Hier sur lemonde.fr, La « cotisation économique territoriale » va remplacer la taxe professionnelle par Michel Delberghe.
Cette reforme comprend deux changements principaux :
a) Les communes et les structures intercommunales conserveraient l’essentiel des quatre « vieilles » (taxe d’habitation, foncière sur le bâti et le non bâti et leur part de cotisation économique).
b) Les départements perdraient leur part de taxe d’habitation et de foncier non bâti réservés aux communes pour ne garder que le foncier bâti des entreprises. Avec les régions, les départements bénéficieraient pour l’essentiel de leurs recettes du nouvel impôt économique, ainsi que des dotations et transferts provenant de l’Etat du produit des taxes sur les surfaces commerciales et les contrats d’assurance (la part de TSCA la plus dynamique sur l’Assurance maladie que l’Etat conservait).
Qu’en pensez-vous ?
cela fait de nombreuses années que je suis sur de faire rire lorsque je suis invité à diner, en disant qu’on diminue avec beaucoup de publicité un impôt pour mieux en augmenter deux autres dans la plus grande discrétion
Le « Figaro » annonçait ce matin qu’une taxe sur les antennes téléphoniques était pressentie pour remplacer la taxe professionnelle (TP). Bref autant dire que personne ne sait rien sur cette future réforme et qu’il ne reste qu’à attendre les discussions autour du Projet de loi de finances pour 2010 pour avoir une idée claire de la réforme envisagée.
Je pense qu’une réforme de la TP n’est pas suffisante, il faudrait remettre à plat l’ensemble de la fiscalité locale, remplacer les « Quatre Vieilles » par des impositions rentables pour les collectivités locales, cesser la politique actuelle et absurde des dégrèvements et exonérations en tout genre, bref responsabiliser les élus locaux quand aux finances locales !
Il va bien falloir que l’État et les élus locaux se mettent d’accord sur une conception de la décentralisation et s’y tiennent. Soit, on considère que les collectivités locales financent leurs actions, dans ce cas, elles gèrent leurs impôts locaux et particulièrement les politiques d’allègements fiscaux et l’État se contente uniquement de transférer un minimum de ressources pour assurer un minimum de péréquation. Soit on considère que les collectivités locales ne bénéficient d’aucune autonomie fiscale et dans ce cas, l’État finance l’ensemble des compétences des collectivités locales par la répartition au niveau local d’impôts nationaux (Allemagne). Soit, on met en place une solution intermédiaire de type « concil tax » dans laquelle l’assiette de l’impôt local est déterminé localement à partir de critères nationaux. Depuis la réforme de 2003, la France est dans le premier cas évoqué, le problème c’est que la main mise de l’État sur les finances locales tend à fausser le système.
Donc, le préalable à une réforme de la TP et de la fiscalité locale est un accord sur la conception de la décentralisation que l’on veut défendre.