Selon les Echos, nous devrions avoir 20 propositions à examiner. Trois ne semblent pas emporter l’unanimité du Comité, dont celle de la suppression des cantons. Le péché originel de cette démarche restera cette forme d’arrogance, à laquelle le Gouvernement prête le flan, de s’en remettre à un groupe d’experts pour concevoir une réforme locale, supposant ou soupçonnant les acteurs du terrain incapables d’avancer par eux-mêmes sur le sujet, et accrochés à leurs mandats comme la moule à son rocher ! Nous paierons tout au long des débats à venir cette méthode. Le seul moyen d’effacer ce péché serait de constituer immédiatement, au sein des élus locaux, des groupes de travail supra partisans afin d’analyser ces propositions et de les transformer immédiatement en propositions de lois sans attendre les projets de loi dégénérant indubitablement en bataille rangée des Horaces et des Curiaces !
S’agissant des cantons, au lieu de parler de suppression qui est un terme négatif, ne pourrions-nous pas déjà évoquer un élargissement afin de leur donner un périmètre correspondant à la vie quotidienne de 2009 et non celle d’il y a 2 siècles ! Cela nous permettrait de dessiner des territoires correspondant à une géographie contemporaine et nous obligerait à les identifier clairement avec les habitants.
L’élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux me semble raisonnable. Cette voie sera plus facile à suivre au lendemain des prochaines élections régionales qui rééquilibreront les rapports de force politiques entre les différentes sensibilités. Le fait que les candidats élus figurant en tête de liste siègent à la fois au département et à la région me semble offrir la garantie d’une meilleure coordination ente l’action régionale et départementale.
S’agissant des regroupements volontaires, là, le Comité n’a rien inventé. Voilà bien longtemps que les gestionnaires locaux dynamiques attendent que les textes le permettent et que les incitations financières servent les plus audacieux au lieu d’assurer des rentes de situation à ceux qui ne veulent pas bouger. Que la loi autorise et stimule et surtout qu’elle ne fasse rien d’autre, sauf à, encore, nous compliquer la vie !
S’agissant de l’émergence des métropoles, là aussi, ce n’est pas qu’affaire de propositions ou de lois, encore faut-il qu’il existe une volonté sincère de s’unir pour le meilleur et pour le pire. Les marier malgré elles est le plus sûr moyen de faire échouer l’action des collectivités.
S’agissant de faire remonter la compétence générale au niveau de la Communauté, c’est la seule voie à emprunter, il ne suffit que de l’autoriser.
Voilà, au débotté, mes premières impressions à 10.000 kilomètres de la France, à la lecture de la presse matinale !
Bonne journée à tous et surtout n’hésitez pas à me faire part de vos commentaires !
Je ne sais , Monsieur le Ministre , si c’est le souvenir de la volonté ( avortée…) de l’ancien Ministre de l’Intérieur , Raymond MARCELLIN , de marier d’autorité certaines Collectivités , qui vous fait craindre l’échec de nouvelles organisations imposées par la loi mais il est certain que cela ne se fera pas sans douleur…. ou bien il faudra trouver des compensations à nos édiles…. Comme dirait Michel SERRES nous vivons un moment merveilleux ( ? ) car pour nos jeunes tout reste à inventer….
Rien à voir avec le sujet :
Que pense AL de la nomination du président de la nouvelle grande banque par NS ? (j’ai oublié son nom)
Pour ma part, je ne connais pas les règles déontologiques à respecter et reste partagé.
HERVE : Nous sommes tous des " petits " parce que tout simplement il n’y a plus de " grands "…..
Je trouve les propositions relatées par "Les Echos" relativement compliquées. Il me semblait que le Comité Balladur devait rendre le partage des compétences entre les collectivités plus transparent et plus simple à comprendre et il propose la création de collectivités à statut particulier (tout ça pour éviter une révision constitutionnelle car l’article 72 de la Constitution les reconnaît comme collectivités à part entière), cela me paraît un peu contradictoire. Et en plus, comme on dirait bien que cette réforme, si elle a lieu, se fera à Constitution constante (vu les tensions sur ces sujets entre la Gauche et la Droite, une réforme constitutionnelle ne serait pas approuvée par le Congrès et un référendum serait risqué à cause de la récupération politique et de la difficulté pour la plus part des citoyens à comprendre les enjeux d’une telle réforme), ces métropoles viendraient se rajouter aux communes, départements et régions, à moins que l’on ne prévoit une fusion en une seule collectivité mais la fusion de plusieurs niveaux de collectivités me semble difficile (je ne suis même pas sûre que ce soit possible avec notre législation actuelle). En plus le mode d’élection promet d’être compliqué si les listes sont communes avec celles des conseils municipaux.
