Je m’étonne de la légèreté du débat fiscal. Une sorte de grand café du commerce qui s’érige en juridiction pour instruire le procès. Chacun semble ingénument s’étonner aujourd’hui des effets secondaires de ce dispositif qui n’est pourtant qu’un bâtard d’une démarche politique et fiscale ambigüe et couarde.
Les défauts du bouclier sont inscrits dans ses gènes. Il est connu, j’espère, que la France est la championne du monde de l’hypocrisie politique. Ce dispositif, comme bien d’autres, a été inventé pour contourner un autre impôt idéologique et tabou que l’on n’a pas osé supprimer. Le simple bon sens commandait de supprimer l’ISF, puisque cet impôt frappe aveuglément le capital. Or, le capital peut parfois générer beaucoup de revenus (et alors l’impôt n’est pas nocif) ou n’en générer aucun, voir coûter, et alors l’impôt devient stupide.
Tous les grands pays se sont limités à imposer le capital exclusivement lors de sa transmission, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit. Si l’on supprime l’ISF, qu’on en remplace le produit par une tranche d’IRPP supplémentaire, le problème est réglé. Le bouclier fiscal peut disparaître. C’est tellement simple !
Quant à l’impôt sur le capital, il est payé lors des ventes par les droits de mutations, et lors des successions par des droits qu’il aurait été plus prudent de ne pas supprimer, sans réfléchir. Faisons une pause idéologique et tous les problèmes fiscaux de la France seront résolus. Honnêtement beaucoup de discours de gauche comme de droite sont d’une indigence confondante.
Monsieur le Ministre, =votre billet est très intéressant. Vous aviez déjà pris position :
L’ISF nécessite un statut particulier pour la résidence principale.
Par Alain Lambert, dimanche 22 juillet 2007 à 23:00 : Eco. & Finances
Je n’en étais pas sûr, il y a plusieurs années. Pensant naïvement que la sagesse l’emporterait, que le tabou serait enfin levé, et qu’un traitement raisonnable de cet impôt économiquement stupide serait mis en oeuvre pour l’ensemble des biens. Comme il semble n’en être rien. Agissons. Plus d’un demi-million de déclarations soit 17 % de plus sur un an. L’explosion de l’immobilier alimente ce nouveau bond. Qui est sans commune mesure avec l’évolution des revenus de la catégorie des redevables dont le patrimoine se résume à leur habitation principale. Je ne crois guère aux vertus du bouclier fiscal pour résoudre ces problèmes. Sortons donc enfin de l’assiette de cet impôt ladite habitation principale. Laquelle fait d’ailleurs l’objet désormais d’un véritable traitement juridique et fiscal séparé : la déductibilité des intérêts d’emprunt, les réductions ou déductions d’impôt pour les gros travaux, le ravalement des façades, ou encore, les travaux d’isolation en vue d’économiser l’énergie. Notre droit civil la considère déjà comme un élément à part du patrimoine. C’est le sens de dispositions législatives érigeant le logement comme élément essentiel de la protection des familles et des individus. Par exemple le droit au maintien dans le logement pour le conjoint survivant ou l’insaisissabilité du domicile familial de l’entrepreneur. C’est bien parce que notre droit civil a voulu prendre en compte ce fait qu’il a ainsi esquissé un statut civil de la résidence principale. N’est-il pas temps de la doter d’un statut fiscal ? Qui rendrait parfaitement logique son exonération au regard de l’ISF. Plafonnée, si l’obsession égalitaire continue de sévir en France.
" Honnêtement beaucoup de discours de gauche comme de droite sont d’une indigence confondante " et pourtant c’est la tarte à la crème des parlementaires y compris au Sénat ou l’humoriste SANTINI s’est efforcé cet après – midi de convaincre au nom du Gouvernement 3 de vos collègues de gauche ( ils n’étaient pas tous à la manif ‘….). Je crois en effet qu’on a pas fini d’entendre parler de cette loi TEPA tant les critiques sont nombreuses pour en contester les dispositions et vous aussi – ex conseiller économique du candidat SARKOZY – vous déplorez publiquement aujourd’hui sur ce blog la suppression des droits de succession….Nous sommes vraiment tous des nuls en anticipation et on comprend que les électeurs aillent à la pêche au lieu de se rendre aux urnes en juin prochain….
NDLR : Mais non, il ne faut jamais se décourager. La vie nous invite à toujours combattre pour progresser. S’agissant de la fiscalité des successions, chacun sait pourquoi je la connais, pour l’avoir pratiquée pendant 30 ans au quotidien. Le Président n’a jamais ignoré ma réserve personnelle sur cette solution. Vous ne lirez sur ce blog aucune défense de cette disposition pendant la campagne. Puis, j’ai mon témoin d’honneur : Eric Besson ! Il était mon contradicteur sur les sujets fiscaux pendant la campagne présidentielle et il disait ouvertement, notamment devant les économistes de la place de Paris, qu’il s’avait que je n’étais pas un grand défenseur de la suppression des droits de succession ! Ses mérites ont d’ailleurs été reconnus. Alors … Honni soit qui mal y pense !
