Fidèle à la mission que m’a confiée le Premier ministre, je poursuis avec Jean-Claude Boulard mon objectif premier à savoir traiter le sujet des normes avec méthode, constance et détermination. Malgré le soutien fort et sans faille du Premier ministre, les administrations centrales me semblent si lentes à comprendre le choc urgent de simplification des normes qui leur est demandé. Les Etats sont quasiment en guerre économique pour sauver leurs emplois et leurs économies et les administrations françaises contemplent l’élégance des nœuds juridiques qui ligotent et asphyxient notre Pays.

Le bilan d’activité 2012 de la CCEN, présenté devant le Comité des finances locales, reste préoccupant. Les textes créés en 2012 (+ 79 % depuis 2010) ont coûté, je le rappelle, 250 millions d’euros aux collectivités locales. La grande majorité des textes examinés sont relatifs à la fonction publique (73 % des projets étudiés), au RSA et au Grenelle de l’environnement : le trio des mesures les plus nombreuses et les plus coûteuses pour les collectivités locales. Il est indispensable que les collectivités locales, en tant qu’employeurs publics, puissent participer au tour de table des négociations avec les partenaires sociaux sur ces sujets.

dessin de PlantuLundi dernier je rencontrais Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans, à Alençon pour faire le point sur les suites à donner à notre mission commune. Dans notre rapport de lutte contre l’inflation normative, remis en mars dernier au Premier ministre, nous avons dénoncé l’impact majeur des normes dans la société française (économie, rapports sociaux et démocratie). Pour freiner les excès normatifs des administrations centrales et créer un « choc de compétitivité » en France, nous avons proposé des solutions techniques simples, applicables à court terme : déclassement, abrogation, interprétation, adaptation des normes.

Les rendez-vous trimestriels de la simplification de la CCEN

Aussi, pour lutter contre le flux normatif, la CCEN qui dialoguait jusqu’à maintenant avec les administrations, envisage d’amplifier sa méthode, et pourquoi ne pas le dire, sa pression, en accentuant les avis défavorables afin de traduire dans les faits la volonté du Gouvernement de lutter contre la prolifération des normes.
La CCEN lancera également à l’automne « les rendez-vous trimestriels de la simplification ». Ces rendez-vous permettront de suivre, norme par norme, l’effectivité du « choc de simplification » annoncé en mars dernier par le Président de la République. La CCEN examinera toutes les étapes franchies par les ministères dans leurs obligations de simplification, confrontera leur analyse avec les collectivités locales, et proposera d’ajuster si nécessaire leur rythme. Ces rendez-vous seront les tests qui permettront de vérifier si la volonté politique exprimée avec force est suivie d’effet. Et de savoir enfin qui gouverne la France, le corps politique ou les administrations ?