Rencontre sur la « légistique » au Sénat

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Rencontre sur la « légistique » au Sénat

rencontre-administrateurs-du-senat2_photo-27-09-2016-15-35-44Ce lundi 26 septembre, au Palais du Luxembourg, s’est donc tenue ma rencontre, fixée de longue date, avec d’éminents hauts-fonctionnaires de la Haute-Assemblée, responsables des missions institutionnelles du Sénat.

Le thème retenu était celui de « la simplification des normes ». Chacun comprendra qu’il était pour moi impossible de manquer cette belle et exemplaire invitation au dialogue.

Le Président Gérard Larcher donne une impulsion forte sur ce thème, et il a bien voulu sceller une Charte avec le CNEN que je préside, afin d’unir nos forces pour relever le défi qui nous est lancé par la dégradation de la qualité du droit en France. Cette rencontre très technique s’inscrivait dans ce cadre.

En fait, nous avons fait une demi-matinée de « légistique » qui est une science visant à améliorer la qualité des textes produits par l’administration, à proposer des méthodes et outils pour élaborer et rédiger ces textes de normes. L’animation d’un réseau de hauts-fonctionnaires déterminés à travailler tous ensemble pour sortir de l’impasse de la complexité de notre réglementation est essentielle. N’ayons pas peur des mots, il s’agit d’un sujet fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie.

Nos travaux ont été passionnants, c’est une faveur de pouvoir échanger avec des professionnels, chacun du plus haut niveau dans sa discipline.

Dès l’ouverture, nous sommes convenus : de l’urgence d’agir vite et fort, de nous interdire le renvoi de la responsabilité sur les autres, et d’ouvrir des pistes concrètes de solutions. Nous avons donc privilégié toutes les questions de « bonnes pratiques » dans l’écriture du droit, et travaillé sur les outils susceptibles d’être mis en place afin d’assister à la rédaction des normes.

Je suis rentré heureux et confiant dans ce réseau de bonne volonté qui se nourrit au fil du temps. Ayant été Sénateur vingt ans, et après m’être appliqué et impliqué fortement, je sais combien je n’aurais jamais pu accomplir cette fonction, sans le corps d’administrateurs qui m’a entouré. C’est pourquoi, je ne voulais surtout pas manquer notre rendez-vous, tant leur rôle est décisif.

Ils ne m’ont pas déçu, ils m’ont réenchanté.

 

Pour ceux qui s’intéressent à la légistique, ci-joint le « Draft oral » ou « pense-bête » qui sert généralement à une personne auditionnée pour introduire un thème de travaux techniques.

rencontre-administrateurs-du-senat_photo-27-09-2016-15-35-44

By | 2017-03-13T11:23:53+00:00 28 septembre 2016|CNEN, Normes, Sénat|0 Comments

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