beau pavillon, 3 pièces, petit mais je m’en contre-balance, pour assouvir les rêves de mon épouses car mon banquier m’a expliqué que mes revenus restaient encore insuffisant à satisfaire les frais de notaires. Ce beau pavillon, du côté d’Orléans, je l’ai cherché pendant près d’une année, Ce beau pavillon m’est passé sous le nez parce mes économies ne suffisaient pas. Si le passe-droit propriétale notariale n’existait pas, j’en aurais été sans doute propriétaire. Chère Notaire assistante, je ne vous en veux finalement pas… Mais vous êtes une dame, alors, je vous prie de prendre un minimum conscience de ma colère car mon épouse n’en décolère pas. J’ai pris à parti les frais notariaux, je ne savais plus à quoi m’en prendre. Ah si ! Quand même, mon revenu modique et modeste ! Mais voyez-vous, j’assure en tant qu’informaticien, cela ne signifie pas forcément l’octroi d’un revenu confortable. Dans la mesure où je vous ai profondément affligé, je vous présente mes plus sincères excuses Madame. Pouvez-vous, par conséquent, me conseiller un passage vers la propriété sans passer forcément par le notaire. Je vous rassure, j’ai 6 d’années d’étude à mon actif pour être devenu informaticien. Merci.
J’ai pris connaissance des différents billets échangés sur la proposition de censure de la commission européenne. Comme certains évoquent le notariat, et présidant encore quelques jours le Conseil Supérieur du Norariat, je m’autorise à les commenter.
En premier lieu, si l’attitude de la Commission est critiquable, c’est que malgré les signaux populaires adressés en 2005, elle persiste à se substituer aux états sur des questions qui relèvent de leur compétence. Quoiqu’on pense du notariat, de son statut ou de son mode d’exercice, il exerce une fonction d’autorité publique par délégation de l’état. C’est donc à lui et à lui seul de décider selon quelles modalités le service public de la preuve s’exerce.
En second lieu, le notaire français, comme c’est le cas dans dix-neuf des vingt cinq pays de l’union, exerce une mission : conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit. La sécurité juridique qui en découle et l’autorité de l’état attaché à l’acte en fait un véritable instrument de justice préventive qui évite le recours aux tribunaux. Compte-tenu de la situation actuelle de la justice, celle-ci serait dans la totale incapacité de substituer aux actes notariés des décisions de justice qui , seules, pourraient donner une autorité aux actes sous signatures privées.
Pour au moins ces deux raisons, la Commission devrait laisser aux états l’exercice de leur autorité sur le notariat. En réalité, il ne faut pas s’y tromper, en attaquant les notaires, c’est en réalité le système de droit continental que l’on veut mettre en cause. Officiers publics de la preuve, les notaires en sont les figures emblématiques et incontournables. En voulant les assimiler à des juristes de type anglo-saxons, la commission donne l’impression de vouloir mettre en avant le système juridique de la common law…contre les voeux du parlement européen et des états qui l’ont affirmé à plusieurs reprises au premier semestre 2006.