Un article du Monde laisse entendre que la majorité présidentielle ne serait guère enthousiaste à l’idée de confier la Présidence de la Commission des Finances à l’opposition. Il est probable que cette voie n’a pas été totalement explorée pour faire consensus. Sans vanité, il me semble que c’est Didier Migaud et moi qui avons émis une idée voisine lors du rapport de notre dernière mission pour le gouvernement sur l’application de la LOLF. Et notre recommandation était la suivante :

« Créer un comité permanent dédié au contrôle du Parlement sur l’exécutif »

« Pour garantir l’efficacité du contrôle parlementaire, les commissions des finances doivent constituer en leur sein un comité permanent dédié au contrôle. Ce comité, réunissant des membres de l’ensemble des groupes politiques, serait présidé par un membre de l’opposition, à l’exemple du Public Accounts Committee britannique. Son président devrait disposer des mêmes prérogatives que celles reconnues aux présidents, rapporteurs généraux et rapporteurs spéciaux des commissions des finances par l’article 57 de la LOLF, et le comité lui-même disposerait des pouvoirs reconnus aux missions de contrôle mises en place par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le comité serait également la cheville ouvrière du suivi des recommandations formulées dans les rapports parlementaires. »

Il me semble que la création d’un tel Comité répondrait totalement à l’objectif souhaité : laisser majorité et opposition s’affronter démocratiquement sur les choix budgétaires lors de la Loi de Finances et se rassembler dans la mission de contrôle qui, pour l’équilibre des pouvoirs, requiert que le Parlement s’unisse fasse à l’exécutif.

Vos commentaires seront les bienvenus.