Aborder les municipales sans parler de l’intercommunalité, c’est comme faire une campagne présidentielle sans parler de l’Europe… C’est ainsi que s’exprime le « Carrefour des Pays Lorrains » dont je ne connais ni les idées politiques, ni les propositions électorales. Simplement, leur titre retrouvé sur Internet retient mon attention, car il me semble juste. Qu’en pensez-vous ?
Pourtant, si l’on en croit un sondage national réalisé en septembre dernier, 89% des personnes interrogées estiment que l’intercommunalité est » une bonne chose » et 83% considèrent qu’elle a permis de mettre en commun les moyens des communes, qu’elle offre de nouveaux services et équipements collectifs aux habitants.
Plus encore, 92% jugent important que les grands projets et les domaines de compétences de leur intercommunalité « soient placés au coeur des débats et des programmes lors des élections municipales de 2008 « . Alors qu’attend-on ?
Voilà comment ils poursuivent :
Une évidence…
La mise en place de structures intercommunales s’est surtout accélérée depuis les années 90.
Il s’agit là d’une » révolution silencieuse » comme on dit, pas encore achevée mais néanmoins irréversible. Le citoyen ne doit pas s’y tromper : lorsqu’il met son bulletin dans l’urne au moment de l’élection municipale, il vote pour sa commune mais aussi pour l’intercommunalité et tous les projets qui sont ou pourront être mis en place sur l’ensemble du territoire.
La collecte des ordures ménagères, la halte-garderie ou la crèche intercommunale, la nouvelle zone d’activités qui va créer des emplois, le réseau de bus, le traitement de l’eau, le sentier de rando, le festival de l’été…autant de responsabilités le plus souvent confiées à la structure intercommunale par les communes membres, dans une idée de rationalisation des dépenses et de mutualisation des moyens.
… et des questions
Dès lors, que représente la commune dans cette instance intercommunale ? Quels sont les projets intercommunaux à venir ? Quels impacts sur les impôts locaux ? Quelle place pour l’intercommunalité dans le projet des candidats pour la commune ?
Oui, la campagne municipale doit bel et bien aborder ces questions. Les candidats aux municipales doivent informer leurs concitoyens mais ces derniers doivent aussi solliciter les candidats !
Il serait temps de penser à une nouvelle réforme de l’intercommunalité en lui donnant une dimension plus démocratique et en en faisant des super communes comme a su le faire en Belgique il y a quelques dizaines d’années.
J’ai vécu cette réforme à sa création. L’essentiel des investissements est réalisé par la communauté de communes. Les impôts locaux ont été augmentés, le personnel a cru malgré des compétences communes et la représentation au conseil intercommunal ne reflète pas la majorité politique du groupement. On assiste aussi à une concurrence entre certains projets et des doublons. Je ne parlerai pas de certains conflits d’egos.
Voilà un vrai projet de rupture et une excellente occasion d’optimiser la dépense publique.
Enfin prendre en compte la réalité de la vie de nos concitoyens et de l’impact sur la gestion locale.
Dans les zones urbaines, il est fréquent que les équipements d’une commune servent à tous les habitants d’une agglomération. Sauf à faire une double tarification, il est sain de raisonner le financement et la gestion au plan inter communautaire.Il en va de même sur les aménagements des infrastructures, des plans de circulation, et de bien d’autres sujets.
Dans les zones rurales, l’intercommunalité peut permettre de mutualiser les moyens et de mieux les répartir entre les différentes communes.
Les impôts locaux et la qualité de vie y gagneront.
Deux inconvénients néanmoins:
1. Pour les citoyens, le risque de voir l’échelon inter communautaire se superposer à l’échelon communale et donc des doublons, des coûts supplémentaires ( la création d’un hôtel de ville inter communautaire, des employés "en plus" et le risque de l’hégémonie d’un leader local autocrate accaparant le pouvoir au profit de sa commune et imposant sa manière de voir les choses ( On le voit déjà sur le plan des Régions ou de certaines communautés urbaines, dans la création d’adminitrations coûteuses autour de pactoles comme la gestion de l’eau ou des ordures ménagères…),
2. Pour les élus, la peur de perdre des prérogatives et du prestige, voire même leur rente de situation.
Mais on rejoint là toute la problématique du cumul des mandats…Beaucoup d’élus sont sans doute d’une probité exemplaire. On ne peut s’empêcher de s’interroger sur la professionnalisation du mandat électoral et de la priorité à la recherche d’un moyen de s’assurer un train de vie aux frais du contribuable sans une réelle implication au service de l’exercice de chacun des mandats.
En conclusion, l’intercommunalité doit être la régle. Sans que les charges "doublonnent", en s’interrogeant sur ce qui doit demeurer au niveau communale, et en mettant en place une régle stricte quant au cumul des mandats.
En fait, il suffirait de mettre le citoyen au cœur du projet, et d’éviter que ce soit les élus locaux qui s’y mettent à sa place…!
