Ce vendredi 28 septembre se tenait la session du 3 ème trimestre. Une réunion très attendue par la presse. Les sujets principaux et inscrits à l’ordre du jour ont été les suivants :

– le Débat d’Orientation Budgétaire.

– Le schéma régional éolien,

– La révision des zones vulnérables à la pollution aux nitrates,

Puis s’est invité le sujet du centre d’enfouissement des déchets à Nonant-le-Pin.

L’important débat d’orientation budgétaire (DOB) destiné au contrôle des fondamentaux financiers et au renouvellement des prospectives financières a donné lieu à dans échanges de très grande qualité à la fois techniques et politiques. Malgré des approches partisanes différentes entre la droite, le centre et la gauche, des champs importants de consensus sont cependant apparus.

La faiblesse des dépenses facultatives (20 MEUR) comparé au montant total de dépenses totale de 280 MEUR rendra, dès 2013, l’exercice de gestion départementale irréalisable, sans prise de conscience immédiate de l’État sur l’urgence à doter les départements de ressources équivalentes aux dépenses qui leur sont imposés. Qu’on en juge.

La dérivée naturelle annuelle des prestations sociales, celle liée notamment au vieillissement, s’élève à 2,5 M€, alors que l’excédent de fonctionnement de l’année sera du même montant. Dès la fin de 2013, la menace de déficit se réalisera, alors qu’elle est interdite. Un appel conjoint de tous les élus a été lancé à une péréquation plus grande entre les départements favorisés par leur démographie et ceux, frappés par le vieillissement. Une révision des relations financières entre l’Etat et les Départements doit se traduire dès la loi de finances dont l’examen va commencer à l’Assemblée Nationale dans les prochaines semaines.

La stabilisation des dépenses en valeur de la masse salariale a été actée. L’encours de la dette sera, lui, contenu afin que l’annuité ne dépasse pas celle actuelle. Les investissements, quant à eux, devront être recalibrés tout en se maintenant à un niveau élevé par rapport à des départements équivalents.

Le délicat sujet des allocations de solidarité (APA,RSA,PCH) a réuni un consensus pour exiger, comme l’Association des Départements de France, une contribution de l’Etat visant à une couverture de 50% de l’APA et une couverture intégrale des deux autres prestations.

S’agissant du schéma éolien et de la révision des zones vulnérables à la pollution aux nitrates, des échanges de qualité ont nourri la réflexion collective pour constater que si les objectifs poursuivis sont nobles, les instruments juridiques proposés recèlent des risques d’asphyxie pour l’économie locale. Dans les deux cas, les avis émis ont été défavorables.

A cette occasion, j’ai souhaité alerter notre Assemblée sur le fait qu’elle est de plus en plus souvent amenée à devoir se prononcer à la demande de l’Etat sur des schémas dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence, ainsi le schéma régional climat énergie, avec en annexe le schéma régional éolien. J’ai mis notamment en garde mes collègues sur le risque d’asphyxie qui nous menace par la somme des contraintes que nous accumulons et entremêlons, à force de multiplication des schémas et avis pour lesquels nous sommes sollicités. Du fait de notre avis obligatoire, l’État nous enferme dans un cadre contraignant pouvant venir contrarier, à terme, la réalisation de nos propres projets. Nous tissons une véritable toile d’araignée juridique qui empêchera tout mouvement.

Tout ce qui touche au droit des sols devrait rester au moins subsidiairement au niveau des communes et intercommunalités qui disposent de ces prérogatives et qui sont les plus à mêmes de se prononcer. Le conseil général s’en remet d’ailleurs, chaque fois, à l’avis de cet échelon territorial. Et j’ai indiqué clairement que je ne croyais pas souhaitable que ses propres avis viennent réduire les pouvoirs des EPCI ou des communes. Enfin, j’ai précisé qu’il convenait de ne pas être dupe de la tactique normative des administrations centrales qui proposent d’abord des schémas qualifiés d’indicatifs en attendant de les rendre exécutoires et de reprendre le contrôle du Pays qu’elles ont un peu perdu avec les lois de décentralisation.

S’agissant du sujet GDE, la question du centre d’enfouissement de Nonant-le-Pin a été introduite à l’occasion d’une déclaration d’un de nos collègues. Comme la presse le relate abondamment, des avis divergents ont été exprimés. Pour ma part, je me suis appliqué à rappeler qu’il s’agit d’abord d’une installation relevant de l’autorisation et de la responsabilité exclusive de l’État et que l’affaire est encore pendante devant la Justice. Qu’il était donc impossible de proposer quelque décision que ce soit au Conseil général, sauf à porter atteinte à l’indépendance de la justice. J’ai profité de cet échange pour brièvement rappeler que le soupçon et les dénonciations calomnieuses affaiblissaient la cause des associations d’opposants plutôt qu’elles ne les servaient. Comme en toute matière, la forme peut aider le fond. Et lorsque la forme devient agressive, elle « antagonise » les positions de chacun.

Même si tout au long de la session, les débats ont pu apparaître fermes, l’immense majorité de participants et des spectateurs a considéré qu’ils étaient d’une grande tenue et qu’il s’est agi de la meilleure session depuis longtemps.

Comme quoi, l’analyse d’une assemblée divisée et statique a, en réalité, incité les élus à une participation active, sereine, et constructive. La Commission Permanente qui s’est tenue dans le prolongement a été aussi intéressante et féconde.

Continuons ainsi.