Jean Arthuis, Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade et Alain Lambert ont souhaité ouvrir un débat franc et sincère, enfin, relatif à l’ISF et au bouclier fiscal.
Attendu les difficultés rencontrées avec l’application du bouclier fiscal, ils sont ensemble arrivés à la conclusion que la sagesse visait sans doute à abroger purement et simplement tant le bouclier fiscal que l’ISF en reportant le produit de l’impôt ainsi perdu sur une tranche supérieure à créer dans le barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi les titulaires de revenu le plus élevé acquitteraient le produit d’impôt aujourd’hui perçu au titre de l’ISF et qui s’applique parfois à des détenteurs de patrimoine sans revenu à due concurrence.
Voici le débat tel qu’il s’est déroulé en séance publique : compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2008
Nous attendons vos commentaires !
abroger l’ISF, pourquoi pas, mais il faut alors revoir l’imposition des successions, plutôt que l’IR,
qui n’a pas grand-chose à voir….
Autant l’idée sur les plus-values est mauvaise, autant celle-ci est intéressante en ce qu’elle peut réduire la complexité du système fiscal français. Et par là, réduire les coûts de perception de l’impôt. Cela me semble un pas dans la bonne direction.
Bravo pour cette excellente initiative qui va dans le sens de la simplification d’une fiscalité hélas ô combien foisonnante.
Je suggère un autre sondage : pour ou contre le travail possible le dimanche.
pendant ce temps la tout le monde se tire
cette année la Suisse a fait un carton
même les Ducros; ils ne se sont pas vraiment décracassé
pour trouver un pot de chute
le Maroc aussi a fait fort
le bouclier contre l’aveuglement ça serait une idée
les gens sont tous en train de se ruiner c’est une super idée de monter la taxation de revenus quand l n’y a plus de fortunes
ça sera aprécié
il y avait un sénateur qui était bien dans le temps
Lambert, il disait qu’il fallait baisser les dépenses et garder les riches
il était bien ce Lambert
hélas…
Supprimer l’ISF en pleine période de crise, quelle drôle d’idée !
Vous avez raison de vouloir simplifier la fiscalité, mais il me parait dangereux, dans une période où beaucoup vont perdre leur emploi et entrer dans la précarité de prendre une mesure qui sera évidemment interprétée comme un cadeau fait aux riches. Même si cela supprime le bouclier fiscal et qu’objectivement la fiscalité des plus fortunés n’en n’est pas globalement changée.
Je ne m’inquiète pas car je suis sûr que notre Président ne pas laissera passer cet amendement
Bravo. C’est une excellente idée et qui, surtout, montrerait aux français que chacun contibue en fonction de ses possibilités. Cela contrairement à la mesure inventée par le sénateur Marini.
Dans la mesure ou cet impot est assis essentiellement , me semble t’il , sur la valeur supposée des patrimoines immobiliers et eu égard à la conjoncture il sera intéressant de mesurer les recettes à venir si la fiscalité est maintenue en l’état et ce par rapport aux années de folle envolée des prix du foncier et de la promotion immobilière…..Quant aux droits de succession sur les petits patrimoines il me semble que les décisions prises correspondent à l’attente des " fourmis " françaises….. Bien entendu les " cigales " ne sont pas d’accord…..