Les capitales pourraient, d’ailleurs, montrer l’exemple…
Le gros défaut de l’intercommunalité comme des départements ou des régions c’est d’être trop lointain du citoyen.
Quand quelque chose ne va pas, impossible d’aller le dire à qui que ce soit, on n’est pas entendu. Je veux parler des problèmes quotidiens. Tandis que le maire lui on le connait et il prend à coeur de régler les problèmes, lui ou ses services. C’est cela la grosse différence et le citoyen ne s’y trompe pas…il aime son maire et il tient à ce que l’on ne supprime pas les communes.
Pour répondre à "Observateur", il est exact que souvent, dans les grandes villes, il est un peu difficile de rencontrer le président d’une intercommunalité. mais dans les villes moyennes, comme Alençon, Flers ou Argentan, le président est très impliqué dans sa ville ou sa commune. Je ne crois pas que les élus soient aussi éloignés de leurs concitoyens… et dans le cas présent, sur internet, quand vous voulez passer un message, vous le faites.
Envoyez donc un mail à votre élu pour lui parler de vos problèmes, peut-être vous donnera-t-il un rendes-vous …
Et d’ailleurs, ils sont tellement content d’avoir la "chance" de s’occuper de nos concitoyens râleurs professionnel qu’ils sont la moitié à ne pas se représenter.
@ OBSERVATEUR : Bien vu ! et sur le plan strictement comptable ce n’est pas la suppression des petites communes qui fera économiser nos finances publiques , la gabegie est ailleurs….
Pour vraiment pouvoir faire confiance à l’ Intercommunalité, une vraie réforme s’impose : celle de l’ élection de ses représentants qui doit retrouver l’ esprit démocratique d’ une élection au suffrage universel direct.
Voilà le préalable, à mon sens.
UNE FRANCE GAULLIENNE
La vie politique doit obéir à un certain nombre de règles et de principes, qui sans être toujours explicites, n’en sont pas moins fondamentaux.
On ne peut, quelles que soient les circonstances, les transgresser impunément.
Au premier rang de ces principes, figure la discipline du Rassemblement et de l’Unité.
Le Rassemblement, ce n’est pas le Rassemblement de tout et de n’importe quoi, il s’agit du Rassemblement pour quelque chose.
On peut avoir des divergences d’appréciation, des affinités plus ou moins fortes au sein d’une même famille d’esprit, mais l’appartenance à celle-ci impose de faire passer au second plan pour tout autre considération, sous peine de faire le jeu de ses adversaires.
Cette règle non écrite, nous nous sommes toujours efforcés de la respecter et de la faire respecter dans nos rangs. Un seul but compte dans chaque élection, il ne faut pas se tromper d’adversaire, c’est contre toutes les forces de négation que toutes nos énergies doivent se mobiliser.
Nous sommes dans un changement d’époque alors que nous n’avons connu que des changements de période, ce sont des faits essentiels, alors que nous n’avons connu que l’événementiel. Nous sommes dans une nouvelle culture, nous savons qui nous sommes : les héritiers de celui qui nous a donnée la grande fierté d’être fidèles à nous-mêmes.
Eh bien, agissons aujourd’hui pour donner une nouvelle dimension à la France sur le chemin que le Général nous avait habitué à emprunter.
La France a bougé, puisse à travers ses Villes et Villages, une nouvelle page de son Histoire, s’écrire.
Pour l’Association Patriotique Présence Fidélité Gaulliste
Olivier TREILLARD
Membre du Directoire et Délégué de la Région Rhône-Alpes
100, rue Bossuet
69006 LYON
06.60.36.66.48
gaullisterhonealpes@hotmail.fr
http://WWW.gaulliste.fr
Le problème est en effet l’éloignement des citoyens, que cela génère, l’intercommunalité servant de paravent (style "magicien d’Oz") pour déresponsabiliser les élus et assurer la pérennisation de ce qui n’est qu’un "lobby".
Cependant la mise en commun des structures administratives et la péréquation financière sont bonnes.
On pourrait :
– distinguer la notion de Municipalité de la notion de Commune, pour maintenir et développer le lien avec le citoyen.
– mettre sur pied deux modèles qui seraient choisis selon les terroirs :
* le pays autour de la ville-centre (type latin)
* la coexistence de deux structures parallèles : ville et campagne (modèle germanique)
– distinguer soigneusement ce qui relève des collectivités de type régional (région et département), de ce qui relève des collectivités de type municipal (intercommunalité, pays, agglomérations) et dans chaque type favoriser les expériences de "mise en commun" des moyens et des procédures de décisions.
L’intercommunalité n’a de sens, que par le fait qu’elle doit permettre de faire des économies d’échelles sur les structures des communes membres.
La conséquence de la mutualisation des moyens, justifiant l’existence de l’intercommunalité, doit obligatoirement se traduire dans les faits par la diminution des taxes locales chez chacun de ses membres. Objectif facilement vérifiable et quantifiable.