Aussi, la question s’était posée dans un débat du du 8 décembre 2008 sur la question : je mets dessous le billet en question :
Amendement sur l’ISF et le bouclier fiscal au Sénat, le 8 décembre 2008
Par Charlotte, jeudi 11 décembre 2008 à 18:18 : Sénat
Jean Arthuis, Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade et Alain Lambert ont souhaité ouvrir un débat franc et sincère, enfin, relatif à l’ISF et au bouclier fiscal.
Attendu les difficultés rencontrées avec l’application du bouclier fiscal, ils sont ensemble arrivés à la conclusion que la sagesse visait sans doute à abroger purement et simplement tant le bouclier fiscal que l’ISF en reportant le produit de l’impôt ainsi perdu sur une tranche supérieure à créer dans le barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi les titulaires de revenu le plus élevé acquitteraient le produit d’impôt aujourd’hui perçu au titre de l’ISF et qui s’applique parfois à des détenteurs de patrimoine sans revenu à due concurrence.
Voici le débat tel qu’il s’est déroulé en séance publique : compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2008
Je partage votre avis: trop d’idéologie et niveau affligeant.
En ces jours d’inquiétude et de grêve, où on entend tout et n’importe quoi, il est bon de rappeler quelques vérités:
1. Ce sont les entrepreneurs(et les entreprises qu’ils lancent et gèrent à leurs risques) qui créent des emplois marchands, ceux qui créent de la richesse. Les grosses entreprises sont minoritaires et ne pèsent pas plus de 10% des emplois marchands. Les petites entreprises peuvent créer très facilement un ou deux emplois de plus si le contexte est favorable et si les chefs d’entreprise sont en confiance.
2. Sans secteur marchand, pas de création de valeur et donc pas d’impôts sur les résultats pour permettre la redistribution et la création des emplois publics. Si les impôts sur les résultats sont faibles, il faut compenser par la TVA ou des prélèvements en tous genres.
3. Ce sont les plus riches qui par leur train de vie créent de l’activité, achètent et consomment. Si les riches s’en vont, il y a moins d’activité et d’achats.
4. Lorsque la pression fiscale est trop forte, lorsque les prélèvement sociaux sont trop élevés, lorsque la redistribution est trop importante, les entreprises qui créent l’emploi en France sont moins compétitives. Elles vendent moins à l’export et embauchent moins.
5. Hors les questions de blanchiment d’argent, le combat contre les paradis fiscaux est vain si on ne mène pas en même temps un combat envers les enfers fiscaux, aux premiers rangs desquels il y a la France….
En résumé:
1. L’ISF est un impôt idéologique qui tue la création de valeur en France, et ce qu’il rapporte n’est qu’1/100 ème de ce qu’il coûte à la France!
2. Le bouclier fiscal est une mesure d’urgence, indispensable et pragmatique,
3. La justice fiscale, c’est d’abord réduire les impôts pour tous en améliorant l’efficacité des dépenses publiques à l’échelon nationale et locale.
A ce jour, en restant modéré et prudent, on peut dire que la France est très mal partie. C’est sans doute le seul pays qui a choisi de décourager les entrepreneurs employeurs et la confiance dans le travail et l’initiative, où bon nombre d’élus de Droite rejoignent la démagogie de Gauche, qui préfère le suicide collectif pour tenter d’échapper à la crise
Mr Lambert,
"faisons un pose" (sic) ou bien faisons une pause ?
sans rancune !
NDLR : Oh merci ! C’est impardonnable ! Je fais trop confiance au correcteur automatique du logiciel. Bien sincèrement. AL.
ce que je vois c’est que beaucoup de pays n’ont plus du tout de droits de succession en ligne directe et entre conjoint, ni ISF non plus, c’est le cas où je vis, au Portugal, l’Espagne n’a plus d’ISF, l’Italie n’a plus ni l’un ni l’autre
et je peux vous assurer que beaucoup de retraités surtout allemands viennent vivre au soleil et avec une taxation du capital réduite à celle du revenu du capital ou des plus values réalisées
ce qui dans la période actuelle donne au moins un sentiment de justice
qui est moins idiot que rajouter une taxe sur une montagne de pertes
enfin,
Chirac aura couté cher à la France
Supprimons l’impôt sur le revenu
Une des meilleures armes de la France dans la compétition internationale est l’attractivité de notre territoire. La France est le pays du monde le plus visité. Nous recevons chaque année plus de 70 millions de visiteurs. Plus que notre population. Notre art de vivre, notre culture les attirent. Nous sommes l’une des premières terres d’accueil d’investissements étrangers. Nous pouvons mettre à profit cette situation en revoyant notre système de taxation des revenus et en encourageant nos visiteurs à passer plus de temps dans notre pays, et à y créer des richesses.
Cet atout doit nous aider à garder en France nos meilleures entreprises, leurs centres de décision ainsi que les talents exceptionnels issus d’un des meilleurs systèmes éducatifs au monde et à attirer les investissements et les cerveaux venus de tous les coins d’Europe et du monde. Une arme simple mais réaliste : abolir l’impôt sur le revenu (IRPP) en France. La meilleure façon d’y parvenir est de faire payer l’impôt à ceux qui dépense leur argent en France et non à ceux qui le gagnent en France. Cela revient à supprimer l’impôt sur le revenu.
