Cet article paru dans la revue »Acteurs Publics » est consacré à la réforme de la fiscalité locale qui est urgente et très attendue par les Présidents des trois associations (AMF, ADF, ARF). On y retrouve d’éventuelles pistes à suivre sachant que le Président se serait prononcé pour une spécialisation de l’impôt. Alain Lambert nous livre son analyse d’un système qu’il qualifie « à bout de souffle ».
Vous êtes invités à consulter le tableau, en dernière page, qui est très intéressant car il nous donne une idée la place actuellement de l’Etat comme contributeur. N’est-il pas dangereux d’avoir un contribuable impécunieux ?
"La main sur les taxes locales", Acteurs Publics n°42
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Tout ceci est fort intéressant au plan théorique.
Nous sommes les champions européens, voire des colloques, rapports, études qui seraient censés améliorer notre situation bureaucratique dont on sait tous les conséquences catastrophiques sur nos finances.
Que de temps perdu dans l’inaction.
Quand je vois des parlementaires de tout bord s’exciter en ce moment, sur la disparition des plaques minéralogiques départementales, je les verrai plus utiles à proposer des réformes de fond pour limiter les dépenses improductives de l’Etat et des collectivités territoriales.
Nous allons gaiement dans le mur.
Attendons donc tranquillement le crash.
Quand passerons-nous à l’action courageuse pleine et entière ???? il semblerait que nous nous attardions encore beaucoup trop sur des détails sans importance au détriement de réformes indispensables évidemment beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre. Que de temps perdu ! nous sommes par contre très bien informés de la gravité de la situation et invités à faire des efforts ? en contrepartie il semblerait normal de constater que les mêmes efforts soient entrepris par nos reponsables ….
Bof !
Bien sûr il faudrait réformer, mais le parlement en est-il capable ?
Quand on voit la difficulté pour corriger les bases d’impositions …
Seul un gouvernement fort pourrait le faire par ordonnances !
De même que les syndicats ne représentent en fait qu’une minorité de fonctionnaires, les parlementaires ne représentent en fait que quelques milliers d’élus locaux.
Je porte un jugement très négatif sur les décentralisations de 1982, qui n’ont pas rapproché les décisions de la populations, mais ont mis des sommes considérables entre les mains de "notoires" irresponsables et peu compétents.
C’est au niveau des bureaucraties départementales et régionales qu’il faut dégraisser. C’est le nombre de mandats locaux qu’il faut diminuer.
Et je ne parle PAS des communes de moins de 5000 habitants, plutôt bien gérées dans la transparence et l’efficacité, mais du reste !!!
Le modèle de la France ne doit pas être l’Allemagne, mais l’Angleterre.
Est-il encore permis d’espérer ?? la machine semble trop lourde et bien difficile à réformer étant donné le nombre de personnalités et personnes concernées, qui rappelons le ,malgré tout , souhaitent , pour la plupart , que cela continue .
La première des réformes serait propablement la réforme des mentalités …… il est en effet perceptible que personne n’est franchement prêt à laisser filer ses propres privilèges, malheureusement tout cela a un coût qui et bien évidemment supporté par les contrbuables.
@ JULIUS : Plutot d’accord avec votre jugement global. Quelques bémols cependant : au moment ou l’on découvre l’état lamentable de nos campus ( gestion ministérielle , donc de gens compétents…) on peut opposer les résultats visibles dans nos Régions de lycées et de nombreux collèges dans nos départements répondant plutot bien ,apparemment , aux besoins des utilisateurs. Les lois de décentralisation auraient du faire le choix de donner l’autonomie et donc les responsabilités aux grosses collectivités ( disposant donc de services techniques , juridiques , financiers , etc ) et , progressivement , aux petites en contrepartie de la mutualisation organisée et encouragée par des dotations spécifiques ( ce qui est en voie d’etre généralisé : j ‘ai lu quelque part qu’il n’y avait plus que 7000 communes à ne pas faire partie d’un groupement ) J’ajouterais que les citoyens ont également leur part de responsabilité : rares sont ceux qui s’intéressent à la gestion publique , en dehors des candidats aux postes , bien entendu ( souvent ils découvrent ensuite des problèmes auxquels ils n’ont pas été préparés ). A mon avis il y a urgence à clarifier les compétences territoriales et à publier les ratios de bonne gouvernance pour que les citoyens aient quelques éléments d’appréciation. La Commission LAMBERT a proposé l’élection des exécutifs communautaires au suffrage universel à partir de 2012 mais je crains que cela soit reporté aux calendes grecques….
Le système étatique n’a de toute façon plus que deux avenirs possibles: le réforme à marche forcée où l’effondrement.
A y réfléchir, l’effondrement est peut être la meilleure des des solutions. Après une période de crise intense, l’assainissement serait rapide et durable !
Arrêter de tourner en rond , savoir apprécier les urgences et éviter tout gaspillage serait déjà un grand pas en avant.
@ EDOUARD : Bien vu , Edouard ! J’ai sous les yeux le dernier bulletin dit d’informations de ma communauté d’agglomération ( 36 communes ) et quasiment consacré à la composition du nouveau Bureau : un Président ( sans concurrent ) et….25 vice-présidents ! présidant peu ou prou diverses commissions assistées de directeurs et autres fonctionnaires en nombre sans cesse croissant….Tous ces braves élus du peuple se sont co-optés à l’amiable , partagent de confortables indemnités mais sont totalement irresponsables vis à vis des électeurs….Pourquoi voulez vous qu’ils changent ce système ? Une seule consolation dans mes lectures : madame le maire de la plus petite commune de cette communauté a émis le souhait de participer à rendre la Communauté " plus accessible, plus transparente…".Bon courage à cette " bleue " de la République……
De toutes façons, quoi qu’on dise quoi qu’on fasse, il est vraisemblable que nous n’allons pas , à notre niveau, pouvoir faire changer les choses ; espérons quand même que la raison l’emportera . A juste titre A.L. parle d’un système à bout de souffle, mais combien de temps cela va encore durer, attention à l’asphyxie totale.
Si le parlement est incapable de gérer la dépense de l’état après avoir exigé d’être celui qui devait s’en rendre capable en 2001 avec la LOLF, c’est le parlement qu’il faut réformer.
Par exemple, en introduisant 50% de proportionnelle au moins.
@BS
Je suis, moi aussi, arrivé à la même conclusion.