La mise en place d’une intercommunalité, se traduit-elle systématiquement par une réduction des taxes locales, comme ce devrait être le cas ?
C’est la bonne question à se poser au cas par cas.
@ Gerfo : les économies d’échelles ne sont pas lisibles car avant les structures intercommunales il y avait les syndicats à vocation unique ou multiple ( comme monsieur Jourdain….) dans les domaines de l’eau , du ramassage et du traitement des déchets , de la restauration scolaire , des transports …etc. Ces syndicats ont un grand défaut aux yeux de certains élus et de la techno-structure car il y a peu de perspectives pour des directeurs , des directeurs-adjoints …etc. Alors vive les " communautés de communes " politiquement irresponsables aux yeux des contribuables et permettant donc de bureaucratiser à tout va ….Je ne connais pas d’exemple de baisse des impots……Par contre certains services ont quelquefois été créés. Bien entendu les citoyens n’ont aucune appréciation du coût ni des atténuations de dépenses réalisées mais c’est aussi un peu de leur faute …. ( cf les déclarations cyniques de G.FRECHE dans " Le Point " cité par ailleurs.)
Bien souvent on diminue les dépenses d’un côté mais d’un autre on crée des dépenses nouvelles en y associant un certain nombre d’intervenants , donc le résultat est souvent en contradiction avec ce qui est prévu initialement ; alors pour ce qui concerne la baisse des impôts il est peut-être préférable de l’oublier !
@ yffic31 :
Si j’interprète bien votre propos, en lisant entre les lignes, vous semblez regretter les syndicats à vocation unique ou multiple, qui même s’ils ne sont pas obligatoirement des modèles des gestions, avaient au moins le mérite et l’immense avantage, de ne pas présenter d’intérêt suffisant pour assouvir les ambitions personnelles de certains.
N’étant pas spécialiste, je ne pourrais confirmer ou infirmer.
Par contre, comme vous, je crois que dans bien des cas, la création de structures nouvelles, qui viennent coiffer des structures existantes, sans en modifier la composition de base, n’ont d’autre motivation que de permettre à quelques-uns uns de se créer des postes nouveaux pour nourrir leur ambition, leur permettant au passage de vivre comme des parasites sur l’argent des contribuables.
Alors bien évidemment, il ne faut surtout pas généraliser. Ce serait être de mauvaise foi.
Pour autant, des structures nouvelles qui n’auraient pas pour objectif de réduire les prélèvements ne peuvent avoir de justification.
Mais je veux bien vous accorder, que si ce n’est pas le cas, les citoyens en sont quelque part responsable, faute d’en faire eux même le contrôle.
"Les candidats aux municipales doivent informer leurs concitoyens mais ces derniers doivent aussi solliciter les candidats !"
En matière de projets et surtout de gestion peu de citoyens suivent ce qui se passe dans leurs communes et au delà dans leur "intercommunalité". On reçoit parfois de belles plaquettes papier glacé qui nous vantent les mérites de tel projet, de telle gestion, que tout est merveilleux, que tout va bien et que tout a été réglé. Puis un jour on découvre une nouvelle taxe qui s’est glissée subrepticement dans la feuille d’impôt.
La mise en place des intercommunalités nécessite donc une attention accrue de la part des citoyens, afin que cela ne s’accompagne pas d’une dérive des dépenses et afin de s’assurer qu’une gestion rigoureuse et saine soit pratiquée.
Ils n’est pas toujours aisé pour le citoyen d’avoir une vision synthétique de la gestion pratiquée dans sa commune et dans son intercommunalité et qu’elle soit présentée avec un regard neutre (en dehors de toute considération politique). Une association dans ma commune s’est attelée à cette tâche : donner une vision générale sur le plan budgétaire. Je trouve le résultat très intéressant pour le citoyen et l’on peut lire les rapports ici : http://www.contribuables-villeda...
Je pense que l’on devrait encourager ce type d’initiative et inciter le citoyen à se prononcer sur ces problématiques. Aujourd’hui le citoyen a une vision assez floue de ce que l’intercommunalité lui apporte.
@ Gerfo : Je ne suis adepte du second degré ! mon propos était tout simplement 1/ de souligner que le prétexte des économies d’échelles n’était pas valide à mes yeux car les syndicats intercommunaux avaient déjà cette ambition , 2 / d"affirmer que les SIVOM et autres SIVUS fonctionnaient avec des effectifs administratifs peu couteux ce qui ne veut pas dire qu’ils étaient tous bien gérés , 3 / que la création de communautés de communes encouragée par l’Etat y compris au plan financier – ce qui aurait pu entrainer des baisses d’impots locaux…- a été l’occasion de luttes pour la conquète de postes….
Je serai moins critique à l’égard de ces structures quand leurs responsables se présenteront aux suffrages des contribuables – citoyens ce qui est proposé par A.L. pour …2014 !