Irréaliste ? La moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Il est temps que l’autre moitié les rejoigne. L’idée paraît farfelue et réactionnaire mais si vous prenez le temps d’aller au bout de cet article, vous comprendrez que cette idée est à la fois praticable, socialement juste et efficace. La France est même le pays au monde qui aurait le plus à y gagner en l’appliquant.
Avant l’ère de la mondialisation, des économies nationales très fermées et règlementées permettaient un contrôle facile des sources de génération des revenus. Depuis la dérèglementation des marchés, la chute des barrières géopolitiques et la mondialisation de l’économie, il devient de plus en plus facile de gagner son argent n’importe où et de le dépenser ailleurs. Il est donc de plus en plus difficile de saisir la source des revenus et l’assiette de taxation de l’impôt sur ce revenu, ce qui rend le système de contrôle de moins en moins efficace et son coût de collecte de plus en plus élevé.
Le principe de base constitutif de notre système fiscal sera le même, à savoir : taxer de manière progressive les plus aisés et épargner aux moins favorisés une taxation des revenus. Le concept « aisé qui thésaurise » doit être remplacé par celui de « aisé qui dépense ». Les phénomènes de mode, le cycle de vie de plus en plus court des produits et des technologies ainsi que le développement d’une société de consommation de loisirs et de services feront qu’un contribuable aisé ne l’est que s’il dépense l’argent gagné. Il faut donc taxer ce contribuable au moment de sa dépense et non au moment de la génération de son revenu. Le niveau de dépense étant proportionnel au revenu, le caractère croissant de l’impôt sera respecté. Plus le contribuable est aisé, plus il dépensera. Plus on monte dans la qualité des produits et des services, plus l’inflation que ces produits et services connaissent et continueront à subir sera élevée par rapport aux indices de référence, ce qui permet une collecte de TVA plus importante.
Comment financer le manque à gagner de l’impôt sur le revenu tout en protégeant les moins favorisés ? Par la TVA. Pour financer l’élimination de l’impôt sur le revenu, il suffit de porter le taux de TVA en France de 19 % à 26 %. Sept points de TVA représentent l’équivalent de l’impôt sur le revenu. En France, le taux moyen de TVA est de 19 %. Le produit de la TVA représente trois fois le montant de la collecte de l’impôt sur le revenu. Son coût de collecte est dix fois inférieur au coût de collecte de l’impôt sur le revenu, ce qui lui donne une productivité sans égale.
Cette mesure pourrait être mise en place sur trois ou quatre ans sans impact sur les indices salariaux et en tout état de cause avec beaucoup moins d’impact que le passage à l’euro. Cette mesure pénalisera les ménages ayant un revenu modeste (et non imposable à l’IRPP à ce jour) pour lesquels aucune épargne n’est possible car l’ensemble de leur revenu est considéré comme dépensé. Ces ménages subiront une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 7 % de leur revenu. Afin de neutraliser cette surtaxe, les ménages les plus modestes ayant un revenu déclaré inférieur ou égal à 30.000 euros par an recevront une somme égale à cette surtaxe. Cela concerne tous ceux qui ne sont pas imposés ou qui paient un impôt sur le revenu d’un taux moyen de 7 % de l’IRPP d’un foyer fiscal. La France disposant du système de redistribution des richesses le plus avancé _ illustré par le bon fonctionnement des Caisses d’allocations familiales _, il ne sera pas compliqué de reverser les 7 % liés à l’augmentation du taux de TVA à tout foyer fiscal ayant un revenu modeste. L’alourdissement des impôts sur les successions peut venir en complément de cette élimination de l’impôt sur le revenu pour donner un caractère plus redistributif à l’ensemble de notre système fiscal tout en incitant à une plus grande consommation. Les premiers bénéfices de cette mesure seraient les suivants :
a)L’assiette d’imposition devient beaucoup plus précise et son coût de collecte est minimisé.
b) La diminution du « travail au noir », qui échappe aujourd’hui à toute taxation de TVA, puisque des déclarations et justifications de revenus devront être établies afin de bénéficier du remboursement de cette surtaxe.
c) Une attractivité croissante pour notre pays assurera le maintien de nos meilleures entreprises et entrepreneurs sur le sol français, cela attirera l’élite du monde et permettra à la France d’héberger un plus grand nombre de centres de décision. Cette communauté de plus en plus aisée contribuera largement à la collecte d’une TVA à 26 % par sa consommation.
d) Cette taxation à partir de la TVA taxera également les étrangers de passage en France. L’année dernière, il y a eu plus de 70 millions de touristes en France. Une augmentation de 7 % des recettes sur cette masse permettra d’équilibrer la balance commerciale et de renflouer les caisses de l’Etat sans que cette mesure ait un quelconque impact sur l’attractivité de notre pays pour les touristes et les investisseurs étrangers. Nous serons toujours beaucoup moins cher que des pays comme l’Angleterre ou même la Suisse, où le taux de la TVA est à 7 %.