Sur la suppression des cantons, les élus qui râlent ont certainement dû s’apercevoir qu’avec le système proposé eux ou leurs amis perdraient leurs sièges. C’est de la politique politicienne classique et si on passe notre temps à satisfaire ces personnes, nous ne sommes pas prêts de voir une réforme. La réforme des cantons est nécessaire d’autant plus si l’on change le mode d’élection des conseillers généraux (comme à l’air de l’affirmer l’article).
J’ai du mal à comprendre comment vont s’organiser des élections simultanées des CR et CG avec des scrutins de liste dans des circonscriptions infra-départementales. Va-t-on appliquer les modalités de vote de Paris, Lyon, Marseille et si oui comment, avec une liste infra-départementale qui enverra X conseillers généraux et parmi ces conseillers généraux X conseillers régionaux? Ou, aura-t-on des élections du même type que pour les régionales c’est-à-dire avec une liste régionale avec des sections départementales et infra-départementales et une répartition des sièges dans la région entre les sections départementales et dans les départements entre les section infra-départementales ? Ou mieux encore un mixte des deux. Dans les deux cas, avoir 3 niveaux pour les élections, cela me semble compliqué et comme toute chose compliquée, il y a une exposition certaine à un risque de fraude. Si l’on a l’intention d’élire simultanément les CG et CR, la définition de circonscriptions infra-départementales ne sert à rien, ça ne fait que compliquer les choses, il suffit de garder les départements et d’avoir un mode de scrutin du même type que celui de Paris, Lyon et Marseille, même si le mieux est, à mon avis, tout simplement d’élire nos CG et CR au suffrage universel direct avec un scrutin de liste à la proportionnelle avec prime majoritaire pour chaque catégorie et l’interdiction du cumul des mandats de conseillers général et départemental.
Sur la création d’un Grand-Paris, rien de nouveau, c’est dans les cartons depuis un moment mais cela pose encore le problème des compétences. Est-on sûr qu’il n’y aura pas de doublons et que communes et départements accepterons de transférer leurs compétences au Grand-Paris.
Enfin sur les incitations financières au regroupement, cela a déjà été testé pour l’intercommunalité (avec en plus une sur-incitation pour les EPCI à TPU) et on ne peut pas dire que nous ayons fait des économies dans l’opération, bien au contraire, et encore moins que l’objectif visé (c’est-à-dire permettre aux petites communes de se regrouper pour faire des économies d’échelle) ait été atteint. J’ai un peu peur qu’il en soit de même cette fois-ci. En plus, il faudrait connaître les modalités de calcul de celle-ci.
Si on met les citoyens et les contribuables au coeur de la réforme, c’est vite décidé. D’abord éviter les redondances et les doublons et favoriser l’économie. Donc:
1. Fondre les 36000 communes dans 3600 communautés de communes,
2. Fondre les départements dans 15 grandes régions,
3. Privilégier les bureaux uniques traitant une palette large de services.
Reste àsavoir si c’est l’intention des élus de mettre les citoyens et les contribuables au coeur de la réforme…
@ DOMINIQUE M : à l’heure de la LOLF il n’y a toujours pas de compta analaytique pour étayer les propositions de telle ou telle commission car quand on pose la question des économies potentielles la réponse est invariable : nous n’avons pas eu les moyens de calculer….Tu parles Charles….c’est pas le sujet bien sûr !
pourquoi "15 grandes régions"? elles seront encore bien nombreuses: la plupart des grandes entreprises travaillent sur cinq à sept zones IDF, NORD, EST, OUEST, SUD-EST, SUD-OUEST, et éventuellment, Bourgogne Rhone Alpes pour donner sa place à l’agglomération lyonnaise…
si l’on est capable de fondre les communes en "Communautés de Communes "(tout en laissant quelques attributs symboliques, comme le nom, à chaque commune), fondons les régions en "Regroupements de Régions" prenant progressivement la main sur les compétences actuelles des régions, en particulier en matière d’économie et de formation.
FRANCIS : à l’heure des technologies modernes on peut même se poser la question de l’utilité des Régions et revenir à l’organisation préfectorale …..