Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont reçu du Gouvernement, une mission de la plus haute importance : lutter contre l’excès de normes qui étouffe les collectivités locales. Cette inflation normative coûte très cher et crée une situation dramatique d’insécurité juridique.
Les deux hommes sont prêts à proposer des actions puissantes pour sortir de cette spirale infernale.
La méthode : partir de la source de la norme, c’est à dire les administrations centrales pour les aider à responsabiliser leur production et partir des usagers, c’est à dire les collectivités qui mettent en oeuvre et paient les conséquences directes de ces normes.
Hier, jeudi 17 janvier avait lieu la conférence de presse de présentation de cette mission. Nous vous proposons de consulter l’intervention d’Alain Lambert. Un site internet a été crée http://missionnormes.fr afin que les collectivités locales puissent nous apporter des suggestions. Vous pouvez aussi consulter l’article paru dans le magazine Acteurs Publics.
Si vous avez connaissance de normes stupides, surtout, utilisez le blog pour nous les signaler.
Monsieur,
merci de votre initiative.
Je suis architecte et notre profession doit travailler en permanence avec les normes.
Cependant le pire est l’argent perdu dans la constitution des dossier de candidature aux appels d’offres publics. Il suffirait que les références demandées aux architectes soit unifiées ( par exemple 10 pages A3 illustrées papier ou dématérialisé ). Il me semble que cela suffirait pour faire un choix. Le plus important est que chaque maitre d’ouvrage public ne demande plus à chaque consultation des dossiers différents.
Cordialement
Laurent Beaudouin
Monsieur,
La tâche est plus que vaste ! Mais il ne faut pas se décourager devant cette montagne…
Il est un domaine où des règlements absurdes et complexes sont légion : dans le domaine ferroviaire.
Si un wagon de marchandises, une fois qu’il a reçu son homologation, est apte à circuler sans aucune restriction sur l’ensemble des lignes du Réseau Ferré National ouvertes à la circulation, il en va tout autrement pour les locomotives, qui doivent subir des épreuves d’homologation ligne par ligne, voire même section de ligne par section de ligne…
Autrement dit, un wagon de marchandises à bogies, chargé à 80 Tonnes, peut circuler absolument partout sans restriction, une locomotive à bogies de 80 Tonnes se voit appliquer un barème de restrictions d’une complexité telle que l’on peut se demander si l’âge du conducteur, ce qu’il a mangé à son dernier repas et la vitesse du vent (sans oublier le taux d’hygrométrie ni la température ambiante !) ne rentrent pas dans les calculs ! Cette règle à la limite de l’absurdité s’appelle « Classification Groupe Demaux ».
A cause de ce système de classification, des restrictions draconiennes de vitesse sont imposées (10 Km/h !) pour certaines séries de locomotives, dont la justification semble discutable. Ces restrictions de vitesse impose une surconsommation, donc un surcroit de pollution (lorsqu’il faut relancer un train de fret de 1800 T de 10 Km/h à 80 Km/h, cela représente quelques litres de gasole !)
Dans certains cas, cela va même jusqu’à l’interdiction de circulation, pure et simple.
Détail troublant : des locomotives SNCF, pourtant plus lourdes, n’ont pas ces restrictions… J’ose espérer qu’il ne s’agit de mesures de protectionnisme déguisé !
Il y a également de nombreux règlements SNCF qui mériteraient un sacré dépoussiérage, tel celui qui régit les vois uniques à trafic restreint, qui date de … 1939 !
Je ne puis que vous souhaiter bon courage.
Cordialement,
Dominique Robin
Je me demande si les normes ne sont pas encouragées par les lobbyistes une manière d’étouffer les initiatives françaises. Les normes ces grains de sables qui grippent tous les rouages de l’économie et réduit à néant toutes les petites structures n’ayant pas assez de chiffre d’affaire pour absorber ces absurdités qui coutent très cher à l’énergie du petit patron et à ses finances. Mais en sommes une bonne manière d’éliminer la concurrence. Seul les plus grosses structures restent sur le marché de plus ils s’extériorisent de la fabrication française et ne sont eux, pas freinés par les normes.
Aujourd’hui est le résultat de toutes ses aberrations que je dirais (très bien étudiées) je pense qu’il va y avoir encore énormément de fermetures de petits commerces et de petites entreprises.
J’aimerai pourtant beaucoup me tromper. Les normes sont les mêmes pour les petits et gros chiffres d’affaire la logique est donc implacable.