Trente années ininterrompues de déficits publics, parfois excessifs, n’ont semble-t-il pas encore totalement convaincu tout le monde que la dépense ne fécondait pas automatiquement et mécaniquement la croissance. A défaut notre PIB aurait déjà dépassé celui des USA. Les dérapages de dépenses budgétaires étant cependant passés de mode, tout au moins pour l’Etat, la pompe à dépense fiscale pourrait bien, si l’on n’y prenait garde, s’emballer. L’usage de l’outil fiscal, dans une optique de soutien conjoncturel est certes une pratique ancienne. Lorsqu’il n’est constaté ou anticipé aucun trou d’air ou de ralentissement économique, la question de son opportunité mérite d’être cependant posée. Surtout lorsque l’on croit à l’intérêt d’une forme de neutralité fiscale et à la nécessité de réduire les distorsions qui n’engendrent jamais les effets comportementaux attendus. Faut-il ajouter que le déficit engendré par une dépense fiscale est exactement le même que celui d’une dépense budgétaire ? La LOLF a essayé d’apporter un peu de calme et de raison dans ce paysage, obligeant à mettre en regard politique budgétaire et politique fiscale. Dans les programmes doivent désormais figurer expressément, au côté des dépenses budgétaires, le rappel des dépenses fiscales afférentes à chaque politique publique menée. Elle oblige ainsi à rattacher tout dispositif fiscal à un programme ministériel. Donc elle contraint à se poser des questions fondatrices sur les buts poursuivis. D’où la nécessité d’une évaluation solide tant à priori qu’a posteriori des dispositifs engagés. S’il est procédé ainsi, il pourra, par exemple, être mesuré si ces dispositifs, en débat actuellement, sont une vraie arme de construction massive ! A voir.
La dépense fiscale est-elle une arme de construction massive ?
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11 Commentaires
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Dans un contexte d’expansion mal maitrisée des dépenses fiscales, les crédits d’impôts mériteraient d’ailleurs d’être comptabilisés comme des dépenses et non des minorations de recettes. Du reste, la norme d’évolution des dépenses budgétaires devrait aussi désormais intégrer la dépense fiscale afin d’éviter cette tentation d’utiliser le fiscal comme s’il ne coutait rien.
Je crois déceler comme le début d’un doute sur la volonté de N.Sarkozy de réduire la dette et sur le bien fondé de tous ces cadeaux aux plus aisés, qui eux gagneront plus sans travailler plus!
Comment un RPROG, sensé être un gestionnaire méticuleux, pourrait-il se sentir solidaire et concerné par des décisions aux allures de caprices ou de ballons d’essai prises dans des conditions interdisant la confrontation de l’ambition à la prévision ?
N’est-ce pas justemment démolir tout l’esprit de la LOLF que d’exiger du RPROG d’assumer la somme arithmétique des efforts consentis par les services d’un côté, et de l’autre, de mesures à la portée financière considérable au sujet duquel le RPROG n’a jamais été consulté ?
La question centrale de la dépense publique est sa productivité. La question centrales des finances publiques est la rentabilité : les programmes sont des instruments de mesure de la dépense, et donc, de la rentabilité de la dépense publique : en faire un instrument financier revient, ni plus ni moins, à interdire à la LOLF de jouer son rôle dans la mesure de la productivité de la dépense publique, laquelle est pourtant l’une des justifications essentielles de l’impôt.
C’est dans tous les rapports parlementaires, par exemple :
http://www.senat.fr/basile/visio...
Il faudrait vraiment qu’au moment du vote, les mesures fiscales soient calculées comme des crédits budgétaires.
A Reuter,
Les turpitudes des uns sont elles justifiéables par les turpitudes (suposées) des autres.
L’objet de mon billet était d’abord de montrer que le prix administratif de l’électricité ne correspond pas à ce que paie réèllement les Français. Le 2eme objet, c’est aussi de montrer que l’attachement des salariés d’EDF au monopole est moins justifié par l’interet général que par leur propre interet. Enfin, le 3eme est de montrer les délires de l’absence de vraies régulations. Parce que le systeme EDF applicable à quelques dizaines de milliers de salariés est dans l’impossibilité totale d’être généralisé. C’est bien la définition même du privilège, qui ne peut exister qu’avec l’interdiction de choix des citoyens, la liberté de choix formant le socle de la démocratie.