Cette réforme de la TVA ne saurait être contestée en Europe puisque l’Allemagne va porter son taux de TVA de 16 à 19 % et que le taux pratiqué au Danemark est déjà de 25 %. Cette idée renvoie au débat autour du « taux unique d’imposition » (flat tax), mais elle a l’avantage de redistribuer la richesse générée aux familles les plus modestes et ainsi d’éviter ce qui est reproché au « taux unique d’imposition », à savoir la taxation aveugle des familles les plus modestes. Enfin, cette mesure permettra de répondre au dumping fiscal que d’autres pays pratiquent depuis plusieurs années, attirant ainsi les entrepreneurs et créateurs de richesses et d’emplois.
L’on peut également s’étonner de la légèreté avec laquelle le gouvernement légifère et jette l’argent public par la fenêtre : tant avec le boulier fiscal qu’avec le subventionnement des actionnaires, si souvent étrangers ou même exilés fiscaux.
Oserai-je dire : est-il rationnel de chercher à dialoguer sereinement avec nos gouvernants lorsque l’instinct, l’idéologie et l’improvisation ordonnent les dépenses publiques ? Comme si l’existence de la crise justifiait l’improvisation à répétition !!
Souhaitons que les investisseurs sachent traduire par leur défiance vis à vis des emprunts publics le pilotage pour le moins improvisé de nos dépenses.
La France adore les symboles, aime couper les têtes et est nulle avec les chiffres.
Alors que le déficit 2009 va tourner autour 105 milliards, 5 ou 600 millions de récupérés, voilà une décision qui va certainement réduire la dette, augmenter le pouvoir d’achat.
Combien va coûter l’augmentation de la pression fiscale dans les Collectivités Territoriales en 2009 ?
Quel est le montant des nouvelles taxes du budget 2009 ?
Réorganiser l’Etat est inutile puisqu’il fabrique de la bonne dépense publique que paieront nos enfants et petits enfants.
La priorité des priorités est d’améliorer la gestion de la dépense publique. Une part importante des impôts collectés est gaspillée. La France est le pays où le taux d’imposition est le plus élevé au monde pour une efficacité médiocre. Si nous optimisons nos dépenses, on peut baisser le taux d’imposition de 7% et favoriser ainsi la consommation, baisser le coût du travail et accroître la compétitivité de notre économie. Donc mieux protéger les emplois et accroître le pouvoir d’achat. C’est ça la vérité.
@ A lire :
Je ne suis pas en capacité de savoir si ce que vous proposez est parfaitement " jouable ".
Mais si vos chiffres sont exacts et si les mesures propres à préserver ( voir améliorer ) le pouvoir d’achat des plus modestes sont applicables, cela me paraît séduisant.
Monsieur Lambert pourrait-il nous éclairer en nous disant ce qu’il en pense ?
La gauche agite le bouclier fiscal comme un chiffon rouge alors que le plus choquant de mon point de vue au regard de l’équité, ce fut la suppression/réduction des droits de succession pour les classes moyennes-supérieures. Est-ce parce que ce terme « bouclier fiscal » est plus médiatique ? ou alors …
I.S.F. impôt sur la fortune ou I.P.F. impôt pour la fortune ??? il semblerait , en effet, que le résultat final de cet impôt, que nous avons crû être sur la fortune ,profite essentiellement aux 800 plus grosses fortunes puisqu’elles bénéficient d’un remboursement colossal . En résumé les tranches inférieures alimentent les tranches supérieures, un peu curieux quand on parle de justice ????
C’est un impôt mal compris qui divise et ne rapporte rien , il a été apparemment mis en place ,à l’origine , par idéologie discriminatoire, les riches, les pauvres et les autres !!!!
Pourquoi ne pas simplifier en le supprimant purement et simplement.
M. Lambert a le courage de dénoncer ce dysfonctionnent , espérons tout simplement que N.S. et F.F. finiront par l’entendre , mieux vaut tard que jamais !
je ne sais pas si le bouclier fiscal est bon ou mauvais chacun justifiant son opinion par un exemple plus ou moins cas particulier. Par contre j’ai beaucoup apprécié que le Président rappelle qu’il n’a pas été élu pour augmenter les impôts et je rapproche ce rappel de la liste des nombreux impôts créés depuis deux ans : 1% sur les revenus financiers pour financer le RSA, franchises médicales pour soit disant financer un fonds de je ne sais pas quoi, les taxes sur l’eau, le poisson, les produits plus ou moins écologiques, l’augmentation du passeport… L’opposition en dénombre 17. Déçu par cette divergence, je sais déjà pour qui je ne voterai pas au mois de juin
Pour mettre fin à toute polémique au sujet de cet impôt idéologique "fictif"et stupide qui en fait n’est l’ami que des très grosses fortunes, supprimons-le purement et simplement, on gagnera du temps et de l’argent ; pour avancer il est urgent de faire simple , la France a besoin de rebondir.
