1euro_oct09.jpgComme vous le savez, l’Assemblée Nationale a voté, vendredi, la réforme de la taxe professionnelle : moment important tant pour les entreprises que pour les collectivités territoriales.

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation locale d’activité (le foncier professionnel) et d’une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée des entreprises.

Dans l’état actuel du texte, le principe de territorialisation de la nouvelle cotisation s’est imposé mais le débat sur l’assiette se poursuivra au Sénat.

Cliquez ici pour consulter le texte de la première partie du PLF 2010 (article 2 à la page 3) résultant des délibérations de l’Assemblée nationale lors de la séance du 24 octobre 2009 !

Si vous souhaitez en savoir plus sur la taxe professionnelle : rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr !

Consultez aussi le Courrier des Maires en cliquant là !

Vous êtes invités à nous donner votre sentiment en postant vos commentaires ! Chefs d’entreprises, élus locaux : c’est à vous !