Mais la dépense publique n’a pas des effets que sur la croissance. Comparons aussi d’autres indicateurs qui révèleront que l’on vit globalement mieux en France qu’aux USA !
Et puis entre 1997 et 2001, la croissance de la France était une des plus élevées d’Europe.
"There is no more persistent and influential faith in the world today than the faith in government spending" Déjà en 1946 Henry Hazlitt faisait le même constat, en ne faisant que reprendre les idées de Frédéric Bastiat. L’hydre de la dépense publique pour satisfaire les revendications de ceux qui crient le plus fort est probablement immortel.
Alors pour la contrer, l’évaluation de l’efficacité des dépenses ébauchée par la Lolf est en effet positive. Et c’est une excellente chose que la commission des finances reviennent à l’opposition qui sera encouragée à ne rien laisser passer
Peut-on penser sérieusement que cette mesure sur les heures supplémentaires va réellement apporter une bouffée d’oxygène, j’en doute fortement, mais j’espère me tromper.
Il est évident que, malheureusement , nous risquons encore et toujours d’allourdir l’imposition car il faut bien, à un moment ou à un autre, faire face aux débordements des dépenses publiques non génératrices de croissance . Le bouclier fiscal 50% a aussi besoin d’être expliqué car il risque d’être mal compris, car seulement une partie des contribuables en bénéficieront, surtout les très grosses fortunes à qui, semble t’il ,on risque même de rembourser un trop perçu ??? ce classement des français a quelque chose de surprenant.
C’est rigolo, vous avez sauvagement jeté les "crédits évaluatifs" par la grande porte, avec perte et fracas, et voilà qu’ils reviennent par la fenètre du crédits d’impôt.
Car quoi de plus évaluatif qu’une non-recette fiscale ? Même précisément chiffré, un crédit d’impôt reste évaluatif, puisqu’il est concédé à l’avance, et qu’il est de toute façon impossible de savoir ce qu’aurait été vraiment la recette fiscale si M. Dupont avait renoncer à son panneau solaire, n’avait pas bénécifier du crédit d’impôts, n’avait pas fait travailler la société Durant (TVA, cotisation sociale, revenu de M. Durant , etc.), mais aussi avait réduit sa consommation d’électricité (TVA, ponction des finaces sur EDF) etc.
Vous aviez, je crois, l’ambition de faire disparaitre les crédits d’impôts, quitte à les remplacer par des subventions ; ce qui revient rigoureusement au même pour l’usager, mais change tout pour l’administration. Notamment (ceci est un echo aux propos de l’AGENT, ci-dessus) ça met la responsabilité là où elle doit être, dans les mains du RPROG, et la retire là où elle ne doit pas être, dans les mains de l’administration fiscale. Ce serait sage.
Et politiquement sans risque, voire rentable : ce qui fait le plus enrager quand on fait sa déclaration, c’est la liste de toutes les exonérations dont il faut se demander si on y a droit ou pas, et qui laisse la désagréable impression de s’être fait avoir, d’avoir trop payé…
en complément : je ne sais pas si le crédits d’impôts pour l’acquisition d’un logement aura ou non un effet sur la construction, mais je suis sur d’un truc : la mesure a surtout pour but de faire monter le taux de propriétaires. Est-ce la meilleurs façon de faire ça ? J’avoue que j’ai du mal à imaginer mieux. Tirer à vue sur les bailleurs (grosse taxe, etc.) ET sur les locataires (expulsion facile, taxes, etc.), mais ce serait moins populaire… Et réduire les taxes sur les propriétaires non bailleurs, bonjour l’effet d’aubaine…
Mais si vous avez mieux, n’hésitez pas à proposer, moi je ne trouve pas
La stratégie proposée par Wyplosz et Delpla n’est-elle pas au fond la meilleure ?
Elle a le très grand mérite de s’adresser uniformément à l’administrateur comme à l’administré, et résume l’ensemble du débat sur la dépense publique à une simple évaluation que peut tout à fait fournir un mécanisme d’enchères.