Que vient encore faire I.S.F. dans notre paysage, l’impôt sur les revenus pourrait très bien être le socle de cette imposition si toutefois il devait perduré (ce qui serait une erreur car à qui en profite-t’il en réalité ??? !!! )pourquoi multiplier les impôts plutôt que de les regrouper ? une remise à plat de notre système pourrait être envisagé ? on nous a promis la simplification alors appliquons la.
Cher Monsieur Lambert,
J’ai découvert votre blog grace à un heureux concours de circonstances, et grace à la votre réaction à un article de Pascal Salin, je tiens donc à vous féliciter sur vos idées et votre clairvoyance, bien que je n’épouse pas les idées de UMP qui est trop disparate et heteroroclite ds sa composition.
Ancien officier para, Indochine, algérie ect.. vous comprendrez bien que je partage pas les idées neo-marxiste ou post marxiste de" l’intellegenzia" à la française.
Je suis un admirateur d’Alain Madelin et des ses idées libérales et je regrette qu’il ait mis fin à sa carriére….
Je reviendrai souvent sur votre blog soyez en sur et bravo pour votre action politique.
M. Lambert a trouvé une solution simple, logique et juste pour permettre la suppression de cet impôt mal ficelé .
Souhaitons qu’il soit entendu par nos dirigeants -décideurs cela apporterait une solution efficace qui rapporterait autant sinon plus dans les caisses de l’Etat et qui apporterait également une simplification administrative et aurait en plus le mérite de supprimer ce côté idéologique un peu surprenant de la part d’un pays dit démocrate et moderne .
@ A lire : Supprimer l’IRPP me semble difficile. D’abord, pour des raisons "d’idéologie fiscale", l’IRPP est "l’impôt préféré des français" et il correspond à une sorte de "justice fiscale", plus on est aisé, plus on est taxé. Contrairement à l’impôt proportionnel (TVA par exemple), l’impôt progressif est perçu comme un idéal d’égalité fiscale. Ensuite, le système de l’IRPP n’est pas mauvais en soi, il a juste été dénaturé par l’augmentation exponentielle des dépenses fiscales (une dépense fiscale est un allègement d’impôt consenti à un contribuable qui a un certain comportement, le but est d’encourager certains comportements comme l’embauche de personnel à domicile par exemple) créant des effets d’aubaine et des niches fiscales permettant à certaines personnes d’échapper en partie à l’imposition sur le revenu. Cela explique le manque de rentabilité de cet impôt. Enfin, afin de diminuer les coûts de gestion de l’impôt sur le revenu et d’imposer le maximum de personnes, je propose de passer à un système de retenue à la source comme cela est pratiqué dans les autres pays et bien sûr de contrôler et de rendre transparentes l’ensemble des dépenses fiscales.
Sur l’éventuel financement de la suppression de l’IRPP par une augmentation de TVA, il y a trois objections majeures. D’une part, une augmentation de laTVA risque d’être très mal vécue par les contribuables, il n’y qu’à voir le débat sur la TVA sociale. D’autre part, je ne suis pas sûre que cela ait l’effet escompté. En effet , vous prétendez que les personnes aisées dépensent plus, c’est vrai si l’on se fonde sur les sommes mais il ne faut pas oublier que la propension marginale à consommer diminue au fur à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie sociale ce qui signifie que sur une augmentation de revenu pour les "classes aisées", la majorité sera épargnée et non consommée. Dans ce cas, je ne suis pas certaine que l’Etat y gagne vraiment d’autant que pour ne pas pénaliser les foyers modestes, il faudrait leur reverser une partie de la surtaxe (ce qui risque de coûter plus cher que ce que cela va rapporter). Alors certes, la somme reversée sera entièrement redépensée ou presque mais je ne suis pas sûre que l’augmentation des recettes fiscales de l’Etat due à cette prime soient exceptionnelles. Enfin, l’assiette de la TVA est dynamique et dépend beaucoup de la consommation, or si en temps de croissance, les recettes de TVA sont élevées, en temps de crise, en revanche, la consommation baisse ou augmente moins donc les recettes de TVA baissent ou stagnent mécaniquement (pour un exemple, voir la faible évolution des recettes de TVA après les deux chocs pétroliers) et si jamais nous entrons dans une véritable période de récession, cela signifie une chute de la consommation (par les personnes aisées en tête car ce sont les seules qui peuvent se permettre de décider ce qu’elle font de leur argent car elles ne dépensent pas l’ensemble de leur revenu dans des charges et produits de première nécessité) et des conséquences sur les recettes de TVA. L’assiette de l’IRPP est moins dynamique mais plus sécurisante pour l’Etat puisque la plus part des personnes imposées ont des revenus stables donc amènent au moins des recettes équivalentes l’Etat d’année en année.
