Alain Lambert présente la nouvelle Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Bravo Monsieur le Ministre pour votre intervention parfaitement limpide !

En effet, la réforme de la taxe professionnelle me fait particulièrement peur car bien que je conçoive qu’il faille donner un bol d’air aux entreprises, supprimer complètement la taxe professionnelle fera indubitablement reposer sur les épaules des collectivités territoriales et par voie de conséquence sur celles des particuliers, un effort financier particulièrement lourd à supporter.

Je rappelle modestement, en tant que citoyen, que déjà nous avons du mal à assumer les augmentations de taxes de toutes sortes et en particulier celles concernant la taxe d’habitation d’une part et celle concernant la taxe foncière pour les propriétaires d’autre part.

Et bien qu’on nous bassine à longueur de journée des effets de la crise, j’ai bien peur que même quand l’économie reprendra ses droits, cette suppression de la taxe professionnelle portera un préjudice certain sur le financement des collectivités territoriales.

C’est pour cette raison que je suis particulièrement sensible à votre nomination à la présidence de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat car vous comprenez parfaitement les enjeux et plus précisément les dangers de cette réforme.

Je continue Monsieur le Ministre à penser que les gouvernants sont complètement déconnectés de la réalité.

Et c’est pour cette raison qu’il faut impérativement que les parlementaires et plus particulièrement les sénateurs, qui possèdent souvent une grande expertise sur ses sujets, prennent la mesure de leur responsabilité pour éviter que le système de financement des collectivités territoriales aille complètement dans le décor.

C’est aujourd’hui que vous devez démontrer plus qu’à aucun autre moment, votre capacité d’analyse de la situation et surtout vos qualités d’anticipations.

Votre rôle Monsieur le Ministre sera surtout de trouver cet incertain point d’équilibre qui permettra au gouvernement de ne pas être déjugé tout en promouvant la conservation de la taxe professionnelle, taxe essentielle aux enjeux territoriaux d’une part et à la préservation d’une justice sociale d’autre part. Car, indépendamment du revenu, les taxes d’habitation et foncières sont supportées pour un même montant par tous les habitants d’une même commune.

Aujourd’hui Monsieur le Ministre, la plupart des décisions prises par le gouvernement s’attache à promouvoir la relance par l’investissement des entreprises, faisant peu de cas de la relance par la consommation.

C’est un choix politique que je comprends mais mon incompréhension réside fondamentalement dans l’ignorance par le gouvernement de rechercher coûte que coûte l’équilibre entre les deux pocessus économiques pour favoriser la croissance.

Car peut-être que le gouvernement actuel l’ignore mais faire peser un effort financier supplémentaire sur les ménages va inexorablement peser sur le pouvoir d’achat des français entrainant une asphyxie programmée de la consommation des ménages… Qui depuis des années en France était LE moteur de la croissance française.

Je pense que la suppression de la taxe professionnelle est une hérésie budgétaire comme le bouclier fiscal entre nous soit. Baisser cette fameuse taxe professionnelle ou pratiquer des allègements d’impôts des entreprises auraient été plus rationnelle.

Mais je ne suis pas expert en la matière… En revanche, je possède un bon jugement et je sais d’ores et déjà que vous accomplirez mieux que quiconque votre mission. Car je pense comme beaucoup d’autres, qu’au-delà d’une certaine forme de partisanisme politique, vous, Monsieur le Ministre, vous vous êtes toujours attaché à œuvrer dans le sens des intérêts des français. Et uniquement dans ce sens.

Aujourd’hui, Barack Obama a reçu le Prix Nobel de la Paix. Si cela ne tenait qu’à moi, c’est à Vous que je l’aurais décerné. Pour votre courage, votre humanisme et au-delà de ça, pour votre haute considération de la génération de nos enfants et petits-enfants.

Sincèrement à vous

machu