Je suis à Lyon pour le 103ème Congrès de Notaires de France sur le thème de la division de l’immeuble. Cet événement juridique de premier rang est le rendez-vous annuel du droit parmi les plus savants de France. Puis les institutions de ce type qui ont plus de cent ans sont rares. La bonne ville de Lyon est aussi un bon souvenir pour moi car je présidais les notaires, il y a déjà 10 ans, et le congrès se tenait à … Lyon ! Si vous avez un instant pour jeter un coup d’oeil sur la vidéo : cliquez-là ! (vidéo indisponible) Vous pourrez suivre les travaux sur le site du congrès. Laurent Dejoie auquel me lie une vielle complicité en parle bien sur son blog.
103ème Congrès des Notaires de France à Lyon
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J’espère que vous avez eu le temps d’apprécier la gastronomie lyonnaise !
Ce week-end nous a permis d’entendre JC Trichet qui a très bien expliqué la mission de la BCE, son indépendance. Il a parlé des taux d’intérêts actuels et de ceux des autres pays occidentaux.
François Fillon s’est vu aussi conforté dans sa déclaration corsée.
Il était temps de parler de l’essentiel.
Sera-t-il abordé le sujet de la fin du numerus clausus des notaires ? Cet office ministériel est une réminiscence de l’Ancien Régime et devrait être mis en concurrence avec les avocats.
Pourquoi les avocats ne pourraient-il pas recevoir des actes de vente ?
NDLR : Il n’existe aucun numerus clausus chez les notaires puisqu’ils peuvent accueillir en SCP autant de titulaires que soutenable économiquement pour l’office. En revanche, il y a une obligation de localisation pour assurer le service public. A noter qu’il existe une étude de notaire y compris dans des cantons où l’Etat n’est plus présent. La liberté d’installation aboutirait au phénomène constaté pour les médecins, c’est à dire la précipitation de tous vers les villes et les régions ensoleillées. J’imagine que ce n’est pas ce que vous souhaitez. AL.
Ah !
Bien sûr je souhaite que l’Etat contrôle l’installation, non seulement des notaires, mais aussi des médecins, des pharmaciens, des receveurs des postes et des livreurs de pizzas.
Je souhaite aussi que l’Etat impose aux marchands de boîtes de chocolat d’ajouter des injonctions parternalistes sur notre façon de manger.
Je souhaite que le Président de la République supprime l’article-2 du projet de constitution qui parle de "la libre concurence, non faussée".
…
AAAARRRGH, je comprend que la "rupture" n’est pas pour demain.
🙁