Une suppression de l’IRPP ne permettra pas de lutter contre le travail au noir bien au contraire puisque la majeure partie des personnes qui embauchent du personnel "au noir" ne le font pas pour échapper à l’IRPP (l’emploi de personnel ouvre droit à des réductions d’impôt) mais pour ne pas payer de cotisations sociales et autres CSG et CRDS! Une suppression des avantages fiscaux pour les particuliers, conséquence d’une suppression de l’IRPP va, plutôt, à mon avis faire augmenter le phénomène. Quand à la justification des revenus et à leur déclaration, en quoi cela empêche-t-il le travail au noir ? En rien , c’est un système déclaratif que vous proposez donc fondé sur la confiance, en plus, puisqu’il y a un plafond de revenu, le contribuable embauché "au noir" à tout intérêt à continuer à travailler ainsi et à minorer sa déclaration pour bénéficier de ce reversement, quand aux justifications, comme, en général l’employeur et l’employé y gagnent, il n’en sera pas fournit, il sera impossible de savoir si la personne à des revenus supplémentaires par rapport à ce qu’il déclare, donc cela ne résout rien. Le seul moyen de résoudre les problèmes de "travail au noir" est à mon avis de multiplier les contrôles et de permettre le croisement de fichiers informatiques pour comparer le train de vie de la personne à ses déclarations de revenus (mais nous avons tellement la trouille de "Big Brother" en France que le croisement de fichiers n’est pas pour demain, nous pouvons remercier la CNIL qui veille au grain!). Quand aux revenus supplémentaires générés par le "travail au noir", s’il est dépensé, il n’échappe pas à toute imposition puisqu’il est taxé à la TVA ou à l’IRPP par exemple…
Sur le point d’attirer les meilleures entreprises, les centres de décisions, il ne me semble pas que les entreprises soient taxées à l’IRPP,… quand aux dirigeants, si notre taux de prélèvements obligatoires reste en moyenne supérieur à celui des autres pays, ils n’ont aucun intérêts à venir s’installer en France IRPP ou non et je ne pense pas qu’il se fasse avoir par une suppression de l’IRPP remplacée par une TVA majorée. Si vous voulez attirer les pôles de décisions, une politique fiscale efficace serait une baisse des charges, éventuellement des exonérations d’IS sur les bénéfices…
Enfin, pour palier à la mondialisation et à la "fuite des capitaux", il existe des conventions fiscales pour éviter la concurrence fiscale et l’Europe travaille à identifier et à contrer les paradis fiscaux.
Donc l’IRPP tel qu’il existe doit être réformé pour permettre un meilleure rentabilité mais le supprimer n’est à mon avis pas opportun surtout en période de crise.
Sur le bouclier fiscal, il faudrait le supprimer avec toutes les dépenses fiscales inutiles ou créant des effets d’aubaines et pourquoi pas l’ISF. Il faut redonner à l’impôt son rôle premier à savoir l’entretient de la force publique et le financement des dépenses d’administration (prévus par l’article 13 de la DDHC de 1789) et cesser de vouloir faire du "social" ou inciter à certains comportements par des décisions fiscales, cela doit rester un rôle marginal de l’impôt, or ce n’est plus le cas aujourd’hui! Pour que cela soit possible, il faut commencer par rationaliser les dépenses et ensuite redonner sa véritable place à l’impôt.
Enfin quelqu’un de la majorité qui a compris et qui s’engage en dénonçant et en proposant. Il semblerait que certains politiques de la gauche pensent également la même chose, alors il serait peut-être un peu moins hypocrite d’oublier le côté "publicité" pour les uns, "idéologique" pour les autres et qu’enfin une solution définitive et juste soit trouvée et qu’on en finisse avec ces querelles "stériles" qui n’apportent rien .
A.L. : les habitués de ce blog savent que vous avez été un éminent praticien du droit dans votre étude notariale et que vos pairs ont su reconnaitre vos qualités en vous élisant président d’honneur du C.S.N.. C’est pourquoi je vous attribuais – à tort – la paternité de la proposition du candidat SARKOZY au sujet des droits de succession. Avant qu’il ne soit élu j’ai fait part ,sur ce blog , de l’accueil chaleureux rencontré par le candidat , à Toulouse , à l’énoncé de cette promesse. Eric BESSON connaissait vos réserves à ce sujet mais pas nous , les obscurs de base….Bon , je ne vais pas vous en faire grief car je suppose que ce n’est pas votre seul point de désaccord avec le Président….Par contre , rendant hommage sur ce blog à la profession notariale j’annonçais la mise en chantier d’un mémo "le conjoint survivant" au profit de mes collègues retraités. J’y ai écrit que les conjoints étaient les gagnants de cette loi TEPA puisque désormais dispensés du paiement des droits de succession entre époux….J’aurais bonne mine quand ils apprendront que c’était une disposition " provisoire " et que les envieux auront encore gagné en rétablissant cette fiscalité inique ( à mes yeux ) s’agissant de patrimoines modestes.Certes l’Etat est en manque mais comme aurait pu dire le Baron LOUIS " faites moi de bonnes politiques , Sire , et je vous ferai de bonnes finances "….
Il serait utile de nous rappeler la véritable ligne politique de N.S., parfois il donne l’impression de dire et de faire tout et son contraire, c’est peut-être une méthode pour noyer le poisson mais pas pour redonner la confiance nécessaire pour rebondir.
Revenons sur l’I.S.F. , à quoi ça sert, qui le paie effectivement les vrais riches ou plutôt les autres ? qui sont les bénéficiaires ? quelle est sa véritable finalité ? est-il compabible avec les droits de l’homme (ex. il est impossible qu’une personne puisse souscrire une assurance vie au profit de "x" sans que son conjoint soit au courant, ou même de posséder un compte personnel secret , il n’y a donc plus de liberté individuelle dans un couple assujetti à l’I.S.F.) ; le plus simple et le plus juste est bien évidemment une imposition à la source.
Il y avait, cher Sénateur, une excellente proposition sur l’ISF. Amusant, d’ailleurs, on a fait exactement la même relation, vous et moi (et vraisemblablement Bayrou) à propos du bouclier fiscal et de l’ISF.
Mais pour le plan en question, voir les explications ici :
heresie.hautetfort.com/ar…
Au passage, si vous croisez Charles de Courson, qui l’avait conçu avec François Bayrou, suggérez-lui de se réveiller, ainsi que le Nouveau Centre, d’ailleurs, et de proposer cette intelligente solution…
Ah, si Bayrou avait été élu président, le problème serait réglé une bonne fois pour toutes : plus de niches fiscales, en dehors peut-être de celles qui jouent directement sur l’emploi, et une taxation légère pour tout le monde…
Arrêtons toute cette hypocrisie.
N’étant pas concerné je me suis quand même un peu penché sur ce sujet, ex. deux célibataires non assujettis à l’ I.S.F. se marient, ils peuvent en additionnant leurs patrimoines y être éventuellement assujettis !!!! ? en dehors de toute considération de patrimoine car ce ne sont bien évidemment pas des personnes défavorisées mais on peut quand même se poser des questions , est-ce qu’en se mariant ou en se pacsant (je crois) on perd toute liberté individuelle ? pas étonnant que d’autres pays on supprimé cet impôt à multiples facettes.
Je prends connaissance de votre position sur le bouclier fiscal par l’intermédiaire du "Monde.fr" et j’approuve complètement la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l’ISF et leur remplacement par un supplément d’impôt sur les hauts revenus.Ce n’est pas seulement une question de simplicité, mais aussi (et surtout) d’équité : l’ISF comporte suffisamment d’exonérations (oeuvres d’art, outil de travail, etc) pour devenir totalement injuste, sans compter le fait que dans son principe, il est stupide de taxer la résidence principale, etc . De plus, le bouclier fiscal ne marche que pour les grosses fortunes ! Aux actes, Mesdames et messieurs les élus !
ajouter une tranche plus élevée d’impôt sur le revenu, pourquoi pas…mais cela constituerait une vrai changement par rapport aux années Reagan/Thatcher (RT) qui a vu tous les pays industrialisés copier ces deux leaders dans la course à la baisse des taux marginaux…
pourquoi pas, mais plutôt en CSG qui a l’avantage de taxer tous les revenus… je suis partisan d’une disparition de l’ISF lorsque les revenus du capital seront taxés comme ceux du travail…alors les droits sur le patrimoine pourraient être perçus plus largement au moment des successions (plus que lors des transactions, les "frais de notaire" sont un frein à la mobilité)…
Lu dans la presse, la moyenne des remboursements aux 800 privilégiés serait de l’ordre de 381 000 euros ? Est-ce possible car cela semble tellement élevé ?
Il est vrai qu’il ne faut pas encourager les fortunés à quitter le territoire, mais dans ce cas un réajustement semble évident afin de ne pas laiser les tranches d’impositions inférieures qui ne servent en fait qu’à rembourser les plus riches ? peut-être que lors de la mise en place du bouclier fiscal les analystes n’avaient pas prévu ce phénomène ?
En résumé pourquoi ne pas tout simplement mettre un terme à l’I.S.F. en réaménageant éventuellement cet impôt de manière plus simple, plus acceptable et surtout plus juste.
Le bon sens de M. Lambert sera t’il entendu ?
Comme le fait ressortir Michel D. les oeuvres d’art , l’outil de travail et … ne sont pas concernés, alors qu’il faut quand même bien reconnaitre que tout le monde ne posséde pas ce genre de richesse, les économies faites lors de toute une vie de travail par ex. , la résidence principale par contre peuvent le devenir ? Dans la conjoncture actuelle, continuer à taxer non pas les plus grosses fortunes car en fait elles ne sont non plus imposées mais bénéficiaires ! est-ce normal ?
Revoir le sujet et arrêter toute hypocrisie serait certainement la meilleure des solutions.
Pourquoi avoir crée au sein du bouclier fiscal cet avantage ?
N’aurait-il pas été plus simple? à défaut de supprimer l’I.S.F., de tout au moins le refondre sans y apporter cette possibilité de remboursement qui , en fait, n’a pour finalité que de le détourner de son objectif ? faire payer les moins fortunés pour rembourser les plus fortunés !
Ne pas oublier que la France a besoin de tous les français, y compris de des riches qu’il serait maladroit de faire fuire, ils contribuent eux-aussi au développement de notre pays, paient des impôts, bien souvent donnent du travail etc… arrêtons toute cette stigmatisation .
Le meilleur moyen de ne plus en faire un fromage est probablement de supprimer ce foutu I.S.F. car prendre dans la poche des uns pour redonner dans la poches des autres ( les plus riches) manque un peu d’élégance et de bon sens .
C’est un jeu surprenant qui manque de sérieux et qui en définitive, ne rapporte rien à l’Etat étant donné les résultats mais provoque beaucoup d’interrogations et même ,dans certains cas, peut avoir un effet quelque peu paralysant pour ceux qui approchent le seuil fatitique de la soi-disante richesse !
Le plus triste dans ce sinistre bouclier fiscal est que le ministre le justifie devant l’assemblée nationale en prétendant que sans lui certains contribuables paieraient 100 % de leurs revenus en impot ! de qui se moque-t-on ? à moins que je n’ai mal compris.
En tout état de cause, il peut paraitre juste de ne payer que 50 % de ses revenus en impôts à condition de différencier lesdits revenus: seuls les revenus du travail et non ceux du capital devraient être concernés par cette limitation; mais on va répondre qu’il n’y a pas mieux pour faire fuir les fortunes à l’étranger. A propos peut-on obtenir des chiffres sur ces fuites à l’étranger et les retours depuis cette mesure (Johnny mis à part …)
Que de temps perdu en poléminique et en contradiction à cause de cet impôt, d’ailleurs est-ce un véritable impôt ou une chose bizarre que l’on n’arrive pas à maitriser et qui ,en finale, ne sert qu’à rassurer une certaine population car on tappe sur les riches et pour les très riches une manière élégante de se faire rembourser une partie de leurs impôts sur le revenu ? par contre il semblerait que l’on ait oublié ceux du milieu qui continuent à payer plein pot.
Pourquoi continuer à faire compliqué alors que l’on pourrait faire simple comme le propose d’ailleurs A.L. ? il y a donc bien autre chose à la base que de souhaiter faire rentrer quelques petits sous dans l’escarcelle, est-ce idéologique ? est-ce une manière de s’assurer d’un certain électorat ? le bien-fondé de cet impôt tel qu’il est présenté est incohérent , cela suscite trop d’interrogations et d’incompréhension.
L’idée de Christian conseilller permanent me semble en cohérence avec le principe avancé par NS du «Travailler plus pour gagner plus».
Il me semblerait pertinent en effet au titre de l’IRPP de taxer différemment les revenus du travail et les revenus du capital.
Autrement dit, il faudrait un barème d’imposition particulier pour les revenus du travail, la tranche maximale faisant office de bouclier, un autre barème sans bouclier pour les autres revenus.
@ Conseiller permanent, la liste des "expatriés" est très longue notre Johnny n’est pas le seul …. beaucoup de sportifs ont pris également la fuite, ce n’est pas très citoyen hélas … d’ailleurs il serait intéressant de savoir qui a fait ou fait sa fortune en France pour ensuite l’exporter vers des pays où l’imposition est moins contraignante ? un peu dommage de laisser filer l’impôt ailleurs.
Régis M : ne cherchons pas d’exemples ! nous sommes tous comme cela : nous visons d’abord notre intérèt. Pourquoi certains retraités se retirent ils au Portugal , au Maroc ou ailleurs ou la vie est plus confortable avec leurs pensions ? Sont ce des riches Français ?
@ Christian conseiller permanent honoraire
C’est une très bonne idée de prposer de taxer le capital, ça permet de se donner bonne conscience à pas cher et puis à une époque où il faut gagner plus en travaillant moins, faut taper sur ces krapules qui osent investir dans des entreprises et créer des emplois.
Evidemment, dans un pays où le chomage structurel vient d’une insuffisance d’offre d’emploi, ça risque pas d’arranger nos affaires. Mais kimporte le résultat, c’est pas ce qu’on fait qui compte, c’est l’histoire …
@ Yffic, une toute petite différence, entre les très grandes fortunes "expatriées" et les petits retraités qui s’expatrient en espérant pouvoir vivre mieux. Le problème reste donc entier et peut être interprété de différentes façons raison de plus pour arrêter toute cette hypocrisie qui ne profite à personne .
Régis M : cette petite différence ne m’avait pas échappé : j’ai seulement voulu souligner que les hommes quelles que soient leurs richesses ont en fait beaucoup de points communs " L’homme est l’homme " comme le disait ce soir l’ex-trader ( devenu moine ) sur le plateau d’A.CHABOT
Je lis, j’écoute mais j’ai l’impression de ne jamais voir ou entendre!!! L’Etat de peut pas prendre plus de 50% du revenu!!! Mais qui serait malheureux de ne plus avoir 50 ou 60 fois le superflus et de se contenter de 30 ou 40 fois??? Et je ne parle pas d’instaurer cela définitivement, juste le temps de redresser une situation de crise!!! Enfin, Quand je lis ou écoute que c’est pour l’Etat, ceux qui nous disent cela nous arbarent immédiatement le Drapeau, la Nation, le Pays…Pour une fois, qu’ils le fassent pour ce qui fait cette Nation…Le PEUPLE….